HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-024
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-27-00003 - AP Plan départemental de
prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid pendant la période hivernale 2024-2025 dans les
hautes-alpes (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-27-00003
AP Plan départemental de prévention et de
gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid pendant la période hivernale
2024-2025 dans les hautes-alpes
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-01-27-00003 - AP Plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues
de froid pendant la période hivernale 2024-2025 dans les hautes-alpes3
| of M Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
AL P ES Service hébergement, logement et
Liberté protection des personnes vulnérables
Égalité
Fraternité
VU
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VUGap, le914/c4 ] 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
relatif à l'approbation du plan départemental de prévention
et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
pendant la période hivernale 2024-2025 dans les Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L116-3,
L121-6-1, R121-2 à R121-12 et D.312-160 ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité sociale ;
le Code de la santé publique ;
le Code du travail ;
la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures relatives à la cohésion sociale ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 34) ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
la circulaire DGAS/1A/LCE/2007/90 du 19 mars 2007 relative à la mise en œuvre d'un principe de
continuité dans la prise en charge des personnes sans abri;
l'instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du
29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid 2023-2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
5, rue des Silos — BP 16 002 - 05010 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-01-27-00003 - AP Plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues
de froid pendant la période hivernale 2024-2025 dans les hautes-alpes4
ARRETE
Article 1er : Le plan départemental pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes sans abri
pendant la période hivernale 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes, annexé au présent
arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le directeur de cabinet, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la déléguée
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, Mesdames et Messieurs les Maires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet
Dominique DUFOUR
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
5, rue des Silos - BP 16 002 - 05010 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
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