PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-175
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2025-12-16-00003 - arrêté départemental portant activation du
plan de gestion A20 (4 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-12-16-00003
arrêté départemental portant activation du plan
de gestion A20
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
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es. Direction départementale desDELA CORREZE . territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ départementalportant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relativeà la répartition des compétences entre les com-munes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circula-tion routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter-ministérielles;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, mo-difié par arrêtés successifs ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles;Vu le plan de gestion de trafic départémental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral du21 mai 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-tion des situations de crise routière ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 16 décembre 2025;Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 16 dé-cembre 2025;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 16 décembre 2025 ;Vu la demande de la DIRCO (gestionnaire autoroutier de l'A20 dans sa portion gratuite en Corrèze deMasseret a Nespouls) du 16 décembre 2025 ;
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Considérant qu'une manifestation est toujours en cours sur l'A20 dans les deux sens entre leséchangeurs 51 et 52 de l'A20;Considérant que la présence d'un public, à pied, ou motorisé bloquant les passages des véhicules surl'autoroute A20 met en grave danger les manifestants comme les usagers de l'autoroute qu'ils em-pruntent; que ce type d'action est en conséquence particulièrement dangereux au regard de la confi-guration du lieu, du nombre de voies, de la vitesse des véhicules y circulant dont de nombreux poidslourds; que les usagers de la route arrivant à vive allure peuvent être surpris de la présence de piétonset de regroupement de manifestants ;Considérant que les manifestations sur l'autoroute A20 constituent un risque avéré en matière de sécu-rité et notamment routière; que des actions de perturbation ou d'entrave à la circulation conduisenten outre à des retenues de circulation sur des axes très circulants majorant le risque d'accidents ;Considérant qu'il est utile de limiter les flux croisés sur le réseau secondaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°: Le PGTD A20 est activé à compter du 17 décembre 2025 à 07:00, pour une durée indétermi-née etjusqu'à nouvel ordre.Article 2: La circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le troncon autoroutierentre l'échangeur n° 51 et l'échangeur n° 52 dans les deux sens de circulation.ll est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution, soit les mesures n°10 et 9 bis.Sens Paris Toulouse: A20 sortie 51/ RD154 / RD 59 (avenue Jean-Jacques Rousseau - rue Pascal -rue Moissan) / RD 920 / entrée n°52 A20 NoaillesSens Toulouse Paris : A20 sortie 52 / RD 920/ RD 158 / RD 38 / avenue Alsace Lorraine — Boulevard Ami-ral Grivel - Avenue Georges Pompidou - Avenue Honoré de Balzac / contournement est de Malemort —giratoire de Moulin - contournement nord de Brive — entrée A20 n°49 UssacArticle 3 : Le précédent arrêté départemental portant activation du PGTDA20 Corrèze entre les échan-geurs 51 et 52 en date du 16 décembre 2025 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent ar-rêté.Article 4: À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les com-munes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures d'acti-vation du PGTD A20.Article 5 : Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :— aux véhicules de secours,— aux véhicules de gendarmerie,— aux véhicules de police,— aux véhicules de l'exploitant DIRCO.Article 6: La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglemen-taires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.
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La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à lacharge et sous la responsabilité de la DIRCO.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud- CS 40410- 87000 Limoges Cedex). Le tri-bunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 9: Copie du présent arrété sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, :— lasecrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,— le directeur départemental de la police nationale,— le directeur départemental des Territoires de la Corrèze,— le pe sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,— le pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,— le directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) a Limoges,— le président du conseil départemental de la Corrèze,Article 10 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:— le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,le sous-préfet d'Ussel,— le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,— _l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,— le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,— le délégué militaire départemental,— les mairies de Brive-La-Gaillarde, Noailles. Cosnac, Jugeals--Nazareth, Malemort, UssacTulle, le 16 décembre 2025Pour le préfet, et par délégation,la directrice de cabins
Marion LESAVOUROUXa
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