CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-188
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-07-01-00032 - Arrêté du 01 juillet 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 interdisant les
rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à
moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des
courses, du vendredi 11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h, sur les communes
de La Rochelle, Puilboreau et Périgny. (4 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-07-01-00032
Arrêté du 01 juillet 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-07-01-00032 - Arrêté du 01 juillet 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes 3
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Charente-MaritimeSIE de Saintes _4 cours Charles de Gaulle — CS 7031417108 Saintes Cedex '
Arrété du 01 juillet 2025 portant délégation de signature du responsable du SIE de SaintesMadame Fabienne DARETHS responsable du service des impôts des professionnels de Saintes,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les artlcles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les articles L. 247, R* 247-4 et suivants, L. 252 et L.257 A;Vu le decret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatives à la Direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction generale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1er- Délégation de l'adjointDélégation de signature est donnée à :
Mme Bérengère AUDIS ' Inspectrice DivisionnaireMme Marie-Laure PANNIER " |InspectriceM. Laurent LACZEWNY : Inspecteur.M. Frédéric ERB _ |Inspecteurà l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' admlssmn partielleou de rejet, de degrevement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 60.000 € ; _3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissementssont situés dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 €par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, 'a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois ;b) lensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
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REPUBLIQUE .FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Article 2- Délégation des agents exerçant des missions d'assietteDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; '2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,modération ou rejet ; -a) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques dééignés ci-après :Mme Aurélie LUBIN M. Eric DENIS ' Mme Isabelle GRIVETMme Claire NICOLLE Mme Véronique TRAVEL M. Alain GIBEAU —Mme Sylvie PINSON M. Ludovic ARTUSO Mme Bérangère REERES-SMITH .M. Marco COMIDA _ M. Stéphane PIERRE Mme Anne SEIGNARDMme Karine FIORINI Mme Justine CHATENDEAU Mme Emeline COCQUEELM. Thierry LAUBE Mme Nathalie RICHARD Mme Sandrine BODINM. Georges LECOCQ Mme Sandrine SCHMITT Mme Françoise AUBINMme Anne-Cécile VIDAL M. Naél DWALIBI Mme Patricia COUSSOTMme Séverine LABELLE Mme Stéphanie BASTARD
b) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Mme Vanessa BROSSARD Mme Laurence GALINDO M Emmanuel OGERONM. Eric PAIUS M. Jean-François SEGURA Mme Violaine BARBAZANGESM. Julien BERTET M. Félix ABBE M. Romain RUEDA
Article 3 - Délégation des agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrementDélégation de signature est donnée à l'effet de signer : _1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette les décisions portant remise, modération ou rejet ;3°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération où rejet ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ; '5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents et dans les limites précisées ci-après : -
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REPUBLIQUE 'FRANCAISE ' FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
. Limite Limite Durée maximale | Somme maximaleNom et prénom Grade décisions décisions délais de concernée par uncontentieuses | gracieuses paiement délai de paiementMme Caroline A ' ;LABAT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 €Mme Sandra ;conorT ... | Agent 2000 € 2 000 € .6 mois 10 000 €
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime. - ; 'A Saintes, le 01/07/2025fCe des impôts des entreprises de Saintes
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-07-11-00003
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 interdisant les
rassemblements non déclarés de personnes et de
véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en
vue d'exécuter des démonstrations ou des courses,
du vendredi 11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h,
sur les communes de La Rochelle, Puilboreau et
Périgny.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 interdisant les rassemblements non
déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses, du vendredi
11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h, sur les communes de La Rochelle, Puilboreau et Périgny.
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PREFET o SDE LA Direction des sécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralinterdisant les rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur lavoie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des coursesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de |'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code de route et notamment son article L. 236-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral en date du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Considérant que depuis le début de I'année, à l'instar de 2024, de nombreux événements de typerodéos motorisés ont été enregistrés par les services de la direction interdépartementale de la policenationale de la Charente-Maritime, essentiellement sur trois secteurs urbanisés des communes dePuilboreau (zone commerciale), de La Rochelle (quartier de Chef de Baie) et de Périgny ; que cesrassemblements se tiennent à rythme récurent, parfois hebdomadaire, sur l'agglomération rochelaise ;Considérant que de précédents rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestresà moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses concentrent Unnombre important de participants, entre 50 à 300 personnes, y compris des enfants dont certains enbas âge, et réunissant jusqu'à 200 véhicules ; qu'en dépit de mesures préventives et des opérations depolice qui ont permis de déjouer plusieurs tentatives de rodéos, les appels aux rassemblementsperdurent et, au mois de mai, se sont concrétisés, dans un premier temps sur le secteur de la zoneindustrielle de Beaulieu à Puilboreau, où 150 personnes se sont massées devant une centaine devéhicules modifiés, puis, dans un second temps, dans le quartier de La Pallice à La Rochelle ;Considérant qu'un appel a été lancé sur les réseaux sociaux à se réunir au niveau du parking de la plagedu quartier de Chef de Baie à La Rochelle, le 14 juillet 2025, de 16 heures à 23 heures ; que des convoissont prévus en provenance des départements limitrophes aux départs des villes de Nantes (44),d'Angers (49) et de Bordeaux (33) ; que ce rassemblement sauvage risque de concentrer près de 200véhicules et environ 300 personnes ;Considérant qu'en infraction avec la réglementation, ces manifestations sportives n'ont fait l'objetd'aucune déclaration en mairie ou en préfecture, qu'aucun organisateur n'est identifié et qu'aucune
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 interdisant les rassemblements non
déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses, du vendredi
11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h, sur les communes de La Rochelle, Puilboreau et Périgny.
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mesure de sécurité ni encadrement n'est prévue alors que les spectateurs se trouvent au plus près dela chaussée lors des accélérations des véhicules ; qu'en l'absence d'encadrement et de sécurisationvisant à prévenir les comportements dangereux, ces courses et démonstrations motorisées sauvagesmettent grandement en danger la vie des participants, des spectateurs, des riverains, des autresusagers de la route, ainsi que des forces de l'ordre et des secours amenés à circuler et à intervenir ;Considérant le trouble à la tranquillité et les nuisances sonores que représentent pour les riverains cesrassemblements non autorisés ;Considérant les infractions routières inhérentes à ces démonstrations et courses sauvages de véhiculesterrestres à moteur sur la voie publique ;Considérant la dangerosité avérée de ce type de comportement routier en zone urbaine, occasionnantdes accidents graves de la circulation, voire mortels comme la presse le rappelle régulièrement ;Considérant qu'au regard du risque de réitération de ces faits, il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police administrative de prévenir les risques d'atteintes à la sécurité publique et à l'ordrepublic par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, sur des secteurs déjà identifiés enzone police ;Considérant en outre, que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate « Urgence attentat », à sonniveau le plus élevé, a été maintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que lamenace terroriste demeure élevée en France en 2025 ; que depuis le 10 juillet jusqu'au 14 juillet 2025,la ville de La Rochelle accueille le festival des Francofolies qui concentrera prés de 15 000 spectateursen simultanée par jour sur l'ensemble des sites du festival et qui devrait rassembler au total près de61 500 personnes ; qu'au surplus, le week-end prolongé sera marqué par la célébration des festivités du14 juillet, synonyme de forte affluence sur les axes majeurs qui desservent le centre-ville de La Rochelleoù la foule sera dense ; que, par conséquent, il convient de limiter le risque de saturation des serviceshospitaliers et qu'il est primordial d'éviter d'engager inutilement des forces de sécurité sur desrassemblements dangereux et ainsi priver les autorités publiques d'une capacité rapide d'interventionen cas d'événements sécuritaires majeurs en pleine période estivale ;Considérant que les dispositions de l'article L. 211-4 du Code de la sécurité intérieure prévoient que« si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature àtroubler l'ordre public, elle I'interdit par un arrêté » ;Considérant que, dans ces circonstances, une mesure d'interdiction de regroupements de véhiculesterrestres à moteur est de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles àl'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRÊTEArticle 1*': Tout rassemblement non déclaré de personnes et de véhicules terrestres à moteur en vued'exécuter des démonstrations ou des courses sur la voie publique ou voie ouverte à la circulationpublique est interdit, du vendredi 11 juillet 2025 à 16h00 au mardi 15 juillet à O5h00, sur le territoire descommunes suivantes : La Rochelle, Puilboreau et Périgny ;
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales suivantes prévues :- à l'article 431-9 du code pénal :Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait1° d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'unedéclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;2° d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans lesconditions fixées par la loi ; 2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 interdisant les rassemblements non
déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses, du vendredi
11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h, sur les communes de La Rochelle, Puilboreau et Périgny.
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3° d'avoir établi une déclaration incompléte ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou lesconditions de la manifestation projetée.- à l'article R. 610-5 du code pénal:La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets etarrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.Article 3 : En outre, en application des dispositions de l'article L. 236-1 du code de la route, est puni«le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façonintentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particuliéres de sécurité ou deprudence [..] qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillitépublique » d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, pouvant êtreaccompagnée de la confiscation du véhicule, voire de la suspension du permis de conduire (article236-3 du code de la route).Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et desOutre-mer (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 Paris),soit par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac -BP541 — 86020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5: Le directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale de laCharente-Maritime et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Copiedu présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle.
La Rochelle, le 11 juillet 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
Pierre-Louis SIRE
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déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses, du vendredi
11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h, sur les communes de La Rochelle, Puilboreau et Périgny.
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déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses, du vendredi
11 juillet à 16h au mardi 15 juillet à 5h, sur les communes de La Rochelle, Puilboreau et Périgny.
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