PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-180
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de
l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse
pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales (14 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-09-16-00002 - AP 24/699 portant modification temporaire de
l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert-Bray dans le cadre de
l'évènement "Customer Centricity Event - Airbus Atlantic" (4 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-16-00001
Arrêté portant modification des annexes de
l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture
générales de la chasse pour la campagne
2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de
passage) et dispositions générales
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales3
PREFET Direction départementale R ANCE
PEUR SOMME des territoires et de la mer : ATION
Sgalite de la Somme ERTE )
Fraéorarte ; Agir - Mobiliser « Accélérer
ARRÊTÉ
Portant modification des annexes de l'arrêté préfectoral d'ouverture et
clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales.
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.422-1, L.423-1 et 2, L.424-2 à L.424-
12, L.425-1 et L.425-15 ; R.424-1 à R.424-19 et 425-1 à R.425-32 ;
Vu le décret n°2020-59 du 28 février 2020 relatif à la période de chasse du sanglier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la
bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse
et au marquage du gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité
cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux a
prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de
chasse 2024/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la
campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental de
gestion cynégétique ;
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales4
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors
gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la consultation du public du 22 avril 2024 au 13 mai 2024 et l'absence de contribution ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 28 mai
2024;
Vu l'avis des membres de la commission compétente en matière de chasse et de faune
sauvage consultée le 16 avril 2024 ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 18 juin 2024 ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 4 septembre
2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'. - Les annexes 1 à 6 de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 d'ouverture et clôture
générales de la chasse pour la campagne 2024-2028 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage)
et dispositions générales sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 2. - La rédaction de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 susvisé est inchangée.
Article 3. - L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 susvisé est abrogé.
Article 4. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80 011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même
délai, par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale, les maires des communes du département, les
gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme
et affiché dans toutes les communes de la Somme.
Amiens, le {.6 SEP. 2024
Le prgtet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales5
ANNEXE 1 MODIFIEE
LISTE DES COMMUNES CHASSE DU LIEVRE AUTORISEE 3 JOURS MAXIMUM DANS
Abbeville
Acheux-en-Vimeu
Agenville
Agenvillers
Aigneville
Ailly-le-Haut-
Clocher
Ailly-sur-Noye
Ailly-sur-Somme
Airaines
Allenay
Allery
Andainville
Andechy
Argoeuves
Argoules
Arguel
Arrest
Arry
Arvillers
Assainvillers
Aubercourt
Aubvillers
Ault
Aumatre
Aumont
Autheux
Avelesges
Avesnes-
Chaussoy
Ayencourt
Bacouel-sur-Selle
Bailleul
Barly
Béalcourt
Beaucamps-le-
Jeune
Beaucamps-le-
Vieux
Beauchamps
Beaucourt-en-
Santerre
Beaumetz
Becquigny
Béhen
Bellancourt
BelleuseLA SAISON
Belloy-Saint- Briquemesnil-
Léonard Floxicourt
Belloy-sur-Somme Brocourt
Bergicourt Brucamps
Bermesnil Brutelles
Bernâtre Buigny-l'Abbé
Bernaville Buigny-lés-
Bernay-en- Gamaches
Ponthieu Buigny-Saint-
Berneuil Maclou
Berteaucourt-les-
Dames
Berteaucourt-lès-
Thennes
Béthencourt-sur-
Mer
Bettembos
Bettencourt-
Rivière
Bettencourt-
Saint-Ouen
Biencourt
Blangy-sous-Poix
Blangy-Tronville
Boisbergues
Boismont
Bonneville
Bosquel
Bouchon
Boufflers
Bougainville
Bouillancourt-en-
Séry
Bouillancourt-la-
Bataille
Bourdon
Bourseville
Boussicourt
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Bovelles
Boves
Braches
Brailly-
Cornehotte
Brassy
Bray-lés-Mareuil
Breilly
3/14Bus-la-Mésiére
Bussus-Bussuel
Bussy-lès-Poix
Cachy
Cagny
Cahon
Cambron
Camps-en-
Amiénois
Canaples
Canchy —
Candas
Cannessiéres
Cantigny
Caours
Cauliéres
Cavillon
Cayeux-en-
Santerre
Cayeux-sur-Mer
Cerisy-Buleux
Chaussoy-Epagny
Chépy
Chirmont
Citerne
Clairy-Saulchoix
Cocquerel
Condé-Folie
Conteville
Contre
Conty
Cottenchy
Coullemelle
Coulonvillers
Courcelles-sous-
Moyencourt
Courcelles-sous-
ThoixCourtemanche
Cramont
Crécy-en-
Ponthieu
Creuse
Croixrault
Crouy-Saint-Pierre
Dargnies
Davenescourt
Démuin
Domart-en-
Ponthieu
Domart-sur-la-
Luce |
Domesmont
Dominois
Domléger-
Longvillers
Dommartin
Dompierre-sur-
Authie
Domqueur
Domvast
Doudelainville
Dreuil-lès-Amiens
Dromesnil
Drucat
Dury
Eaucourt-sur-
Somme
Embreville
Epagne-
Epagnette
Epaumesnil
Epécamps
Eplessier
Equennes-
Eramecourt
Erches
Ercourt
Ergnies
Erondelle
Esclainvillers
Essertaux
Estréboeuf
Estrées-lès-Crécy
Estrées-sur-Noye
Ételfay
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales6
Etréjust
Famechon
Faverolles
Favières
Ferrières
Fescamps
Feuquières-en-
Vimeu
Fieffes-Montrelet
Fienvillers
Fignières
Flers-sur-Noye
Fleury
Flixecourt
Fluy
Folleville
Fontaine-le-Sec
Fontaine-sous-
Montdidier
Fontaine-sur-
Maye
Fontaine-sur-
Somme
Forceville-en-
Vimeu
Forest-l'Abbaye
Forest-Montiers
Fort-Mahon-Plage
Fossemanant
Foucaucourt-
Hors-Nesle .
Fouencamps
Fourcigny
Fourdrinoy
Framicourt
Francières
Franleu
Franqueville
Fransu
Fransures
Frémontiers
Fresnes-Tilloloy
Fresneville
Fresnoy-
Andainville
Fresnoy-au-Val
Fresnoy-en-
Chaussée
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
Friaucourt
Fricamps
Friville-EscarbotinFrohen-sur-Authie
Froyelles
Frucourt
Gamaches
Gapennes
Gauville
Gentelles
Glisy.
Gorenflos
Gorges
Grand-Laviers
Gratibus
Grattepanche
Grébault-Mesnil
Grivesnes
Grivillers
Guerbigny
Gueschart
Guignemicourt
Guizancourt
Guyencourt-sur-
Noye
Hailles
Hallencourt
Hallivillers
Halloy-lés-Pernois
Hangard
Hangest-en-
Santerre
Hangest-sur-
Somme
Hautvillers-
Ouville
Havernas
Hébécourt
Hescamps
Heucourt-
Croquoison
Heuzecourt
Hiermont
Hornoy-le-Bourg
Huchenneville
Huppy
Ignaucourt
Inval-Boiron
Jumel
L'Étoile
La Chaussée-
Tirancourt
La Faloise
La Neuville-Sire-
Bernard
La VicogneLaboissière-en-
Santerre
Lachapelle
Lafresguimont-
Saint-Martin
Laleu
Lamaronde
Lamotte-Buleux
Lanchères
Lanches-Saint-
Hilaire
Lawarde-Mauger-
l'Hortoy
Le Boisle
Le Cardonnois
Le Crotoy
Le Mazis
Le Meillard
Le Mesge
Le Plessier-
Rozainvillers
Le Quesne
Le Quesnel
Le Titre
Le Translay
Liercourt
Ligescourt
Lignières
Lignières-
Châtelain
Lignières-en-
Vimeu
Limeux
Liomer
Long
Longpré-les-
Corps-Saints
Louvrechy
Machiel
Machy
Mailly-Raineval
Maisnières .
Maison-Ponthieu
Maison-Roland
Maizicourt
Malpart
Marestmontiers
Mareuil-Caubert
Marlers
Marquivillers
Martainneville
Meigneux
Méneslies
MéréaucourtMérélessart
Méricourt-en-
Vimeu
Mers-les-Bains
Mesnil-Domqueur
Mesnil-Saint-
Georges
Métigny
Mézerolles
Mézières-en-
Santerre
Miannay
Millencourt-en-
Ponthieu
Molliens-Dreuil
Mons-Boubert
Monsures
Montagne-Fayel
Montdidier
Montigny-les-
Jongleurs
Moreuil
Morisel
Morvillers-Saint-
Saturnin
Mouflers
Moufliéres
Moyencourt-lés-
Poix
Moyenneville
Nampont
Namps-Maisnil
Nampty
Naours
Nesle-l'Hôpital
Neslette
Neufmoulin
Neuilly-l'Héôpital
Neuilly-le-Dien
Neuville-au-Bois
Neuville-
Coppegueule
Nibas
Nouvion
Noyelles-en-
Chaussée
Noyelles-sur-Mer
Ô-de-Selle
Occoches
Ochancourt
Offignies
Oisemont
Oissy
Oneux
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales7
Oresmaux
Oust-Marest
Outrebois
Pendé
Pernois
Picquigny
Piennes-Onvillers
Pissy
Plachy-Buyon
Poix-de-Picardie
Ponches-Estruval
Pont-de-Metz
Pont-Remy
Ponthoile
Port-le-Grand
Prouville —
Prouzel
Quend
Quesnoy-le-
Montant
Quesnoy-sur-
Airaines
Quevauvillers
Quiry-le-Sec
Ramburelles
Rambures
Regniére-Ecluse
Remaisnil
Remaugies
Remiencourt
Revelles
Ribeaucourt
Riencourt
Rogy
RollotRouvrel
Rubescourt
Rue
Rumigny
Saigneville
Sailly-
Flibeaucourt
Sains-en-
Amiénois
Saint-Acheul
Saint-Aubin-
Montenoy
Saint-Aubin-
Rivière
Saint-Blimont
Saint-Fuscien
Saint-Germain-
sur-Bresle
Saint-Léger-lès-
Domart
Saint-Léger-sur-
Bresle ©
_Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Ouen
Saint-Quentin-en-
Tourmont
Saint-Quentin-la-
Motte-Croix-au-
Bailly
Saint-Riquier
Saint-Sauflieu
Saint-Sauveur
Saint-Valery-sur-
Somme
5/14Sainte-Segrée
Saisseval
Saleux
Salouël
Saulchoy-sous-
Poix
Sauvillers-
Mongival
Saveuse
Senarpont
Sentelie
Seux
Sorel-en-Vimeu
Soues
Sourdon
Surcamps
Tailly
Thennes
Thézy-Glimont
Thieulloy-
l'Abbaye
Thieulloy-la-Ville
Thoix
Thory
Tilloy-Floriville
Toeufles
Tours-en-Vimeu
Trois-Rivières
Tully
Valines
Vauchelles-lés-
Domart
Vauchelles-les-
Quesnoy
VaudricourtVaux-
Marquenneville
Velennes
Vercourt
Vergies
Vers-sur-Selle
Vignacourt
Ville-le-Marclet
Villeroy
Villers-aux-Erables
Villers-Campsart
Villers-sous-Ailly
Villers-sur-Authie
Villers-Tournelle
Vironchaux
Vismes
Vitz-sur-Authie
Vraignes-lés-
Hornoy
Vron
Wargnies
Warlus
Warsy
Wiencourt-
l'Equipée
Wiry-au-Mont
Woignarue
Woincourt
Woirel
Yaucourt-Bussus
Yonval
Yvrench
Yvrencheux
Yzengremer
Yzeux
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales8
ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION
DE LA PERDRIX GRISE AVEC DISPOSITIF DE MARQUAGE
Aigneville
Aizecourt-le-Bas
Aizecourt-le-Haut
Allenay
Andainville
Arguel
Ault
Aumatre
Avesnes-Chaussoy
Beaucamps-le-Jeune
Beaucamps-le-Vieux
Beauchamps
Beaufort-en-Santerre
Béhencourt
Bermesnil
Béthencourt-sur-Mer
Biencourt
Boisle-(-le-)
Bouillancourt-en-
Séry
Bourseville
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Bouvincourt-en-
Vermandois
Brailly-Cornehotte
Brocourt
Brutelles
Buigny-les-Gamaches
Buire-Courcelles
Bussu
Bussy-les-DaoursCamon
Cannessiéres
Cartigny
Cerisy-Buleux
Chilly
Crécy-en-Ponthieu
Dargnies
Doingt-Flamicourt
Driencourt
Embreville
Englebelmer
Epaumensnil
Equancourt
Estrées-les-Crécy
Estrées-Mons
Etricourt-
Manancourt
Feuquiéres-en-Vimeu
Fins
Folies
Fontaine-sur-Maye
Foucaucourt-Hors-
Nesle
Fouquescourt
Framicourt
Fréchencourt
Fresneville
Fresnoy-Andainville
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
Friaucourt
4Friville-Escarbotin
Gamaches
Guyencourt-
Saulcourt
Herleville
Heucourt-
Croquoison
Inval-Boiron
Lafresguimont-Saint-
Martin
Lamotte-Brebiere
Lièramont
Ligescourt
Lignières-en-Vimeu
Lihons
Liomer
Maisnières
Martainneville
Maucourt
Mazis-le-
Quesne-le-
Méharicourt
Méneslies
Mers-les-Bains
Moislains
Mouflières
Nesle-l'Hôpital
Neslette
Neuville-
Coppegueule
Nibas
Noyelles-en-
Chaussée
6/14Nurlu
Ochancourt
Oisemont
Oust-Marest
Ramburelles
Rambures
Rosiéres-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Saint-Aubin-Riviére
Saint-Germain-sur-
Bresle
Saint-Léger-sur-Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Quentin-La-
Motte
Sénarpont
Sorel-le-Grand
Templeux-la-Fosse
Tilloy-Floriville
Translay-(-le-)
Tully
Vaudricourt
Vergies
Villeroy
Vismes-au-Val
Vrély
Warvillers
Woignarue
Woincourt
Yzengremer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales9
ANNEXE 3 MODIFIEE
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN AVEC
DISPOSITIF DE MARQUAGE
Agenvillers
Albert
Allonville
Andechy
Armancourt
Arvillers
Athies
Aubigny
Auchonvillers
Authuille
Aveluy
Baizieux
Bayonvillers
Bazentin
Beaucourt-sur-
L'Ancre
Beaufort-en-
Santerre
Beaumont-Hamel
Bécordel-Bécourt
Becquigny
Béhencourt
Bonnay
Bouchoir
Boussicourt
Bouzincourt
Bray-sur-Somme
Bresle
Brouchy
Buire-sur-L'Ancre
Bussy-lès-Daours
Caix
Camon
Cappy
Cardonnette
Cerisy
Chavatte-(-la-)
ChillyNiveau 1
Chipilly
Chuignolles
Coisy
Contalmaison
Contay
Corbie
Courcelette
Croix-Moligneaux
Daours
Davenescourt
Dernancourt
Devise
Domvast
Douilly
Echelle-Saint-Aurin
Eclusier-Vaux
Ennemain
Eppeville
Erches
Esmery-Hallon
Etinehem
Figniéres
Fleury
Folies
Fouilloy
Fouquescourt
Fransart
Fransures
Franvillers
Fréchencourt
Fricourt
Frise
Gapennes
Grandcourt
Guerbigny
Guillaucourt
Hallu
Ham
7/14Hamel-(-le-)
Hamelet
Harbonniéres
Heilly
Hénencourt
Herbécourt
Irles
Lahoussoye
Lamotte-Brebiére
Lamotte-Warfusée
Laviéville
Longueau |
Mametz
Marcelcave
Marquivillers
Matigny
Maucourt
Méaulte
Méharicourt
Méricourt-L'Abbé
Méricourt-sur-
Somme
Mesnil-Martinsart
Millencourt
Millencourt-en-
Ponthieu
Miraumont
Monchy-Lagache
Morcourt
Morlancourt
Muille-Villette
Namps-Maisnil
Neuville-les-Bray-(-
la-)
Offoy
Oresmaux
Ovillers-La-Boisselle
Parvillers-le-QuesnoyPont-Noyelles
Poulainville
Pozières
Prouzel
Punchy
Pys
Querrieu
Quivières
Rainneville
Ribemont-sur-Ancre
Rivery
Rogy
Rosières-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Sailly-Laurette
Sailly-le-Sec
Saint-Gratien
Saint-Mard
Sancourt
Suzanne
Trois-Rivières
Tertry
Thiepval
Treux
Ugny-L'Equipée
Vadencourt
Vaire-sous-Corbie
Vaux-sur-Somme
Vecquemont
Ville-sur-Ancre
Villecourt
Villers-Bretonneux
Villers-les-Roye
Vrély
Warloy-Baillon
Warsy
'Warvillers
Y
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales10
ANNEXE 4
LISTE DES COMMUNES EN POINT NOIR SANGLIER
SOUS-UNITE DE
UNITE DE GESTION GESTION COMMUNE
Nonvion/ Noyelles-sur-Mer / Ponthoile /
Port-le-Grand
Faviéres / Fort-Mahon / Quend / Rue / Saint-
Quentin-en-Tourmont / Villers-sur-Authie /Canton de NOUVION
Canton de RUE
Canton de CRECY Crécy-en-Ponthieu / Ponches-Estruval
Canton d'ABBEVILLE Cambron / Grand-Laviers
Canton de GAMACHES Maisniéres
Canton d'AULT Ouest-Marest
Canton de SAINT-VALERY Saigneville
Bougainville / Briquemesnil / Saint-Aubin-
Canton de MOLLIENS
Montenoy
Canton de HORNOY-LE-BOUG Hornoy-le-Bourg
Inval-Boiron / Nesle-L'Hôpital / Neuville-
Canton d'OISEMONT Coppegeule / Sénarpont
Crouy-Saint-Pierre / Hangest-sur-Somme /
Canton de PICQUIGNY Le Mesge / Soues / Condé-Folie /
Flixecourt / L'Étoile
Canton d''AILLY-SUR-
NOYE
Canton de MOREUIL Moreuil / Morisel / IgnaucourtGrivenes / Mailly-Raineval
Canton de BOVES Boves
Athies /Esmery-Hallon / Sancourt / Offoy /
Canton de HAM
Voyennes
Parvillers-le-Quesnoy / Beuvraignes/ Roye /Canton de ROYE Champien
Béthencourt-sur-Somme/ Hombleux /
Gahtomde NESE Rouy-le-Grand / Saint-Christ-Briost
Canton de COMBLES Curlu / Hem-Monacu
Biaches / Brie / Cartigny / Cléry-sur-
Canton de PERONNE Somme / Eterpigny / Feuilleres / Mesnil-
Bruntel / Péronne
Canton d'ALBERT Aveluy
Canton de BRAY-SUR-SOMME Eclusier-Vaux / Etinehem / Frise
8/14
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales11
ANNEXE 5
Supprimée
9/14
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préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales12
ANNEXE 6
LISTE DES COMMUNES PAR UNITE DE GESTION
Abbeville
Agenvillers
Argoules
Arry
Bellancourt
Bernay-en-Ponthieu
Boufflers
Brailly-Cornehotte
Buigny-Saint-Maclou
Canchy
Caours
Conteville
Crécy-en-Ponthieu
Dominois
Domléger-Longvillers
Dompierre-sur-
Authie
Acheux-en-Vimeu
Aigneville
Allenay
Arrest
Ault
Beauchamps
Béhen
Béthencourt-sur-Mer
Biencourt
Boismont
Bouillancourt-en-
Séry
Bourseville
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Bray-lés-Mareuil
Brutelles
Buigny-lès-Gamaches
Ailly-sur-Somme
Airaines
Allery
Andainville
Argoeuves
ArguelUnité de gestion n° 1
Domvast
Drucat
Estrées-lès-Crécy
Favières
Fontaine-sur-Maye
Forest-l'Abbaye
Forest-Montiers
Fort-Mahon-Plage
Froyelles
Gapennes
Grand-Laviers
Gueschart
Hautvillers-Ouville
Hiermont
Lamotte-Buleux
Le Boisle
Le CrotoyLe Titre
Ligescourt
Machiel
Machy
Maison-Ponthieu
Millencourt-en-
Ponthieu
Nampont
Neufmoulin
Neuilly-l'Hôpital
Neuilly-le-Dien
Nouvion
Noyelles-en-
Chaussée
Noyelles-sur-Mer
Ponches-Estruval
Ponthoile
Unité de gestion n° 2
Cahon
Cambron
Cayeux-sur-Mer
Cerisy-Buleux
Chépy
Dargnies
Eaucourt-sur-Somme
Embreville
Epagne-Epagnette
Ercourt
Estrébœuf
Feuquières-en-Vimeu
Framicourt
Franleu
Fressenneville
Frettemeule
Friaucourt
Friville-Escarbotin
Gamaches .Grébault-Mesnil
Huchenneville
Lanchéres
Le Translay
Maisniéres
Mareuil-Caubert
Martainneville
Méneslies
Mers-les-Bains
Miannay
Mons-Boubert
Moyenneville
Nibas
Ochancourt
Oust-Marest
Pendé
Quesnoy-le-Montant
Ramburelles
Rambures
Unité de gestion n° 3
Aumatre
Aumont
Avelesges
Avesnes-Chaussoy
Bailleul
Beaucamps-le-JeuneBeaucamps-le-Vieux
Belloy-Saint-Léonard
Belloy-sur-Somme
Bermesnil
Bettencourt-Riviére
Bettencourt-Saint-
10/14Port-le-Grand
Quend
Regniére-Ecluse
Rue
Sailly-Flibeaucourt
Saint-Quentin-en-
Tourmont
Vauchelles-les-
Quesnoy
Vercourt
Villers-sur-Authie
Vironchaux
Vitz-sur-Authie
Vron
Yvrench
Yvrencheux
Saigneville
Saint-Blimont
Saint-Maxent
Saint-Quentin-la-
Motte-Croix-au-Bailly
Saint-Valery-sur-
Somme
Tilloy-Floriville
Toeufles
Tours-en-Vimeu
Tully
Valines
Vaudricourt
Vismes
Woignarue
Woincourt
Yonval
Yzengremer
Ouen
Bouchon
Bougainville
Bourdon
Bovelles
Breilly
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales13
Briquemesnil-
Floxicourt
Brocourt
Camps-en-Amiénois
Cannessiéres
Cavillon
Citerne
Clairy-Saulchoix
Condé-Folie
Creuse
Crouy-Saint-Pierre
Doudelainville
Dreuil-lès-Amiens
Dromesnil
Epaumesnil
Erondelle
Etréjust
Ferriéres
Flixecourt
Fluy
Fontaine-le-Sec
Fontaine-sur-Somme
Forceville-en-Vimeu
Foucaucourt-Hors-
Nesle
Fourdrinoy
Ailly-sur-Noye
Andechy
Arvillers
Assainvillers
Aubercourt
Aubvillers
Ayencourt
Beaucourt-en-
Santerre
Becquigny
Berteaucourt-lés-
Thennes
Blangy-Tronville
Bouillancourt-la-
Bataille
Boussicourt
Boves
Braches
Bus-la-Mésiére
Cachy
Cagny
Cantigny
Cayeux-en-Santerre
Chaussoy-Epagny
Chirmont
Cottenchy
Coullemelle
CourtemancheFresnes-Tilloloy
Fresneville
Fresnoy-Andainville
Fresnoy-au-Val
Frettecuisse
Frucourt
Guignemicourt
Hallencourt
Hangest-sur-Somme
Heucourt-
Croquoison
Hornoy-le-Bourg
Huppy
Inval-Boiron
L'Etoile
La Chaussée-
Tirancourt
Lafresguimont-Saint-
Martin
Laleu
Le Mazis
Le Mesge
Le Quesne
Liercourt
Ligniéres-en-Vimeu
LimeuxLiomer
Longpré-les-Corps-
Saints
Mérélessart
Méricourt-en-Vimeu
Métigny
Molliens-Dreuil
Montagne-Fayel
Moufliéres
Nesle-l'Hôpital
Neslette
Neuville-au-Bois
Neuville-
Coppegueule
Oisemont
Oissy
Picquigny
Pissy
Quesnoy-sur-Airaines
Quevauvillers
Revelles
Riencourt
Saint-Aubin-
Montenoy
Saint-Aubin-Rivière
Saint-Germain-sur-
Unité de gestion n° 4
Davenescourt
Démuin
Domart-sur-la-Luce
Dommartin
Dury
Erches
Esclainvillers
Estrées-sur-Noye
Ételfay
Faverolles
Fescamps
Fignières
Flers-sur-Noye
Folleville
Fontaine-sous-
Montdidier
Fouencamps
Fransures
Fresnoy-en-Chaussée
Gentelles
Glisy
Gratibus
Grattepanche
Grivesnes
Grivillers
Guerbigny
Guyencourt-sur-
NoyeHailles
Hallivillers
Hangard
Hangest-en-Santerre
Hébécourt
Ignaucourt
Jumel
La Faloise
La Neuville-Sire-
Bernard
Laboissière-en-
Santerre
Lawarde-Mauger-
l'Hortoy
Le Cardonnois
Le Plessier-
Rozainvillers
Le Quesnel
Lignières
Louvrechy
Mailly-Raineval
Malpart
Marestmontiers
Marquivillers
Mesnil-Saint-Georges
Mézières-en-Santerre
Montdidier
Moreuil
11/14Bresle
Saint-Léger-sur-
Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Sauveur
Saisseval
Saveuse
Senarpont
Seux
Sorel-en-Vimeu
Soues
Tailly
Thieulloy-l'Abbaye
Vaux-Marquenneville
Vergies
Vignacourt
Ville-le-Marclet
Villeroy
Villers-Campsart
Vraignes-lés-Hornoy
Warlus
Wiry-au-Mont
Woirel
Yzeux
Morisel
Piennes-Onvillers
Pont-de-Metz
Quiry-le-Sec
Remaugies
Remiencourt
Rogy
Rollot
Rouvrel
Rubescourt
Rumigny
Sains-en-Amiénois
Saint-Fuscien
Saint-Sauflieu
Saleux
Salouel
Sauvillers-Mongival
Sourdon
Thennes
Thézy-Glimont
Thory
Trois-Rivières
Vers-sur-Selle
Villers-aux-Érables
Villers-Tournelle
Warsy
Wiencourt-l'Equipée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales14
Bacouel-sur-Selle
Belleuse
Bergicourt
Bettembos
Blangy-sous-Poix
Bosquel
Brassy
Bussy-lés-Poix
Cauliéres
Contre
Conty
Courcelles-sous-
Moyencourt
Courcelles-sous-
Ablaincourt-Pressoir
Armancourt
Assevillers
Athies
Balâtre
Bayonvillers
Beaufort-en-Santerre
Belloy-en-Santerre
Berny-en-Santerre
Béthencourt-sur-
Somme
Beuvraignes
Biarre
Billancourt
Bouchoir
Breuil
Brouchy
Buverchy
Caix
Carrépuis
Champien
Chaulnes
Chilly
Chuignes
Cizancourt
Crémery
Cressy-Omencourt
Croix-Moligneaux
CurchyUnité de gestion n° 5
Thoix
Croixrault
Eplessier
Equennes-
Eramecourt
Essertaux
Famechon
Fleury
Fossemanant
Fourcigny
Frémontiers
Fricamps
Gauville
GuizancourtHescamps
Lachapelle
Lamaronde
Ligniéres-Chatelain
Marlers
Meigneux
Méréaucourt
Monsures
Morvillers-Saint-
Saturnin
Moyencourt-lés-Poix
Namps-Maisnil
Nampty
Ô-de-Selle
Unité de gestion n° 6
Damery
Dancourt-Popincourt
Devise
Dompierre-
Becquincourt
Douilly
Ennemain
Épénancourt
Eppeville
Ercheu
Esmery-Hallon
Estrées-Deniécourt
Étalon
Falvy
Fay
Folies
Fonches-Fonchette
Fontaine-lès-Cappy
Foucaucourt-en-
Santerre
Fouquescourt
Framerville-
Rainecourt
Fransart
Fresnes-Mazancourt
Fresnoy-lès-Roye
Goyencourt
Gruny
GuillaucourtHallu
Ham
Harbonniéres
Hattencourt
Herleville |
Herly
Hombleux
Hypercourt
L'Echelle-Saint-Aurin
La Chavatte
Languevoisin-
Quiquery
Laucourt
Liancourt-Fosse
Licourt
Lihons
Marché-Allouarde
Marchélepot-Misery
Matigny
Maucourt
Méharicourt
Mesnil-Saint-Nicaise
Monchy-Lagache
Morchain
Moyencourt
Muille-Villette
Nesle
Offoy
Pargny
12/14Offignies
Oresmaux
Plachy-Buyon
Poix-de-Picardie
Prouzel
Sainte-Segrée
Saulchoy-sous-Poix
Sentelie
Thieulloy-la-Ville
Thoix
Velennes
Parvillers-le-Quesnoy
Potte
Proyart
Punchy
Puzeaux
Quiviéres
Rethonvillers
Roiglise
Rosiéres-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Rouy-le-Grand
Rouy-le-Petit
Roye
Saint-Christ-Briost
Saint-Mard
Sancourt
Soyécourt
Tertry
Tilloloy
Ugny-l'Equipée
Vauvillers
Vermandovillers
Verpillières
Villecourt
Villers-lès-Roye
Voyennes
Vrély
Warvillers
¥
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales15
Aizecourt-le-Bas
Aizecourt-le-Haut
Allaines
Barleux
Bernes
Biaches
Bouchavesnes-
Bergen
Bouvincourt-en-
Vermandois
Brie
Buire-Courcelles
Bussu
Cartigny
Cléry-sur-Somme
Combles
Curlu
Albert
Amiens
Aubigny
Auchonvillers
Authuille
Aveluy
Baizieux
Bazentin
Beaucourt-sur-
l'Ancre
Beaumont-Hamel
Bécordel-Bécourt
Bonnay
Bouzincourt
Bray-sur-Somme
Bresle
Buire-sur-l'Ancre
Bussy-lès-DaoursUnité de gestion n° 7
Doingt
Driencourt
Épehy
Équancourt
Estrées-Mons
Éterpigny
Étricourt-
Manancourt
Feuillères
Fins
Flaucourt
Flers
Ginchy
Gueudecourt
Guillemont
Guyencourt-
SaulcourtHancourt
Hardecourt-aux-Bois
Hem-Monacu
Hervilly
Hesbécourt
Heudicourt
Lesboeufs
Liéramont
Longavesnes
Longueval
Maricourt
Marquaix
Maurepas
Mesnil-Bruntel
Mesnil-en-Arrouaise
Moislains
Montauban-de-
Unité de gestion n° 8
Camon
Cappy
Carnoy-Mametz
Cerisy
Chipilly
Chuignolles
Contalmaison
Corbie
Courcelette
Daours
Dernancourt
Éclusier-Vaux
Étinehem-Méricourt
Fouilloy
Franvillers
Fricourt
Frise
GrandcourtHamelet
Heilly
Hénencourt
Herbécourt
Irles
La Neuville-lés-Bray
Lahoussoye
Lamotte-Brebiére
Lamotte-Warfusée
Laviéville
Le Hamel
Longueau
Marcelcave
Méaulte
Méricourt-l'Abbé
Mesnil-Martinsart
Millencourt
Miraumont
13/14Picardie
Nurlu
Péronne
Pœuilly
Rancourt
Roisel
Ronssoy
Sailly-Saillisel
Sorel
Templeux-la-Fosse
Templeux-le-Guérard
Tincourt-Boucly
Villers-Carbonnel
Villers-Faucon
Vraignes-en-
Vermandois
Morcourt
Morlancourt
Ovillers-la-Boisselle
Pozières
Pys
Ribemont-sur-Ancre
Rivery
Sailly-Laurette
Sailly-le-Sec
Suzanne
Thiepval
Treux
Vaire-sous-Corbie
Vaux-sur-Somme
Vecquemont
Ville-sur-Ancre
Villers-Bretonneux
Warloy-Baillon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales16
Acheux-en-Amiénois
Allonville
Arquéves
Authie
Authieule
Bavelincourt
Bayencourt
Beaucourt-sur-
l'Hallue
Beauquesne
Beauval
Béhencourt
Bertangles
Bertrancourt
Bouquemaison
Brévillers
Bus-lés-Artois
Cardonnette.
Agenville
Ailly-le-Haut-Clocher
Autheux
Barly
Béalcourt
Beaumetz
Bernatre
Bernaville
Berneuil
Berteaucourt-les-
Dames
Boisbergues
Bonneville
Brucamps
Buigny-l'Abbé
Bussus-Bussuel
CanaplesUnité de gestion n° 9
Coigneux
Coisy
Colincamps
Contay
Courcelles-au-Bois
Doullens
Englebelmer
Flesselles
Forceville
Fréchencourt
Gézaincourt
Grouches-Luchuel
Harponville
Hédauville
Hem-Hardinval
Hérissart
Humbercourt
LéalvillersLonguevillette
Louvencourt
Lucheux
Mailly-Maillet
Marieux
Mirvaux
Molliens-au-Bois
Montigny-sur-l'Hallue
Montonvillers
Neuvillette
Pierregot
Pont-Noyelles
Poulainville
Puchevillers
Querrieu
Raincheval
Rainneville
Rubempré
Unité de gestion n° 10
Candas
Cocquerel
Coulonvillers
Cramont
Domart-en-Ponthieu
Domesmont
Domqueur
Épécamps
Ergnies
Fieffes-Montrelet
Fienvillers
Francières
Franqueville
Fransu
Frohen-sur-Authie
Gorenflos
GorgesHalloy-lès-Pernois
Havernas
Heuzecourt
La Vicogne
Lanches-Saint-Hilaire
Le Meillard
Long
Maison-Roland
Maizicourt
Mesnil-Domqueur
Mézerolles
Montigny-les-
Jongleurs
Mouflers
Naours
Occoches
Oneux
14/14Saint-Gratien
Saint-Léger-lès-
Authie
Saint-Vaast-en-
Chaussée
Senlis-le-Sec
Talmas
Terramesnil
Thièvres
Toutencourt
Vadencourt
Varennes
Vauchelles-lès-
Authie
Vaux-en-Amiénois
Villers-Bocage
Outrebois
Pernois
Pont-Remy
Prouville
Remaisnil
Ribeaucourt
Saint-Acheul
Saint-Léger-lès-
Domart
Saint-Ouen
Saint-Riquier
Surcamps
Vauchelles-lés-
Domart
Villers-sous-Ailly
Wargnies
Yaucourt-Bussus
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-16-00001 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-16-00002
AP 24/699 portant modification temporaire de
l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert-Bray
dans le cadre de l'évènement "Customer
Centricity Event - Airbus Atlantic"
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-16-00002 - AP 24/699 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aérodrome d'Albert-Bray dans le cadre de l'évènement "Customer Centricity Event - Airbus Atlantic" 18
| Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/699
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification temporaire
de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert-Bray
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du
règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission européenne du 18 décembre 2009 fixant les
critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement (UE) n°2015/1998 modifié de la commission européenne du 05 novembre 2015 fixant
les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu la décision, à diffusion restreinte, C (2015) 8005 modifiée de la commission européenne du 16
novembre 2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du
règlement (CE) n° 300/2008 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des douanes communautaire et national, le code de la route, le code pénal et le code de
l'environnement ;
Vu le décret n° 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ; |
VU l'arrêté préfectoral n°17/699 en date du 24 novembre 2017 fixant les mesures de police sur
l'aérodrome d'Albert-Bray ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu le classement de l'aérodrome d'Albert-Bray en liste n°1, aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique, mise à jour au 1° janvier 1997 en application des dispositions de l'article D.211-3
du code de l'aviation civile (journal officiel du 5 septembre 1997) ;
1/3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-16-00002 - AP 24/699 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aérodrome d'Albert-Bray dans le cadre de l'évènement "Customer Centricity Event - Airbus Atlantic" 19
Vu la demande de déclassement temporaire d'une partie du coté piste, transmise par la Régie de
l'Aéroport Albert-Picardie (RAAP), exploitant de l'aérodrome d'Albert-Bray en date du 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières en date du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud du 06 septembre
2024 ;
Considérant la nécessité de limiter les accès en zone cêté piste de l'aéroport international Amiens -
Henry Potez ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1": La circulation des personnes en zone côté ville de l'aérodrome d'Albert-Bray est modifiée
dans le cadre de l'évènement, nommé « Customer Centricity Event ~ Airbus Atlantic » (visite d'un
Airbus A321 XLR), organisé le 17 septembre 2024 par Airbus Atlantic (Méaulte).
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017, relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albert-Bray susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées le mardi 17 septembre de 08h00 à 19h00
telles qu'indiquées sur le plan en annexe (voir zone tracée en rouge).
La nouvelle zone ainsi créée est classée en zone côté ville.
Les nouvelles limites seront matérialisées par des barrières de sécurité et du rubalise afin
d'empêcher toute intrusion en zone coté piste et feront l'objet d'une signalisation particulière.
Une surveillance des nouvelles limites zone côté ville/zone côté piste sera assurée, par les personnels
de l'organisation, afin de prévenir toute intrusion en zone côté piste depuis la zone déclassée.
Article 3: L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albert-Bray susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
La circulation des personnes dans la zone cété ville temporaire est autorisée au public uniquement
le mardi 17 septembre de 10h00 à 17h00, dans le cadre de la visite d'un aéronef de type Airbus A321
XLR.
L'accès du public à la zone cêté ville temporaire s'effectue exclusivement par le cheminement
indiqué sur le plan en annexe.
Article 4: Dans la nouvelle zone côté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé ne devra fonctionner
et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne sera autorisé.
En zone côté piste, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile afin de ne pas souffler les
visiteurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.
La mise en place et le départ de l'aéronef exposé seront faits en l'absence de tout public.
A l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin nettoyage
complet du site et de son environnement immédiat).
Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accident ou
incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centre d'information
et de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et à la délégation de l'Aviation civile
Hauts de France Sud au 06 26 82 09 07.
Article 5 : Pendant la durée de traitement des vols commerciaux, la partie de la nouvelle zone coté
ville, correspondant à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) temporaire mise en place, sera
reclassée en zone coté piste.
ars
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-16-00002 - AP 24/699 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aérodrome d'Albert-Bray dans le cadre de l'évènement "Customer Centricity Event - Airbus Atlantic" 20
Pendant la durée de traitement des vols de fret sécurisé du chargeur connu Airbus Atlantic, la partie
de la nouvelle zone coté ville correspondant a la zone de circulation et de chargement de fret
sécurisé, sera reclassée en zone côté piste.
Toutes les mesures de sûreté et de sécurité de l'arrêté concernant la zone côté piste et la ZSAR
seront mises en œuvre par l'organisateur et/ou l'exploitant d'aérodrome dans les zones reclassées
temporairement en zone coté piste.
Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal nord de la police aux frontières, le
commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, le délégué
de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme,
l'exploitant de l'aéroport international Amiens - Henry Potez sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme. Une copie sera adressée aux maires des communes de Méaulte, Curlu,
Fricourt et Bray-sur-Somme.
Amiens, le A 6 SEP, 2024
Pour le préfet ar délégation,
Le directe} de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques ~ sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
wwwtelerecours,fr. |
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision
contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
3/3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-16-00002 - AP 24/699 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aérodrome d'Albert-Bray dans le cadre de l'évènement "Customer Centricity Event - Airbus Atlantic" 21
ALBERT-MEAULTE
TERRE D'EXCELLENCE AÉRONAUTIQUE
Nr AEROPORT
INTERNATIONAL
AMIENS
HENRY POTEZ
Objet : Demande de déclassement temporaire d'une partie du côté piste en
statut côté ville de l'aéroport INTERNATIONAL AMIENS — HENRY POTEZ.
Zone concernée tracée en rouge.
Date et horaires : Mardi 17 septembre de 10h00 local à 17h00 loc.
- La circulation des personnes aura lieu entre 10h00 loc et 17h00 loc.
- L'installation se fera de 08h00 loc à 10h00 loc.
- Le rangement de la zone se fera entre 17h00 et 19h00loc.
Nature de l'événement : Visite Airbus A321 NEO XLR par du personnel Airbus Atlantic
Méaulte.
Un total de 250 personnes au maximum circulera dans la zone déclassée par groupe de 15
ou 20 pour entrer par l'avant de l'avion et en ressortir par l'arrière au moyens de passerelles
mise à disposition de la RAAP
Les mesures suivantes seront mises en place pour le bon déroulement de l'événement :
- La zone sera identifiée et balisée par rubalise et barrières pour assurer le
cantonnement du public.
- Du personnel sera présent pour s'assurer de l'étanchéité de la zone.
- Le balisage de la zone sera retiré et une inspection de toute la zone déclassée sera
effectuée à la fin de la journée du 17 septembre après départ de I'A321.
RAAP . True Henry Potez - 80300 Meaulta
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-16-00002 - AP 24/699 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aérodrome d'Albert-Bray dans le cadre de l'évènement "Customer Centricity Event - Airbus Atlantic" 22