LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-244
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2024-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun département du Loiret
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-09-03-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général commun
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général commun département du Loiret 3
Secrétariat général
commun départemental
DÉCISION
portant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental du LOIRET
Le directeur du Secrétariat Général Commun Départemental du LOIRET
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second
alinéa de son article L. 221-2,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions
relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
de certains personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux,
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du Ministère
de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du
LOIRET,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique à M. Stéphane BLANCHET, directeur du
secrétariat général commun départemental du LOIRET.
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Muriel CHAUVINEAU,
cheffe du service des ressources humaines, assurant l'intérim de la fonction
de directrice adjointe du SGC-D, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions
dévolues à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun,
par les arrêtés susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et arrêtés,
à l'exception des actes suivants :
- les décisions relatives aux inventaires de mobiliers et matériels des appartements
et des services.
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU,
délégation permanente est donnée à M. Rodolphe GUIBERT, chef du service finances,
logistique et immobilier, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions dévolues à
M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun, par les arrêtés
susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et arrêtés, à l'exception
des actes suivants :
- les décisions relatives aux inventaires de mobiliers et matériels des appartements et
des services.
Article 3 : Subdélégation permanente est donnée à Mme Muriel CHAUVINEAU,
cheffe du Service des Ressources Humaines (SRH) à l'effet de signer :
1/ les actes courants relatifs à la gestion des personnels affectés dans son service
et placés sous son autorité :
2/ au titre de la gestion des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions
et compétences, les actes courants (attestations, convocations, bordereaux d'envoi
relatifs aux actes relevant des attributions du service, procès verbaux d'installation,
certificats de travail, demandes de cartes RIA), à l'exception des contrats,
conventions, et décisions de recrutement, et des actes qui confèrent un droit
ou génèrent un avantage pécuniaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, subdélégation
est donnée à Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la cheffe du service
des ressources humaines, cheffe du pôle « gestion administrative et statutaire »,
à l'effet de signer les actes mentionnés aux 1 et 2 de l'article 3 ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LETOURNEAU, subdélégation
est donnée à M. Yoann DUPAS (chef du pôle « parcours professionnels ») et M.
Francis RICHER (chef du pôle « conditions de travail »), à l'effet de signer les actes
mentionnés au 2 de l'article 3 relevant de leurs attributions respectives.
Article 4 : Subdélégation permanente est donnée à Mme Catherine SÉGUIN,
exerçant l'intérim du chef de service du Service Interministériel Départemental
des Systèmes d'Information et de Communication (SIDSIC) à l'effet de signer,
au titre de la gestion des systèmes d'information et de communication, dans le cadre
de ses attributions et compétences, les actes courants.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine SÉGUIN,
cette subdélégation sera exercée par M. Franck BOUSSARD, adjoint au chef du pôle
proximité, M. Bruno HAMON, adjoint au chef du pôle continuité des liaisons
gouvernementales, Mme Maghnia MESSAOUDI, adjointe transformation numérique
et M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et système,
à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 4 relevant de leurs attributions
respectives.
Article 5 : Subdélégation permanente est donnée à M. Rodolphe GUIBERT,
chef du Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI) à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes courants relatifs à la
gestion des personnels affectés dans leur service, les correspondances courantes
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avec les fournisseurs, les pièces relatives à l'exercice des attributions de représentant
du pouvoir adjudicateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe GUIBERT, cette subdélégation
sera exercée par M. Samy DJEDIDI-JANSOU, adjoint au chef du SFLI.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy DJEDIDI-JANSOU, subdélégation
est donnée à Mme Laurence DELORT (cheffe du « pôle budget-achat »)
et Mme Sylvie GUIMS-FOUSSE, (cheffe du « pôle logistique »), à l'effet de signer les
actes mentionnés et relevant de leurs attributions respectives, à savoir les actes
courants relatifs à la gestion des personnels affectés dans leur service, les
correspondances courantes avec les fournisseurs.
Article 6 : Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms suivent, à
l'effet de signer les décisions d'octroi des congés annuels du personnel placé sous
leur autorité :
- Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du Service des Ressources Humaines (SRH) ;
- Mme Muriel LETOURNEAU, adjointe à la cheffe du SRH, cheffe du pôle « gestion
administrative et statutaire » ;
- M. Yoann DUPAS, chef du pôle « parcours professionnels » ;
- M. Francis RICHER, chef du pôle « conditions de travail » ;
- Mme Catherine SÉGUIN, en charge de l'intérim de la fonction de chef du Service
Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication
(SIDSIC) ;
- M. Rodolphe GUIBERT, chef du Service Finances, Logistique et Immobilier (SFLI) ;
- M. Samy DJEDIDI-JANSOU, adjoint au chef du SFLI ;
- Mme Laurence DELORT, cheffe du pôle « budget-achat » ;
- Mme Sylvie GUIMS-FOUSSE, cheffe du pôle « logistique-patrimoine » ;
- Mme Priscilia CHADEFAUX-TROCHU, cheffe du service intérieur de la Préfecture ;
- M. Florian JARRIGEON, chef du PERF ;
- Mme Sylvie JOSEPH, adjointe au chef du PERF.
Article 7 : Délégation permanente est donnée aux agents selon le tableau annexé au
présent arrêté.
Article 8 : La décision du 26 mars 2024 portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général commun départemental du Loiret est abrogée.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du LOIRET.
Article 10 : Le directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret et
les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret et dont une copie est notifiée à chacun des fonctionnaires
délégataires.
Fait à Orléans, le 3 septembre 2024
Le directeur du SGC(D) du LOIRET
Signé : Stéphane BLANCHET
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination
Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Annexe : Liste des agents et des matières pour lesquelles une délégation est
accordée
Alimentation des SIRH pour écritures de
préparation de la paye des agents
Mme Muriel LETOURNEAU
Mme Maryna BRUNEAUX
Mme Isabelle COUBAT
M. Maxime DAVAZE
Mme Emilie MALIDOR
M. Jean-Christophe MATTEI
Mme Dondiv MUKOKA
Mme Sandrine BOUCHETTE
Mme Aurélia LOUSTAU
Saisie et régularisation des horaires, congés
et absences dans Casper, alimentation des
CET, mise en œuvre des décisions relatives à
l'action sociale
Mme Marilyne BERLA
Mme Audrey DESTOUCHES
Mme Anne-Gaëlle JACQUOT
Mme Sandra DIJOUX
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