ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-291
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture ST MALO /
35-2024-11-22-00007 - Arrêté candidatures élection complémentaire
partielle Sains (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture ST MALO
35-2024-11-22-00007
Arrêté candidatures élection complémentaire
partielle Sains
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PREFET
D'ILLE- Sous-Préfecture de Saint-Malo
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentaire
de la commune de SAINS des 8 et 15 décembre 2024
LE SOUS-PRÉFET DE SAINT-MALO
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 225 à L. 258;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M Philippe BRUGNOT sous-préfet de Saint-Malo ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Philippe BRUGNOT, sous-préfet de Saint-Malo ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de SAINS :
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune de SAINS,
suite aux démissions intervenues,
Considérant les candidatures déposées pour le 1er et le 2d tour à la sous-préfecture de
Saint-Malo entre le lundi 18 et le jeudi 21 novembre 2024 à 18 heures :
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Malo :
ARRÊTE
Article 1: Les candidats admis à se présenter au premier tour du scrutin du dimanche 8
décembre et éventuellement au deuxième tour le dimanche 15 décembre 2024 pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de SAINS sont :
Monsieur Joël TEYSSOT
Madame Andréa, Hidra GUILLEN GARCERAN
Madame Angélique TREVINAL
Madame Christelle CLOAREC
Madame Françoise VERGER
Monsieur Quentin PERIAUX
Monsieur Erwan VALER
Sous-Préfecture — 3 rue Roger Vercel - B.P. 90122 — 35401 SAINT-MALO CEDEX
Tél. 08 21 80 30 35 — Télécopie 02 99 56 80 03
horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
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Article 2: Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement à la mairie de
SAINS
Un exemplaire sera, par ailleurs, déposé sur la table de chaque bureau de vote le jour
du scrutin.
Entreront seuls en compte, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins de la liste
des candidats susnommées.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Saint-Malo et
Monsieur le Maire de la commune de SAINS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Malo, le 22 novembre 2024
Le sous-Préfet,
ns (UPS{ à
Philippe BRUGNOT
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