RAA SPECIAL N° 07_JANVIER 2026

Préfecture de l’Aude – 09 janvier 2026

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Nom RAA SPECIAL N° 07_JANVIER 2026
Administration ID pref11
Administration Préfecture de l’Aude
Date 09 janvier 2026
URL https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36386/249069/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2007_JANVIER%202026.pdf
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Date de modification du PDF 09 janvier 2026 à 10:14:05
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PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
JANVIER 2026
PREFECTURE—CABINET/DIRECTION
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 09 JANVIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/DIRECTION
Arrêté préfectoral n° 02-2026 du 9 janvier 2026 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier secondaire de
l'Aude du vendredi 9 janvier 2026 au lundi 12 janvier 2026 (23h59)
PREFETDE LAUDE Direction du cabinetLibertéEgalitéFrateraité
Arrêté préfectoral n°02-2026 du 09 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation sur le réseau routier secondaire de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la Défense;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code pénal;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de
défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion du trafic zonal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°872 du 04 janvier 2026 du préfet de zone de défense et de sécurité
Sud portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des Transports du 28 décembre 2011
relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise
routière;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur
les routes départementales de l'Aude ;
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Considérant le taux élevé de mortalité routière dans le département de l'Aude ;
Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par
certaines organisations agricoles en Occitanie ;
Considérant l'appel de la Coordination rurale à converger en convoi vers Toulouse à compter
du mardi 6 janvier à 20h00;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les
approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises
nécessaires aux activités économiques ;
Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de
convois d'engins agricoles;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation en convoi ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures
négatives dans le département de l'Aude ;
Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°01-2026 du 07 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier secondaire de l'Aude est abrogé.
Article 2 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S
et R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les
routes départementales précisées en Annexe de cet arrêté, du vendredi 9 janvier 2026 dès la
publication de l'arrêté au lundi 12 janvier 2026 (23h59);
Article 3 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors
légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les routes départementales
précisées en Annexe de cet arrêté, du vendredi 9 janvier 2026 dès la publication de l'arrêté au
lundi 12 janvier 2026 (23h59);
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Article 4:
Les dispositions du présent arrété prennent effet dés la publication du présent arrété ce
vendredi 9 janvier 2026;
Article 5:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
La secrétaire générale de l'Aude, la directrice de cabinet de l'Aude, les sous-préfets de
l'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et la présidente du Conseil départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 09 janvier 2026
Le préfet de l'Aude
L
Alain BUÇQUET
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Annexe
Détail des interdictions de circulation
Narbonne : D 6009 - D 13 - D 607 - D 6113 - DS - D 611 A- D 27 et D 205
Limoux: D 118 - D 117 - D 623 - D 613 - D 14
Carcassonne: D 610 - D 6113 - D 623 - D 3-D 629-D 620-D 57-D11-D 625 - D 18 - D 119-D
624.
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