DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-160
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service
de la Direction Départementale de la Protection des Populations (2 pages) Page 3
26-2024-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à la Directrice
Départementale adjointe et aux chefs de service de la DDPP (2 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 juin
2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 9
26-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024
portant
interdiction de circulation et de stationnement sur le port de l□épervière à
valence pour le passage de la flamme, le 20 juin 2024 (3 pages) Page 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des
Moyens et des Mutualisations
26-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental. (3
pages) Page 18
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2024-06-13-00010
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature à la Directrice Départementale
adjointe et aux chefs de service de la Direction
Départementale de la Protection des
Populations
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service de la Direction Départementale de la
Protection des Populations
3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0319 du 19 mars 2021 approuvant l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l'arrêté N°26-2023-082100017 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-François
Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service de la Direction Départementale de la
Protection des Populations
4
ARRÊTE
A rticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental de
la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de la Drôme,
A rticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à :
- M Benoît Siefert, inspecteur de la santé publique vétérinaire et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Marine Bouvier, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la sécurité
et la qualité sanitaire de l'alimentation,
- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire concernant la santé et la
protection animale, et en cas d'empêchement de cette dernière à Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice
de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la protection animale
- Mme Frédérique ROSSIGNOL, inspectrice de santé publique vétérinaire, concernant la protection de
l'environnement,
- Mme Ligia Monteiro, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression des
fraudes, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Jean-Jacques GEANT,
inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection
des consommateurs.
Article 3 : La présente subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures de service,
par les agents de permanence ou d'astreinte désignés parmi les agents en fonction à la direction
départementale de la protection des popul ations à l'effet de signer toute décision devant être prise
immédiatement pour répondre à une situation d'urgence.
Article 4 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
- dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur départemental de la protection des
populations :
Pour le Préfet
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 : L 'arrêté préfectoral n°26-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024 portant subdélégation de
signature est abrogé.
Article 6 : le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 13 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme
- signé -
Jean-François Gravier
2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service de la Direction Départementale de la
Protection des Populations
5
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2024-06-13-00009
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à la Directrice Départementale
adjointe et aux chefs de service de la DDPP
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service
de la DDPP
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ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21
août 2023;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0319 du 19 mars 2021 approuvant l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l'arrêté N° 26-2023-082100018 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean-François Gravier directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme ;
1/2
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Drôme
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service
de la DDPP
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ARRÊTE
A rticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental de
la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de la Drôme,
A rticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à :
- M Benoît Siefert, inspecteur de la santé publique vétérinaire et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Marine Bouvier, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la sécurité
et la qualité sanitaire de l'alimentation,
- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire , concernant la santé et
la protection animale, et en cas d'empêchement de cette dernière à Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice
de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la protection animale,
- M. Frédérique ROSSIGNOL, inspectrice de santé publique vétérinaire concernant la protection de
l'environnement,
- Mme Ligia Monteiro, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression des
fraudes, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Jean-Jacques GEANT,
inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection
des consommateurs.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le Préfet
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4 : L' arrêté préfectoral n°26-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme et le Directeur
régional des finances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 13 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la
protection des populations
de la Drôme
- signé -
Jean-François Gravier
2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la Directrice Départementale adjointe et aux chefs de service
de la DDPP
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-14-00003
Arrêté préfectoral en date du 12 juin 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 juin 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 12 JUIN 2024
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU
MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à
R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur
de Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Considérant la demande en dat e du 11 juin 2024 formée par la direction interdépartementale
de la police nationale de la Drôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la
sécurisation du relais de la flamme olympique en Drôme prévu le jeudi 20 juin 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre
des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, les 2° et 3° de l'article
L.242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent, premièrement, être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; et, deuxièmement, qu'ils peuvent être mis en
œuvre au titre de la prévention d' actes de terrorisme ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du passage du relais de la flamme et des
différents rassemblements associés prévus le jeudi 20 juin 2024 sur les itinéraires prévus en
zone police ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 juin 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa
part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris,
Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article
menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la
capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au États-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors
que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un
mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre
2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements
sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre
des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions
de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique prévu le 20 juin en Drôme résente les mêmes caractéristiques de
symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes
menaces ; que notamment le passage de la flamme sur la voie publique et la présence de
spectateurs sont autant d'éléments qui rendent l'évènement susceptible d'être directement
visé par des actions terroristes ou revendicatrices (politiques, écologiques, etc.) visant à
perturber le bon déroulement du relais et susceptibles de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant le risque d'actions visant à entraver le bon déroulement du relais de la flamme
olympique dans le département de la Drôme identifiées par service départemental de
renseignement territorial ;
Considérant la nécessité de prévenir toute atteinte à l'ordre public et de garantir la sécurité
des personnes et des biens ; de déceler toute tentative de blocage du passage de la flamme
olympique et du déroulement de la cérémonie ;
Considérant que le niveau Vigipirate est au niveau maximal « urgence attentat » et que les
évènements liés au Jeux olympiques et paralympiques de Paris figurent parmi les évènements
nécessitant une protection renforcée ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 juin 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durant le présent
rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité du dispositif du passage
de la flamme olympique et des activités organisées à cet effet; que, dans ce contexte, la
disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la sécurisation de toute
autre activité, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de la manifestation, soit de 9h à 22h ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au parcours du relais de la fl amme (convoi engagement en zone police) et se s abords,
où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ; le présent
arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs; que ce moyen
d'information est adapté ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie de la Drôme est autorisé au titre de la sécurisation du relais de la
flamme olympique dans le département et du public que cet évènement de
grande ampleur suppose ; et l'appui des personnes au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméra pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 est fixé à une caméra fixée sur un aéronef
CESSNA 172 immatriculé F-HRSE sera utilisé comme suit :
- sur la commune de Montélimar de 9h00 à 17h00 ;
- sur les communes de Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage de 14h00 à 19h00 ;
- sur la commune de Valence de 15h00 à 22h00.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique emprunté par le
relais de la flamme et à ses abords immédiats (voir cartes en annexe).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation sur la
zone concernée, soit de 9h à 22h.
Article 5 : L'information du public est assurée via l'usage des comptes institutionnels de la
Préfecture de la Drôme.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du
rassemblement.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 juin 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Article 8 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Valence, le 14 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, le directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNEORIGINAL SIGNE
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 juin 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-14-00004
Arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024
portant interdiction de circulation et de
stationnement sur le port de l□épervière à
valence pour le passage de la flamme, le 20 juin
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024
portant interdiction de circulation et de stationnement sur le port de l□épervière à valence pour le passage de la flamme, le 20 juin
2024
14
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 14 JUIN 2024
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PORT DE
L'ÉPERVIÈRE À VALENCE POUR LE PASSAGE DE LA FLAMME, LE 20 JUIN 2024
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, sous -préfet, directeur de Cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le dossier de déclaration déposée par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 ;
CONSIDÉRANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que le relais de la flamme olympique traversera la Drôme le 20 juin 2024, avec une
étape sur la ville de Valence au départ du port de l'épervière à 18h15 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir toute atteinte à l'ordre public et de garantir la sécurité des
personnes et des biens lors du passage de la flamme olympique et du déroulement de la cérémonie ;
CONSIDÉRANT le risque d'actions visant à entraver le bon déroulement de l'évènement dans le
département de la Drôme identifiées par service départemental de renseignement territorial ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du rassemblement prévu le jeudi 20 juin 2024 sur
l'ensemble des communes concernées par le passage de la flamme ;
CONSIDÉRANT que la voie empruntée par le relais de la flamme doit être privatisée pour des raisons
de sécurité et que la circulation et le stationnement y sont interdits par les règles édictées par le
Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ;
CONSIDÉRANT que le relais débute avec une séquence au Port de l'Épervière, sur un terrain concédé à
la société EDEIS par la Compagnie nationale du Rhône, qui ne relève pas des pouvoirs de police du
maire ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024
portant interdiction de circulation et de stationnement sur le port de l□épervière à valence pour le passage de la flamme, le 20 juin
2024
15
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire
dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité du dispositif du passage de la flamme
olympique et des activités organisées à cet effet; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces
est insuffisante pour assurer, au surplus, la sécurisation de toute autre activité, sauf à les distraire de
leurs missions prioritaires ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur la seule journée de la manifestation, soit le jeudi 20 juin ; que
la durée de l'interdiction est équivalente à la durée de la mobilisation des forces de sécurité intérieure
du département ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°26-2024-06-06-00002 portant interdiction de circulation et de
stationnement sur le port de l'épervière à Valence pour le passage de la flamme est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre de l'organisation du relais de la flamme olympique à Valence, le 20 juin 2024,
les restrictions de stationnement et de circulation suivantes sont prises :
• Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant du mercredi 19 juin 2024 à 18h00 au jeudi 20
juin 2024 à 20h00 sur l'intégralité des voies et parkings du port de l'Épervière (zone plaisanciers et zone
commerces) ;
• Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite du jeudi 20 juin 2024 de 15h00 à 19h00 sur l'intégralité des voies de
circulation du port.
Article 3 : Les poubelles et contenairs situés sur l'ensemble des voies et parkings du Port de l'Epervière
empruntés par le relais seront enlevés par le concessionnaire EDEIS et la ville de Valence pour le
passage de la flamme, à compter du 19 juin à 18h00.
Article 4 : L'information des plaisanciers et commerçants sera faite par le concessionnaire EDEIS.
Des panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par EDEIS au plus tard le 12 juin
sur la partie privée et fermée à la circulation du port avec l'affichage du présent arrêté.
Article 5 : Les forces de l'ordre (police municipale et police nationale) interviendront pour procéder aux
enlèvements de fourrière nécessaires à la sécurisation du site, en lien avec le gestionnaire EDEIS qui se
tiendra à leur disposition.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivants sa publication au recueil des
actes administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le directeur de Cabinet, monsieur le maire de la ville de Valence, monsieur le
directeur interdépartemental de la police national et la société EDEIS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie
sera transmise au concessionnaire EDEIS.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024
portant interdiction de circulation et de stationnement sur le port de l□épervière à valence pour le passage de la flamme, le 20 juin
2024
16
Fait à Valence, le 14 juin 2024
Pour le préfet, le directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNEORIGINAL SIGNE
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024
portant interdiction de circulation et de stationnement sur le port de l□épervière à valence pour le passage de la flamme, le 20 juin
2024
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-17-00003
Arrêté du 17 juin 2024 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général
commun départemental.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental. 18
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DU 17 JUIN 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-06-12-00010 en date du 12 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Jean DE BARJAC, directeur du Secrétariat Général Commun départemental Commun ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat général commun
départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental. 19
Article 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Corinne TURC, Directeur adjoint
du secrétariat général commun départemental pour les actes et documents administratifs entrant dans
le domaine du secrétariat général commun de la Drôme dans toutes ses compétences.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DE BARJAC et de Madame Corinne TURC,
subdélégation de signature est donnée dans la limite des instructions reçues du Directeur et des
attributions relevant de leur service interministériel départemental respectif, aux chefs de service, à
l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l'article 1er :
- -
- M. Alexandre POMIER Attaché, chef du SIDFI
- Mme Audrey SPAGNOLO Attachée principale, cheffe du SIDAMG
- Mme Aurélie CUNIN Attachée, cheffe du SIDRH
- M. David CAUSERA Ingénieur principal des services techniques, chef
du SIDI
- M. Christophe WUNDER Ingénieur SIC, chef du SIDSIC
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre POMIER, délégation de signature est
donnée à M. Isabelle DUCLOS, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDFI, pour les
documents relevant de la compétence du SIDFI.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie CUNIN, délégation de signature est
donnée à M. Nicolas ASTRUC, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du SIDRH, pour les
documents relevant de la compétence du SIDRH.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CAUSERA, délégation de signature est
donnée à M. Vincent BUTTE, adjoint au chef du SIDI, pour les documents relevant de la compétence
du SIDI.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe WUNDER, délégation de signature est
donnée à M. Jean-Philippe ARACIL, ingénieur SIC, adjoint au chef du SIDSIC, pour les documents
relevant de la compétence du SIDSIC.
Article 7 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun départemental devront êtres signés
dans les conditions suivantes :
Pour le Préfet
par subdélégation du directeur du secrétariat général commun départemental
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
Article 9 : L'arrêté n°26-2023-12-05-00005 du 5 décembre 2023 est abrogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental. 20
Article 10 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
-signé-
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental. 21