RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-28-010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-01-27-010 - Arrêté n° 2020 - 23 portant autorisation d'accès aux personnels
sanitaires participant à l'accueil des passagers des vols en provenance de Chine dans le
cadre de l'épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV. (3 pages) Page 8
75-2020-01-28-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0095 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (1 page) Page 12
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-28-010
Arrêté préfectoral instituant les commissions des
opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à
l'occasion des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-28-010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 3
Ÿ À
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral n°
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes
pour la Ville de Paris à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu la circulaire NOR/INTA/2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circulaire NOR/INTA/2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation
matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, du 11 décembre 2019,
portant désignation des présidents et membres composant les commissions de contrôle
des opérations de vote.
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Il est institué cinq commissions chargées d'assurer le contrôle des
opérations électorales qui se dérouleront à Paris les 15 et 22 mars 2020 à l'occasion des
élections municipales et communautaires
Article 2 : La compétence territoriale et le siège de chacune de ces commissions sont
ainsi fixés :
- 1 ère commission : 3ème, 4ème, 5ème, 11ème et 12ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 4ème arrondissement de Paris
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-28-010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 4
- 2 ème commission : 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 14ème arrondissement de Paris
- 3 ème commission : 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 15ème arrondissement de Paris
- 4 ème commission : 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 17ème arrondissement de Paris
- 5 ème commission : 10ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 20ème arrondissement de Paris
Article 3 : Les commissions visées à l'article 1er du présent arrêté sont composées
comme suit :
•1 ère commission :
Président :
- M. Patrice JAMIK, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
- M. Olivier PERRIN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, suppléant ;
Membres :
- Mme Elsa V ALENTINI, juge au tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
- Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
- Mme Djamila FOURDACHON, adjointe administrative à la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, secrétaire de la commission ;
•2 ème commission :
Présidente :
- Mme Florence GAINOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
titulaire ;
- Mme Gaële FRANCOIS-HARY , vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
Membres :
- Mme Aurélie GAILLOTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
titulaire ;
- M. Nicolas REVEL, juge au tribunal de grande instance de Paris, suppléant ;
- Mme Christelle TRAQUE, adjointe administrative à la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, secrétaire de la commission ;
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-28-010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 5
•3 ème commission :
Présidente :
- Mme Anne BELIN, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de
Paris, titulaire ;
- Mme Delphine A VEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
Membres :
- Mme Martine CANTAT, magistrate honoraire, titulaire ;
- M. Gilles CASSOU, juge au tribunal de grande instance de Paris, suppléant ;
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI, adjoint administratif principal à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, secrétaire de la commission.
•4 ème commission :
Présidente :
- Mme Pascale COMPAGNIE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de
Paris, titulaire ;
- Mme Christine MEE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
Membres :
- Mme Nathalie CONRAD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
titulaire ;
- Mme Lucile CELIER-DENNERY , juge au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
- Mme Catherine JAKUBOWSKI, secrétaire administrative à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, secrétaire de la commission ;
•5 ème commission :
Présidente :
- Mme Anne WYON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
titulaire ;
- Mme Élisabeth VERNET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
Membres :
- Mme Claire VETTIER, juge au tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
- M. Clément BERGERE, juge au tribunal de grande instance de Paris, suppléante ;
- Mme Alice GUILLEMOT, attachée d'administration d'État à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, secrétaire de la commission ;
Article 4 : Chaque commission pourra s'adjoindre des délégués chargés de la représenter
dans les différents bureaux de vote relevant de sa compétence.
Ces délégués seront choisis parmi les électeurs parisiens.
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-28-010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 6
Article 5 : Les cinq commissions susmentionnées seront installées, au plus tard, le 10 mars
2020.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr) et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté, ainsi qu'à la
Maire de Paris.
Fait à Paris, le 28 Janvier 2020,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
SIGNÉ
Michel CADOT
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-28-010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 7
Préfecture de Police
75-2020-01-27-010
Arrêté n° 2020 - 23 portant autorisation d'accès aux
personnels sanitaires participant à l'accueil des passagers
des vols en provenance de Chine dans le cadre de
l'épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-010 - Arrêté n° 2020 - 23 portant autorisation d'accès aux personnels sanitaires participant à l'accueil des passagers des
vols en provenance de Chine dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV. 8
Libert
REPUBLIQUE FRANÇAISE'galité » Fraternité
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
es
d
PRÉFECTURE
DE POLICE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX –FAX . : 01 48 62 75 88



DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS


Arrêté n° 2020 - 23
portant autorisation d'accès aux personnels sanitai res participant à l'accueil des passagers
des vols en provenance de Chine dans le cadre de l' épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV



La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly,

Vu le code de l'aviation civile, notamment le chapi tre III du titre I er du livre II de sa partie
réglementaire ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R.1321-21 et R.1321-24-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-33 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.226-1, L.227-1, L.229-1,
R*.122-54, R.211-1, R.211-9, R.211-21-1, R.211-22, R.211-24, R.223-1, R.252-1, R.332-1, R.333-1,
R.512-8, R.612-18-1, R.613-3-1, R.613-5, R.613-6, R .613-16-1, R.613-23-2, R.613-23-11 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 77 ;

Vu le décret n°2015-655 du 11 juin 2010 modifié rel atif au préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif a ux compétences du préfet de police et de certains d e
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val de Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT est nommé préfet de police (hors
classe) ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-010 - Arrêté n° 2020 - 23 portant autorisation d'accès aux personnels sanitaires participant à l'accueil des passagers des
vols en provenance de Chine dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV. 9

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Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie WOLFERMANN est nommée préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile et notamment le
point 1.3.2.2 de l'annexe ;

Vu l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013 modifié relat if aux mesures de sûreté sensible de l'aviation
civile et notamment l'article DR-1-3-2 I-T;

Vu l'arrêté n°2017-01137 du 16 décembre 2017 relati f aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de-
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2018-649 du 28 septembre 2018 relati f à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport d e
Paris – Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n°2019-00973 du 20 décembre 2019 portan t délégation de signature à la préfète déléguée à
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris Orly ;

Considérant la nécessité de mettre en place un disp ositif d'accueil sanitaire en zone côté piste des
aérogares du terminal 1, du terminal 2A et du termi nal S3 ;

arrête

Article 1 er

Les personnels de la réserve sanitaire et de la Cro ix Rouge Française dont la liste est communiquée à la
délégation préfectorale pour diffusion aux services de l'Etat, sont autorisés à accéder en PCZSAR.

Article 2

L'accès en PCZSAR et le retour en côté ville s'effe ctue exclusivement par la porte du SMU, sous
escorte de policiers de la direction de la police a ux frontières de Paris – Charles de Gaulle.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 13.1.2 d e l'arrêté n° 2018-649 du 28 septembre 2018 relatif
à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle, les personnels visés à l 'article
1er sont exemptés du contrôle d'accès.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article DR-1-3-2 I-T de l'arrêté (DR) du 11 septembre 2013
modifié relatif aux mesures de sûreté sensible de l 'aviation civile, les personnels visés à l'article 1 er et
les matériels qu'ils transportent sont exemptés d'i nspection filtrage.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-010 - Arrêté n° 2020 - 23 portant autorisation d'accès aux personnels sanitaires participant à l'accueil des passagers des
vols en provenance de Chine dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV. 10

Page 3 Article 5

Avant leur accès en PCZAR, la présence effective de s personnels mentionnée sur la liste quotidienne
sera contrôlée par le responsable du dispositif de la police aux frontières.

Cette présence sera à nouveau contrôlée par le resp onsable du dispositif de la police aux frontières à la
fin de l'opération au retour en zone coté ville.

Article 6

Le directeur des services de la délégation de la pr éfecture de police pour la sécurité et la sûreté de s
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly, le directeur d e la
police aux frontières de Paris – Charles de Gaulle, le commandant de compagnie des transports aériens
de Paris – Charles de Gaulle, le directeur de l'aér oport de Paris – Charles de Gaulle sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté, qui sera publié aux recueils des acte s
administratifs de la préfecture de police.


Fait à Roissy, le 27 janvier 2020
Sophie WOLFERMANN




















Préfecture de Police - 75-2020-01-27-010 - Arrêté n° 2020 - 23 portant autorisation d'accès aux personnels sanitaires participant à l'accueil des passagers des
vols en provenance de Chine dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus - 2019 nCoV. 11
Préfecture de Police
75-2020-01-28-011
Arrêté n°DTPP 2020-0095 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0095 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 12
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0095 du 28 janvier 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-0093 du 22 janvier 2019, portant renouvellement d'habilitation n° 19-75-0459 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE OUVRIÈRE SPO » à l'enseigne « SANTILLY » situé 26, avenue de la Porte de Saint-Ouen à Paris 18 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 janvier 2020 par M. Jean-Louis SANTILLI, gérant de l'établissement susmentionné ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE OUVRIÈRE SPO à l'enseigne : SANTILLY 26, avenue de la Porte de Saint-Ouen 75018 PARIS exploité par M. Jean-Louis SANTILLI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° Transport des corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé n° EN-503-BF, 2° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé n° EN-503-BF, 3° Organisation des obsèques, 5° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0459. Article 3 : Cette habilitation est valable six ans , à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-01-28-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0095 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 13