SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-115
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-05-27-00017 - Décision du 27 mai 2025 portant renouvellement
d'autorisation du service vers et dans le logement inclusif géré par
l'association La Ligue havraise. (2 pages) Page 5
76-2025-05-28-00004 - Décision du 28 mai 2025 portant création d'un
service expérimental vers et dans le logement inclusif géré par
l'association Vivre et Devenir. (3 pages) Page 8
76-2025-05-28-00005 - Décision du 28 mai 2025 portant renouvellement
et modification de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisée de
Bois Guillaume gérée par l'association AXED. (3 pages) Page 12
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2025-05-26-00013 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE
SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 (32 pages) Page 16
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de
l'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 49
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2025-05-28-00007 - Décision 2025 28 05 n°07-2025 Délégation
de signature Mr Thomas Peron DPIST (3 pages) Page 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-06-02-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KATIA DENOS, ORGANISME DENOS KATIA (2
pages) Page 113
76-2025-06-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KHOUKHA BADIS, ORGANISME PERFO ONE (2
pages) Page 116
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-06-03-00013 - 25-129 250603 Habilitation sanitaire Dr PHILIPPE
Agathe (2 pages) Page 119
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_ rechargement_
plage de Veulettes-sur-Mer (12 pages) Page 122
2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-05-14-00012 - Arrêté portant application du régime forestier
forêt communale de Grand-Quevilly (6 pages) Page 135
76-2025-05-26-00012 - Arrêté portant approbation des mesures
compensatoires dans le cadre d'un abattage de deux arbres d'un
alignements d'arbres à Oissel (2 pages) Page 142
76-2025-05-28-00006 - Non opposition pour la réalisation d'un forage
pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvement bovins sur la
commune de Criquetot-l'Esneval (3 pages) Page 145
76-2025-05-22-00012 - Récépissé donnant accord à la réalisation
de piézomètres de surveillance de la qualité des eaux pour RTE sur la
commune de Saint-Vigor-d'Ymonville (3 pages) Page 149
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SECLAD
76-2025-06-02-00003 - Arrêté DREAL SECLAD BCAE 2025-079 Décision
portant approbation d'une projet de raccordement du parc éolien
détenu par EDPR au Réseau de Transport d'Électricité sur la
Commune de Saint-Pierre-des-Jonnquières-2025 (3 pages) Page 153
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la
limite de qualité pour la chloridazone desphényl et la chloridazone
méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte
d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de
Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville (8 pages) Page 157
76-2025-05-27-00019 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la
limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone
méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la déséthylatrazine
dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux à partir du
captage de Saint-Laurent-en-Caux (6 pages) Page 166
Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM / Direction
76-2025-05-28-00008 - Arrêté n° 25-026 du 28 mai 2025 portant
modification de l'arrêté 22-077 du 22 décembre 2022 relatif à la
désignation des membres du comité social de la DDTM76 et de sa
formation spécialisée (2 pages) Page 173
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-06-03-00014 - Arrêté du 3 juin 2025 portant création de la
zone à accès restreint dans l'installation portuaire : "Terminal Ferries de
Grande Bretagne" n° d'identification 0201
du Grand Port
Fluvio-Maritime de l'Axe Seine / Direction Territoriale du Havre (5 pages) Page 176
3
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Maritime /
76-2025-05-05-00027 - Décision délégation de signature du SPIP de la
Seine-Maritime (2 pages) Page 182
76-2025-05-05-00028 - Décision délégation de signature du SPIP de la
Seine-Maritime (2 pages) Page 185
Sous-Préfecture du Havre / Pôle appui au développement du territoire -
conseil aux collectivités et élections
76-2025-05-23-00005 - Arrêté portant nomination des membres du CLPE
de l'arrondissement du Havre (3 pages) Page 188
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-05-27-00017
Décision du 27 mai 2025 portant renouvellement
d'autorisation du service vers et dans le
logement inclusif géré par l'association La Ligue
havraise.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-27-00017 - Décision du 27 mai 2025 portant renouvellement d'autorisation du
service vers et dans le logement inclusif géré par l'association La Ligue havraise. 5
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SERVICE VERS ET DANS LELOGEMENT INCLUSIF GERE PAR L'ASSOCIATION LA LIGUE HAVRAISE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU :- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX enqualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;- La décision du 27 janvier 2020 portant création à titre expérimental vers et dans logementinclusif géré par La Clé à compter du 01 novembre 2019 jusqu'au 31 octobre 2024 ;- La décision du 14 octobre 2024 portant prorogation de l'autorisation du service expérimentalvers et dans le logement inclusif jusqu'au 30 avril 2025 ;- La décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie ;- Le rapport d'évaluation en date du 13 mars 2025 réalisé par un cabinet d'audit et de conseilmissionné par l'Agence Régionale de santé ;- Le courrier du 16 mai 2025 relatif au renouvellement d'autorisation du logement inclusif.
SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;DECIDEARTICLE 1 : Le renouvellement de l'autorisation du dispositif vers et dans le logement inclusif géré parl'association La Ligue Havraise, sis 75 rue Emile Zola 76600 Le Havre est autorisé jusqu'au 31 octobre2029.ARTICLE 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires etsociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-27-00017 - Décision du 27 mai 2025 portant renouvellement d'autorisation du
service vers et dans le logement inclusif géré par l'association La Ligue havraise. 6
Entité Etablissement : Dispositif Logement InclusifAdresse : 75 rue Emile Zola 76600 Le HavreN° FINESS : 76 003 839 8Code catégorie : 370 - établissement expérimentalpour personnes handicapéesMode de financement : 57 - ARS Dot. Glob.
Entité juridique : LIGUE HAVRAISE AIDE AUXHANDICAPESN° FINESS : 76 091 364 0Code statut juridique : 61-Association Loi 1901Reconnue d'Utilité PubliqueCode discipline d'équipement : 935 - Activités des établissements expérimentauxCode clientèle : 010 - Tous types de déficiences personnes handicapéesCode mode fonctionnement : 16 - prestations en milieu ordinaireCapacité totale autorisée : Sans objet
ARTICLE 3: En application de l'article L.313- 7 du code de l'action sociale et des familles, au terme dela période ouverte par le renouvellement et au vu d'une nouvelle évaluation positive, le dispositifrelèvera de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1.ARTICLE 4 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétentepour la délivrer.ARTICLE 5 : AU moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation.ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités decontrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieude vie et d'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décisionou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétenteayant délivré l'autorisation.ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date denotification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecturede la région Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyenwww.telerecours.frARTICLE 8 : La Directrice de l'autonomie de l'ARS de Normandie est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée auxrecueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de la Seine-Maritime.A Caen,le 27 MAI 2025
Françdis MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-27-00017 - Décision du 27 mai 2025 portant renouvellement d'autorisation du
service vers et dans le logement inclusif géré par l'association La Ligue havraise. 7
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-05-28-00004
Décision du 28 mai 2025 portant création d'un
service expérimental vers et dans le logement
inclusif géré par l'association Vivre et Devenir.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00004 - Décision du 28 mai 2025 portant création d'un service
expérimental vers et dans le logement inclusif géré par l'association Vivre et Devenir. 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEy @ DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandFraternité
DECISION PORTANT CREATION D'UN SERVICE EXPERIMENTAL VERSET DANS LE LOGEMENT INCLUSIF GERE PAR L'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU:- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants :- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX enqualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;- La décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général del'Agence Régionale de Santé de Normandie ;- Le rapport d'évaluation en date du 13 mars 2025 réalisé par le cabinet d'audit et de conseilKPMGCONSIDERANT le co-portage du service expérimental d'accompagnement vers et dans le logementinclusif par l'association La Ligue Havraise, porteur juridique, et par l'association Vivre et Devenir ;CONSIDERANT les résultats de l'évaluation du service expérimental faisant les constats suivants :- l'absence effective de co-pilotage et co-portage du dispositif entre l'association La LigueHavraise, porteuse juridique, et l'association Vivre et Devenir ;- UN projet service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusif propre àchacune des associations, avec une gestion distincte et non coordonnée.la gestion du dispositif est modifiée par renouvellement en ce qui concerne l'association de la LigueHavraise, et par création pour l'association Vivre et Devenir ;CONSIDERANT la nécessité et la pertinence d'une poursuite de l'activité du service expérimentald'accompagnement vers et dans le logement inclusif par les deux associations ;SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;DECIDE
ARTICLE 1: La création d'un service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusifgéré par l'association Vivre et Devenir, sise 2 Allée Joseph Récamier à PARIS (75015) est autoriséejusqu'au 31 octobre 2029.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00004 - Décision du 28 mai 2025 portant création d'un service
expérimental vers et dans le logement inclusif géré par l'association Vivre et Devenir. 9
ARTICLE 2: Le Service Expérimental est habilité à accompagner les adultes de plus de 18 ansprésentant un trouble psychique et rencontrant des difficultés pour accéder a un logement ;Le public fait l'objet d'une reconnaissance par la CDAPH (tous types d'aides et de prestations) sansnotification d'orientation.
ARTICLE 3: Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires etsociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :Entité Etablissement : Dispositif Logement InclusifSpiele ELLE POELE SANIT Adresse : 15 passage Arcade Noury 76600 Le HavreDevenir Le] :N° FINESS : 75 072 053 4 N FINESS | . ,LL _ . | Code catégorie : 370 - Etablissement expérimentalCode statut juridique : 61 - Association loi pour PH1901 Reconnue d'utlité publique Mode de financement : 57 - ARS Dot.GlobaliséeDiscipline : 935 — Activité des services expérimentauxPublic accueilli ou accompagné : 206 - Handicap psychiqueMode d'accueil et d'accompagnement : 16 - Prestations en milieu ordinaireCapacité totale autorisée : Sans objet
ARTICLE 4: En application de l'article L.313-7 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée jusqu'au 31 octobre 2029. Au terme de la période ouverte par lerenouvellement et au vu d'une nouvelle évaluation positive, l'établissement ou le service relève alorsde l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L. 313-1.
ARTICLE 5: En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, la présenteautorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture dans un délai de quatre ans suivant lanotification de la décision.
ARTICLE 6 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétentepour la délivrer.
ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation.
ARTICLE 8 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités decontrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou dulieu de vie et d'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant dedécision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autoritécompétente ayant délivré l'autorisation.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00004 - Décision du 28 mai 2025 portant création d'un service
expérimental vers et dans le logement inclusif géré par l'association Vivre et Devenir. 10
ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date denotification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecturede la région Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyenwww.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La Directrice de l'autonomie de l'ARS de Normandie est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée auxrecueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à CAEN, le 28 MAI 2025
Le Dirécteur général
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00004 - Décision du 28 mai 2025 portant création d'un service
expérimental vers et dans le logement inclusif géré par l'association Vivre et Devenir. 11
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-05-28-00005
Décision du 28 mai 2025 portant renouvellement
et modification de l'autorisation de la maison
d'accueil spécialisée de Bois Guillaume gérée par
l'association AXED.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00005 - Décision du 28 mai 2025 portant renouvellement et modification
de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisée de Bois Guillaume gérée par l'association AXED. 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEsens @ D Agence Régionale de SantéLi, ;Égalité NormandieFraternitéDECISION PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA MAISOND'ACCUEIL SPECIALISEE A DE BOIS GUILLAUME GEREE PAR L'ASSOCIATION AXEDLe Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU :Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualitéde Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;L'arrêté du 8 octobre 2009 portant création de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) gérée parl'Association Rouennaise de Réadaptation de l'Enfance Déficiente (ARRED) de création de 2012 ;La décision du 03 février 2016 portant transformation de deux places d'hébergement temporaireen places d'hébergement permanent de la MAS de Bois Guillaume gérée par l'ARRED ;La décision du OS juillet 2017 portant extension capacitaire de la MAS de Bois Guillaume gérée parl'ARRED, par création de 6 places d'internat et une place d'accueil temporaire ;La décision du 30 juin 2019 portant extension capacitaire de la MAS de Bois Guillaume gérée parl'ARRED, par création d'1 place d'internat ;La décision du 27 janvier 2021 portant extension capacitaire de la MAS de Bois Guillaume géréepar l''ARRED, par création d'1 place d'accueil de jour et d'une place d'accueil temporaire ;La décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie ;La demande de l'association AXED en date du 24 avril 2025 portant sur la régularisation de lacapacité de la MAS par la transformation d'une place d'hébergement à temps complet en placed'accueil de jour ;Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2018-2022, signé le 29 décembre 2017, l'avenantde prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 signé le 10 octobre 2024.Le rapport d'évaluation externe de la MAS réalisée en avril 2023.CONSIDERANT :L'erreur matérielle figurant à l'article 2 de la décision du 27 janvier 2021 en ce qui concerne lacapacité en hébergement complet limitée à 50 lits ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00005 - Décision du 28 mai 2025 portant renouvellement et modification
de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisée de Bois Guillaume gérée par l'association AXED. 13
- Les résultats positifs de l'évaluation, le renouvellement de l'autorisation est accordé dans lesconditions de la présente décision ;SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation de la MAS de Bois-Guillaume gérée par l'association AXED est modifiée afinde tenir compte de l'erreur matérielle figurant à l'article 2 de la décision du 27 janvier 2021 relative àla capacité en hébergement complet.ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation de la MAS de Bois-Guillaume gérée par l'associationAXED est autorisée à compter du 8 octobre 2024.ARTICLE 3: Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires etsociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :Entité Etablissement : MAS Bois GuillaumeEntité juridique : Association AXED Adresse : 600 rue herbeuse 76230 Bois GuillaumeN° FINESS : 76 000 0216 N° FINESS : 76 002 802 7Code statut juridique : 60 - Association Code catégorie : 255 - Maison d'Accueil SpécialiséeLoi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique | (MAS)Mode de financement : 57 - ARS Dot. Glob.À / PolyhandicapCode discipline d'équipement : 964 - Accueil et Accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode clientèle : 500 - PolyhandicapCode mode fonctionnement : 11 - Hébergement complet internatCapacité précédente : 35Capacité totale autorisée : 34 placesCode discipline d'équipement : 964 - Accueil et Accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode clientèle : 500 - PolyhandicapCode mode fonctionnement : 21 - Accueil de jourCapacité précédente : 13Capacité totale autorisée : 14 places dont 2 places dédiées au répitCode discipline d'équipement : 964 - Accueil et Accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode clientèle : 500 - PolyhandicapCode mode fonctionnement : 40 - Accueil temporaire avec hébergementCapacité précédente : 9Capacité totale autorisée : 9 places
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00005 - Décision du 28 mai 2025 portant renouvellement et modification
de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisée de Bois Guillaume gérée par l'association AXED. 14
B / Handicaps raresCode discipline d'équipement : 964 - Accueil et Accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode clientèle : 011 - Handicap rareCode mode fonctionnement : 11 - Hébergement complet internatCapacité précédente : 6Capacité totale autorisée : 6 placesCode discipline d'équipement : 964 - Accueil et Accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode clientèle : 011 - Handicap rareCode mode fonctionnement : 40 - Accueil temporaire avec hébergementCapacité précédente : 1Capacité totale autorisée : 1 placeARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation reste accordée pour 15 ans à compter du 8 octobre 2024, soit jusqu'au 7 octobre 2039.Son renouvellement total ou partiel sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation de laqualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312-8 dans les conditions prévues à l'article D312-204 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétentepour la délivrer.ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'unleu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation.ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la datede notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire viaTélérecours citoyen www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : La Directrice de l'autonomie de l'ARS de Normandie est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée auxrecueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de la Seine-Maritime.Fait à CAEN, le 28 MAI 2025 irecteur général
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-28-00005 - Décision du 28 mai 2025 portant renouvellement et modification
de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisée de Bois Guillaume gérée par l'association AXED. 15
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-05-26-00013
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR
LE MOIS DE JUIN 2025
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-26-00013 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIMEPOUR LE MOIS
DE JUIN 2025
Le Directeur général de l'Agence régional de santé de Normandie
VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2022 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de Seine Maritime ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-26-00013 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 17
VU l'arrêté du 2 décembre 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
modifiant l'arrêté du 12 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de Seine
Maritime ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
VU la décision du 26 juin 2024 nommant M. François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU la proposition de l'association de transports sanitaires urgents (ATSU 76) de Seine Maritime
conformément à l'article R 6312 -21 du code de la santé publique, concernant les tableaux de
garde en date du 5 mai 2025 ;
VU l'avis du sous -comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Seine Maritime après
consultation et vote électronique du 20 mai au 26 mai 2025 à 12H00 ;
ARRETE
Article 1 :
La garde d épartementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du d épartement de Seine-
Maritime est organisée pour le mois de juin 2025 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La garde s'effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'association de transports sanitaires (ATSU 76) de Seine Maritime, aux
services d'aide médicale urgente (SAMU), à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Maritime
chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires et au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Article 4 :
Conformément au cahier des charges suscité, l'ATSU 76 communique le tableau de garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 18
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;
2- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles, DGOS, bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 ROUEN. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours
citoyen www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 6 :
Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Seine-Maritime.

Fait à Caen, le 26 mai 2025
Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 19
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AMBULANCES NORMANDIE 76TSU 76-01 LE HAVRE 03/06/2025 10:00 03/06/2025 20:00
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 20
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AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARDTSU 76-01 LE HAVRE 09/06/2025 08:00 09/06/2025 18:00
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 21
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 24
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-26-00013 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 32
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 33
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 34
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 43
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 44
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 46
OQUELEJE FECAIOQUELEJE FECAIOQUELEJE FECAIOQUELEOQUELEOQUELEOQUELEJE FECAI)E FECAI)E FECAIJE FECAIJE FECAIJE FECAIJE FECAIOQUELEJE FECAIOQUELEOQUELEOQUELEOQUELEOQUELEOQUELEOQUELEOQUELEOQUELE
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SAS AMBULANCES DE FECAMPTSU 76-12 FECAMP 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00
AMB FAUVILLAISES TSU 76-12 FECAMP 29/06/2025 20:00 30/06/2025 08:00
AMB GODERVILLE COQUELETTSU 76-12 FECAMP 30/06/2025 08:00 30/06/2025 20:00
SAS AMBULANCES DE FECAMPTSU 76-12 FECAMP 30/06/2025 20:00 01/07/2025 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-26-00013 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE-MARITIME POUR LE MOIS DE JUIN 2025 48
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-05-21-00013
Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de
l'avenant n°15 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 21 MAI 2025 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°15
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé
» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50
2/3

Vu le courrier d e la Directrice générale de l'association SESAME AUTISTE Normandie à
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 15 octobre 2024, entraînant le retrait
de la MAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE à titre individuel ;

Vu le courrier d u Président de l'APAEI de Caen exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 15 novembre 2024 ;

Vu le courrier du Docteur CASTETS de CAEN exprimant le souhait de retrait en date du
26novembre 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante des Jardins de G ournay à GOURNAY -EN-BRAY exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date
du 15 janvier 2025 ;

Vu le courrier d u Président de l'Université C AEN Normandie exprimant le souhait que le
Service de médecine de prévention des personnels de l'Université adhère au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 16 janvier 2025 ;

Vu le courrier du Directeur Général de la MSA Haute Normandie exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e -santé » en date du 14
février 2025 ;

Vu le courrier d e la Directrice du Foyer de vie ANAIS DE PERROU exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 19 février
2025;

Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » en date du 17 mars 2025 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°15 de la
convention ;

Vu la demande formulée en date 19 mai 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°15 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand 'e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °15 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,


ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °15 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand 'e -santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51
Pierre TSUJIARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métiersetde lat fdu sys de santé
3/3
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.




Fait à CAEN, le 21 mai 2025
François MENGIN LECREULX,



Directeur général



Annexe : Avenant N°15 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand 'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52
=RALE)PERATION SANITAIREJ'E-SANTE

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr







AVENANT 15

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

LUNDI 17 MARS 2025
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53
acenormand'e.santé
~.. 6133-10 relatifs aux33-17 AR. 6133-30;ts de coopération sanitaire ;'ation à déployer pour la misesanté en région ; Régionale de Santé approuvanttaire Normand'e-santé, publié le 29'ure de Région Normandie ;_ onale de Santé approuvantRecueil des Actes Administratifs
zionale de Santé approuvantcueil des Actes Administratifs de
'zionale de Santé approuvant2019 au Recueil des Actes
_ onale de Santé approuvant>cueil des Actes Administratifs de
Régionale de Santé approuvant0 au Recueil des Actes Administratifs
e de Santé approuvant l'avenant_s Actes Administratifs de la






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

Page 2 sur 56

AVENANT N°15
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54
ars 2024
"novembre
10 mars
3e générale dusignés,
Régionale de Santé approuvantore — ctes
zionale de Santé approuvanttu Recueil des Actes Administratifs
rionale de Santé approuvant2022 au Recueil des Actes
'zionale de Santé approuvantyu Recueil des Actes Administratifs
Je Santé approuvant> 2023 au Recueil des Actes
le Santé approuvantRecueil des Actes Administratifs
de Santé approuvant> 2024 au Recueil des Actes
le Santé approuvantyu Recueil des Actes Administratifs
25;






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

Page 3 sur 56
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;


Vu la délibération de l'Assemblée générale du 17 mars 2025 ;

Les soussignés,

1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT L'ESNEVAL
AAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

Page 4 sur 56
7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
10. ADAPEI 27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
16. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
17. ANIDER
18. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
19. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
20. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
21. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
22. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
23. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
24. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
25. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
26. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
27. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
28. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
29. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
30. Association du Grand Lieu
31. Association Gaston Mialaret
32. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
33. Association La Ronce EVREUX
34. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
35. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
36. Association Marie Hélène EVREUX
37. Association Médicale des Urgences du Havre
38. Association Pierre Noal
39. Association Régionale NormanDys (ARN)
40. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
41. Association Sainte Marie - Saint Joseph
42. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
43. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
44. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
45. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
46. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
47. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
48. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
49. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56






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50. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
51. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
52. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
53. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
54. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
55. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
56. CCAS de CAEN
57. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
58. CCAS de COUTANCES
59. CCAS de DIVES SUR MER
60. CCAS de SAINT LO
61. CCAS d'EVREUX
62. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
63. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
64. Centre de Pathologie Maine Normandie AVRANCHES
65. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
66. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
67. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
68. Centre Départemental de Santé de l'Orne
69. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
70. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
71. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
72. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
73. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
74. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
75. Centre Hospitalier de BERNAY
76. Centre Hospitalier de CARENTAN
77. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
78. Centre Hospitalier de COUTANCES
79. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
80. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
81. Centre Hospitalier de DIEPPE
82. Centre Hospitalier de FALAISE
83. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
84. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
85. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
86. Centre Hospitalier de L'AIGLE
87. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
88. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
89. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
90. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
91. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
92. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
93. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57






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94. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
95. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
96. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
97. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
98. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
99. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
100. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
101. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
102. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
103. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
104. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
105. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
106. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
107. Centre Hospitalier de VIRE
108. Centre Hospitalier d'EU
109. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
110. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
111. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
112. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
113. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
114. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
115. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
116. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
117. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
118. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
119. CIAS des Pays de l'Aigle
120. CICAT-Occitanie
121. CLIC Cotentin
122. Clinique Bergouignan d'EVREUX
123. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
124. Clinique d'ALENCON
125. Clinique de L'Europe ROUEN
126. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
127. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
128. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
129. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
130. Clinique Hemera YVETOT
131. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
132. Clinique Mathilde ROUEN
133. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
134. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
135. Clinique Saint Hilaire ROUEN
136. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58






Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

Page 7 sur 56
137. CPTS AXANTE BAYEUX
138. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
139. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
140. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
141. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
142. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
143. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
144. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
145. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
146. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
147. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
148. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
149. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
150. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
151. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
152. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
153. DAC Seine et Mer LE HAVRE
154. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
155. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
156. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
157. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
158. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
159. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
160. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
161. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
162. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
163. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
164. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
165. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
166. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
167. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
168. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
169. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
170. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
171. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
172. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
173. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
174. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
175. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
176. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
177. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
178. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
179. EHPAD de CABOURG Les Héliades
180. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59






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181. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
182. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
183. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
184. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
185. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
186. EHPAD de CAEN Saint Benoit
187. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
188. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
189. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
190. EHPAD de CARQUEBUT
191. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
192. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
193. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
194. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
195. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
196. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
197. EHPAD de CETON Résidence Neyret
198. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
199. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
200. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
201. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
202. EHPAD de CLECY Le Beau Site
203. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
204. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
205. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
206. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
207. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
208. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
209. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
210. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
211. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
212. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
213. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
214. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
215. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
216. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
217. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
218. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
219. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
220. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
221. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
222. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
223. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
224. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
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225. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
226. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
227. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
228. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
229. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
230. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
231. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
232. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
233. EHPAD de LE DESERT Les Elides
234. EHPAD de LE HOULME La Source
235. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
236. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
237. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
238. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
239. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
240. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
241. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
242. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
243. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
244. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
245. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
246. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
247. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
248. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
249. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
250. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
251. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
252. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
253. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
254. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
255. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
256. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
257. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
258. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
259. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
260. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
261. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
262. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
263. EHPAD de ROUEN Les Sapins
264. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
265. EHPAD de RUGLES André Couturier
266. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
267. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
268. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
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269. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
270. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
271. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
272. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
273. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
274. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
290. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
291. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
292. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Fontenelle (ex-Les Jonquilles)
296. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
297. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
298. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
299. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
300. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
301. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
302. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
303. EHPAD de VIRE Symphonia
304. EHPAD d'ECOUCHE
305. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
306. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
307. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
308. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
309. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
310. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
311. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
312. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
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313. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
314. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
315. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
316. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
317. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
320. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
321. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
322. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
323. EPSM de CAEN (CHS)
324. Etablissement Public de Santé de BELLEME
325. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
326. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
327. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
328. FHF Fédération Hospitalière France
329. FHP Fédération Hospitalière Privée
330. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
331. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
332. Fondation Bon Sauveur de La Manche
333. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
334. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
335. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
336. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
337. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
338. GCS AXANTE
339. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
340. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
341. GRANVILLE Santé SSIAD
342. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
343. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
344. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
345. HAD de CAEN Croix Rouge Française
346. HAD Soins Santé Argentan
347. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
348. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
349. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
350. Hôpital local de SEES
351. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
352. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
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353. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
354. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
355. Hôpital privé Pasteur EVREUX
356. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
357. Hôpitaux du Sud Manche
358. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
359. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
360. Imagerie Médicale du 109 FLERS
361. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
362. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique UGECAM
363. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
364. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
365. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
366. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
367. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
368. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
369. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
370. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
371. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
372. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
373. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
374. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
375. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
376. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
377. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
378. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
379. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
380. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
381. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
382. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
383. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
384. Le Normandy
385. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
386. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
387. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
388. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
389. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
390. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
391. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
392. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
393. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
394. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
395. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
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396. Mutualité Française Normandie
397. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
398. NEOMA Business School
399. NEXEM
400. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
401. Normandie Générations
402. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
403. PEP 76
404. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
405. Planeth Patient
406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
407. Pôle de Santé de CARENTAN
408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
409. Pôle de Santé d'EVRECY
410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
412. Polyclinique du Parc de CAEN
413. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile 276
414. PSLA Cérences Santé
415. PSLA de COUTANCES
416. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
417. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
418. PSLA de L'AIGLE
419. PSLA de SAINT JAMES
420. PSLA de VIMOUTIERS
421. PSLA de VIRE du Bessin
422. PSLA d'ORBEC
423. PSLA du Canton d'Honfleur
424. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
425. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
426. PST - Prévention Santé Travail CAEN
427. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
428. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
429. Réseau ONCO Normandie
430. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
431. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
432. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
433. SELARL Maurice TUBIANA
434. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
435. SELAS Normedis Radiologie CAEN
436. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
437. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
438. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
439. SOS Infirmiers de CAEN
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440. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
441. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
442. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
443. TELAP
444. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
445. TELEPHARM
446. UC-IRSA de LA RICHE
447. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
448. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
449. UNA Normandie CAEN
450. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
451. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
452. URPS Infirmiers Normandie
453. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
454. URPS Pharmaciens CAEN
455. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
456. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 17 mars 2025.

L'avenant 15 a pour objet :
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.


Admissions de nouveaux membres délibératifs

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, les
membres délibératifs suivants :

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI de CAEN (14)
2. Résidence Médicalisée Les Jardins de Gournay GOURNAY EN BRAY (76)
3. Foyer de Vie PERROU (61)




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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 66
délibératifs5 associés »
délibératifsretirés ... oO i i BO 025 —_ libératifs
D bretif (14)
ore'deVOTRE DAME DE
~ innexe 1






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Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, les
membres non délibératifs suivants :

Collège F « Partenaires associés »
1. Service de médecine de prévention des personnels Université de CAEN (14)
2. MSA Haute-Normandie EVREUX (27)


Retraits des membres délibératifs

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, les
membres délibératifs suivants :

Retrait au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN (14)

Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 17 mars 2025, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », MAS Notre Dame de
BONDEVILLE, faisant suite à l'adhésion de SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE (76) lors de l'assemblée générale du 28 novembre 2024.



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 67
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 68
: santé| |WAY santé |; |AN santé nce |, |santé Je |- , ire |'ES sante |UF - , |santéAL | munal ne
PE | santé ieSE | santé nesques - , iersanté || , |xin santé |'EN - , raise . |santé rie |







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 69
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean-Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 70
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. BREINLINGER Régis 16,48 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 71
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,48 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 72
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 73
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,48 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 74
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FALEME Rebecca 16,48 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 75
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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 23,08 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 23,08 €
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 23,08 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 23,08 €
Cabinet de Sage-femmes
Annabelle SALLANDRE
COUTANCES
Entreprise individuelle 7 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES Mme SALLANDRE Annabelle 23,08 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE

Entrepreneur individuel
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 23,08 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE 0 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 23,08 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 23,08 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 23,08 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 23,08 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 23,08 €
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE

Entrepreneur individuel
41B Route d'Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 76
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 23,08 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 23,08 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS 0
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 23,08 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 23,08 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 23,08 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 23,08 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MORICE Maelly 23,08 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 23,08 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 23,08 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 23,08 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 23,08 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 77
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 23,08 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 23,08 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 23,08 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 23,08 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 23,08 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 23,08 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 23,08 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 23,08 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 23,08 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 23,08 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 23,08 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 23,08 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 78
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Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 23,08 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 23,08 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 23,08 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 23,08 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 23,08 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 23,08 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 23,08 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 23,08 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 23,08 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 23,08 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 23,08 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 23,08 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 79
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 23,08 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 23,08 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 23,08 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 23,08 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 23,08 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
23,08 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 23,08 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 23,08 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 23,08 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 23,08 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 23,08 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 23,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 80
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. THILLE François 23,08 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
23,08 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 23,08 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 81
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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,10 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,10 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,10 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,10 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,10 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,10 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,10 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 82
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,10 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN M. MAINCENT Patrick 4,10 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,10 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,10 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,10 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,10 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,10 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,10 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,10 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 83
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,10 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,10 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,10 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,10 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,10 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,10 €
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,10 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,10 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,10 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,10 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,10 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 84
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,10 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,10 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,10 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,10 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,10 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,10 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,10 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,10 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,10 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,10 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,10 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 85
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,10 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,10 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,10 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,10 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,10 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,10 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE M. RENOU Thomas 4,10 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,10 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,10 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,10 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,10 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,10 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 86
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,10 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,10 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,10 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,10 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,10 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,10 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,10 €
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,10 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,10 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,10 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,10 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,10 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 87
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,10 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,10 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,10 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,10 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,10 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,10 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,10 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme Camille FILLON 4,10 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,10 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,10 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,10 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 88
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,10 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,10 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,10 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,10 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,10 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,10 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,10 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,10 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,10 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,10 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,10 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,10 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 89
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,10 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,10 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,10 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,10 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,10 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,10 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,10 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,10 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,10 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,10 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,10 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,10 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 90
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,10 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,10 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,10 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,10 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,10 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,10 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,10 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,10 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,10 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,10 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,10 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,10 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 91
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,10 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,10 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,10 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,10 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,10 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,10 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,10 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,10 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,10 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,10 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,10 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,10 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 92
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,10 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme IMBERT Geneviève 4,10 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,10 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,10 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,10 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,10 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,10 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,10 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,10 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,10 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,10 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,10 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 93
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,10 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,10 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,10 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,10 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,10 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,10 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,10 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,10 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,10 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,10 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,10 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 94
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,10 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,10 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,10 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,10 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,10 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,10 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,10 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,10 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,10 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,10 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,10 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 95
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,10 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,10 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,10 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,10 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,10 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,10 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,10 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,10 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Fontenelle (ex-Les
Jonquilles)
Centre communal d'action sociale (CCAS) 45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme Gaëlle THISSE 4,10 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,10 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,10 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,10 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 96
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,10 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,10 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,10 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,10 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,10 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,10 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,10 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,10 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,10 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,10 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,10 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,10 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 97
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,10 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,10 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,10 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,10 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,10 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,10 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,10 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,10 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,10 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,10 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,10 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 98
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,10 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines
61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,10 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,10 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,10 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,10 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique UGECAM
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,10 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,10 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,10 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,10 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 99
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,10 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,10 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,10 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,10 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,10 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,10 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,10 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,10 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,10 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,10 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,10 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 100
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,10 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,10 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,10 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,10 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,10 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,10 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,10 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,10 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,10 €
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,10 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,10 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,10 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 101
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,10 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,10 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,10 €






Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 102
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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 27,78 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 27,78 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 27,78 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 27,78 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 27,78 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 27,78 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 27,78 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 27,78 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 27,78 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 103
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 27,78 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 27,78 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 27,78 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 27,78 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 27,78 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 27,78 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 27,78 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 27,78 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 27,78 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 27,78 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 27,78 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 104
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 27,78 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)

Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 27,78 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 27,78 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 27,78 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 27,78 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. VERSPYCK Éric 27,78 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 27,78 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 27,78 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 27,78 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 27,78 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 105
normande.santé







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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 27,78 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 106
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Assemblée générale du 17 mars 2025

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 107
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Avenant n°15
Assemblée générale du 17 mars 2025

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21 mai 2025 portant approbation de l'avenant n°15 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 108
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-05-28-00007
Décision 2025 28 05 n°07-2025 Délégation de
signature Mr Thomas Peron DPIST
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-05-28-00007 - Décision 2025 28 05 n°07-2025 Délégation de signature Mr Thomas Peron
DPIST 109
C )L Décision n° 07/2025Centre Hospitalier PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Rouvray
LE DIRECTEUR GENERAL du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun,vu le Code de la Santé Publique,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,vu le Code de la commande publique,vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre2008 relative à la législation funéraire, la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diversesdispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communicationélectronique, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général des collectivités territoriales,vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2(1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier duBois Petit à Sotteville lès Rouen,vu Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et duCentre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022vu le recrutement de M. Thomas PERON au poste de directeur adjoint, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvrayet du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 5 mai 2025.vu le règlement intérieur du Centre hospitalier du Rouvrayvu l'organigramme de direction du Centre hospitalier du Rouvray
DECIDE:
Article 1M. Thomas PERON directeur adjoint, exerce les fonctions de directeur du projet immobilier et des services techniques du Centrehospitalier du Rouvray. A cet effet, il a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activitésdont il assure la direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, il apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray placéssous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de laconvention ad hoc.Article 2M. Thomas PERON reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Direction commune àl'effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction, tous les documents, contrats et décisions entrant dans lechamp de ses compétences listées ci-dessous :— Mise en œuvre du projet immobilier— Investissements immobiliers et équipements techniques associés— Gestion du patrimoine, à l'exception de la signature des actes notariés— Déclarations de sinistre dommages-ouvrages sur des ouvrages bâtis sous garantie décennale— Sécurité et maintenance des installations techniques— Maintenance des bâtiments et équipements— Sécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien dela sureté en lien avec les forces de l'ordre)— Gestion des contentieux liés aux opérations de travaux- Cellule d'études techniques- Conduite d'opérations— Gestion des accès— Suivi de la qualité des prestations de sa direction dans le cadre de la certification Iso 9001— La gestion des engagements et liquidations entrant dans le champs de compétence de sa Direction et selon les modalités et lesrègles définies par la Direction des achats du CHU de Rouen établissement support du GHTDans le cadre des attributions de sa directions, il reçoit délégation à l'effet de signer :— Les notes de service ou d'information, décisions, courriers relatifs aux attributions de sa Direction
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-05-28-00007 - Décision 2025 28 05 n°07-2025 Délégation de signature Mr Thomas Peron
DPIST 110
— Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction— Les états de frais de déplacement~ Les congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de M.Thomas PERON, M. Victor VACHER, directeur adjoint, reçoit délégation dans les mêmesconditions.
Article 3En cas d'absence ou empéchement de M. Thomas PERON, M. Fabrice GRANIER, ingénieur en charge de la sécurité, reçoit délégation àeffet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :— Sécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien dela sureté en lien avec les forces de l'ordre)— Les « permis feux » pour les opérations de travaux et de maintenance.— Congés des personnels de la direction du projet immobilier et des services techniques
Les correspondances à caractère technique adressées aux services de l'Etat, et aux Collectivités Territoriales ne peuvent faire l'objetd'une signature par délégation qu'en cas d'absence supérieure à 24 heures du directeur du projet immobilier et des travaux.Article 4Tout autre acte non mentionné aux articles 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 5M. Thomas PERON rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Direction générale du Centre hospitalier du Rouvray,Direction commune.
Article 6La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du Centrehospitalier du Rouvray. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente délégation deSignature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7Le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 8La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier duBois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du Bois Petit.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine Maritime et sur le site internet du Centrehospitalier du Rouvray.La présente décision prend effet à compter de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toute délégation antérieure relative au même objet, notamment la décision n°06/2024 du 26 juin 2024.
Article 9Le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.
Sotteville-Les-Rouen) le 28 mai 2025Le défégant, Sieur Franck ESTEVE
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-05-28-00007 - Décision 2025 28 05 n°07-2025 Délégation de signature Mr Thomas Peron
DPIST 111
Signatures attestant des notifications :
Le délégataire, M/ Victor VACHER
- M. Thomas PERON- M. Fabrice GRANIER- M. Victor VACHER- M. le Comptable Public de |'établissement- Registre de la Direction Générale
Le délégataire, M. Fabrice GRANIER
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-05-28-00007 - Décision 2025 28 05 n°07-2025 Délégation de signature Mr Thomas Peron
DPIST 112
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-06-02-00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA DENOS,
ORGANISME DENOS KATIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-06-02-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA DENOS, ORGANISME DENOS KATIA 113
| Direction DépartementalePREFET we de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930101373
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 31 mai 2025 par Mme Katia DENOSpour l'organisme DENOS Katia (SIRET : 93010137300015), situé 23 rue Alexandre Bouteleux 76600 LEHAVRE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 31 mai 2025 par Mme Katia DENOS en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme DENOS Katia dont l'établissement principal est situé 23 rue Alexandre Bouteleux76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP930101373 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des Personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a ae domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-06-02-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA DENOS, ORGANISME DENOS KATIA 114
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
< Fait a Rover tea yin 2Q25\eee"@ Directeu avail,æ
Pascai DESILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l' objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-06-02-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA DENOS, ORGANISME DENOS KATIA 115
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-06-02-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KHOUKHA BADIS,
ORGANISME PERFO ONE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-06-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KHOUKHA BADIS, ORGANISME PERFO ONE 116
| . Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLiberté |ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924238660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 mai 2025 par Mme Khoukha BADISpour l'organisme BADIS Khoukha (SIRET : 92423866000014, nom commercial : PERFO-ONE), situé 3rue de la Paix 76150 MAROMME ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 mai 2025 par Mme Khoukha BADIS en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BADIS Khoukha (nom commercial : PERFO-ONE) dont l'établissement principal estsitué 3 rue de la Paix 76150 MAROMME et enregistré sous le N SAP924238660 pour les activitéssuivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-06-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KHOUKHA BADIS, ORGANISME PERFO ONE 117
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Raita Ro k's vin 2025
ÈSPascai DESILLE-LEGEAY
—.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-06-02-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KHOUKHA BADIS, ORGANISME PERFO ONE 118
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-06-03-00013
25-129 250603 Habilitation sanitaire Dr PHILIPPE
Agathe
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-06-03-00013 - 25-129 250603 Habilitation
sanitaire Dr PHILIPPE Agathe 119
PREFET ae |DE LA SEINE- Direction départementale de laMARITIME protection des populationsLibertéÉgalité_ Fraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnement_ Arrêté n° DDPP 76-25-129 du 3 juin 2025portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Agathe PHILIPPE n°Ordre 37599
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;Vu la décision n° 76-2024-312 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature deMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs, en matiére d'activités ;Vu la demande présentée par Madame Agathe PHILIPPE, née le 23 mai 1996, a Dieppe (76) -'France, et domiciliée professionnellement a la clinique vétérinaire de la Lézarde aMontivilliers (76 290) ;Considérant que Madame Agathe PHILIPPE remplit les conditions permettant attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ;
1/238, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-06-03-00013 - 25-129 250603 Habilitation
sanitaire Dr PHILIPPE Agathe 120
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans a Madame Agathe PHILIPPE, docteur vétérinaireadministrativement domicilié la clinique vétérinaire de la Lézarde a Montivilliers (76 290);Article 2 -Dans la mesure oU les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprés du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 -Madame Agathe PHILIPPE s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 -Madame Agathe PHILIPPE pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du_ Code rural et de la pêche maritime.Article 6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 3 juin 2025 POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATIONL'ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE DE LA SANTÉ: are LA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 421-5 de "ode de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le-trib al ministratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal g Ministratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/238, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-06-03-00013 - 25-129 250603 Habilitation
sanitaire Dr PHILIPPE Agathe 121
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-06-04-00005
AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
rechargement_ plage de Veulettes-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
rechargement_ plage de Veulettes-sur-Mer 122
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ 2025-11 du 4 juin 2025
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour
déplacer des galets et du sable aux fins de rechargement d'une zone déficitaire sur la
plage de Veulettes-sur-Mer pour le compte d u Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-
Maritime
Service Mer Littoral, et Environnement Marin
Bureau des marins et usages de la mer
Affaire suivie par : Guillaume PAIN
Tél. : 02 76 78 32 45
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
concernant l'utilisation et l'occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et
suivants, L2124-1, L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7 , R2124-56, R2125-1 à
R2125-5 et les articles A12 à A17 du Code du domaine de l'État ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l' article R. 414-19 (I-21°) relatif à l'évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l'organisation de l'action de l'état en
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°85/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er août 2024 portant délégation
de signature du PRÉFET MARITIME de la Manche et de la Mer du Nord au directeur des
territoires et de la mer et aux cadres de la délégation à la Mer et au littoral de la Seine-
Maritime, et notamment l'article 1, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté n° 25-023 du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'activités au
directeur départemental des territoires et de la mer en Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-029 du 01 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Vu la pétition, en date du 11 avril 2025, par laquelle l e Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-
Maritime, sollicite l'autorisation de déplacer 4 000 m³ de galets et de sable pour rechargement
d'une zone déficitaire sur la plage de Veulettes-sur-Mer ;
Vu le lancement de l'instruction administrative en date du 23 avril 2025 ;
Vu le formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000 en date du 03 février 2025 ;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/12
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
rechargement_ plage de Veulettes-sur-Mer 123
Vu le plan de situation de la zone d'extraction et de rechargement (voir plan joint) ;
Vu la décision du directeur régional des finances publiques, en date du 24 avril 2025 fixant les
conditions financières de l'occupation ;
Vu l'avis conforme du Préfet maritime, par délégation, le directeur départemental des territoires
et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral en date du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis conforme de l'Autorité militaire en date du 07 mai 2025 ;
Vu L'avis favorable de la Commune de Veulettes-sur-Mer en date du 25 avril 2025 ;
Vu L'avis favorable de la Commune de Paluel en date du 12 mai 2025 ;
Vu L'avis du gestionnaire de site N2000 « Littoral cauchois » en date du 16 mai 2025 ;
Vu L'avis favorable de la DREAL Normandie – Service Eau Littoral et Biodiversité en date du
28 mai 2025 ;
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime.
CONSIDÉRANT :
Que l'occupation est localisée en tout ou partie, en site Natura 2000 ;
Que l'occupation est compatible avec la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023 ;Que la nature des opérations rend indispensable la
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime.
Que l'opération, réalisée en urgence, est d'utilité publique et nécessaire à la protection des bien et des
personnes
Que l'occupation est compatible avec les objectifs environnementaux définis dans le document
stratégique de façade maritime (DSF) MEMNor (adoptés par arrêté préfectoral du 25/09/19)
Que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination normale du domaine public maritime
Que la zone de prélèvement a fait l'objet d'une visite insitu du gestionnaire du domaine en présence du
syndicat mixte du littoral et des deux communes en date du 12 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1er – OBJET DE L'AUTORISATION
Le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (n° Siret : 2000 909 830 00 12), 16 Grand Quai, 76 400
FÉCAMP représenté par son directeur M. François DEHAIS (ci-dessous dénommé « le pétitionnaire ») est
autorisé à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime , en vue d'effectuer
sur la plage de Paluel / Veulettes-sur-Mer le déplacement d'un volume de 4 000 m³ de galets et sable
pour le rechargement d'une zone déficitaire du cordon de galets (Veulettes-sur-Mer) à partir d'une zone
excédentaire (Paluel).
Le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime agit dans le cadre d'une logique de protection
globale du front de mer de Veulettes-sur-Mer contre les submersions marines et en tant que
gestionnaire de la digue classée de « Veulettes ».
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du
Code général de la propriété des personnes publiques et aux conditions particulières définies dans le
présent arrêté.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime , ci-dessous
dénommé « autorité compétente ».
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/12
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction départementale des
territoires et de la mer de Seine-Maritime, service mer, littoral et environnement marin
(DDTM76/SMLEM), ci-dessous dénommée « gestionnaire du domaine public maritime ».
Article 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Déplacement et rechargement mécanique d'un volume de 4 000 m3 sur la plage de Veulettes-sur-Mer.
Compte tenu de l'intérêt que présente l'opération pour la conservation du rivage, l'autorisation est
accordée à titre gratuit, conformément à l'article L2125-1 2° du Code général de la propriété des
personnes publiques.
Article 3 – CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
Non constitutive de droit réels, précaire et révocable
En application de l'article L.2122-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ,
l'autorisation n'est constitutive d'aucun droit réel sur le domaine public de l'État au sens des articles
L2122-6 et suivants du même code.
Conformément à l'article L.2122-3, elle est accordée à titre précaire et révocable, à toute époque, à la
première réquisition de l'autorité compétente, et sans indemnité.
Personnelle
Le pétitionnaire devra jouir personnellement de son occupation. Il lui est interdit, sous peine de
déchéance, d'en céder la jouissance partielle ou totale à un tiers. En cas de cession non autorisée des
installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Limitée
Aucune extension de la présente autorisation ne pourra être effectuée sans qu'un arrêté modificatif ne
soit pris par l'autorité compétente.
Le pétitionnaire ne pourra affecter la zone autorisée à un autre usage que celui figurant dans
l'autorisation. Il ne pourra, en particulier, établir d'autres installations que celles admises sans avoir été
préalablement autorisé.
Tous les changements et toutes les augmentations qui seraient nuisibles à la conservation ou à
l'exploitation du domaine public maritime, à la navigation maritime, ou dangereux pour la sécurité
publique pourront être supprimées, aux frais du pétitionnaire, sans préjudice de la responsabilité qui
pourrait en résulter pour lui.
Sous réserve des autres réglementations :
La présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 4 – RÉVOCATION ET RÉSILIATION
Révocation par l'autorité compétente
Pour un motif d'intérêt général ou dans l'intérêt du domaine occupé :
Si, à quelque époque que ce soit, l'autorité compétente décidait pour un motif d'intérêt général de
modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages créés par le présent arrêté, le
pétitionnaire ne pourrait s'y opposer ni réclamer aucune indemnité.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/12
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Pour inexécution des clauses de l'autorisation :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, après une mise en demeure par lettre
recommandée restée sans effet en cas d'inexécution des clauses et conditions de la présente
autorisation.
Résiliation à la demande du pétitionnaire :
L'autorisation peut être résiliée, sans indemnisation, avant l'échéance normalement prévue, à la
demande du pétitionnaire. L'avis de résiliation est adressé à l'autorité compétente par LR+AR avant la
date d'expiration prévue.
Dans tous les cas, les conditions prévues par l'article 7 – Remise en état des lieux s'appliquent.
Article 5 – DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à compter du 19 juin 2025 pour une période de 9 jours.
Elle expirera le 01 er juillet 2025, sauf application de l'article 4 – Révocation et résiliation. Au terme de
l'autorisation, l'occupation cessera de plein droit.
Les travaux se dérouleront sur une période maximale de 5 jours.
La durée de l'autorisation couvre les opérations de déplacement de galets et d'éventuel reprofilage du
cordon de galets
S'il souhaite obtenir une prolongation de la période autorisée, le pétitionnaire devra avant la fin de
cette période, en faire la demande, par écrit, à l'autorité compétente, en indiquant la durée pour
laquelle il souhaite que l'autorisation soit prolongée.
Article 6 – CONDITIONS DIVERSES
Le gestionnaire du domaine public maritime aura toujours, sur simple demande verbale, accès à la
dépendance autorisée.
Le pétitionnaire devra également tenir en parfait état de propreté la dépendance et ses abords.
Véhicules autorisés - stationnement :
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation des véhicules (1 pelle à chenilles 25t et
5 tombereaux de 20m3, dont les immatriculations seront transmises au début des travaux) nécessaires à
ces travaux de déplacement de galets et de sable.
La circulation des véhicules motorisés s'opère dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (notamment banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou de
carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le DPM.
Le stationnement devra se faire hors DPM, sur la zone définie en lien avec les communes de Paluel et de
Veulettes/Mer, en présence du pétitionnaire et de son prestataire. Cette zone devra être rendue
étanche pour permettre le ravitaillement des véhicules en carburant et autres fluides afin d'éviter les
fuites vers le milieu marin ou le fleuve côtier (la Durdent) à proximité immédiate.
Préservation de l'environnement (DSF et N2000)
Le pétitionnaire devra se conformer aux mesures qui lui sont prescrites par les autorisations obtenues.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Un repérage des zones à éviter pour maintenir les stations de choux marins existantes, de la zone de
prélèvement et de rechargement ainsi que le circuit de circulation, devra avoir été défini avec
gestionnaire du DPM.
Le projet n'est pas de nature à remettre en cause l'atteinte ou le maintien des objectifs
environnementaux du DSF Manche Est-Mer du Nord et l'évaluation des incidences reste proportionnée
aux enjeux, en considérant que les portions de parcours identifiées comme parcours sensibles sont
balisées ou surveillées.
Sécurité maritime
Le pétitionnaire est tenu d'appliquer l'ensemble des prescriptions suivantes qui sont édictées par le
préfet maritime et le commandant de la zone maritime de la manche et de la mer du Nord :
Conformément à l'arrêté 03/2017 du préfet maritime, en cas de découverte d'engins explosifs, le
responsable des opérations devra alerter sans délai par VHF 16 le Centre Régional Opérationnel de
surveillance et de sauvetage (CROSS), le sémaphore ; ou la capitainerie du port le plus proche. Il
conviendra alors de respecter les consignes qui seront transmises.
Le pétitionnaire devra respecter les recommandations qui sont édictées par le commandant de la zone
maritime de la Manche et de la Mer du Nord ci-après :
• En cas de découverte fortuite d'engins explosifs, le pétitionnaire devra alerter sans délai le
Centre des Opérations Maritimes de Cherbourg (tél : 02.33.92.60.40). Il veillera à limiter les
manipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui devra être considéré
comme dangereux.
• Pour information, le numéro de téléphone d'urgence gratuit pour joindre le CROSS, à partir de
tous les téléphones mobiles ou fixes, est le 196.
Article 7 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La zone de prélèvement, et la zone de stationnement devront être remis à leur état initial, notamment
le cordon de galets en haut de plage au droit de la zone de prélèvement, afin de préserver le haut de
plage et la falaise des actions marines.
Un suivi par drone sera réalisé par le pétitionnaire et devra être communiqué à l'autorité compétente,
avant travaux et après travaux afin de suivre l'impact de l'opération sur le cordon de galets au niveau de
la zone de prélèvement et de la zone de rechargement.
Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
Aucun dégât, ni risque ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les mesures
seront prises pour éviter les pollutions (présence de kit antipollution obligatoire).
Le bénéficiaire de la présente autorisation es t directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers (notamment usagers de la plage), des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le pétitionnaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le pétitionnaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Article 9 – POLICE
Toute infraction constatée au présent arrêté fera l'objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10 – RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 – IMPÔTS
Le pétitionnaire supporte, seul, la charge de tous les impôts (entre autres, l'impôt foncier) auxquels sont
actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations
quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 12 – DOMICILE DU PÉTITIONNAIRE
En cas de modification de l'adresse indiquée à l'article 1, le pétitionnaire devra faire connaître
immédiatement la nouvelle adresse au gestionnaire du domaine public maritime.
Article 13 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 14 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur régional des finances publiques
(service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié a u pétitionnaire par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer à
l'adresse suivante : baptiste.issindou@sml76.fr
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 4 juin 2025
Pour le préfet de la Seine-maritime
et par subdélégation,
Le technicien supérieur en chef du développement durable
Adjoint à la responsable du Bureau des Marins et Usages de la Mer
Guillaume PAIN
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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76 036 ROUEN CEDEX
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rechargement_ plage de Veulettes-sur-Mer 128
Plan des aménagements envisagésro, = ow ' à. * bs rs aise
ne
Zone de dépôts des sédiments (4000 m3)sf" ù al
Annexe 1 : plan de localisation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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ers >" | MONà Le — ofa, =Reprofilage plage de Veulettes-sur-Mer — Paluel — |Zone de stationnement |
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SYNDICAT MIXTE DULITTORAL yy
ee TRa" Ya fee) GE 1 pelle 25t3 à 4 tombereaux 20 m3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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Reprofilage plage de Veulettes-sur-Mer — Paluel SYNDICAT MIXTE DULITTORALZone de stationnement DE LA SEINE-MARITIME
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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Reprofilage plage de Veulettes-sur-Mer — Paluel SYNDICAT MIXTE DULITTORALZone de stationnement DE LA SEINE-MARITIME
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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SYNDICAT MIXTE DULITTORALDE LA SEINE-MARITIMEReprofilage de la plage de Veulettes-sur-Mer / PaluelZone de prélèvement identifiée - Photographies de l'existant
OF pm 4
Zone de prélèvement — vers |'Est Zone de prélèvement — vers le Sud
Photographies mars 2025
Annexe 2 : Planche photographique
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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SYNDICAT MIXTE DULITTORALDE LA SEINE-MARITIMEReprofilage de la plage de Veulettes-sur-Mer / PaluelZone de rechargement identifiée - Photographies de l'existant
Casier épis 3-4 — vers l'Ouest
Casier épis 3-4 — partie centrale Photographies mars 2025
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-06-04-00005 - AP 2025-11 en date du 4 juin 2025_
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-14-00012
Arrêté portant application du régime forestier
forêt communale de Grand-Quevilly
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00012 - Arrêté portant application du
régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 135
a À UE Direction départementaleMARITIME | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ DU 14 MAI 2025PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIERFORÊT COMMUNALE DE GRAND-QUEVILLY
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau Nature Biodiversité et Stratégie FoncièreTél. : 02 76 78 32 56Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code forestier et notamment ses articles L 112-2, L 211-1, L 214-3, R 214-3, R 214-6 àR 214-8 ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M.Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Mari-time ;Vu la décision n° 25-029 du 1 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'activités ;Vu la demande d'application du régime forestier formulée par la commune deGrand-Quevilly par la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre2024 ;Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles concernées parl'application du régime forestier, pour une surface de 3,41 hectares, établi parl'Office National des Forêts et la commune de Grand-Quevilly, en date du 15 juillet2024 ;Vu les plans de situation et le plan cadastral des lieux ;Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale de Rouen de l'Office national desforéts, en date du 24 janvier 2025 ;Vu la demande de l'office national des forêts — direction territoriale Seine-Nord en datedu 01 avril 2025 ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30Tél : 02 35 58 53 27 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/5 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00012 - Arrêté portant application du
régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 136
Vu le projet d'arrêté transmis pour la phase contradictoire au pétitionnaire, représentépar la commune de Grand-Quevilly, en date du 23 avril 2025;Vu la réponse du pétitionnaire en date du 28 avril 2025 ;
Considérant,-que les parcelles identifiées dans le procès-verbal de reconnaissancecontradictoire du 15 juillet 2024, localisées sur la commune de Grand-Quevilly, sontsusceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, et s'intègrent à la forêtcommunale de Grand-Quevilly dite du Chêne à Leu ;— qu'au regard de la vocation de ce bois, ces parcelles sont soumises à l'applicationdu régime forestier ;- que le principe d'une gestion durable des bois et forêts inscrit au Code forestierest garanti suite à la prise du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.ARRÊTE
Article 1° — Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain sises sur la commune deGrand-Quevilly, rattachées à la forêt communale de Grand-Quevilly dite du Chêne à Leu,propriété de ladite commune, et cadastrées comme il est mentionné sur l'état parcellaire ci-dessous, pour une superficie de 3 hectares 41 ares :
Territoire Surface soumiseSection | Numéro Dénomination bois Régime forestiercommunal (en ha)Grand-Quevilly BD 346 Forêt du Chêne à Leu 2,4742Grand-Quevilly BD 347 Forêt du Chêne à Leu 0,9358TOTAL 3,4100
Un plan de situation et un plan cadastral sont présentés en annexes | et Il du présent arrêté.Article 2 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - L'application du régime forestier prend effet à compter de la publication duprésent arrêté préfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1° del'article L 2122-27 du Code général des collectivités territoriales, dans la commune desituation des bois et forêts concernés.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 35 58 53 27http://www.seine-maritime.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h302/5 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00012 - Arrêté portant application du
régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 137
Article 4 - Exécution et notificationLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur de l'agence territorialede Rouen de l'Office national des forêts, le maire de la commune de Grand-Quevilly et ledirecteur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime.Fait à Rouen, le{4 MAI 2025POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATIONLe Resnonsghle du ServiceTrangiicne, RE reas et Milieuxnie
Alexandré HERMENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30Tél : 02 35 58 53 27 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/5 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 138
ANNEXE |: Plan de situation des parcelles
» 1 29 30 40—S—-Carte Maltede enr "veins 228
Application au Régime ForestierUYS58 Fr:Agence temtensiade Rous
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30Tél : 02 35 58 53 27 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/5 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 139
ANNEXE II: Plan cadastral des parcelles
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| Dererterenr :SEINE MARITINECanvreneGRAND QUEVILLY ILE:
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Sectisr 30Fevite GRD OtEcheite dongne . 1/2000Echelle dediion 1/2590Ger cedhen 1302/2025(Aueeau torse de Saris}Cocrdonntns en proecton RiP S3C0552222 Direction Generate Ges FraisPubliques
"——) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [3 pian vauaiss aur cot cabal ent gereOv te certs des eng Ice uitSOIF - PTGS 76BB Cours Cémancaas CS 8100s (IFAI! ROUEN CEDEXoO). 02.32.10.02 11, fanAE pape iglio frwroes gas ti
Cet extrait de par veus est delire par
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Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 35 58 53 27http://www.seine-maritime.gouv.fr5/5 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30(du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00012 - Arrêté portant application du
régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 140
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00012 - Arrêté portant application du
régime forestier forêt communale de Grand-Quevilly 141
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-26-00012
Arrêté portant approbation des mesures
compensatoires dans le cadre d'un abattage de
deux arbres d'un alignements d'arbres à Oissel
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-26-00012 - Arrêté portant approbation des
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de deux arbres d'un alignements d'arbres à Oissel 142
oy A SHINE Direction départementaleMARITIME | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArrêté du 25 M Al ua - portant approbation des mesures compensatoires dans le cadre d'unabattage de deux atbres d'un alignement d'arbres situé avenue des marronniers à OISSEL
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, en particulier son article L 350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. LaurentTESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;Vu la décision n° 25-029 du 'er avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'activités ;Vu l'information sans délai en cas de danger imminent pour la sécurité des personnes faite par lacommune de OISSEL le 19 mai 2025,Vu l'avis favorable, en date du 21 mai 2025, de la DREAL Normandie sur la compensation proposéepar la commune de OisselConsidérant -le dossier annexé à l'information sans délai présentant notamment la localisation ainsi que lesphotos des arbres concernés ;que l'abattage de deux arbres (marronniers) était nécessaire étant donné leur faible résistancemécanique représentant un danger pour la sécurité des personnes;que l'information sans délai s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement visée par l'article L 350-3 du code de l'environnement ;que les arbres visés par la demande font partie d'alignements au sens de l'article précité ;qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-26-00012 - Arrêté portant approbation des
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de deux arbres d'un alignements d'arbres à Oissel 143
le remplacement des deux arbres abattus, a titre de compensation, par deux marronniers afleurs rouge (AesculusxCarnea) implantés en lieu et place des arbres abattus.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
APPROUVEArticle 1er - les mesures de compensation des atteintes portées aux allées et alignements d'arbresproposées par la commune de Oissel dans son information sans délai du 19 mai 2025Dans ce cadre, sera réalisée la plantation de deux jeunes marronniers implantés en lieu et place desarbres abattusCette approbation est délivrée sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraients'appliquer.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune deOissel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDELEGATIONLe Responseye/lu/ServiceTransitions. Re roés et Milieux
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 4 R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30Tél : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-26-00012 - Arrêté portant approbation des
mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage de deux arbres d'un alignements d'arbres à Oissel 144
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-28-00006
Non opposition pour la réalisation d'un forage
pour les besoins en eau des cultures et
l'abreuvement bovins sur la commune de
Criquetot-l'Esneval
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-28-00006 - Non opposition pour la réalisation
d'un forage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvement bovins sur la commune de Criquetot-l'Esneval 145
ERE À cel NE Direction départementaleMARITIME des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternitéService Transitions,Ressources et Milieux GAEC Ferme de la CarrhéeBureau Protection de la 40 route de GonnevilleRessource en Eau 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Dossier suivi par : Mèl : patricia.aubree@seine-maritime.gouv.frPatricia AUBREE . Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.frTél. : 02 76 78 33 99 Objet : Dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6du code de l'environnement: Forage pour les besoins en eau descultures et l'abreuvement bovins sur la commune de Criquetot-l'EsnevalLRAR : 1A 218 443 4249 1 Courrier de notification de décision
Réf. : 0100282714_02 Rouen, le 2 8 MAI 2025Cette référence est à rappeler danstoute correspondance
Madame, Monsieur,Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement concernant le Forage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvementbovins sur la commune Criquetot-l'Esneval pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du17 avril 2025, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration.Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.Par ailleurs vous avez été destinataire des arrêtés de prescriptions générales qu'il vous appartient derespecter compte tenu de la rubrique concernée par votre opération. Conformément à l'article 10 del'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de fin detravaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sontégalement adressées à la mairie de la commune de Criquetot-l'Esneval pour affichage pendant unedurée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du publicsur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, àcompter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai dedeux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois le délai mentionné.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Pour le préfet de la Seine-MaritimeLe ResponsafTransitions, TRLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par I gerer AE eau en application ducode de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès e itätion des informations quivous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique depolice de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-28-00006 - Non opposition pour la réalisation
d'un forage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvement bovins sur la commune de Criquetot-l'Esneval 146
En date du 17 avril 2025, il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier dedéclaration loi sur l'eau concernant le Forage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvementbovins sur la commune de Criquetot-l'Esneval.ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAISN'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX .VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 aR. 214-56 ;VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles :L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis al'administration et considéré complet en date du 15/04/25, présenté par GAEC Ferme de la Carrhée,enregistré sous le n° 0100282714 02 et relatif au Forage pour les besoins en eau des cultures etl'abreuvement bovins;Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :GAEC Ferme de la Carrhée40 route de Gonneville76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
concernant : aForage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvement bovinsdont la réalisation est prévue à :- Criquetot-l'Esneval
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Tableau des rubriques des nomenclatures IOTARubrique Alinéa Libellé des rubriques Régime ;totale projet concernées par le projetSondage, forage, y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, nondestiné à un usage domestique, exécuté en vue dela recherche ou de la surveillance d'eaux 1 Dsouterraines ou en vue d'effectuer un prélèvementtemporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D).
1.1.1.0
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions généralesrelatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1Le déclarant ne peut pas débuter les travaux ni la mise en œuvre de son projet avant le 15 juin 2025correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration completdurant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément àl'article R. 214-35 du code de l'environnement.Si le projet est également soumis à déclaration d'intérét général au titre de l'article R.214-88 du code deenvironnement, le préfet dispose alors de 3 mois a compter de la réception par la préfecture du dossier del'enquête pour s'opposer a la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du code del'environnement.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-28-00006 - Non opposition pour la réalisation
d'un forage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvement bovins sur la commune de Criquetot-l'Esneval 147
Au cas ou le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contraventionde cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour lespersonnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code del'environnement.Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, ilpeut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent êtreétablies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le présentrécépissé vaut accord tacite de déclaration.À cette échéance, conformément à l'article R. 214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi que,le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'opposition seront alors adresséesaux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une duréeminimale d'un mois.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant unepériode d'au moins six mois.Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de l'articleR.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement,ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de lapublication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau de la Direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, laconstruction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date duprésent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tarddeux mois avant l'échéance ci-dessus.Conformément à l'article R. 214-38 du code de l'environnement, les installations, ouvrages, travaux etactivités, et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier complet déposé.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des sanctionsprévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages,installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, al'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier dedéclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent qui peut exigerune nouvelle déclaration. |En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de ladéclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par lenouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'unerecherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : 0100282714 _ 02Votre numéro d'AIOT est : 0100282714Le code postal du projet (commune principale) est : Criquetot-l'Esneval 76280
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-28-00006 - Non opposition pour la réalisation
d'un forage pour les besoins en eau des cultures et l'abreuvement bovins sur la commune de Criquetot-l'Esneval 148
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-22-00012
Récépissé donnant accord à la réalisation de
piézomètres de surveillance de la qualité des
eaux pour RTE sur la commune de
Saint-Vigor-d'Ymonville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00012 - Récépissé donnant accord à la
réalisation de piézomètres de surveillance de la qualité des eaux pour RTE sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville 149
ExPREFET Direction départementaleDE LA SEINE- —MARITIME des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternitéService Transitions,Ressources et Milieux RTEBureau Protection de la 7 place du DomeRessource en Eau Immeuble Window92800 PUTEAUXÀ l'attention de M. FACQDossier suivi par : Mèl : patricia.aubree@seine-maritime.gouv.frPatricia AUBREE Mel : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.frTél. : 02 76 78 33 99 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement : Réalisation de 4 piézomètres pour le suivi de lanappe sur la commune de Saint-Vigor-d'YmonvilleLRAR : 1A 218 443 42 57/3 Courrier de notification de décisionRéf. : 0100292142_01 Rouen, le 22 mai 2025Cette référence est à rappeler danstoute correspondanceMonsieur,Par courrier en date du 19 mai 2025, vous avez déposé un dossier de déclaration concernant :Réalisation de 4 piézomètres pour le suivi de la nappe sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonvilledossier enregistré sous le numéro : 010029214201.Vous trouverez ci-joint le récépissé de déclaration relatif à cette opération.J'ai l'honneur de vous informer qu'après instruction, votre dossier est complet et régulier et que je necompte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors vous pouvez commencer votre opération àréception du présent courrier et du récépissé ci-joint.Par ailleurs vous avez été destinataire des arrêtés de prescriptions générales qu'il vous appartient derespecter compte tenu des rubriques concernées par votre opération. Conformément à l'article 10 del'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de fin detravaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sontégalement adressées à la mairie de la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville pour affichage pendantune durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition dupublic sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins sixmois.Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, àcompter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai dedeux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois le délai mentionné.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Pour le Préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLe Res able du ServiceTransitions! sources et MilieuxCité administrative, 2 rue Saint-Sever, Alexandre HERMENT |BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 . 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00012 - Récépissé donnant accord à la
réalisation de piézomètres de surveillance de la qualité des eaux pour RTE sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville 150
En date du 22 mai 2025, il vous est délivré un récépissé de déclaration donnant accord suite au
dépôt du dossier de déclaration loi sur l'eau concernant la Réalisation de 4 piézomètres pour le suivi
de la nappe sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-
56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles
L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à
l'administration et considéré complet en date du 19/05/25, présenté par RTE, enregistré sous le n°
0100292142_01 et relatif à la réalisation de 4 piézomètres pour le suivi de la nappe ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
RTE
7 place du Dome
Immeuble Window
92800 PUTEAUX
À l'attention de M. FACQ
concernant :
Réalisation de 4 piézomètres pour le suivi de la nappe
dont la réalisation est prévue à :
- Saint-Vigor-d'Ymonville
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité
totale
Quantité
projet Régime Précision sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non
destiné à un usage domestique, exécuté en vue de
la recherche ou de la surveillance d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement
temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
4 4 D
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions générales
relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1
Le déclarant peut débuter les travaux et la mise en œuvre de son projet à compter de la date de
réception du présent récépissé, accompagné du courrier d'absence d'opposition de l'administration
pour le projet.
Conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi que, le cas échéant,
des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'opposition seront adressées aux communes où
cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un
mois.
Récépissé de déclaration
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00012 - Récépissé donnant accord à la
réalisation de piézomètres de surveillance de la qualité des eaux pour RTE sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville 151
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de l'article
R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement,
ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la
publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau de la Direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard
deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Conformément à l'article R. 214-38 du code de l'environnement, l es installations, ouvrages, travaux et
activités, et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier complet déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des sanctions
prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à
l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de
déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent qui peut exiger
une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : 0100292142_01
Votre numéro d'AIOT est : 0100292142
Le code postal du projet (commune principale) est : Saint-Vigor-d'Ymonville 76430
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réalisation de piézomètres de surveillance de la qualité des eaux pour RTE sur la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville 152
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2025-06-02-00003
Arrêté DREAL SECLAD BCAE 2025-079 Décision
portant approbation d'une projet de
raccordement du parc éolien détenu par EDPR
au Réseau de Transport d'Électricité sur la
Commune de Saint-Pierre-des-Jonnquières-2025
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-02-00003 - Arrêté DREAL
SECLAD BCAE 2025-079 Décision portant approbation d'une projet de raccordement du parc éolien détenu par EDPR au Réseau de
Transport d'Électricité sur la Commune de Saint-Pierre-des-Jonnquières-2025
153
| =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° DREAL_SECLAD_BCAE_2025_079
Décision portant approbation d'un projet de raccordement du parc éolien détenu par EDPR
au Réseau Public de Transport d'Électricité sur la commune de Saint-Pierre-des-Jonquières
LE PREFET DE LA SEINE MARITIME
vu les Codes de l'environnement et de l'énergie ;
vu l'article L.323-11 du Code de l'énergie ;
vu l'arrêté interministériel du 17  mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles
doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
vu l'arrêté préfectoral n° SGAR / 25-006 du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie ;
vu le dossier de demande d'approbation du projet d'ouvrage, présenté le 14 mars 2025 par la
société Réseau de transport d'électricité, relatif au raccordement de la société EDPR au
réseau public de transport d'électricité sur la commune de Saint-Pierre-des-Jonquières ;
vu les avis des services, organismes, collectivités intéressés reçus dans le cadre de la consultation
prévue à l'article R.323-27 du Code de l'énergie ;
vu le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie du 24 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que les engagements pris par la société Réseau de transport d'électricité,
notamment sur la manière dont seront réalisés les travaux, sont de nature à minimiser les impacts
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-02-00003 - Arrêté DREAL
SECLAD BCAE 2025-079 Décision portant approbation d'une projet de raccordement du parc éolien détenu par EDPR au Réseau de
Transport d'Électricité sur la Commune de Saint-Pierre-des-Jonnquières-2025
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ARRETE
ARTICLE 1 :
Le projet d'ouvrage de raccordement de la société EDPR au réseau public de transport d'électricité
sur la commune de Saint-Pierre-des-Jonquières est approuvé tel que présenté dans le dossier de
demande du 14 mars 2025 déposé par la société Réseau de transport d'électricité et conformément
aux engagements du pétitionnaire formalisés dans son dossier.
Ces travaux consistent notamment en un raccordement en piquage aérien par ajout d'un pylône sur
la ligne aérienne existante à 90  000 volts et création d'une portée aérienne entre ce nouveau
pylône et le poste d'EDPR.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
préservés, des autres législations et réglementations applicables, et notamment le Code de
l'urbanisme, le Code de l'environnement, le Code du travail.
ARTICLE 2 :
La société Réseau de transport d'électricité doit se conformer aux dispositions des arrêtés et
décrets en vigueur et notamment aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
modifié, aux règlements de voirie ainsi qu'aux prescriptions particulières émises lors des
consultations, auxquelles elle prend l'engagement de satisfaire.
ARTICLE 3 :
3.1. Enregistrement des informations SIG
Conformément à l'article R.323-29 du Code de l'énergie, la société Réseau de transport d'électricité
enregistrera les modifications mentionnées à l'article 1 du présent arrêté dans un système
d'information géographique.
3.2. Contrôle technique
Conformément à l'article R.323-30 du Code de l'énergie, la société Réseau de transport d'électricité
effectuera un contrôle technique des installations lors de la remise en service de l'ouvrage. Un
exemplaire du compte-rendu du contrôle sera adressé à la Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit
d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Maritime, soi t d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre en charge de l'énergie.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent :
 soit directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois courant à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la décision relative au recours administratif ou au terme d'un silence gardé par
l'administration pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Arrêté n° SECLAD_BCAE_2025_079 – p 2 /3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-02-00003 - Arrêté DREAL
SECLAD BCAE 2025-079 Décision portant approbation d'une projet de raccordement du parc éolien détenu par EDPR au Réseau de
Transport d'Électricité sur la Commune de Saint-Pierre-des-Jonnquières-2025
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ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur de la société Réseau de transport
d'électricité CENTRE DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE PARIS – Immeuble Palatin 2 & 3 CS 50138 -
3-5 cours du Triangle 92 036 La Défense Cedex.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime et affichée
pendant une durée de deux mois, à la préfecture et dans la commune de Saint-Pierre-des-
Jonquières selon les usages locaux.
L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage établi, selon le cas,
par Monsieur le préfet ou par le maire de la commune concernée.
Fait à Rouen, le 2 juin 2025
Pour le préfet de Seine Maritime
et par délégation,
la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Claire GRISEZ
Arrêté n° SECLAD_BCAE_2025_079 – p 3 /3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-02-00003 - Arrêté DREAL
SECLAD BCAE 2025-079 Décision portant approbation d'une projet de raccordement du parc éolien détenu par EDPR au Réseau de
Transport d'Électricité sur la Commune de Saint-Pierre-des-Jonnquières-2025
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-05-27-00018
Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la
limite de qualité pour la chloridazone desphényl
et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau
distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation
en eau potable et d'assainissement de la région
de Doudeville à partir du captage de
Saint-Pierre-Bénouville
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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Agence régionale de santéPREFET de NormandieDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection de la santé publiquePôle Santé EnvironnementArrêté du 27 MAI 2025 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazonedesphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le SYNDICAT MIXTED'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE DOUDEVILLE àpartir du captage de Saint-Pierre-BénouvilleMaître d
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'ouvrage: Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la régionde DoudevilleLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-10, R. 1321-1 àR.1321-68, et D.1321-103 à D.1321-105 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté modifié du 25 novembre 2003, relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion deseaux minérales naturelles, pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code dela santé publique ;l'instruction n° DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application del'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limitesde qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articlesR. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique et d'information de la Commissioneuropéenne, ainsi que l'élaboration d'un bilan national sur les dérogations octroyées ;l'instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 (complétée par l'instructionN° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022) relative à la gestion des risques sanitaires en cas deprésence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen;l'avis du 23 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif à la détermination de la pertinence pour leseaux destinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone ;l'avis du 23 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif à la détermination de valeurs sanitairesmaximales (VMAX) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eauxdestinées à la consommation humaine ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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Vu l'avis du 18 mars 2022 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à la gestion desrisques sanitaires liés a la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans leseaux destinées à la consommation humaine ;Vu l'avis du 4 mai 2023 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinencepour le métabolite desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommationhumaine ;Vu l'avis du 19 décembre 2023 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinencepour le métabolite méthyl-desphényl-chloridazone dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;Vu avis du 25 juillet 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de'environnement et du travail relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales(VMAX) pour la desphényl-chloridazone et la méthyldesphényl-chloridazone, métabolitesde la chloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;Vu le dossier de demande de dérogation du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement (SMAEPA) de la région de Doudeville adressé à l'Agence régionale desanté de Normandie (ARS) en janvier 2025 et complété en mars 2025 en vue d'obtenir unedérogation de distribution d'eau dépassant la limite de qualité pour les métabolites depesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl ;Vu le rapport de l'agence régionale de santé de Normandie du 9 avril 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) émis lors de sa séance du 13 mai 2025 ;Vu les dépassements de la limite de qualité en métabolites de pesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl chloridazone observés dans l'eau distribuée par leSMAEPA de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-de-Bénouville ;Vu la transmission du projet d'arrêté faite au maître d'ouvrage par courriel du 14 mai 2025 ;Vu les observations formulées par le maitre d'ouvrage par courriel du 22 mai 2025;CONSIDERANTque conformément aux avis de l'ANSES et du HCSP, l'utilisation de cette eau ne constitue pas undanger potentiel pour la santé des personnes et que la distribution de l'eau sans restriction d'usagepeut être maintenue en deçà des valeurs sanitaires maximales retenues pour les pesticides ou leursmétabolites retrouvés ;qu'une dérogation doit être accompagnée d'un programme d'amélioration de la qualité des eauxdistribuées ;qu'en l'espèce, le SMAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE va réaliser des actions de prévention ausein du périmètre de protection et du bassin d'alimentation du captage de Saint-Pierre-Bénouvilleet va étudier, puis mettre en place les solutions curatives adaptées ;qu'aucune solution alternative n'existe actuellement dans ce secteur ;qu'il y a donc lieu d'accéder à la demande du SMAEPA DE LA RÉGION DE DOUDEVILLE,pétitionnaire, en dérogeant pour une première période de 3 ans à la qualité de l'eau distribuée surl'unité de distribution de Saint-Pierre-de-Bénouville, tout en prescrivant les mesures nécessaires aurétablissement de sa conformité ;que les contrôles sur la qualité de l'eau seront renforcés ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1°Le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région deDoudeville est autorisé, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du présentarrêté, à distribuer une eau destinée a la consommation humaine, dépassant la limite de qualité de0,1 ug/| pour les métabolites de pesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphénylchloridazone. |La zone de distribution concernée est constituée de l'unité de distribution de Saint-Pierre-Bénouville, qui concerne les communes et secteurs suivants :
Nom des communes appartenant à |"UD! Nom du quartier Population du quartierAMFREVILLE-LES-CHAMFS TOTALTE 17BENESVILLE TOTALITE 170BERVILLE-EN-CAUX TOTALITE êsTBOUDEVILLE TOTALITE 211DOUDEVILLE COLMONT, VAUTUIT,GALLEVILLE, FRESNAY. B 742ETALLEVILLE TOTALITE 434ETOUTTEVILLE Sauf4 HAS 529FONTELAYE (LA; HAUDELANARE, BOSTAQUET 5FULTOT TOTALTE 240GONZEVILLE TOTALITE 126GREMONVILLE GOURNAY, LE BOIS, LA VATINE 27HARCANVILLE PICHEMONT, BOSC ADAM 2!IMBLEVILLE ECOUTE SIL PLEUT ETAVKAGUE,LE BELEVEN ' 3IMSLEVILLE GUETTE S'ILS VIENNENT,CHATEAU ROUX | atLINDEBEUF TOTALTE 388OUVILLE-L'ABBAYE hamesu Bavorbosc 2PRETOT-ViCQUEMARE TOTALTE 234REUVILLE SABOUTOT, 2 abonnés 1cSAINT-LAURENT-EN-CAUX LE MESNIL 3'| TORP-MESNIL (LE) TOTALTE 459VAL-DE-SAANE LE MESNIL MASCAREL, THIEDEVILLE. RUE DE 54VIBEUF CHATEAU ROUX, BOIS POTIER 6YVECRIQUE TOTALITE 636Somme pop quartier 6525
Article 2La limite de qualité maximale fixée par la présente dérogation est de 1 ug/L pour la chloridazonedesphényl et la chloridazone méthyl desphényl.Article 3Le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région deDoudeville informe les abonnés de la présente dérogation et des conditions qui l'accompagnent.Les résidents non titulaires d'un contrat d'abonné sont également informés dans les mémesconditions.Les documents d'information devront aussi être adressés à la Communauté de communes Terroirde Caux (qui sera destinataire d'une copie de l'arrété de dérogation) afin qu'elle informe sesabonnés concernés, situés sur les communes de Val-de-Saâne, Imbleville et La Fontelaye.Cette information est effectuée dans un délai de trente jours à compter de la notification duprésent arrêté. Un courrier individuel à chaque abonné est joint à la prochaine facture d'eau.Dans les quinze jours suivants, le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de la région de Doudeville adresse au directeur général de l'ARS de Normandie etau préfet de la Seine-Maritime une note sur l'accomplissement de cette formalité, accompagnéedes documents d'information. Il en est de même pour la Communauté de communes Terroir deCaux.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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La collectivité informe de la même manière tous les éventuels nouveaux abonnés dans la durée dela dérogation.Article 4Le programme d'actions proposé par le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potableet d'assainissement de la région de Doudeville, annexé au présent arrêté, est mis en œuvre dans lesdélais les plus contraints et en tout état de cause en six ans. Il consiste à réaliser des actionspréventives et à étudier puis mettre en œuvre les solutions curatives adaptées.Article 5Le contrôle sanitaire est maintenu renforcé afin d'obtenir au moins 1 analyse des métabolites depesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl chloridazone par trimestre, au niveau dupoint de mise en distribution.Dans le cadre de son autocontrôle, la collectivité met en œuvre un suivi renforcé pluriannuel (listeDCE AESN). Ces résultats sont communiqués à l'ARS de Normandie.Article 6Tous les six mois, le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissementde la région de Doudeville transmet au préfet, avec copie au directeur général de l'ARS deNormandie, un état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions.Article 7Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Il est affiché au siège du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de région de Doudeville et en mairie des communes concernées pendant toute sadurée d'application.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous préfet de l'arrondissement deRouen, le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, le président du Syndicatmixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Doudeville, les maires descommunes d'AMFREVILLE-LES-CHAMPS, BÉNESVILLE, BERVILLE-EN-CAUX, BOUDEVILLE,DOUDEVILLE, ETALLEVILLE, ETOUTTEVILLE, FONTELAYE (LA), FULTOT, GONZEVILLE,GREMONVILLE, HARCANVILLE, IMBLEVILLE, LINDEBEUF, OUVILLE-L'ABBAYE, PRETOT-VICQUEMARE, REUVILLE, SAINT-LAURENT-EN-CAUX, TORP-MESNIL (LE), VAL-DE-SAANE, VIBEUF,et YVECRIQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie est adressée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, àl'Agence de l'eau Seine-Normandie, au conseil départemental de la Seine-Maritime, à laCommunauté de communes Terroir de Caux et à la Communauté de communes Plateau de Caux.Fait à Rouen, le? 7 MAI 2995 LePour le préf
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 4 - 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP). L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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Annexe à l'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de Doudeville à déroger, sur une période de 3 ans, à la limite de qualité pour ladesphényl-chloridazone et la méthyl-desphényl chloridazone dans les eaux distribuées à partir ducaptage de Saint-Pierre-Bénouville1- Courbes des teneurs en métabolites de la chloridazone et du chlorothalonildans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de Doudeville 4 partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
== Desphényl chloridazoneEvolution des teneurs en g/l en métabolites de la chloridazone et —=— Méthyl desphényl chioridazonedu chlorothalonil dans l'eau distribuée == chiorothalonil R417888par le SIAEPA de la région de Doudeville chlorothalonil 471811 non pertinent—— Limite de qualité 0,1 ug/0,80,7 *
se | IR| | L /\.. NA at 7NE NT OO ER0,1 - jo 7hp i pp a 9 a a ee a ————SS + À = À 9 + À © À à 5 © =» N = À 9 À ESRB ® © + à >8 LL LL LS 2 2 LS LS ILE LL 2 LL LL LL SP CE CLCOS RS OS fF CL SOS OS OS OS OS OR OS RS OS PW hc D VOMoo © © © © 0 © © 0 © © 0 C0 © © O0 © © © 0 © 0 C0 © © © © © oo
sur la période de septembre 2022 3 janvier 2025 DURÉE CUMULÉEPARAMÈTRE NB ANALYSES MIN MOY MAX DÉPASSEMENTDesphényl chloridazone 30 0,13 0,29 0,7 30 moisMethyl Desphényl 30 0,06 0,1 0,2 12 moischloridazonechlorothalonil R417888 10 0,05 0,06 0,08 0 moischlorothalonil 471811 nonpertinent (*valeur 10 ; 0,16 0,19 0,22 *0 moisindicative de 0,9 ug/l)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
162
2- Programme d'actionsLes dossiers de demande de dérogation élaborés par la collectivité reposent sur des mesurespréventives et sur des études ou actions curatives.
— Volet curatifConcernant la sécurisation de la ressource en eau, un projet de renforcement de la ressource est encours, mené en commun avec les syndicats d'Auffay-Tétes, de la région de Doudeville, de Saint-Laurent-en-Caux, de la Vallée de la Saâne et de la région de Yerville. Ce projet a pour butd'apporter le complément nécessaire à la satisfaction des besoins en eau de chaque syndicat àhorizon 2038, ainsi que de sécuriser les syndicats en cas de défaillance d'une des ressourcesexistantes (débit total recherché de 3 700 m3/j).AU vu des teneurs et des durées de vie des molécules dans le sol, il apparaît que les solutionspréventives ne seront probablement pas suffisantes pour un retour à la conformité.Les actions suivantes sont nécessaires pour la sécurisation de la ressource en eau et la mise en placed'une solution curative :Action Délai réalisation | Indica | Estimation duteur CoûtLo oo 2026 %Etude de faisabilité de la fiabilisation et Avancde la sécurisation des ressources ementrespectives des SMAEPA de la région deDoudeville et de Saint Laurent en Cauxen eau potable en 1* lieu. afin de vérifieret préciser la solution de création d'uneUTEP pour le traitement des pesticides
Etude mise en place d'un traitement : 2027 % 20 k€- Etude technico-économique Avanc- Autorisation administratives et ementdemandes de subventions- procédure de choix duconstructeur- Suivi de constructionAu besoin, construction de la solution de | 2030 | % 2 000 k€traitement Avancement— Volet préventifConsidérant les besoins à moyen et long terme de protéger le captage de nouvelles pollutions, leSMAEPA de la Région de Doudeville s'est également engagé dans :- La réalisation d'une étude BAC ou AAC pour le captage de Saint-Pierre-Bénouville en 2025-2026 (étude en cours de rédaction du programme + DCE par le SIDESA) ;- La réalisation d'une stratégie Protection de la Ressource en 2025 (Un comité exceptionnelsur le sujet s'est déroulé le 4 février 2025.) ;- La réalisation du PGSSE « ressource » d'ici 2027.La stratégie de protection de la ressource en eau sur l'ensemble du territoire comprendra lesobjectifs, actions, budget et plan d'actions sur les volets qualitatif et quantitatif.Pour la qualité, le plan d'actions contiendra a minima :Suite à l'étude BAC (prise en compte de la déclaration d'utilité publique (DUP))- un suivi de la qualité de l'eau pluriannuel en fonction de la typologie du captage,- la mise en place des préconisations de la DUP si pas déjà fait,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
163
- un plan d'actions auprès des usagers du BAC ( communication, ou foncier, ou agricole siprésence de molécules actives).Le SMAEPA de la Région de Doudeville prévoit également la réalisation, en fonction des résultats del'étude BAC et au besoin :- d'un diagnostic territorial identifiant les pressions anthropiques et non anthropiques, suivipar un plan d'actions et l'accompagnement des agriculteurs vers des changements depratiques favorables à la protection de la ressource en eau,- d'une stratégie foncière pour la protection de la ressource en eau, le SMAEPA pourra établirune stratégie foncière afin de mettre en œuvre des mesures préventives de protection de laressource en eau potable. Ce type de stratégie visant à maîtriser l'usage des sols à la faveurde la protection de la ressource en eau. Elles sont généralement élaborées lorsque lespollutions anthropiques retrouvées dans la ressource sont issues de produits qui ne sontplus utilisés.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00018 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl et la chloridazone méthyl desphényl dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable et d'assainissement de la région de Doudeville à partir du captage de Saint-Pierre-Bénouville
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-05-27-00019
Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la
limite de qualité pour la chloridazone desphényl,
la chloridazone méthyl desphényl, le
chlorothalonil R417888 et la déséthylatrazine
dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte
d'alimentation en eau potable et
d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux à
partir du captage de Saint-Laurent-en-Caux
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-05-27-00019 - Arrêté du 27 mai 2025 portant dérogation à la limite de qualité
pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la déséthylatrazine dans l'eau
distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux à partir du captage de
Saint-Laurent-en-Caux
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| Agence régionale de santéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection de la santé publiquePéle Santé EnvironnementArrété du 7 MAI 2025 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazonedesphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la déséthylatrazine dansl'eau distribuée par le SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ETD'ASSAINISSEMENT DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX à partir du captage de Saint-Laurent-en-CauxMaître d'ouvrage: Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Saint-Laurent-en-CauxLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 a L. 1321-10, R. 1321-1 aR.1321-68, et D.1321-103 a D.1321-105 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété modifié du 25 novembre 2003, relatif aux modalités de demande de dérogation'aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion deseaux minérales naturelles, pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code dela santé publique ; |Vu l'instruction n° DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application del'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limitesde qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articlesR. 1321-31 a R. 1321-36 du code de la santé publique et d'information de la Commissioneuropéenne, ainsi que l'élaboration d'un bilan national sur les dérogations octroyées ;Vu l'instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 (complétée par l'instructionN° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022) relative à la gestion des risques sanitaires en cas deprésence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature aM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen;Vu l'avis du 22 avril 2013 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif à la détermination de valeurs sanitairesmaximales (Vmax) de pesticides ou métabolites de pesticides dans les eauxdestinées à la consommation humaineVu l'avis du 23 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif à la détermination de la pertinence pour leseaux destinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl-chloridazone ;
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pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la déséthylatrazine dans l'eau
distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux à partir du captage de
Saint-Laurent-en-Caux
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Vu
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l'avis du 23 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, deenvironnement et du travail (ANSES) relatif a la détermination de valeurs sanitairesmaximales (VMAX) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eauxdestinées a la consommation humaine ;l'avis du 18 mars 2022 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à la gestion desrisques sanitaires liés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans leseaux destinées a la consommation humaine ;l'avis du 4 mai 2023 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinence ~pour le métabolite desphényl-chloridazone dans les eaux destinées a la consommationhumaine ;V'avis du 19 décembre 2023 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinencepour le métabolite méthyl-desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;l'avis du 29 avril 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif à l'examen du classement de la pertinencepour le métabolite R417888 du chlorothalonil et au réexamen du classement de lapertinence pour le métabolite R471811 du chlorothalonil dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;l'avis du 25 juillet 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales(VMAX) pour la desphényl-chloridazone et la méthyldesphényl-chloridazone, métabolitesde la chloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;le dossier de demande de dérogation du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement (SMAEPA) de Saint-Laurent-en-Caux adressé à l'Agence régionale de santéde Normandie (ARS) en février 2025 en vue d'obtenir une dérogation de distribution d'eaudépassant la limite de qualité pour les métabolites de pesticides desphényl-chloridazone,méthyl-desphényl chloridazone et R417888 du chlorothalonil ;le rapport de l'agence régionale de santé du 9 avril 2025 ;l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) émis lors de sa séance du 13 mai 2025 ;les dépassements de la limite de qualité en métabolites de pesticides desphényl-chloridazone, R417888 du chlorothalonil et déséthylatrazine observés dans l'eau distribuéepar le SMAEPA de Saint-Laurent-en-Caux a partir du captage de Saint-Laurent-en-Caux ;la transmission du projet d'arrêté faite au maître d'ouvrage par courriel du 14 mai 2025 ;_les observations formulées par le maître d'ouvrage par courriel du 16 mai 2025 ;CONSIDÉRANTque conformément aux avis de l'ANSES et du HCSP, l'utilisation de cette eau ne constitue pas undanger potentiel pour la santé des personnes et que la distribution de l'eau sans restriction d'usagepeut être maintenue en deçà des valeurs sanitaires maximales ou valeurs sanitaires transitoiresretenues pour les pesticides ou leurs métabolites retrouvés ;qu'une dérogation doit être accompagnée d'un programme d'amélioration de la qualité des eauxdistribuées ;qu'en l'espèce, le SMAEPA DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX va réaliser des actions de prévention ausein du périmètre de protection et du bassin d'alimentation du captage de Saint-Laurent-en-Cauxet va étudier, puis mettre en place les solutions curatives adaptées ;
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Saint-Laurent-en-Caux
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qu'aucune solution alternative n'existe actuellement dans ce secteur ;qu'il y a donc lieu d'accéder à la demande du SMAEPA DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX,pétitionnaire, en dérogeant pour une première période de 3 ans à la qualité de l'eau distribuée surl'unité de distribution de Saint-Laurent-en-Caux, tout en prescrivant les mesures nécessaires aurétablissement de sa conformité ;que les contrôles sur la qualité de l'eau seront renforcés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1°° |Le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région deSaint-Laurent-en-Caux est autorisé, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notificationdu présent arrêté, à distribuer une eau destinée à la consommation humaine, dépassant la limite dequalité de 0,1 ug/l pour les métabolites de pesticides desphényl-chloridazone, méthyl-desphénylchloridazone, R417888 du chlorothalonil et déséthylatrazine.La zone de distribution concernée est constituée de l'unité de distribution de Saint-Laurent-en-Caux qui concerne les communes et secteurs suivants :Nom des communes appartenant à l'UDI Nom du quartier Population du quartierBIVILLE-LA-RIVIERE HAMEAU BUTOT 12 ABONNES 40BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT TOTALITE 157CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES TOTALITE 319GONNETOT TOTALITE 176REUVILLE -HAMEAU DE SABOUTOT 9 HAB 130SAINT-LAURENT-EN-CAUX - HAMEAU DU MESNIL 36 HAB 729SASSETOT-LE-MALGARDE TOTALITE 108TOCQUEVILLE-EN-CAUX -HAMEAU DE PETIVILLE 12 HAB 125Somme pop quartier 1784Article 2La limite de qualité maximale fixée par la présente dérogation est de 1 pg/L pour la chloridazonedesphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le R417888 du chlorothalonil et pour ladéséthylatrazine.Article 3Le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux informe les abonnés de la présente dérogation et des conditions quil'accompagnent. Les résidents non titulaires d'un contrat d'abonné sont également informés dansles mêmes conditions.Les documents d'information devront aussi être adressés à la Communauté de communes Terroirde Caux (qui sera destinataire d'une copie de l'arrêté de dérogation) afin qu'elle informe sesabonnés concernés, situés sur les communes de Biville-la-Rivière, Gonnetot, Sassetot-le-Malgardé etTocqueville-en-Caux.Cette information est effectuée dans un délai de trente jours à compter de la notification duprésent arrêté. Un courrier individuel à chaque abonné est joint à la prochaine facture d'eau.Dans les quinze jours suivants, le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux adresse au directeur général de l'ARS de Normandie etau préfet de la Seine-Maritime une note sur l'accomplissement de cette formalité, accompagnéedes documents d'information. Il en est de même pour la Communauté de communes Terroir deCaux.
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Saint-Laurent-en-Caux
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La collectivité informe de la même manière tous les éventuels nouveaux abonnés dans la durée dela dérogation.Article 4Le programme d'actions proposé par le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potableet d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux, annexé au présent arrêté, est mis en œuvre dans lesdélais les plus contraints et en tout état de cause en trois ans. II consiste à réaliser des actionspréventives et à étudier puis mettre en œuvre les solutions curatives adaptées.Article 5Le contrôle sanitaire est maintenu renforcé afin d'obtenir au moins 1 analyse des métabolites depesticides desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl chloridazone, R417888 du chlorothalonil etdéséthylatrazine par trimestre, au niveau du point de mise en distribution.Dans le cadre de son autocontréle, la collectivité met en œuvre un suivi renforcé pluriannuel (listeDCE AESN). Ces résultats sont communiqués à l'ARS.Article 6Tous les six mois, le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable et d'assainissementde Saint-Laurent-en-Caux transmet au préfet, avec copie au directeur général de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions. |Article 7Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Il est affiché au siège du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux et en mairie des communes concernées pendant toute |sa durée d'application.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur général de l'agencerégionale de santé de Normandie, le président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux, les maires des communes de BIVILLE-LA-RIVIÈRE,BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT, CANVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES, GONNETOT, REUVILLE, SAINT-LAURENT-EN-CAUX, SASSETOT-LE-MALGARDÉ et TOCQUEVILLE-EN-CAUX sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée a la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, au conseil départemental de la Seine-Maritime, à la Communauté de communesTerroir de Caux et à la Communauté de communes Plateau de Caux.Fait à Rouen, le 97 MAI 2025 LePour le préfetéfet, .t wear delégation,le segeetaire généralZoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Maritime. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 4 - 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Annexe à l'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable etd'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux à déroger, sur une période de 3 ans, à la limite dequalité pour la desphényl-chloridazone, la méthyl-desphényl chloridazone et le chlorothalonilR417888 et la déséthylatrazine dans les eaux distribuées à partir du captage de Saint-Laurent-en-Caux1- Courbes des teneurs en métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil et endéséthylatrazine dans l'eau distribuée par le Syndicat mixte d'alimentation en eaupotable et d'assainissement de Saint-Laurent-en-Caux à partir du captage de Saint-Laurent-en-Caux |
—+— Desphényl chloridazoneEvolution des teneurs en pg/i en métabolites de la chloridazone et —n— Méthyl desphényl chloridazonedu chlorothalonil ainsi qu'en déséthyatrazine dans l'eau distribuée =e==chiorothalonil R417888par le SIAEPA de St Laurent en Caux décrslbuion that non vena= ADET0,6 | imite de qualité 0,1 g/l0,50,4 —0,30,20,10 T T LU u T u u T ' 7 Lu ' u T T T T T T T T T T 7 T T T T |N N oO [se [we] [se] em eo el Le) oO oO Le] eo + + + + + + + + + + + + Ww wo o wWSf aASResFRBESRESSSERSRSERSESRESSESERESANS +=s=seeeegeseeeg¢see FEERLCLLFLeLLKeeeEEELE ES55655565 d 0 0 0 0 d 0 © © © © © © © © © © © © © © © © à
sur la période de novembre 2022 à avril 2025 DURÉE CUMULÉEPARAMETRE NB ANALYSES MIN MOY MAX DÉPASSEMENTDesphényl chloridazone 19 0,05 0,08 0,13 6 moisMeaty) Paspneny! 19 0,02 0,04 0,07 - O moischloridazonechlorothalonil R417888 17 0,05 0,09 0,15 7 moischlorothalonil 471811 nonpertinent (*valeur 17 0,23 0,39 0,59 *0 moisindicative de 0,9 ug/l)Déséthylatrazine 6 0.07 0.11 0.15 4 mois
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2- Programme d'actionsLe dossier de demande de dérogation élaboré par la collectivité repose sur des mesures préventiveset sur des études ou actions curatives.
— Volet curatifAU vu des teneurs et des durées de vie des molécules dans le sol, il apparaît que les solutionspréventives ne seront pas suffisantes pour un retour à la conformité.Les actions suivantes sont nécessaires pour la mise en place d'une solution curative :Action Délai réalisation Indicateur Estimation du CoûtÉtude mise en place Juin 2026 % Avancement 20 k€d'un traitementConstruction de la Juin 2027 % Avancement 400 k€solution de traitement
— Volet préventifConsidérant les besoins à moyen et long terme de protéger le captage de nouvelles pollutions, ilapparaît nécessaire d'engager une étude hydrogéologique de définition des aires d'alimentation ducaptage.Action j Délai réalisation Indicateur Estimation du CoûtStratégie de protection de la ressource 2025 % Avancementen commun avec le SMAEPA de larégion de Doudeville (objectifs, actions,budget et plan d'actions sur les voletsqualitatif et quantitatifEtude AAC % Avancement 100 k€Juin 2026
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Saint-Laurent-en-Caux
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Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM
76-2025-05-28-00008
Arrêté n° 25-026 du 28 mai 2025 portant
modification de l'arrêté 22-077 du 22 décembre
2022 relatif à la désignation des membres du
comité social de la DDTM76 et de sa formation
spécialisée
Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2025-05-28-00008 - Arrêté n° 25-026 du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté
22-077 du 22 décembre 2022 relatif à la désignation des membres du comité social de la DDTM76 et de sa formation spécialisée 173
PREFETDE LA SEINE- Direction Départementale desMARITIME Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°05 edu 2 Sts LP ortant modification de l'arrêté 22-077 du 22 décembre 2022 relatif àla désignation des membres du comité social de la DDTM 76 et de sa formation spécialisée
Le Directeur de la DDTM 76,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; (uniquement en cas de CSA de DDI) ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ; (uniquement en cas de CSA de DD)) ;Vu le procés-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA (encas de scrutin de sigle uniquement) et pour la composition de la formation spécialisée ;Vu la demande faite par les représentants du personnel en date du 21 janvier 2025 pour modifier lacomposition des représentants du personnel siégeant en formation spécialisée ;
Arrête :L'article 3 est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matiérede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de L'UFSE - CGTMadame BLANCKAERT Sylvie | Monsieur Henri AUGER: Madame AUBREE Patricia Monsieur Fabien MELEYMonsieur QUINIOU Arnaud |
Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2025-05-28-00008 - Arrêté n° 25-026 du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté
22-077 du 22 décembre 2022 relatif à la désignation des membres du comité social de la DDTM76 et de sa formation spécialisée 174
Sed
Madame ARNOUX SandrineMadame HOEL SophieMonsieur BRIANT Christian _
Fait leLe Direct@ur de la DDTMCTESSIER Laÿrent
Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2025-05-28-00008 - Arrêté n° 25-026 du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté
22-077 du 22 décembre 2022 relatif à la désignation des membres du comité social de la DDTM76 et de sa formation spécialisée 175
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-06-03-00014
Arrêté du 3 juin 2025 portant création de la zone
à accès restreint dans l'installation portuaire :
"Terminal Ferries de Grande Bretagne" n°
d'identification 0201
du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine /
Direction Territoriale du Havre
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-06-03-00014 - Arrêté du 3 juin 2025 portant création de la zone à accès
restreint dans l'installation portuaire : "Terminal Ferries de Grande Bretagne" n° d'identification 0201
du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine / Direction Territoriale du Havre
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| -§ ; CabinetPREFET Service Interministériel RégionalDE LA SEINE- des Affaires Civiles et EconomiquesMARITIME de Défense et de Protection Civile| LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 3 juin 2025 portant création de la zone à accès restreintdans l'installation portuaire : « Terminal Ferries de Grande-Bretagne » n° d'identification 0201du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine / Direction Territoriale du HavreExploitant : BRITTANY FERRIESLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment les articles L 5332-1 et suivants ; les articles R5332-14 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris etdes grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissementdes évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmesintéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accèsrestreint ;Vu l'arrêté interministériel du 4 juin 2008 modifié, relatif aux conditions d'accès et decirculation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à ladélivrance des titres de circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessairepour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accèspermanent à une zone d'accès restreint ;Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation desformations des personnes chargées des palpations et fouilles de sûreté préalables àl'accès aux zones à accès restreint définies aux articles R 5332-30 et R 5332-31 du codedes transports ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûretéportuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-06-03-00014 - Arrêté du 3 juin 2025 portant création de la zone à accès
restreint dans l'installation portuaire : "Terminal Ferries de Grande Bretagne" n° d'identification 0201
du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine / Direction Territoriale du Havre
177
Vu
Vu
VuConsidérant
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
l'arrêté préfectoral n° 25-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M.Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;la demande de l'exploitant de l'installation portuaire du 14 avril 2025 indiquant lanécessité de modifier le statut de l'arrêté ZAR de l'IP 0201 en ZAR permanente àactivation temporaire ;les avis des services de l'État territorialement compétents ;la nécessité d'actualiser l'arrêté ZAR de l'IP n° 0201 à la suite de l'incident de sûreté du28 février 2025 pour préciser les modalités d'activation de la ZAR.
ARRÊTETITRE IFDispositions généralesEn application des articles R 5332-30 a 5332-44 du code des transports, une zone aaccès restreint permanente à activation temporaire est créée dans l'installationportuaire « Terminal Ferries de Grande Bretagne » n° 0201;Cette zone à accès restreint est dénommée la ZAR extérieure, pour toutes les zonesextérieures de l'installation portuaire, et la ZAR intérieure pour les zones à accèsrestreint de la gare maritime faisant partie de l'installation portuaire.Le périmètre de la ZAR extérieure est matérialisé par :- une clôture extérieure de 4,75 m de hauteur surmontée de bas-volets complétés pardes fils de barbelés et de rouleaux de concertina, permettant une hauteur hors tout de5,25 m;- une clôture intérieure de 3,50 m de hauteur surmontée de bas-volets complétés pardes fils barbelés et de rouleaux de concertina, permettant une hauteur hors tout de4,00 m.L'espace entre les deux clôtures est bétonné au sol et rempli de 3 à 4 rouleaux deconcertina.Le bord a quai côté bassin de la Manche est clôturé avec une clôture simple de 5,25 mde hauteur.Les portails de 3,50 m a lisse dentelée sont surmontés de bas-volets en U complétés derouleaux de concertina sur 3 niveaux d'une hauteur de 1,70 m permettant une hauteurtotale de 5,20 m (plan n°1 joint au présent arrêté).La passerelle surplombant le tunnel routier de la rue Lucien Corbeau est sécurisée parun dispositif constitué de 3 a 4 rouleaux de concertinas et fil barbelé d'une hauteur de1,50 m.Le périmètre de la ZAR intérieure comprend la zone bureaux de l'exploitant, les hallsd'accueil des chauffeurs de fret et des passagers motorisés, le bureau d'accueil del'exploitant et la zone d'embarquement des passagers piétons (plans n°2, 3 et 4 jointsau présent arrêté).Elle est utilisée pour l'accueil des navires de type transbordeur, transportant despassagers et des véhicules passager et de fret, incluant des véhicules de frettransportant des matières dangereuses.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-06-03-00014 - Arrêté du 3 juin 2025 portant création de la zone à accès
restreint dans l'installation portuaire : "Terminal Ferries de Grande Bretagne" n° d'identification 0201
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TITRE IlFonctionnement, accésArticle 5 BRITTANY FERRIES est l'exploitant responsable de l'activation de la zone à accèsrestreint et du respect des dispositions de contrôle prévues au présent arrêté. Il rédigeles consignes de sûreté applicables à l'installation et à la zone à accès restreint. Ils'assure notamment du respect du taux de contrôle minimal fixé par le préfet de laSeine-Maritime en application de l'article 49 de l'arrêté interministériel du 4 juin 200modifié.Article 6 Une signalétique apposée à proximité de chaque point d'accès, dont lescaractéristiques principales sont jointes en annexe n° 5, rappelle la réglementationapplicable dans la zone à accès restreint.Article 7 La ZAR extérieure possède un point d'accès/sortie unique.Les portes permettant l'accès à la ZAR intérieure sont protégées par digicode, serrureet ouverture par badge magnétique.Les modalités d'accès et de contrôle d'accès figurent dans le plan de sûreté del'installation portuaire.Article 8 Le point d'inspection-filtrage fret de la ZAR extérieure est activé par le personnel desûreté pendant toute la durée d'une escale d'un navire ferries et pendant toute ladurée d'ouverture, de fonctionnement et d'exploitation de la ZAR extérieure, ycompris hors escale de navire.L'accès à la ZAR intérieure (bureau d'accueil, bureaux d'exploitation et halls d'accueil)est supervisé par le personnel de la Compagnie.L'accès à la ZAR intérieure (zone d'embarquement piétons) est activée par le personnelde sûreté une heure avant l'heure programmée de départ du navire, en présence ouavec l'accord de la SIPAF.Une levée de doute à l'aide de la vidéo-protection, suivie d'une visite de sûreté de laZAR sont réalisées avant d'activer la ZAR.Article 9 Un poste d'inspection filtrage est situé à l'entrée de la ZAR extérieure. Un posted'inspection filtrage est situé à l'entrée de la ZAR intérieure (zone d'embarquementpiétons). Ces postes sont mis à la disposition des personnes chargées des palpations etfouilles de sûreté. En dehors des horaires de fonctionnement des ZAR extérieure etintérieure, les accès aux ZAR sont verrouillés.Article 10 Le plan et les conditions de circulation dans la zone à accès restreint sont affichés parl'Agent de Sûreté de l'installation Portuaire (ASIP) à l'intérieur du poste d'inspectionfiltrage, ainsi que les consignes de sûreté et la liste des articles prohibés.Article 11 Une inspection-filtrage est effectuée à l'entrée de la zone à accès restreint enapplication de la procédure figurant dans le plan de sûreté de l'installation portuaire.Ce contrôle est réalisé par une personne chargée des palpations et fouilles de sûreté,formée conformément à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 et agréée par lePréfet et par le Procureur de la République.Article12 L'exploitant de l'installation portuaire tient à la disposition du préfet un compte- rendumensuel d'exploitation du dispositif d'inspection-filtrage, conformément auxdispositions de l'arrêté interministériel du 4 juin 2008 modifié.
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Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
La personne chargée des palpations et fouilles de sûreté interdit l'accès dans la zone àaccès restreint à toute personne refusant de se soumettre aux contrôles de sûreté. Lesservices de police ou de gendarmerie territorialement compétents sont avisésconformément à la procédure décrite dans le plan de sûreté de l'installation portuaire.Les mesures de surveillance de la zone à accès restreint sont décrites dans le plan desûreté de l'installation portuaire n° 0201. Elles correspondent au niveau de sûreté fixépar le Premier ministre en application du règlement (CE) n° 725/2004 du 31 mars 2004du Parlement européen et du Conseil.
TITRE IlSanctions administratives et pénalesI. Sanctions administrativesEn application des articles L 5336-1 et suivants du code des transports, sans préjudicedes sanctions pénales encourues, en cas de méconnaissance des articles L 5332-3 etsuivants du code des transports ou des mesures prises pour leur application, l'autoritéadministrative compétente met en demeure la personne morale à laquelle incombel'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe lesmesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la sécurité.publique.Lorsqu'a l'expiration du délai imparti, la personne intéressée n'a pas obtempéré à cetteinjonction, l'autorité administrative peut ordonner le paiement d'une amende au pluségale à 7 500 € et une astreinte journalière au plus égale à 750 € applicable à partir dela notification de la décision fixant cette astreinte et jusqu'à satisfaction de la mise endemeure.
En application des articles R 5336-1 à 5336-4 du code des transports, en cas demanquement constaté à la réglementation du code des transports relative aux zones àaccès restreint les sanctions sont les suivantes :- amende administrative d'un montant maximal, selon les cas, de 750 € ou de 7500 € ;- suspension d'habilitation d'une durée maximale de 2 mois ;- suspension de l'exploitation d'une installation portuaire ;-__ retrait de l'approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire ;-__ retrait de la déclaration de conformité (le cas échéant).ll. Sanctions pénalesEn application de l'article L 5336-10 du code des transports, est puni de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros :— le fait de s'introduire ou de tenter de s'introduire sans autorisation dans une zone aaccès restreint, en période d'activation.En application de l'article R 5336-7 du code des transports, est punie de l'amendeprévue pour la contravention de la cinquième classe :- le fait d'introduire dans une installation portuaire ou à bord d'un navire les objetsou produits prohibés mentionnés aux a, b et c du 2° de l'article R 5332-15 du codedes transports ou de ne pas respecter les prescriptions particulières applicables àces objets ou marchandises dans cette installation ou à bord prises par l'autoritémentionnée au premier alinéa de l'article R 5332-15 du code des transports.- le fait de circuler en zone à accès restreint sans la possession d'un des titres de cir-culation prévus aux articles R 5332-36 et R 5332-37 du code des transports.
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TITRE IVApplicationArticle 19 L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant création de la zone à accès restreintdans l'installation portuaire "Terminal Ferries de Grande Bretagne" n° 0201 est abrogé.Article 20 Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préféte du Havre, le directeur généraldélégué du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine — Direction territoriale du Havre,le directeur de BRITTANY FERRIES, le directeur régional des douanes du Havre, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, la cheffe de serviceinterdépartemental de la police aux frontiéres, le commandant du groupement degendarmerie maritime du Havre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'Étatpris dans le département de Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le 3 juin 2025 Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de Cabinet
CES |Clément VIVES
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 flu code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut êfre saisi au moyen del'application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
de la Seine-Maritime
76-2025-05-05-00027
Décision délégation de signature du SPIP de la
Seine-Maritime
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Maritime - 76-2025-05-05-00027 - Décision délégation de signature du SPIP
de la Seine-Maritime 182
| 3MINISTERE Direction de l'administrationDE LA JUSTICE pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des servicespénitentiaires du Grand-OuestService pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Seine-MaritimeDECISION N°2025-005
Objet: Délégation de signatureVU du code pénitentiaire et notamment l'article D113-69,VU le code de procédure pénale,VU l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice du 13 décembre 2024 portantnomination, de Madame Karine MARIÉ à compter du 1° janvier 2025 en qualité de directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime,VU l'arrêté du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes du 25 avril 2025portant délégation de signature à Madame Karine MARIÉ en qualité de directrice fonctionnelledes services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime.DECIDEArticle 1- Liste des actesLa délégation permanente de signature est accordée pour :1. Modifier les horaires des aménagements de peine sous écrou et des assignations àrésidence sous surveillance électronique et des détentions à domicile sous surveillanceélectronique, dès lors que le magistrat mandant a donné cette possibilité au titre desarticles 712-8, 713-42, D49-82 et suivants du code de procédure pénale ;2. Elaborer l'avis de l'administration pénitentiaire dans les procédures prévues aux articles723-15 et 712-6 du code de procédure pénale ;3. Modifier les conditions de mise en œuvre des permissions de sortir en conformité avecles dispositions de l'article D114 du code de procédure pénale ;4. Procéder à l'affectation des personnes sur des postes de TNR et TIG ;
55, rue Amiral Cécille - 76000 RouenTéléphone : 02.32 81.52.55www.justice gouv.fr
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Maritime - 76-2025-05-05-00027 - Décision délégation de signature du SPIP
de la Seine-Maritime 183
5. Formuler l'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la procédured'isolement des personnes placées sous main de justices détenues.
Article 2- Délégataires
La délégation permanente de signature est accordée aux agents ci-après mentionnés dans lecadre de leurs attributions respectives :Mme. Stéphanie TOUZEAU, adjointe a la directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime,Mme. Valérie GUELLEC, cheffe d'antenne de Dieppe,Mme. Perrine BOLUSSET, cheffe d'antenne de Rouen,Mme. Mathilde JEGOU-NEVEU, cheffe d'antenne du Havre,Mme. Nadia KAOUAOUA, directrice de service au sein de l'antenne de Rouen,Mme. Tiffany JEAN, directrice de service au sein de l'antenne de Rouen,Mme. Aurélie PAILHES, directrice de service au sein de l'antenne de Rouen,Mme. Chloé GENNEVEE, directrice milieu fermé du Havre.
Article 3- Abrogation
Toute décision antérieure portant délégation permanente de signature est abrogée.
Article 4- Publication
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
A Rouen, le 05 mai 2025La directrice fonctiond'insertion et deallie du service pénitentiaire
Voie et délai de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.431-1 du code de justice administrative, le presentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication.2/2
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Maritime - 76-2025-05-05-00027 - Décision délégation de signature du SPIP
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
de la Seine-Maritime
76-2025-05-05-00028
Décision délégation de signature du SPIP de la
Seine-Maritime
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Maritime - 76-2025-05-05-00028 - Décision délégation de signature du SPIP
de la Seine-Maritime 185
MINISTERE Direction de l'administrationDE LA JUSTICE pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des servicespénitentiaires du Grand-OuestService pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Seine-MaritimeDECISION N°2025-006
Objet: Délégation de signatureJe soussignée Karine MARIÉ agissant en qualité de Directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime, donne délégation de signatureD]a:M. Raefet BCHINI, responsable des services administratif et financier, du contrôle degestion et des systèmes d'informationpour tout acte administratif de gestion, en cas d'absence de la directrice et de son adjointe.
Mme Stéphanie TOUZEAU, adjointe à la directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d'insertion et de probation au SPIP de la Seine-Maritime, exerçant lesfonctions d'adjointe à la DFSPIP au SPIP de la Seine-Maritime,Mme Valérie GUELLEC, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP de laSeine-Maritime, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Dieppe,Mme Perrine BOLUSSET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP dela Seine-Maritime, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Rouen,Mme Mathilde JEGOU-NEVEU, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation auSPIP de la Seine-Maritime, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne du Havre,Mme Nadia KAOUAOUA, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP dela Seine-Maritime, exerçant les fonctions de directrice de service au sein de l'antenne deRouen,Mme Tiffany JEAN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP de laSeine-Maritime, exerçant les fonctions de directrice de service au sein de l'antenne deRouen,Mme Aurélie PAILHES, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP de laSeine-Maritime, exerçant les fonctions de directrice de service au sein de l'antenne deRouen,
55, rue Amiral Cécille - 76000 RouenTéléphone : 02.32.81.52.55www.justice gouv.fr
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Maritime - 76-2025-05-05-00028 - Décision délégation de signature du SPIP
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Mme. Chloé GENNEVEE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP dela Seine-Maritime, exerçant les fonctions de directrice milieu fermé de l'antenne duHavre.
Pour les:Notes de service d'organisation et de fonctionnement locales,Décisions d'octroi de congés,Décisions d'octroi de journées de télétravail,Validation des frais de déplacement et ordre de mission,Avis sur formation,Avis sur l'avancement et l'aptitude, sous CREP,Avis sur candidature en qualité de membre de jury de concours,Evaluations des élèves et stagiaires (ENAP et autres),Attestations à la demande pour une information dont les DPIP ont connaissance (horssituation administrative de l'agent).
Fait à Rouen, le O5 mai 2025La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
55, rue Amiral Cécille - 76000 RouenTéléphone : 02.32 81.52.55www.justice. gouv.fr
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de la Seine-Maritime 187
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-05-23-00005
Arrêté portant nomination des membres du
CLPE de l'arrondissement du Havre
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PREFET Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de'arrondissement du Havre
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur dans l'Ordre National du Méritele code du travail, notamment, ses articles L. 5311-7, L. 5311-8, L. 5311-10, L. 5311-11, R. 5311-10,R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 25 juillet 2024 portant composition et répartition des voix au sein des comités locauxpour l'emploi ;l'arrêté n° 25-010 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, sous-préfètedu Havre ; Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
ARRETE
Article 1er - Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement du Havre :1° En qualité de représentants de l'Etat :+ M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ouson représentant, suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :« M. Jonas HADDAD, vice-président, titulaire ;+ Mme Virginie LUTROT, vice-présidente, suppléante ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :+ M. Pascal CRAMOISAN, conseiller départemental, titulaire ;- M. Jean-François BOMY, directeur de l'UTAS du Havre Pointe de Caux, suppléant ;c) Sur proposition du président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :+ M. Jean-Baptiste GASTINNE, premier vice-président, titulaire ;+ M. Alban BRUNEAU, vice-président, suppléant ;1/395 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-05-23-00005 - Arrêté portant nomination des membres du CLPE de l'arrondissement du Havre 189
d) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral :+ M. Reynald MAHEUT, vice-président, titulaire ;- Mme Estelle GUENOT, vice-présidente, suppléante ;e) Sur proposition de la présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo :« Mme Marie-Françoise LOISON, vice-présidente, titulaire ;« M. Damien RESTOUX, responsable du pôle développement des compétences et emploi de CauxSeine Développement, suppléant ;f) Sur proposition du président de la communauté de communes Campagne de Caux :+ M. Serge GIRARD, président, titulaire ;- M. Kévin DUBOCAGE, vice-président, suppléant ;g) Sur proposition du maire de Fécamp :+ M. David ROUSSEL, maire, titulaire ;« Mme Elisa CAVELIER, adjointe, suppléante ;h) Sur proposition du maire de Bolbec :+ M. Christophe DORÉ, maire, titulaire ;«Mme Marie-Jeanne DEMOL, adjointe, suppléante ;i) Sur proposition du maire de Montivilliers :- M. Jérôme DUBOST, maire, titulaire ;«Mme Agnès SIBILLE, adjointe, suppléante ;3° En qualité de représentant de l'opérateur France travail :+ Mme la directrice territoriale déléguée de France travail, titulaire, ou son représentant, suppléant ;4° En qualité de représentants des missions locales du territoire :« M. le directeur de la mission locale Le Havre Estuaire Littoral, titulaire, ou son représentant, suppléant ;« Mme la directrice de la mission locale du Pays de Caux Vallée de Seine, titulaire, ou son représentant,suppléant ;5° En qualité de représentant des organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnesen situation de handicap du territoire :+ Mme la directrice de Cap emploi Le Havre, titulaire, ou son représentant, suppléant.Article 2 - Sont nommées coprésidents du comité local pour l'emploi de l'arrondissement du Havre :1° En qualité de représentant de l'État :« Mme la sous-préfète du Havre, titulaire ;«Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre ou M. le chef du service de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial de la sous-préfecture du Havre, suppléants ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :- M. Jonas HADDAD, vice-président de la Région Normandie, titulaire ;+ Mme Virginie LUTROT, vice-présidente de la Région Normandie, suppléante ;Article 3 - Chacun des membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement du Havre est nommépour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du comité ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
2/395 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-05-23-00005 - Arrêté portant nomination des membres du CLPE de l'arrondissement du Havre 190
Article 4 -La sous-préfète du Havre et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Seine-Maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait au Havre, le 23 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète du Havre
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
3/395 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-05-23-00005 - Arrêté portant nomination des membres du CLPE de l'arrondissement du Havre 191