PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°118 DU 28/07/2025
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT/SEB/PREMA_2025199-0001 - Arrêté du 18 juillet 2025 déclarant
d'intérêt général le projet de réouverture du réseau secondaire
de la Seine de Méry-sur-Seine à Marnay-sur-Seine (6 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA--2025-191-0001 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant
nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
(2 pages) Page 10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est /
- DREAL-SG-2025-34 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant
subdélégation de signature à Mme Véronique BALESTRA (12 pages) Page 13
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025209-0001 - Arrêté du 28 juillet 2025 portant création de la
liste des sites d'intérêt géologique du département de l'Aube
faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de
l'environnement (8 pages) Page 26
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- BIDPC2025203-001 - Arrêté du 22 juillet portant prorogation de
l'agrément de l'Association Départementale de la Protection Civile de
l'Aube à la formation aux premiers secours (2 pages) Page 35
2
Direction départementale des territoires
DDT/SEB/PREMA_2025199-0001 - Arrêté du 18
juillet 2025 déclarant d'intérêt général le projet
de réouverture du réseau secondaire de la Seine
de Méry-sur-Seine à Marnay-sur-Seine
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PREFET |DE L'AUBE | Direction départementale desLibertéEgalit territoires de l'Aube
Arrêté interdépartemental n° DDT/SEB/PREMA_2025444 - O © © Àdéclarant d'intérêt général le projet de réouverturedu réseau secondaire de la Seine de Méry-sur-Seine à Marnay-sur-Seine
Le Préfet de la Marne |Chevalier de la Légion d'honneur -_ Le Préfet de l'AubeOfficier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu l'article L151-37 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics et notamment son article 3 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, préfet de la Marne ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des coursd'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu le règlement du Plan de prévention du risque inondation (PPRi) Seine aval approuvé le 9 janvier2020 ;Vu le dossier de déclaration d'intérêt général déposé le 5 novembre 2024 par Monsieur le président duSyndicat mixte de l'eau, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de ladémoustication (SDDEA), sis Cité administrative des Vassaules, 22, rue Grégoire Pierre HerluisonCS23076 10012 TROYES Cedex - enregistré sous les n° CASCADE 10-2024-00125 et relatif au projet deréouverture du réseau secondaire de la Seine de Méry-sur-Seine à Marnay-sur-Seine ;Vu l'avis favorable du Pôle préservation des territoires et de nature au sein de la Directiondépartementale des territoires de l'Aube en date du 26 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 5 décembre 2024 ;
Ordtaps .n rin Miss > mira Dinrre l'alsnmro NOK Tranvoe Corlov TAal MN? 9C AD BOMPréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube gouv.fr
recueil n°118 du 28/07/2025 4
Vu l'avis favorable du Service réseaux risques et crises au sein de la Direction départementale desterritoires de l'Aube en date du 5 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Communauté de communes du Nogentais en date du 6 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Crancey en date du 12 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable du Service environnement au sein de la Direction départementale des territoires dela Marne en date du 8 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Méry-sur-Seine en date du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la Communauté de communes Seine et Aube en date du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Châtres en date du 22 janvier 2025 ;Vu les avis réputés favorables du Pôle Seine amont de la DRIEAT Ile-de-France, des Servicesdépartementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Aube et de la Marne, des Chambresd'agricultures de l'Aube et de la Marne et de la Fédération départementale des associations agrééespour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube ;Vu les avis réputés favorables des Communautés de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, deSézannes Sud-Ouest Marnais et des communes de Barbuise, Clesles, Conflans-sur-Seine, Esclavolles-Lurey, La Villeneuve-au-Châtelot, Maizières-la-Grande-Paroisse, Marnay-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Pont-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly, Saint-Just-Sauvage et Saint-Oulph ;Vu le rapport et l'avis de la commission d'enquête publique en date du 22 mai 2025 ;Considérant qu'il est constaté un manque d'entretien des noues de la vallée de la Seine ;Considérant que l'absence d'entretien a eu pour conséquence une prolifération de la végétation dansle lit majeur des cours d'eau ;Considérant que si le devoir d'entretien incombe réglementairement aux propriétaires riverains,l'absence d'intervention ne permet plus de garantir la capacité de ressuyage des sols, n'assure plus unebonne décrue de la vallée et impacte sur les fonctionnalités naturelles de ces noues (préservation deszones humides, des écosystèmes aquatiques, des réservoirs de biodiversité, etc...) ;Considérant que le Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques etde la démoustication (SDDEA) a décidé d'exercer sa compétence afin de se substituer aux propriétairesriverains pour réaliser les travaux d' entretien sur le bassin versant Seine aval de Méry-sur-Seine àMarnay-sur-Seine ;Considérant que les travaux envisagés doivent apporter une réponse cohérente à la préservation desmilieux aquatiques au risque inondation et consistent à supprimer des obstacles à l'écoulement ;Considérant que les travaux envisagés font partie de ceux visés à l'article L.211-7 du code del'environnement, que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ;Considérant que les travaux envisagés présentent un réel caractère d'intérêt général, notamment auregard des enjeux suivants :e l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ;¢ la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsique des formations boisées riveraines ;¢ la prévention des inondations ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Aube,
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ARRETETitre |: OBJET DE LA DECLARATION D'INTÉRÊT GENERAL
Article 1: Objet de la déclaration d'intérêt général |À la demande du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif,des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), l'opération consistant à assurer le rattrapaged'entretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine de Méry-sur-Seine à Marnay-sur-Seineest déclarée d'intérêt général (DIG).En application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, le pétitionnaire susnommé est autoriséà intervenir sur les parcelles privées afin de supprimer les obstacles à l'écoulement des eaux sousréserve des prescriptions énoncées à l'article 3 du présent arrêté.Article 2 : Droit de pêche des riverainsConformément aux dispositions de l'article L.435-5 du code de l'environnement, les travaux derestauration des cours d'eau étant financées majoritairement par des fonds publics, le droit de pêchedes propriétaires riverains est exercé, hors des cours attenantes aux habitations et aux jardins,gratuitement pour la durée de 5 ans, par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique (AAPPMA) locale, ou à défaut, par la Fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de l'Aube ou par la Fédération de la Marne pour la pêche et laprotection du milieu aquatique.Au droit des travaux se déroulant au niveau du jardin attenant à l'habitation, le propriétaire de laparcelle concernée conserve le droit de pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et sesdescendants.Les AAPPMA locales disposent d'un délai de deux mois, à compter de la date de réception du courrierles informant des dispositions du présent arrêté, pour faire savoir si elles entendent bénéficier del'exercice de ce droit et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicoleet des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.En cas de renoncement à ce droit par les AAPPMA, le préfet informe la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique que l'exercice de ce droit lui revient.Article 3 : PrescriptionsLe partage du droit de pêche doit s'appliquer dès la fin de la première phase de travaux d'entretien(travaux de priorité 1 correspondant à la première année) et sur l'ensemble du linéaire concerné par laDIG.Les travaux doivent être réalisés dans le respect du règlement du Plan de prévention du risqueinondation (PPRi) Seine aval approuvé le 9 janvier 2020.Le SDDEA doit s'engager à poursuivre sa démarche d'information envers les communes afin qu'elle soitrelayée aux administrés durant les 5 années de rattrapage d'entretien.Le SDDEA doit mettre en œuvre une campagne d'information et de sensibilisation avec les acteurs dubassin, en lien avec les communes concernées, auprès des propriétaires des parcelles longeant lesnoues afin que ceux-ci puissent poursuivre leur entretien : Sur ce point, le lien internet du Guide dépar-temental d'entretien des cours d'eau figurant sur le site internet des services de l'État dans l'Aube doitêtre communiqué aux propriétaires riverains. De même, le SDDEA peut s'appuyer sur les employés dela régie qui durant les travaux pourraient apporter leurs expériences aux riverains.Un suivi de la qualité des travaux dans une démarche d'amélioration doit être mis en place.
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Le SDDEA doit s'assurer que les riverains effectuent les tâches laissées à leur charge, comme l'enlève-ment des bois coupés, lorsqu'elles sont nécessaires.Article 4 : Durée de l'autorisationLa présente décision déclarant d'intérêt général les travaux de réouverture du réseau secondaire de laxSeine de Méry-sur-Seine à Marnay-sur-Seine est accordée pour une durée de 5 ans à compter de lasignature du présent arrêté.
Titre Il : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5: Caractère de la déclarationLa présente déclaration est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatexerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le déclarant de se conformer aux dispositions prescrites dans le délai de cinq ans à compterde la signature du présent arrêté, l'administration peut prononcer la déchéance de la présentedéclaration et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du déclarant toutdommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, dela sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives auxcontraventions au code de l'environnement.Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le déclarant changeraitensuite l'état des lieux fixé par cette présente déclaration sans y être préalablement autorisé.Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsLe déclarant est tenu de déclarer au Préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration quisont de nature a porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le Préfet, le maître d'ouvrage doit prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le déclarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 7 : Accès aux travauxLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente déclaration, dans les conditions fixées par lecode de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 10 : Publication et information des tiersUne copie de la présente autorisation est transmise pour information aux conseils municipaux descommunes dont la liste est annexée à la présente décision.
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Le présent arrété doit étre affiché pendant une durée minimale de deux mois en mairies dont la listeest annexée a la présente décision.Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérêt général doit être mis à la disposition du public pourinformation à la Direction départementale des territoires de l'Aube, à la Direction départementale desterritoires de la Marne, ainsi qu'en mairies dont la liste est annexée à la présente décision.La présente déclaration est mise à disposition du public sur le site internet des services de l'État dansl'Aube et dans la Marne pendant une durée d'au moins 1 an.Article 11 : Exécutione Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,e Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Epernay,e Mesdames et messieurs les maires des communes dont la liste est annexée a la présentedécision,e Ledirecteur départemental des territoires de l'Aube,e Le directeur départemental des territoires de la Marne ©e Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,e Le commandant du groupement de gendarmerie de la Marnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube et de la Marne, et dont une copie sera adressée :e aux chefs de Service départemental de l'Office français de la biodiversité de l'Aube et de laMarne,e aux Présidents des Fédérations départementales pour la Fear et la protection du milieuaquatique de l'Aube et de la Marne.
Troyes, le À à avillot 2025
Le Préfet de la Marne Le Préfet de l'Aubeal
Henri PREVOST Pascal COURTADE
Voies et délais de recoursDans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde 10025 TROYESCedex ou à M. le Préfet de la Marne, 1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;* soit un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, del'Energie, du Climat et de la Prévention des risques — 246 boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS.Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois. »Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recourscontentieux.Par ailleurs, cette décision peut étre susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (Tribunal administratif - 25 rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE).
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr ifr 5/6
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Le délai de recours est de deux mois pour le permissionnaire et de un an pour les tiers. Ce délaicommence à courir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ANNEXE
Liste des communes concernées par les travaux de réouverture du réseau secondaire de la Seine deMéry-sur-Seine à Marnay-sur-Seine- Barbuise- Chatres- Clesles (51)- Conflans-sur-Seine (51)- Crancey- Esclavolles-Lurey (51)- La Villeneuve-au-Chatelot- Maiziéres-la-Grande-Paroisse- Marnay-sur-Seine- Méry-sur-Seine- Périgny-la-Rose- Pont-sur-Seine- Romilly-sur-Seine- Saint-Hilaires-sous-Romilly- Saint-Just-Sauvage (51)- Saint-Oulph
Préfecturee l'Aube - 2,ruePierre Labonde - 10025 Troyeswww.aube.gouv.fr42 35 00
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA--2025-191-0001 - Arrêté du 10
juillet 2025 portant nomination du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
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t
ESPRÉFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité —
Arrêté N°DSDEN-JESVA-2025-191-0001Portant nomination du conseil départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associativeLe Préfet du département de l'Aube,VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du sport ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU les articles R.133-1 à R.133-15 du chapitre III du titre Ill dulivre 1° du Code des relations entre le publicet l'administration créés par ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015, relatif aux dispositionsdes commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE iVU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture del'Aube ; |Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports et de la vie associative ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'intérieur et le ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre lespréfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Étatdans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de lavie associative ;Vu le protocole départemental du 20 janvier 2021 relatif à l'articulation des compétences entre le préfetde l'Aube et le recteur de région académique Grand Est pour la mise en œuvre, dans l'Aube, des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civiqueet de la vie associative ;Vu l'arrêté n° 11-1309 du 12/05/2011 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sportset de la vie associative ;Vu le décret n°2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sportset de la vie associative
i
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ARRETE :
Article 1:Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est presi par le préfet ouson représentant. Sa composition est arrétée comme suit :1- collège des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant al'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :+ La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;e Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vie associativeou son représentant ;e Le directeur départemental de la sécurité publique de [ Aube ou son représentant ;e Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube ou son représentant.e Le président de la caisse d'allocations familiales ou son représentant ;e Le président de la mutualité sociale agricole ou son représentant.
2 - collège des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives :e Le président de la ligue de l'enseignement ou son représentant ;e Le président de la fédération départementale des maisons de jeunes et de la culture ou sonreprésentante Le président du comité départemental de tennis ou son représentant;e Le président du comité départemental de tir à l'arc ou son représentant.
3 - un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport ainsi un représentant des organisationssyndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans ledomaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L 227-4 du code de l'action sociale et desfamilles :e Le président du conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ou son représentante Le président de l'organisation professionnelle HEXOPEE ou son représentante Le représentant du syndicat de l'UNSAe Le représentant du syndicat de la CGT4- Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves :e Le président du conseil départemental des parents d'élèves laïques ou son représentant ;e Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° DSDEN-JESVA-2025017-0001 du 17 janvier 2025. Ilsera valable pour une durée de trois ans.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseil et publié au recueil {° s actes pAministratifs desservices de l'Etat. s pré fet,Pascal CAURTADE
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
DREAL-SG-2025-34 - Arrêté du 17 juillet 2025
portant subdélégation de signature à Mme
Véronique BALESTRA
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=' PREFETDE L'AUBEoe DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,EgalitéFraternité DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrété DREAL-SG-2025-34 en date du 17 juillet 2025 portant subdélégation de| signature
20000
Le Directeur régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube
Vu l'Arrêté PCICP2025014-0006 du 14 janvier 2025 du préfet de l'Aube portant délégationde signature à Monsieur directeur Marc HOELTZEL, régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Grand Est
Arrête :Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- à compter du 1er août 2025, Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
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= =PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté PCICP2025014-0006 du 14janvier 2025 du préfet de l'Aube portant délégation de signature à Monsieur directeur MarcHOELTZEL, régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionGrand Est
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'Arrêté PCICP2025014-0006 du 14 janvier 2025 du préfet de l'Aubeportant délégation de signature à Monsieur directeur Marc HOELTZEL, régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, dans les conditionset limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou dedépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence duservice: Protection des espèces :EBP 2: Décisions relatives à la mise en œuvre de la convention sur le commerce internationaldes espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 duConseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ; |- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés ;-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanémentinscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national parles arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'articleL.411-1 A du Code de l'environnement
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=PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et deflore sauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, etinvertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux depopulations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette oul'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégéesEBP 5: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci estmenacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement: Protection des monuments naturels et des sitesEBP 6: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesEBP 7: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés etaux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur deshypothèquesEBP 8: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Étatde classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur deshypothèques et aux propriétaires concernésEBP 9: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions quiaccompagnent les décisions de classementEBP 10: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarationspréalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départementalEBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandesd'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5Christophe ° ° ° ° °LebrunAline e a e e eLombard
recueil n°118 du 28/07/2025 16
= =PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Jean-PaulTorre[Marie-PierreLaigreVincentBachmannAnne WeisseSophie OuzetEricThouvenotMuriel RobinDanielSchnitzlerValérie MeyerRémi SaintierAnne-FrançoiseCharlier
agentsEBP 6EBP 7 TEBP 8EBP 9 EBP 10EBP 11ChristopheLebrunMarie-PierreLaigreAlineLombardJean-PaulTorre'Anne Weisse
Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchets
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= =PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les servicesintéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protectionde l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :PRA 1: - Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnementmentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine- courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementale dans le cadre del'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des modificationsnotables ;PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier- courrier de demande de compléments ;- Courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une déclaration.PRA 2bis: — Courrier de contradictoire pour les projets d'arrétésPRA 3: - décision sur la complétude et la régularité du dossierPRA 5: - demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en application del'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz a effet de serre al'exception des mises en demeure et sanctions administratives: Sont exclus de la présente délégation (PRA1 à 6) :- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;- les arrêtés de prorogation de délais ; |- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travauxd'office, suspension, suppression, fermeture).: Gestion du sol et du sous-solPRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 a PRA6PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives auxtitres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides, Explosifs,Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventionsavec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception descollectivités locales
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z= =PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
: Équipements sous pressionPRA 11: Reconnaissance des services d'inspectionPRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accidentPRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 1 : PRA 2 PRA 2bis PRA 3 PRA 5Pascale ' . " . .HanocqPhilippe . , . 5 LE 'LiautardJacques MolePascal . . 1* . .LajugieMohamed. ° ° ° ° .KhedjoutPierre Casert |° ° | ° ° .Manuel ° ° ° ° àVermuseFabrice ° ° ° . :Boblique
agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10Pascale Hanocq |° ° ° °Philippe Liautard | « ° o °Jacques Mole |° ° ° °Pascal LajugieMarc . ; , .Litzenburger
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PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13Philippe LiautardJacques Mole ° ° °Pascal LajugieMohamed °KhedjoutCyril Droit ° ° °
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incompletscomplexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogations |TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiquesTRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereusesTRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type depetites séries (NKS)TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs yintervenantTRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôlesTRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle techniquepour les véhicules concernés par ces contrôlesTRA 8:
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PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrised'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :a. Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application ducode de l'expropriation.b. Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet,portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de tous travauxde levés topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.c. Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet,portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécution de toustravaux de voirie ou de construction de pontsd. Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des opérationsroutières, et tous les documents y afférant.e. Approbations d'opérations domanialesf. Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur aliénation.g. Reconnaissance des limites des routes nationalesh. Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une cession de domainepublic à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale
agents TRA |TRA |TRA3 |TRA4 |TRA TRA5 |TRA6 |TRA7 |TRA81 2 4.1Laurence e e e e e e e e eFeltmannPaul e e e e e e e e eBouzidPatrick ry e o e e e e eKarmanChristophe |° ° ° ° ° ° ° °ClarisseJulien e e o e e e e eBiardLoic e Le e e e e eHaeberléFabrice ' . , ° . . ,Joguet-Reccordon
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ŒPREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Thibaud ° ° ° ite ° ° °Constanza |Thierry 1 °RollotMichaél 1CarmignatYves 1RamosJean- 1StéphaneSalazar-CarballoIsabelle àAckermannBruno eLaignelLaure . °Perrin .Michaél °Vignon
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la production de l'électricité,AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4: Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offre
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PREFETDE L'AUBELiberté ;ÉgalitéFraternité
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5Thierry Mary |° ° ° ° °Jennifer MouyGauthierBoutineauLyne Raguet |°Sophie °Naudin
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNMRNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code del'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés ©conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds deprévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
agentsRNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4Nicolas PonchonPatrice GarnierRégis CreusotLaurent LlopCaroline Riquart
_ Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube
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= =PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Le directeur régional
Marc Hoeltzel
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fe
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025209-0001 - Arrêté du 28 juillet 2025
portant création de la liste des sites d'intérêt
géologique du département de l'Aube faisant
l'objet d'une protection au titre de l'article L.
411-1 du code de l'environnement
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PREFET ae eeDE L'AUBE Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n' PCICP2025209-0001portant création de la liste des sites d'intérêt géologique du département de |'Aube faisant l'objetd'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-171 à R. 411-17-2 du code de l'environnement ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture del'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025127-0002 du 7 mai 2025 portant délégation de signature àM. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;VU l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 04 septembre 2023 ;VU l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en datedu 12 mars 2025 ;VU l'avis des communes sur les territoires desquelles sont situés les sites d'intérêt géologique des 10,11 et 22 avril 2024 ;VU l'accord de l'autorité militaire sollicité le 06 décembre 2024 ;VU l'avis de l'office national des forêts sollicité le 23 avril 2024 :VU l'avis de la chambre d'agriculture du département de l'Aube sollicité le 28 février 2024 ;VU l'avis du service régional de l'archéologie, conservation régionale des monuments historiques dela direction régionale des affaires culturelles sollicité le 28 février 2024 ;VU l'avis du conseil départemental de l'Aube sollicité le 28 février 2024 ;VU l'avis du centre régional de la propriété de la forêt Grand Est sollicité le 28 février 2024 ;VU l'avis de la direction départementale des territoires de l'Aube sollicité le 23 avril 2024 ;VU l'avis du parc naturel régional de la Forêt d'Orient du 23 mai 2024 ;VU l'avis du conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne sollicité le 13 janvier 2025 ;VU l'avis de l'EPTB Seine Grands Lacs du 23 août 2024;VU l'avis de la consultation du public du 15 mai 2025;VU l'information adressée aux propriétaires des parcelles concernées le 1°' octobre 2024;
1/8Préfecture de lAuhe-2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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CONSIDÉRANT l'inventaire en cours du patrimoine géologique du Grand Est, prévu par l'articleL.411-1 A du code de l'environnement, ayant identifié les sites patrimoniaux majeurs dans laformation géologique sur les communes du département ;CONSIDÉRANT le rapport scientifique s'appuyant sur cet inventaire et justifiant les critères dedésignation et les périmètres à protéger en tant que sites d'intérêt géologique au regard des critèresde l'article R. 411-171 du code de l'environnement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,| ARRÊTE| - DELIMITATION
Article 1 - Afin de garantir la conservation des sites d'intérêt géologique du département de l'Aubeconformément aux dispositions du 4° du | de l'article L. AT du code de l'environnement, il estinterdit de :- de détruire, d'altérer ou de dégrader les sites d'intérêt géologique énumérés ci-dessous ;- de prélever, détruire ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.Les sites sont délimités sur les cartes au parcellaire et les coordonnées (X, Y) en Lambert 93 despolygones sont précisées dans les fiches du rapport en annexe du présent arrêté,Les sites sont référencés par leurs codes de l'inventaire national du patrimoine géologique (INPG),La liste des sites d'intérêt géologique de l'Aube est la suivante :Code du Nom du site Commune concernée Surface du sitesite |CHA0006 | Ancienne carrière de tuf quaternaire |La Saulsotte 166237 m?de Resson à la Saulsotte (16ha 62a 37ca)CHA0023 | Affleurement albien de la presqu'île Lusigny-sur-Barse 1072715 m?de la Petite Italie du barrage-réservoir Gérauder (107ha 27a 15ca)SeineCHA0024 | Ancienne carrière de sables Puits-et-Nuisement 7694m?valanginiens a Puits-et-Nuisement (76a94ca)CHAO0054 | Carrière de craie cénomanienne a -|Coursan-en-Othe 3763m?Coursan-en-Othe | (37a63ca)CHAO056 | Contact Jurassique- -Crétacé dans une |Turgy 854m? (8a 54ca)carriére a Turgy
Il - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
Article 2 - Dans les sites d'intérêt géologique visés à l'article 1°, des autorisations exceptionnelles deprélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignementpeuvent être délivrées par le préfet. Le demandeur devra justifier sa demande d'autorisationexceptionnelle selon les pièces demandées par le service instructeur. La décision prise après avis duconseil scientifique régional du patrimoine naturel, de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites et de la commune sur le territoire de laquelle le site géologique : est situé,est notifiée au demandeur.28Préfectüre de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Tr oyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Ill - SANCTIONSArticle 3 - Seront punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environnement lesinfractions aux dispositions du présent arrêté.
IV - PUBLICITÉ et EXÉCUTION
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présentarrêté, dont une ampliation sera:- affichée dans chacune des communes concernées ;- publiée au recueil des actes administratifs de services de l'État dans l'Aube :- mentionnée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ;- notifiée à tous les propriétaires des parcelles comprises dans l'arrêté.
Fait à Troyes, le 2 8 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,sècrétaire général,
Mathieu SI
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-èn-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais del'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
BIDPC2025203-001 - Arrêté du 22 juillet portant
prorogation de l'agrément de l'Association
Départementale de la Protection Civile de l'Aube
à la formation aux premiers secours
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE ; TT ;Liberté Bureau interministériel de défense etFraternité | protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 -20 3 -©o!portant prorogation de l'agrément de l'Association Départementale de la Protection Civile del'Aube à la formation aux premiers secoursLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2023130-0001 du 10 mai 2023 portant agrément del'Association Départementale de la Protection Civile de l'Aube à la formation aux premierssecoursConsidérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lesassociations de l'Aube agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent laprorogation de leur agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormais administréespar le ministre chargé de la sécurité civile, |Considérant la demande présentée par Monsieur Olivier Robat, président de l'AssociationDépartementale de la Protection Civile de l'Aube.ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'arrêtén°PREF-SIDPC-2023130-0001 du 10 mai 2023 portant agrément de l'AssociationDépartementale de la Protection Civile de l'Aube à la formation aux premiers secours estprorogé jusqu'au 31 mars 2026.
www.aube.gouv.fr
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Article 2: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous *.Article 3: Le directeur de cabinet et le président de l'association départementale de laProtection Civile de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
réfet et par délégation,ur de cabinet .
ernard NOIN
7 Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recoursadministratif :- par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex ;- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure,sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit êtredéposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou dudeuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
fhfmonwww.aube.gouv.fr
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