PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-062
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
SGC / Direction
971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 (4
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SGC
971-2023-12-18-00009
Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023
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PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION COMMUNGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 18 décembre 2023modifiant l'arrêté du 25 mai 2023 déterminant la liste des porteurs de carte d'achatet accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire surle périmétre du BOP 354-D971
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu laloi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives àl''outre-mer ;Vu le code de la commande publique;Vu le code général de la fonction publique ;Vu laloi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives àl'outre-mer;Vu e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret n°2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu e décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu _ l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant réglement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 déterminant la liste des porteurs de cartes d'achat etaccordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le périmètre duBOP 0354-D971 ;
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Considérant que les fonctions exercées par certains agents nécessitent l'attribution de nouvelles cartespour le périmètre relevant du BOP 0354-D971 ;Sur proposition de la directrice du SGCArrêteArticle 1" - L'article 1 de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé est modifié.Article 2 - La liste, de l'article 1 de l'arrêté du 6 janvier 2021, des porteurs de carte et des plafondsannuels associés est modifiée comme suit :
dépenses présentant Un
Nom des porteurs Centre de coût | Type de dépenses BOP 354 ou LimitationmultiBOP éventuellePréfet de la PRFPRFT971 Frais de représentation, | BOPguadeloupe PRFMLO1971 frais de résidences, toutes |0354-D971M. Xavier LEFORT dépenses présentant uncaractère de proximité etd'urgenceSG- PRFSGO1971 Frais de représentation, | BOP Dans la limite deM Maurice TUBUL PRFMLO1971 frais de résidences, toutes 0354-D971 |l'enveloppedépenses présentant un notifiée par lecaractère de proximité et préfetd'urgenceSGA -Cohésion sociale |PRFSG01971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite deM. Arnaud PRFMLO1971 frais de résidences, toutes |0354-D971 |l'enveloppeDURANTHON dépenses présentant un notifiée par lecaractère de proximité et préfetd'urgenceDirecteur de cabinet _ |PRFDCAB971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite deM. Franck DORGE PRFMLO1971 frais de résidences, toutes |0354-D971 |l'enveloppedépenses présentant un notifiée par lecaractère de proximité et préfetd'urgenceDirecteur adjointdu _ | PRFDCAB9/71 Frais de représentation, BOP Dans la limite decabinet frais de résidences, toutes 0354-D971 |l'enveloppeM Thierry HUMBERT dépenses présentant un notifiée par lecaractère de proximité et préfetd'urgenceSous-préfet PRFSPO1971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite dede Pointe-a-Pitre frais de résidences, toutes |0354-D971 |l'enveloppeM. Jean-François dépenses présentant un notifiée par leMONIOTTE caractère de proximité et préfetd'urgenceSG de la sous- PRFSPO1971 Frais de représentation et | BOP Dans la limite depréfecture de Pointe- Achat niveau 1 0354-D971 |l'enveloppea-Pitre notifiée par leM. Emmanuel préfet et limitée àSADOUX 2 000 € annuelSGAR PRFSGAR971 Frais de représentation, | BOP Dans la limite deM. Yves DAREAU PRFMLO1971 frais de résidences, toutes 0354-D971 |l'enveloppenotifiée par le
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caractére de proximité etd'urgencepréfetSous-préfet "EAU" PRFSGO1971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite deGAL Théo PRFMLO1971 frais de résidences, toutes |0354-D971 |l'enveloppedépenses présentant un notifiée par lecaractère de proximité et préfetd'urgenceIntendant PRFPRFT971 Frais de résidence du BOP Dans la limite deM. Romero CHEMIN préfet-niveau 1 0354-D971 |l'enveloppenotifiée par lepréfetSGC Saint-Martin Tout centre de | Achat niveau 1 et 3 BOP Dans la limiteMme Natacha coût relevant du 0354-D971 |de 4000 €MORAZE BOP 0354-D971 mensuelSGC Saint-Martin Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Allan VANTERPOOL |coût relevant du 0354-D971 |de 1000 €BOP 0354-D971 mensuelDirectrice SGC Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Plafond annuel:Mme CEDILEAU coût relevant du 0354-D971 |3 500 € par anBOP 0354-D971SGC-GT Tout centre de |Achat niveaulet 3 BOP Dans la limiteM. Marius BAPTISTE coût relevant du 0354-D971 |de 1000 €BOP 0354-D971 mensuelSGC-DIR LOG IMMO Tout centre de |Achatniveau1et3 BOP Dans la limiteMme Lucile JABOL coût relevant du 0354-D971 |de 2500 €BOP 0354-D971 mensuelSGC DIR FINANCES Tout centre de _ Achat niveau 1 et 3 BOP Dans la limiteM. Sébastien coût relevant du 0354-D971 | de 500 € mensuelNARAYANINSAMY BOP 0354-D971SGC-DIR NUM Tout centre de |Achat niveaulet 3 BOP Dans la limiteM. Régis FIOU coût relevant du 0354-D971 |de 1500 €BOP 0354-D971 mensuelSGC-DIRSU Tout centre de |Achat niveau 1 et 3 BOP Dans la limiteMme Marie-Josée coût relevant du 0354-D971 |de 1000 €RODIN BOP 0354-D971 mensuelDirecteur adj DAAF AGOAOA1971 Achat niveau 1 BOP Plafond annvel:M François 0354-D971 |3 500 € par anLETOUBLONDirecteur DEAL DEADEA1971 Achat niveau 1 BOP Plafond annvel:M. Olivier KREMER 0354-D971 |3 500 € par anDEAL UT St Martin DEADEA1971 Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Nadia NOEL 0354-D971 |de 1000 €mensuelDirecteur DAC CCDDRO1971 Achat niveau1 BOP Plafond annuel:M François DERRUDER |CCDDR16971 0354-D971 |3 500 € par anCCDDR15971Directeur DEETS DEETS00971 Achat niveau 1 BOP Plafond annvel:M Ludovic DE GAILLANDE 0354-D971 |3 500 € par anDEETS UT Saint-Martin | DEETS00971 Achat niveau 1 BOP Plafond annuel:M. David TOUZEL 0354-D971 |3 500 € par an
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Article 3 : Les autres articles restent inchangés.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecturedéléguée de Saint-Barthelèmy et de Saint-Martin et la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 18 décembre 2023
x —Xavier LEFORT
Délais et voies de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr. La directrice du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe,Chevalier dans l'Ordre national du Mérite,
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