LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-122
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général
45-2025-05-23-00002 - arrêté de délégation de signature chefs de
division DSDEN 45 (3 pages) Page 3
45-2025-05-23-00004 - arrêté de délégation de signature
DASEN-ADASEN (3 pages) Page 7
45-2025-05-23-00005 - arrete delegation signature DASEN- SAB (3 pages) Page 11
45-2025-05-23-00003 - RAA arrêté de délégation de signature
DASEN- IIO (2 pages) Page 15
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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-05-23-00002
arrêté de délégation de signature chefs de
division DSDEN 45
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00002 - arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 3


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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret


ARRÊTÉ
de la directrice académique par interim des services de l'Éducation nationale du
Loiret, portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des
services départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie par intérim- Directrice académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,


VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret;

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au 14
septembre 2025,

VU l'arrêté rectoral du 13 mai 2025 désignant Mme Heidi Budon-Dubarry directrice
académique par intérim des services de l'éducation nationale du Loiret à compter
du 12 mai 2025,

VU l'arrêté rectoral du 22 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Heidi
Budon-Dubarry, directrice académique par intérim des services de l'éducation
nationale du Loiret, et, M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale du Loiret,




ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :

Madame Elise Compagnon, attachée principale d'administration, dans le cadre des
missions confiées au responsable de la division des élèves, à l'effet de signer les
décisions suivantes :

✓ Courriers relatifs aux situations d'absentéisme
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00002 - arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 4


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✓ Documents relatifs aux demandes d'inscription règlementée au CNED ;
✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de l'instruction dans
les familles ;
✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de la procédure
d'affectation des élèves pour le niveau 6ème et de celles des demandes de
dérogation en collège ;
✓ Courriers accordant les demandes d'assouplissement à la carte scolaire en
collège ;

Madame Mélissa Pitault, attachée d'administration, dans le cadre des missions confiées
au responsable de la division des lycées et collèges, à l'effet de signer les décisions
suivantes :

✓ autorisations d'absence à titre syndical des personnels administratifs,
médico-sociaux et enseignants du second degré ;
✓ courriers et bordereaux d'envoi liés au comité médical, accidents
professionnels, services civiques ;
✓ décisions d'imputabilité au service d'accidents survenus aux fonctionnaires
et aux contractuels visés à l'article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;
✓ certificats de prise en charge des soins, courriers, demandes d'expertises et
convocations relatifs aux accidents du travail ;
✓ certificats administratifs de remboursement de frais médicaux ;
✓ états papier de mise en paiement des indemnités (HSE devoirs faits et
accompagnement éducatif du second degré) ;
✓ avis sur demande de temps partiels des enseignants du second degré ;
✓ Etats récapitulatifs des heures effectuées dans le cadre de l'APADHE.

Monsieur François Porthaux, Ingénieur d'étude hors classe, dans le cadre des missions
confiées à la division des écoles, à l'effet de signer les décisions suivantes :

✓ ampliations des arrêtés d'ouvertures et de fermetures de classes ;
✓ attestation de services faits pour l'attribution d'indemnités ;
✓ attestation de stage ;
✓ arrêtés collectifs d'attribution de NBI (directeurs d'école par intérim) ;
✓ arrêtés d'ouverture de droit à l'indemnité pour frais de changement de
résidence ;
✓ tableaux collectifs d'attribution des indemnités ;
✓ certificats administratifs, paiements des enseignants à temps partiel ayant
assistés à temps plein à un stage de formation ;
✓ courriers aux personnels nommés à titre provisoire pour participation au
mouvement ;
✓ courriers relatifs aux congés parentaux et congés de longue durée ;
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✓ courriers relatifs aux permutations : relances et demandes de pièces
justificatives ;
✓ ordres de mission des stagiaires et intervenants au titre de la formation
continue ;
✓ imprimés de demande de pièces ;
✓ arrêtés d'affectation des PES

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour la directrice académique par intérim des services départementaux
de l'éducation nationale et par délégation,
Pour le secrétaire général,
Le responsable de la division

ARTICLE 3 : l'arrêté du 3 avril 2023 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 23 mai 2025

L'inspectrice d'académie par intérim –
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Heidi Budon-Dubarry

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M.le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne
45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –45057
ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00002 - arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 6
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-05-23-00004
arrêté de délégation de signature
DASEN-ADASEN
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00004 - arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN 7


1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret

ARRÊTÉ

de la directrice académique par interim des services de l'Éducation nationale
du Loiret, portant subdélégation de signature à l'Inspect eur de l'Éducation
nationale ajointe

L'inspectrice d'académie par intérim - Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Loiret,

VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20, et R. 222-19-
3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 22 mars 2023 nommant Madame Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,

VU l'arrêté rectoral du 13 mai 2025 désignant Mme Heidi Budon-Dubarry
directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale du
Loiret à compter du 12 mai 2025,

VU l'arrêté rectoral du 22 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Heidi Budon-Dubarry, directrice académique par intérim des services de
l'éducation nationale du Loiret, et, M. Frédéric Gachet, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret,


ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : délégation de signature est conférée à Monsieur Rousseau,
inspecteur de l'éducation nationale, nommé dans l'emploi d'inspecteur de
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l'éducation nationale adjoint à la directrice académique par intérim des
services de l'éducation nationale, direct rice des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret, à l'effet de signer les décisions
suivantes :

- Agréments des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- décisions de départ de so rties scolaires avec nuitées (voyages, séjours
courts, classes de découverte) ;
- autorisations d'absence des personnels enseignants du premier degré
(public et privé sous contrat) ;
- décisions de cumuls d'activités des personnels enseignants du 1er degré ;
- documents relatifs à l'organisation de l'examen du CAFIPEMF ;
- documents relatifs aux demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des
directeurs d'école ;
- documents relatifs au Parlement des enfants ;
- procès-verbaux d'installation des PES.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour le directrice académique par intérim des services départementaux de
l'éducation nationale et par délégation
l'adjoint au Directeur académique

ARTICLE 3 : l'arrêté du 1er février 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Fait à Orléans, le 23 mai 2025

L'inspectrice d'académie par intérim–
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Heidi Budon-Dubarry

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00004 - arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN 9


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peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr


Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00004 - arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN 10
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-05-23-00005
arrete delegation signature DASEN- SAB
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00005 - arrete delegation signature DASEN- SAB 11
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret


ARRÊTÉ
de la Directrice académique par intérim des services de l'Éducation nationale du Loiret,
portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie par intérim - Directrice académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,


VU le Code de l'Education et notamment l'article D220-20

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'arrêté rectoral n° 09-2023 du 10 janvier 2023 organisant la mutualisation
des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de
l'éducation nationale,

VU l'arrêté rectoral n° R24-2018-10-01-025 du 1er octobre 2018 relatif au service
interdépartemental de gestion des bourses nationales d'enseignement du
second degré public et privé,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -
Dubarry, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret,

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,
VU l'arrêté rectoral du 13 mai 2025 désignant Mme Heidi Budon-Dubarry
directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale du
Loiret à compter du 12 mai 2025,
VU l'arrêté rectoral du 22 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Heidi Budon-Dubarry, directrice académique par intérim des services de
l'éducation nationale du Loiret, et, M. Frédéric Gachet, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret,
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00005 - arrete delegation signature DASEN- SAB 12
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :
Madame Delphine Régnier, attachée principale d'administration, dans le cadre
des missions confiées au responsable du service académique des bourses , à
l'effet de signer les décisions suivantes :
- Courriers, demandes d'informations, non assimilés à un recours
gracieux, relatifs aux bourses du second deg ré public et privé sous
contrat, des établissements régionaux d'enseignement adaptés et
des classes des centres de formation pour apprentis de l'Académie
habilités à recevoir des boursiers nationaux, fréquentés par des
jeunes ayant le statut d'élèves (article L 531 -4 et L 531 -5 du Code
l'Education) ;
- Décisions favorables relatives aux recours hiérarchiqu es formés à
l'encontre des décisions refusant l'attribution des bourses de collège
privé ;
- Transferts, retraits, retenues, suspensions et rétablissements de
bourses,
- Courriers d'accompagnement des décisions prises sur recours
administratifs relatifs aux bourses de lycées.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour la rectrice et par délégation,
Pour la directrice académique par intérim des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret et par délégation,
Pour le secrétaire général,
La responsable du service académique des bourses

ARTICLE 3 : l'arrêté du 03 avril 2023 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au recueil
des actes administratifs.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 23 mai 2025
L'inspectrice d'académie par intérim– Directrice académique des services de
l'éducation nationale du Loiret,
Signé : Heidi Budon-Dubarry
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00005 - arrete delegation signature DASEN- SAB 13
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00005 - arrete delegation signature DASEN- SAB 14
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-05-23-00003
RAA arrêté de délégation de signature DASEN-
IIO
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00003 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 15


1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret


ARRÊTÉ
de la Directrice académique par interim des services de l'Éducation nationale
du Loiret, portant subdélégation de signature à l'Inspectrice de l'Éducation
nationale chargée de l'information et de l'orientation

L'inspectrice d'académie par intérim- Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Loiret,

VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 23 mars 2023 nommant Madame Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,

VU l'arrêté rectoral du 13 mai 2025 désignant Mme Heidi Budon-Dubarry
directrice académique par intérim des services de l'éducation nationale du
Loiret à compter du 12 mai 2025,

VU l'arrêté rectoral du 22 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Heidi Budon-Dubarry, directrice académique par intérim des services de
l'éducation nationale du Loiret, et, M. Frédéric Gachet, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : la d élégation de signature est conférée à Madame Angélique
Martin, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de
l'orientation, à l'effet de signer les décisions suivantes :

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00003 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 16


2
- documents relatifs à l'admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les
dispositifs d'accueil UPE2A
- documents relatifs à l'admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les
dispositifs de la MLDS

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour la directrice académique par intérim des services départementaux
de l'éducation nationale et par délégation
l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de
l'orientation.

ARTICLE 3 : l'arrêté du 7 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication


Fait à Orléans, le 23 mai 2025

L'inspectrice d'académie par intérim–
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret

Signé : Heidi Budon-Dubarry

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-05-23-00003 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 17