ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-039
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION /
09-2024-04-22-00001 - Arrêté ARS Occitanie 2024- 2353
modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l□Ariège (3 pages) Page 3
31□ DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT □ DIRECTION /
09-2024-04-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie Département de l'Ariège (4 pages) Page 6
2
E .REPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE
@ ) Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
. . CONSEIL NATIONAL
Occitanie gE LA REFONDATION
= ccitaniein SANTE 2233, 7

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr




Arrêté ARS Occitanie 2024 - 2353
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier I ntercommunal des Vallées de l'Ariège

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -4,
R. 6143 -12 et R. 61643 -13 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela tive aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de s urveillance des établissements publics de
santé ;

VU le décret 2016 -1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Occitanie ;

VU le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

VU la décision ARS Occitanie n°2024 -0569 du 22 février 2024 modifian t la décision n°2023 -3696 du
26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;

VU la décision de l'ARS Occitanie 2017 -3179 portant la création du Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l'Ariège, en date du 1er janvier 2018, par fusion du Centre Hospitalier du Val d'Ariège et du
Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du Centre Hospitalier du
Val d'Ariège et de son siège social à Foix ;

VU l'arrêté ARS Occitanie 2018 -1533 du 4 mai 2018 fixant la compositio n du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier I ntercommunal des Vallées de l'Ariège ;

VU l'arrêté ARS Occitanie 2024- 0622 du 8 mars 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier I ntercommunal des Vallées de l'Ariège ;

VU l'article 27 de la loi 2023 -1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la
circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé
de participer au conseil de surveillance avec vo ix consultative;

VU le souhait de Madame Martine FROGER , Députée de l'Ariège , de siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège , avec voix consultative ;

VU la demande de modification de la composition nomin ative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège ;


ARRETE
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-04-22-00001
- Arrêté ARS Occitanie 2024- 2353
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l□Ariège3


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ARTICLE 1er :
Les dispositions de l'article II de l'arrêté ARS Occitanie 2024- 0622 du 8 mars 2024 susvisé fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre H ospitalier Intercommunal des Vallées de
l'Ariège , sont modifiées comme suit :

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Martine FROGER , Députée de l'Ariège ;


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées
de l'Ariège, établissement public de santé de ressort intercommunal est arrêté e comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibé rative :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Marine BORDES , représentante de la commune de Foix ;
- Monsieur Gérard BORDIER , représentant de la commune de Pamiers ;
- Monsieur . Paul HOYER, représentant de la communauté d'agglomération Foix -Varilhes ;
- Monsieur . Philippe CALLEJA, représentant de la communauté de communes des ports d'Ariège
Pyrénées ;
- Madame Marie -France VILAPLANA, représentante du Conseil Départemental de l'Ariège ;

2°) En qualité de représentants du personnel :
- Madame Carole MINIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico
techniques ;
- Monsieur le Docteur Benoît BOURDET (renouvellement de mandat) et
Monsieur le Docteur Benjamin VAN CORTENBOSCH (renouvellement de ma ndat), représentants de la
commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Bruno CALERO et Monsieur Juan Manuel TELLEZ, représentants de l'organisation syndicale
CGT ;

3°) En qualité de personnes qualifiées :
- Monsieur Gérald SGOBBO et M onsieur . Marc SANCHEZ, personnalités qualifiées désignées par la
Direct ion générale de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Pierre DORIE , personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l'Ariège ;
- Madame Edith AUTHIE (association UDAF) et poste vacant (en att ente de désignation) , représentants
des usagers, désignés par Madame la Préfète de l'Ariège ;

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Martine FROGER , Députée de l'Ariège ;
- Monsieur Jean -Jacques MICHAU, Sénateur de l'Ar iège ;
- Le Vice -Président du directoire ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éth ique au sein de l'établissement ;
- Le Directeur de la caisse d'Assurance Maladie de l'Ariège ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est
fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143 -12 du code de la
santé publique.
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-04-22-00001
- Arrêté ARS Occitanie 2024- 2353
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l□Ariège4


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ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administrati f compétent dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de préfecture de
l'Ariège .
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .


ARTICLE 5 :

La Direct rice de l'Offre de soins et de l'autonomie et la Délégué e Départemental e de l'Ariège de l'Agence
régionale de santé Occitanie sont chargé es de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adm inistratifs de la préfecture de l'Ariège.




Fait à Montpellier, le 22/04/2024

Pour le Directeur Général
Et par délégation
La Direct rice de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Julie SENGER

09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-04-22-00001
- Arrêté ARS Occitanie 2024- 2353
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l□Ariège5
- Direction régionale de l'environnement,
PREFET . 2 |
DE L'ARIÈGE de l'aménagement et du logement
L'iberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67 '
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Ariège
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, préfet du
département de l'Ariège ;
Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 2024 du préfet de l'Ariège, portant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative — 1 rue de la cité administrative
CS 81002 - 31074 TOULOUSE cedeS9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
31□ DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT □ DIRECTION - 09-2024-04-19-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de
la DREAL Occitanie Département de l'Ariège6
Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à : |
. Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, parties C et D, à :
< — Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :
- Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ; ;
« Florent FIEU, et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
» Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
o Célia ANDREO, Julie ARONDEL, Jean-Marc AVIGNON, Célie DURAND, Adrien GABET,
Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT,
Catherine GIRARD-MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Mélanie MORA, Guillaume MORICEAU,
Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices
pour |'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :
- Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
« Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne
et de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et -
Florian DUBARE ; '
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
31□ DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT □ DIRECTION - 09-2024-04-19-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de
la DREAL Occitanie Département de l'Ariège7
eta: : .
- Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques. |
Pour la Direction Transports, pour tous.les actes et documents cités à l'article 1, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : ;
- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
< Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
- Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à 3
» Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint. '
eta:
< Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
- Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
- _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : '
« Vassilis SPYTAROS 'directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
eta:
- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur -
de l'Écologie ;
- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
3/4
31□ DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT □ DIRECTION - 09-2024-04-19-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de
la DREAL Occitanie Département de l'Ariège8
eta:
- Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET
et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,
Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement ;
- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées:
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 01 mars 2024 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ariège. '
Fait à Toulouse, le 19 AVR, 2024
Le directeur régionalÆé l'environnement,
de l'aménagemen# et du logement
d''Occitanie,
Patrick BERG
\
4/4
31□ DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT □ DIRECTION - 09-2024-04-19-00004 -
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de
la DREAL Occitanie Département de l'Ariège9