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Préfecture des Hautes-Pyrénées – 16 mai 2024

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Nom recueil-65-2024-115-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 16 mai 2024
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17669/124452/file/recueil-65-2024-115-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 16 mai 2024 à 14:05:16
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 mai 2024 à 15:05:43
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-115
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-05-16-00001 - arrêté commissions contrôle listes électorales (2
pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-16-00001
arrêté commissions contrôle listes électorales
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-16-00001 - arrêté commissions contrôle listes électorales 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la
réglementation générale et
des élections
Arrêté préfectoral n° 6S- Zotl- oS _ 46 - 00 4
modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant les modifications sollicitées par les communes d'Adé, d'Antichan, d'Aucun
et de Soues ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1%: Le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024,
portant nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des
listes électorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié
en caractères gras pour les communes d'Adé, d'Antichan, d'Aucun et de Soues.
Sont désignés, nouveaux membres des commissions de contrôle de la régularité des
listes électorales des communes d'Adé, d'Antichan, d'Aucun et de Soues les personnes
dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avww.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv. fr
l
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-16-00001 - arrêté commissions contrôle listes électorales 4
ERRACARET
DominiqueBernardCommune Conseiller municipal |Délégué de Délégué du
l'administration président du TJ
ADE RODRIGUES Sabine | VIEL épouse CARPENTIER | CAZENAVETTE
Suppléant : Marie-Thérése épouse LAORTE
GOURAUD Davy Suppléant : PAMBRUN Anne-Marie
Francoise Suppléant : PRAT
Bernard
ANTICHAN BERGES Rémi LHOMME épouse PINEDE Yves
COULLET Martine
AUCUN DAVEZAC Rémi HUOT-MARCHAND Annie | WAMBRE épouse
PEYRAMAYOU
Brigitte
SOUES HUILLET Pierre-Jean | COMPAGNET Annie CORONADO
Suppléant : Suppléant : CAUBISENS | Patrick
Ces désignations annulent et remplacent celles effectuées dans le tableau annexé à
l'arrêté n°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 précité.
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame et Messieurs les
maires des communes d'Adé, d'Antichan, d'Aucun et de Soues sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
TARBES, le 16 Mk:
Pour le préfet et
la secrétaj
ie GUILLOT-JUIN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-16-00001 - arrêté commissions contrôle listes électorales 5