NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-318
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2024-11-27-00002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilités à
participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en
application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loups (Canis lupus), dans le département de la Nièvre) (4 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-11-27-00002
Arrêté fixant la liste des personnes habilités à
participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de
l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loups (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-11-27-00002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilités à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loups (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre)
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PRÉFÈTE Direction dé; partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFrateræité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de turs ae toups mooiisantplus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditionset limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordéespar les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Nièvre
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêtédu 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU larrété modifié du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU la liste des chasseurs proposée par la fédération des chasseurs de la Nièvre pour la participationaux opérations de défense et de prélèvement;VU la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité ;VU l'avis favorable du 07 novembre 2024 du chef de service départemental de l'OFB concernant laliste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur(chasseurs ayant suivi la formation) ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
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58-2024-11-27-00002
DDT-Nièvre - 58-2024-11-27-00002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilités à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loups (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre)
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ARRETE
ARTICLE 1*:Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loupsmobilisant plus d'un tireur, autorisées par la préfète dans le cadre de la protection des troupeauxdomestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'annéeen cours au moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
ARTICLE 2 :Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon les dispositionsprévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratifde Dijon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier, soit parl'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoiresde la Nièvre, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Nièvre,M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre,vevers l 27 NOV. 2024La Préfète,e
Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2024-11-27-00002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilités à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loups (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre)
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ANNEXE .
Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'untireur, en application de l'arrété interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de la Nièvre :* sous réserve quelles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l''année en cours aumoment des opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Nom Prénom N° permis de chasserANCERY Thierry 5836313| AUGENDRE Ludovic 5838887|BARDOT | Victor 20180588017810BERRIER Philippe 20100589006013BESANCON Stéphane 5216072BISSCHOP Pierre 5838843BOILARD Eric 5836816BONNEAU Hervé 5822860BOUTON Didier 58 3 3618CAILLOT Christian 5831348COULON Dominique 36216596| DE MONTRICHARD | Christian 5834054| DELMOTTE |Michel 58-4-5206\DEZE | Benjamin 201005880103038FAVIER Aline 20230589017304GABORET Emilie 180321| GAUTHIER \Philippe 20150589002907| GUERIN |Patrick 20210589000917GUITON | Corinne 58 3 8375JEMINET Christelle 2018058801911JOUASSIN Aurélien 5838840JOUVET Alain 58 3 8292LABOUREAU Michel 58 3 8337LANOIZELEE Christophe 20180588009016| LEMOINE Robert 5833588LEVANNIER Nicolas 20180588009307(LUTSEN Franck 20160588038412LUTSEN Kévin 20200588001307A| MAUGARS Jean-François 5835048'MILARD Bertrand 20230589021208' MOREAU Mathieu 5838504
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plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loups (Canis lupus), dans le
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Nom | Prénom N° permis de chasserNOIR Jean-Luc 20140589003614APATRY Dominique 58 3 7774PAUTRAT Pierre 20180588019711PREVOST 'Vincent 20140589002312RAPIAT | Michel 583249RENE \Bruno 5837399RICHON Michel 583429ROBERT Quentin 20230588002312ROBLIN Guy 57 7 1025ROUBY Alain 5836112ROUBY Daniel 5836111SERVOTTE GAIRIN Jean-Luc 5801162SERVOTTE GAIRIN Jutie 20150588012112THONIER Florence 5837416TOUZEAU Florian 202105880072T1AVALVERDE Fernand 20150588009013VAN DER SPEK Harry 20210589000608AVINCON Joël 20090588012510VOISIN Pascal 5836711VOISON Louis 201905890042158
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plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loups (Canis lupus), dans le
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