ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-104
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
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élections européennes juin 24 (2 pages) Page 3
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européennes 24-raa (1 page) Page 6
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-05-03-00005
AP Composition Commission de propagande
élections européennes juin 24
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ENPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission départementale de propagande de l'élection des représentants
au Parlement européen du 09 juin 2024
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L.166, R.31 et R.38 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au parlement européen ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes par
ordonnance du 19 mars 2024 ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Directeur de la branche Services-Courrier-Colis, de la
Direction excutive Auvergne Rhône Alpes de la Poste, le 06 février 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission est chargée de veiller au respect des dispositions qui régissent la
propagande électorale, instituée dans le cadre de l'élection des représentants au parlement
européen du 09 juin 2024, est composée comme suit :
• Président : M. Jean-Paul RISTERUCCI, président du Tribunal judiciaire de Privas, titulaire,
Mme Stéphanie MARTIN, vice-président chargée des contentieux de la protection au
Tribunal judiciaire de Privas, suppléante ;
• Représentant de l'opérateur La Poste chargé de l'envoi de la propagande : M. Florent
BOURILLE, titulaire, Mme Murielle RICHARD suppléante ;
• Fonctionnaire et secrétaire de séance, M. Frédéric JOSEPH, directeur de la Citoyenneté et de
la Légalité à la préfecture, titulaire, Mme Stéphanie VANDERHEYDEN, chef du bureau des
élections à la préfecture, suppléante.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-03-00005 - AP Composition Commission de propagande élections européennes juin 24 4
ARTICLE 2 : La commission a son siège à la Préfecture de l'Ardèche, rue Pierre Filliat à Privas.
Toutefois, elle pourra être amenée à siéger à l'endroit où s'effectuera la mise sous pli de la
propagande électorale.
ARTICLE 3 : Les candidats des listes enregistrées ou leurs mandataires départementaux peuvent
participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué
pour information au Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes et au Directeur Auvergne
Rhône Alpes de la Poste.
Privas, le
Pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-05-03-00006
AP travaux intérêt général mise sous pli élections
européennes 24-raa
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ENPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
déclarant d'intérêt général les travaux de mise sous pli des documents de propagande
électorale réalisés dans le département de l'Ardèche dans le cadre de l'élection des
représentants au Parlement européen du 09 juin 2024
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.5425-9, R.5425-19 et R.5425-20 ;
Vu le code électoral et notamment l'article R. 34 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au parlement européen ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont déclarés tâches d'intérêt général, l'ensemble des travaux de mise sous pli
et de colisage de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires), effectués sous
l'autorité de la commission locale de contrôle, par les personnes recrutées à cette fin en
prévision de l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024.
La période de validité de la présente décision s'étend du 30 mai au 02 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Ardèche.
Privas, le
Pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
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