SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-323
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-12-19-00003 - AP portant restrictions de circulation en raison d'une
manifestation (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-12-19-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-19-00003 - AP portant restrictions de circulation en raison
d'une manifestation 3
z= i Direction départementale. des territoiresPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité RoutiéresTél : 06 63 30 50 24ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.frLe préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté modificatif portant restrictions de circulation en raison d'unemanifestation
Vu le code de la route, notamment l'article l'article R 411-18 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R. 122-52 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation desroutes et autoroutes;Vu les avis du conseil départemental de Saône-et-Loire, de la directioninterdépartementale des routes, de la commune de Mâcon et de la société APRR ;
Considérant qu'une manifestation sur la voie publique régulièrement déclarée impactera lacirculation sur plusieurs axes routiers du département et leurs dépendances. Afin d'assurerla sécurité des manifestants et des usagers de la voirie routière, il y a lieu de réglementer lacirculation dans les conditions précisées au dispositif.Sur proposition de M. le directeur départemental des territoiresARRETEArticle 1: le 19 décembre 2025, a partir de 10h00 et jusqu'a la fin de la manifestation, lacirculation des véhicules est interdite sur la route nationale 79 :e dans le sens 1 (Moulins - Macon) entre la bifurcation de Paray-le-Monial (PR 4+500) etl'échangeur n°7 de Clermain/Navours ;* dans le sens 2 (Macon - Moulins) entre l'échangeur 5 de Cluny et l'échangeur 8 deDompierre-les-Ormes.
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Article 2: le 19 décembre 2025, a partir de 16h et jusqu'a la fin de la manifestation, lessorties n° 29 de l'autoroute A6, n° 21 de l'autoroute A406 seront fermées dans les deuxsens de circulation. La bretelle d'entrée sur l'autoroute en direction de Moulins dudiffuseur n°2 et la bretelle d'entrée sur l'autoroute en direction de Genève du diffuseur n°3seront également fermées dans les mêmes conditions.Article 3: par dérogation aux dispositions de l'article 1", si les conditions de circulationsont propres à assurer la sécurité des usagers de la voirie routière et des personnesparticipant à la manifestation, la directrice inter-régionale des routes pourra, sur accordpréalable du préfet, décider la réouverture à la circulation des véhicules sur certainstronçons de la route nationale 79.Article 4: les gestionnaires de voiries assureront la diffusion des informations decirculation conformément à leurs protocoles et aux plans de gestion du trafic, etprocéderont à la mise en place de la signalisation réglementaire requise pour l'applicationdes mesures qui précèdent.Article 5: le fait de contrevenir aux prescriptions du présent arrêté est puni dans lesconditions prévues à l'article R. 411-18 du code de la route. Le conducteur encourtl'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et l'immobilisation duvéhicule.Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Article 7 : L'arrêté n° 71-2025-322 du 19 décembre 2025 portant restrictions de circulationen raison d'une manifestation est abrogé.Article 8: Mme la directrice de cabinet du préfet, M. le président du conseildépartemental, M. le directeur départemental de la police nationale, M. le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire, Mme ladirectrice interdépartementale des routes Centre-Est et M. le directeur régional d'APRRsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie du présent arrêté sera adressée à Mme la préfète de l'Ain, M. le maire de Mâcon, M.le directeur départemental des services d'incendie et de secours et à M. le déléguéterritorial de l'agence régionale de santé.
Fait à Mâcon, le 19 décembre 2025Le préfet,ur lé préfet, aà directrice de cabinet
Salwa PHILIBERT
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