LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-356
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
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45-2024-12-11-00003 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des affaires financières (3
pages) Page 3
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CHUO
45-2024-12-11-00003
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des affaires
financières
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE


portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière
à la direction des affaires financières

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de
Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullon s et Châtillon-sur-
Loire, ordonnateurs des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 recrutant M onsieur Mickaël
MORISSEAU, en qualité de directeur adjoi nt des finances au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'avenant n° 1 au contrat à durée indéterminée du 22 janvier 2019 recrutant Monsieur
Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier
régional d'Orléans et sur les sites liés par une direction commune,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux
Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qua lité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre
hospitalier de Neuville aux Bois,
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Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre ho spitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu le contrat à durée indéterminée du 12 décembre 2022 recrutant Madame Busra DINDAR,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er mars 2023 recrutant Madame Laurence LLARCH,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la conve ntion cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le co ntrat à durée indéterminée du 20 juin 2022 et son avenant du 1 er juillet 2024
recrutant Madame Sandrine REDOLFI , attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier universitaire d'Orléans,

ARRETE

ARTICLE 1er : Monsieur Mickaël MORISSEAU est chargé des fonctions de directeur des
affaires financières au centre hospitalier universitaire d'Orléans ainsi qu'au sein des
établissements sous direction commune.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Mickaël MORISSEAU , de signer tout
document se rapportant à son service, à l'exception des actions contentieuses ainsi que des
questions de principe de politique générale. Il peut à ce titre engager et liquider les dépenses
dans son périmètre de gestion.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël MORISSEAU pour
mandater et titrer l'ensemble des dépenses et des recettes des budgets du centre hospitalier
régional d'Orléans dans son périmètre de gestion . La signature d es bordereaux emporte
certification du caractère exécutoire de l'ense mble des pièce s justificatives j ointes aux
mêmes mandats.

Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël MORISSEAU,
délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres est donnée à :
▪ Madame Busra DINDAR , attachée d'administration hospitalière affecté à la
direction des affaires financières ;
▪ Madame Laurence LLARCH, attachée d'administration hospitalière affecté à la
direction des affaires financières ;
▪ Madame Sandrine REDOLFI, attachée d'administration hospitalière affecté à la
direction des affaires financières ;

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ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël MORISSEAU, la
même délégation est donnée, à Madame Geneviève ETRONNIER, directrice à la direction
des achats, de la logistique.

ARTICLE 6 : Sont exclus de la présente délégation toutes opérations concernant
l'ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l'encontre des délégataires,
chacun en ce qui le concerne.

ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/5491, en date du
30 décembre 2023 et prend effet à compter du 13 décembre 2024.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 11 décembre 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER




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