PREFECTURE qe CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 09 DEC. 2025ARRETE N°2025-01654modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Montpensier a Paris Centre, le 15 décembre 2025.LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 5 décembre 2025 ;Considérant l'inauguration de la rue Jean-Louis Debré le 15 décembre 2025 a ParisCentre;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécuritédes participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, le 15décembre 2025 de 11h30 à 17h00 rue de Montpensier à Paris Centre.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,Le sous-préfet, directeur adj. decabinetSIGNECharles BARBIER
Annexe à l'arrêté n°2025-01654 du 09 DEC. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.