VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-071
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-05-05-00003 - Décision n° 27/2025 (2 pages) Page 4
84-2025-04-03-00004 - DECISION N° 99/25-DIR Portant délégations de
signature (3 pages) Page 7
84-2025-05-12-00010 - DECISION N° D. 109/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA (3 pages) Page 11
84-2025-05-19-00005 - DECISION N°108/2025 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 15
84-2025-05-19-00006 - DECISION N°110/2025 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 18
84-2025-05-12-00011 - DECISION N°111/2025 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 21
84-2025-05-05-00001 - Décision n°25/2025 (2 pages) Page 24
84-2025-05-05-00002 - Décision n°26/2025 (2 pages) Page 27
84-2025-05-05-00004 - Décision n°28/2025 (2 pages) Page 30
84-2025-05-05-00005 - Décision n°29/2025 (2 pages) Page 33
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2025-05-15-00006 - Décision portant délégation de signature (2
pages) Page 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22
mai 2025 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026
dans le département de Vaucluse (4 pages) Page 39
84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant
ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de Vaucluse (11 pages) Page 44
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-05-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-025 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 56
84-2025-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2025 levant la classification
d'une zone militaire temporaire (2 pages) Page 59
84-2025-05-21-00002 - Arrêté portant retrait de la décision de
FERMETURE ADMINISTRATIVE PROVISOIRE de la SARL PARADISE
REPUBLIQUE - Siret : 481 534 451 000 44 Sise 9 rue Mignard - 84000
AVIGNON Etablissement secondaire de la SARL LE CASTEL DEL PELOUSSE
II
Sise 3 rue Josué Louche - 30 100 ALES (2 pages) Page 62
84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration de
servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une
canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux Au
bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux (5 pages) Page 65
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 MAI 2025 autorisant
l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée « Colgano GF
Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 (13 pages) Page 71
3
AUTRES SERVICES
84-2025-05-05-00003
Décision n° 27/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00003 - Décision n° 27/2025 4
{}) Hospitalier S ilM-" de Montfavet

1




Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature


Décision n° 27/2025

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143 -7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143
35 et R.6143-38

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œu vre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues,

Vu la décision n° 25/2025, portant d élégation de signature à Monsieur Joseph SALAMEH, directeur
délégué de l'EHPAD Public de Sorgues,


DD EE CC II DD EE

Article 1
En cas d'absence ou d'empêc hement du directeur délégué , Monsieur Joseph SALAMEH, Madame
Nelly SARRAIL, Technicien hospitalier, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou
décision concernant la fonction de maître de maison.

Cette délégation porte notamment sur :
- les plannings des personnels de la logistique ;
- les relations avec les partenaires des écoles ;
- la gestion des stages sur le service Hôtelier ;
- les commandes de fournitures hôtelières/protections résidents ;
- les commandes de denrées alimentaires.

Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où l e bénéficiaire cessera d'exercer
les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.





AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00003 - Décision n° 27/2025 5

2


Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature.


Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de
l'EHPAD de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction des deux établissements , transmise sans délai au x
comptables des deux établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143 -38 susvis é du code de la santé
publique.




Avignon et Sorgues, le 05/05/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ

Lu et accepté

La délégataire
Nelly SARRAIL

SIGNÉ










Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé Pêtre
Mme SARRAIL
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00003 - Décision n° 27/2025 6
AUTRES SERVICES
84-2025-04-03-00004
DECISION N° 99/25-DIR Portant délégations de
signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-04-03-00004 - DECISION N° 99/25-DIR Portant délégations de signature 7
\\1/,d
-~N CENTREHOSPITALIERDE L'ISLE SUR LA SORGUE


DECISION N° 99/25-DIR

Portant délégations de signature


LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE L'ISLE SUR LA SORGUE,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-
38 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissement s publics dans le
cadre de compétence du directeur d'établissement public de santé,
VU, l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2022 , portant désignation de
Madame Dina ROUSSEAU , en qualité de directrice du Centre Hospitalier de l'ISLE -SUR-LA-SORGUE
(Vaucluse) à effet du 2 janvier 2023,
VU, l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2023, portant désignation de Monsieur
Victor PERELLI, en qualité de directeur-adjoint du Centre Hospitalier de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE (Vaucluse)
à effet du 16 janvier 2023,
VU, l'arrêté modificatif de l'Agence Régionale de Santé PACA en date du 19 mars 2025 , portant
désignation de Monsieur Victor PERELLI, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de
l'ISLE-SUR-LA-SORGUE (Vaucluse) à effet du 22 mars 2025,

D E C I D E

De procéder aux délégations de signature suivantes :

Article 1er : Délégations accordées à Madame Marielle DIJON

Madame Marielle DIJON , attachée principale d'administration hospitalière, reçoit délégati on
permanente de signature pour :
- tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur,
- les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement
des services placés sous sa responsabilité,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
- les actes de poursuite,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
- les actes d'assignation soit à titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments des
personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la
totalité des frais de séjour laissée à leur charge,
- les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de travaux d'un
montant qui ne peut être supérieur à 100 000,00 euros hors taxes.

Madame Marielle DIJON reçoit en outre délégation permanente de signature, concernant les personnels
placés sous son autorité, pour signer les plannings de travail et les autorisations de congés.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur par intérim et afin de favoriser la continuité de
service, délégation est donnée à Madame Marielle DIJON pour :
AUTRES SERVICES - 84-2025-04-03-00004 - DECISION N° 99/25-DIR Portant délégations de signature 8
- tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de l'établissement,
- tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,
- tous les documents relatifs à des actions en justice,
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice,
- tous les actes liés à la gestion des affaires courantes de l'établissement, autres que ceux
énumérés à l'article L.6143-1 du code de la santé publique,
- les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein de
l'établissement.

Article 2 : Délégations accordées à Madame Annick LANTOINE

Dans la limite des crédits budgétaires, le directeur par intérim délègue sa signature à Madame Annick
LANTOINE, attachée principal d'administration hospitalière, pour l'engagement et la liquidation des
dépenses liées à la paie et à la formation , pour signer les plannings de travail et les autorisations de
congés des personnels placés sous son autorité, pour signer les conventions de stage , les conventions
avec les organismes de formation et les ordres de mission y afférents , les certificats et attestations de
travail ou de salaire, les ampliations de décision.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur par intérim, elle reçoit en outre délégation pour :
• les contrats de travail à durée déterminée et leurs avenants,
• les autorisations spéciales d'absence et de congés,
• les éléments variables de paie,
• les affectations des personnels non médicaux,
• les documents relatifs à l'organisation du travail,
• les assignations nécessaires à la continuité du service public.

Article 3 : Délégations accordées à Madame Christelle VICTOR

Dans la limite des crédits budgétaires, le directeur par intérim délègue sa signature à Madame Christelle
VICTOR, pharmacien praticien hospitalier, pour les actes et documents liés à la tenue de la comptabilité-
matière lorsque Monsieur Victor PERELLI est absent ou empêché, et pour l'engagement et la liquidation
des dépenses relevant de la pharmacie à usage interne.

Article 4 : Délégations accordées à Madame Corinne BAPTISTE

Le directeur par intérim délègue sa signature à Madame Corinne BAPTISTE, cadre supérieur de santé
pour signer les autorisations de congés et les plannings de travail des serv ices de soins et de
rééducation, ainsi que les admissions de nouveaux résidents en EHPAD.

Article 5 : Délégations accordées à Madame Carine PEPION

Le directeur par intérim délègue sa signature à Madame Carine PEPION, cadre de santé infirmier, pour
signer les admissions de nouveaux bénéficiaires du SSIAD et les autorisations de congés et plannings de
travail des personnels placés sous son autorité.

Article 6 : Délégations accordées à Madame Candy GRANIER-LAMOUREUX

Le directeur par intérim délègue sa signature à Madame Candy GRANIER-LAMOUREUX, cadre socio-
éducatif, pour signer les admissions de nouveaux usagers de l'accueil de jour et de la plateforme de
répit et les autorisations de congés et plannings de travail des personnels placés sous son autorité.

Article 7 : Délégations accordées dans le cadre de l'astreinte administrative
AUTRES SERVICES - 84-2025-04-03-00004 - DECISION N° 99/25-DIR Portant délégations de signature 9

Durant les périodes d'astreinte administrative :
Madame Annick LANTOINE, attachée principal d'administration hospitalière,
Madame Corinne BAPTISTE, cadre supérieur de santé,
Mesdames Sabrina CECCONI, Carine PEPION, cadres de santé infirmiers,
sont chargés de procéder au nom du directeur par intérim de l'établissement à l'admission et
mouvement des patients, aux actes d'état civil et tout acte nécessaire à la continuité du bon
fonctionnement et à la sécurité du Centre Hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue.


Fait à L'Isle-sur-la-Sorgue,
le 3 avril 2025


Le Directeur par intérim,
Signé Victor PERELLI









AMPLIATION :
Dossiers individuels : Monsieur PERELLI Victor, Madame LANTOINE Annick, Madame BAPTISTE Corinne,
Madame VICTOR Christelle, Madame CECCONI Sabrina, Madame PEPION Carine, Madame GRANIER -
LAMOUREUX Candy, Madame DIJON Marielle
Trésorerie Hospitalière de Carpentras
Direction / Gestion documentaire

AUTRES SERVICES - 84-2025-04-03-00004 - DECISION N° 99/25-DIR Portant délégations de signature 10
AUTRES SERVICES
84-2025-05-12-00010
DECISION N° D. 109/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE
SERVICE DE L'EPSA
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00010 - DECISION N° D. 109/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 11




Institut Médico Educatif Saint Antoine
923, Route de la Maison d'Enfants – BP 50108
84804 L'Isle sur la Sorgue cedex
Tél. : 04.90.21.27.70 - Fax : 04.90.38.51.95
ime@epsa84.fr
SAVS - SAMSAH - CRD - OF
780, Chemin de Crébessac - BP 50108
84804 L'Isle sur la Sorgue cedex
Tél. : 04.86.19.90.30 - Fax : 04.86.19.90.32
savs@epsa84.fr
Foyer d'Accueil Médicalisé Saint Antoine
620, Avenue des Sorgues - BP 50108
84804 L'Isle sur la Sorgue cedex
Tél. : 04.90.21.44.50 - Fax : 04.90.21.44.51
fam@epsa84.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE


DECISION N° D. 109/2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 73,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris en application de l'article L. 315 -17 du Code de l'Action Sociale et des Familles et
relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social,
VU la convention de Direction commune entre l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre 2012,
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 21 décembre 2012 désignant Madame Joëlle RUBERA directrice de
l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue à compter du 1er décembre 2012,

Considérant :
• Les mouvements au sein de l'équipe d'encadrement de l'EPSA,

La Directrice,

DECIDE

Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine, chef
d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme Sandrine BERNAUDON , assistante socio -
éducative faisant fonction de cadre socio -éducatif de l'EPSA, chef de service à l'IME, bénéficie d'une délégation de
signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte,
énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer, transfusions, etc.)
dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine, chef
d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme. Marine BONNEFOUX, chef de service à l'IME,
bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre
du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer, transfusions, etc.)
dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00010 - DECISION N° D. 109/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 12
Décision D.109/2025 portant délégation de signature aux chefs de service de l'EPSA Page 2/3

Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine, chef
d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme Catherine BOURDAREL , chef de service du
SAVS-SAMSAH, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité,
et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer, transfusions, etc.)
dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
- Devis et convention pour interventions extérieures dans le cadre du CRD1 et de l'OF2

Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine, chef
d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, M. Julien HARTMANN , chef de service à l'IME,
bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre
du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer, transfusions, etc.)
dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine, chef
d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, M. Hervé MARICHAL , chef de service au FAM ,
bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre
du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer, transfusions, etc.)
dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 7 Dans le cadre la présente délégation, Mme Marine BONNEFOUX, Mme Sandrine BERNAUDON, Mme Catherine
BOURDAREL et M. Hervé MARICHAL, feront précéder leur signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l'EPSA, et par délégation, le Chef de service, (NOM, Prénom)"

Article 8 Les présentes délégations de signature sont valables pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025.

Article 9 Obligation est faite au délégataire à rendre compte des actes pris dans l'exercice de ces délégations.

AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00010 - DECISION N° D. 109/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 13
Décision D.109/2025 portant délégation de signature aux chefs de service de l'EPSA Page 3/3

Article 10 La présente décision de délégation de signature sera communiquée par :
- une remise du document à chaque intéressé
- une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- une publication au recueil des actes administratifs
- une information faite au Conseil d'Administration de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public Saint Antoine



Fait à l'Isle sur la Sorgue le 12 mai 2025


La Directrice de l'EPSA
Joëlle RUBERA
Signé














AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00010 - DECISION N° D. 109/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 14
AUTRES SERVICES
84-2025-05-19-00005
DECISION N°108/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-19-00005 - DECISION N°108/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 15
Azaine (EPSAooooooooooooooooooooo N~br e et P ique









Direction commune des Etablissements Publics Départementaux l'Alizarine et Saint Antoine

Institut l'Alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 88 51 38 - Fax : 04 90 89 92 62
ime@institut-alizarine.com
Etablissement Public Saint Antoine
BP 50108
84804 L'Isle sur la Sorgue cedex
Tél. : 04 90 21 27 70 - Fax : 04 90 38 51 95
ime@epsa84.fr


ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE


DECISION N°108/2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 73,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris en application de l'article L. 315 -17 du Code de l'Action Sociale et des
Familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico -
social,
VU la convention de Direction commune entre l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre
2012,
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 21 décembre 2012 désignant Madame Joëlle RUBERA
directrice de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue à compter
du 1er décembre 2012,

Considérant :
• L'arrêté du Centre National de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique
hospitalière du 21 décembre 2012 désignant Madame Caroline DUBOIS directrice adjointe de l'Institut l'Alizarine à
Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue, à compter du 1er février 2013.

La Directrice,

DECIDE

Article 1 Mme Caroline DUBOIS, directrice adjointe de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint
Antoine à l'Isle sur la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs au domaine de la
gestion budgétaire, comptable et financiers de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public Saint Antoine,
énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Cadre budgétaire normalisé et décision modificative
- Engagement et liquidation des dépenses et des recettes liées à l'Institut l'Alizarine et à l'Etablissement
Public Saint Antoine
- Ligne de trésorerie
- Bon de commande à des groupements d'achats auxquels les établissements adhèrent
- Bon de commande dans le cadre des marchés à bons de commandes
- Bon de commande hors marchés, conventions ou contrats
- Le rapport de présentation du marché visé à l'article 75 du décret n°2004 -15 du 7 janvier 2004 portant
code des marchés publics
- Tous les actes incombant à la personne responsable du marché dans le cadre de l'application des
documents contractuels des marchés, conformément à l'article 20 du décret n°2004 -15 du 7 janvier
2004 portant code des marchés publics
- Lettre de consultation des entreprises pour la passation des marchés sans formalités préalables
- Contrat de maintenance et d'entretien
- Déclaration de sinistres
- Signature de bail pour des locaux dont la location a été décidée par le Conseil d'Administration

Article 2 Mme Caroline DUBOIS, directrice adjointe de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint
Antoine à l'Isle sur la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs au domaine de la
gestion des ressources humaines concernant l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine,
énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Etat de traitement et de validation de service
- Recrutement des non-titulaires
- Arrêté octroyant les congés de maladie ordinaire et de grave maladie
- Documents relatifs aux accidents du travail (déclaration et documents de prise en charge médicale)
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-19-00005 - DECISION N°108/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 16


- Arrêté et décision ouvrant droit et mettant fin à différentes positions statutaires : travail à temps partiel,
congés post-natal, sous les drapeaux
- Arrêté et décision liés à la gestion de la carrière des personnels en poste (changement d'échelon,
reclassement, stagiairisation, titularisation, mutation, détachement, admission à la retraite)
- Arrêté et décision en matière disciplinaire des personnels en poste
- Publication des avis de vacance de postes
- Avis d'ouverture de concours sur titres
- Accusé de réception de dossier de candidature aux concours
- Arrêté établissant la liste des candidats admis à subir les épreuves de concours
- Ordre de mission, y compris la formation et ordre de mission permanent
- Arrêté octroyant les diverses indemnités statutaires
- Etat d'indemnités, d'heures supplémentaires et des frais de déplacement
- Etat et attestation de services
- Carte professionnelle d'identité
- Convention de stage
- Convention de formation

Article 3 Mme Caroline DUBOIS, directrice adjointe, directrice de site de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur
la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs à la conduite de la définition et de la
mise en œuvre du projet d'établissement, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Préparation, rédaction et modification du projet d'établissement
- Participation et organisation de la communication du projet d'établissement
- Mise en œuvre des décisions stratégiques de l'organe dirigeant prises en application du projet
d'établissement
- Préparation et organisation de la participation interne de l'évaluation du projet d'établissement
- Animation du Conseil de la Vie Sociale
- Contrat de séjour et avenant
- Modification du règlement de fonctionnement
- Modification du livret d'accueil des usagers
- Préparation et conduite de l'évaluation interne de l'établissement ou du service
- Participation au choix de l'organisme d'évaluation externe
- Contrôle du respect des autorisations de fonctionner
- Décision d'admission et de sortie de l'établissement ou du service
- Contrôle de l'évolution des projets individualisés
- Préparation, suivi, mise en œuvre des demandes d'autorisations de création, d'extension et de
transformation
- Contrat d'assurance ad hoc (responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle, responsabilité
civile d'exploitation, dommages aux biens confiés, circulation des véhicules terrestres à moteur, risques
locatifs, multirisques, incendies, etc.)
- Contrôle de la qualité de l'accueil des usagers
- Contrôle du respect des droits des usagers
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusion, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par l'intéressé

Article 4 Dans le cadr e la présente délégation, M me Caroline DUBOIS fera précéder sa signature de la mention
suivante : "Pour la Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine et de l'Institut l'Alizarine, et par délégation,
la Directrice adjointe, Caroline DUBOIS"

Article 5 La présente délégation de signature est valable pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025.

Article 6 Obligation est faite au délégataire à rendre compte des actes pris dans l'exercice de ces délégations.

Article 7 La présente décision de délégation de signature sera communiquée par :
- Une remise du document à chaque intéressé
- Une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- Une publication au recueil des actes administratifs
- Une information faite au Conseil d'Administration de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public
Saint Antoine



Fait à l'Isle sur la Sorgue le 19 mai 2025



Signé
La Directrice
Des Etablissements Publics Départementaux
l'Alizarine et Saint Antoine

Joëlle RUBERA

AUTRES SERVICES - 84-2025-05-19-00005 - DECISION N°108/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 17
AUTRES SERVICES
84-2025-05-19-00006
DECISION N°110/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-19-00006 - DECISION N°110/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 18
Azaine (EPSAooooooooooooooooooooo N~br e et P ique









Direction commune des Etablissements Publics Départementaux l'Alizarine et Saint Antoine

Institut l'Alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 88 51 38 - Fax : 04 90 89 92 62
ime@institut-alizarine.com
Etablissement Public Saint Antoine
BP 50108
84804 L'Isle sur la Sorgue cedex
Tél. : 04 90 21 27 70 - Fax : 04 90 38 51 95
ime@epsa84.fr


ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE


DECISION N°110/2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 73,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris en application de l'article L. 315 -17 du Code de l'Action Sociale et des
Familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico -
social,
VU la convention de Direction commune entre l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre
2012,
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 21 décembre 2012 désignant Madame Joëlle RUBERA
directrice de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue à compter
du 1er décembre 2012,

Considérant :
• L'arrêté du Centre National de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique
hospitalière du 21 mars 2013 désignant Madame Isabelle AUDO directrice adjointe de l'Institut l'Alizarine à Avignon et
de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue, à compter du 1er juin 2013.

La Directrice,

DECIDE

Article 1 Madame Isabelle AUDO, directrice adjointe de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint
Antoine à l'Isle sur la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs au domaine de la
gestion budgétaire, comptable et financiers de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public Saint Antoine,
énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Cadres budgétaires normalisés et décisions modificatives
- Engagement et liquidation des dépenses et des recettes liées à l'Institut l'Alizarine et à l'Etablissement
Public Saint Antoine
- Ligne de trésorerie
- Bons de commande à des groupements d'achats auxquels les établissements adhèrent
- Bons de commande dans le cadre des marchés à bons de commandes
- Bons de commande hors marchés, conventions ou contrats
- Le rapport de présentation du marché visé à l'article 75 du décret n°2004 -15 du 7 janvier 2004 portant
code des marchés publics
- Tous les actes incombant à la personne responsable du marché dans le cadre de l'application des
documents contractuels des marchés, conformément à l'article 20 du décret n°2004 -15 du 7 janvier
2004 portant code des marchés publics
- Les lettres de consultation des entreprises pour la passation des marchés sans formalités préalables
- Les contrats de maintenance et d'entretien
- Déclarations de sinistres
- Signature des baux pour locaux dont la location a été décidée par les Conseils d'Administrations

Article 2 Madame Isabelle AUDO , bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs au domaine de la
gestion des ressources humaines concernant l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine,
énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Etat de traitement et de validation de service
- Recrutement des non-titulaires
- Arrêté octroyant les congés de maladie ordinaire et de grave maladie
- Documents relatifs aux accidents du travail (déclaration et documents de prise en charge médicale)
- Arrêté et décision ouvrant droit et mettant fin à différentes positions statutaires : travail à temps partiel,
congés post-natal, sous les drapeaux
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-19-00006 - DECISION N°110/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 19
- Arrêté et décision liés à la gestion de la carrière des personnels en poste (changement d'échelon,
reclassement, stagiairisation, titularisation, mutation, détachement, admission à la retraite)
- Arrêté et décision en matière disciplinaire des personnels en poste
- Publication des avis de vacance de postes
- Avis d'ouverture de concours sur titres
- Accusé de réception de dossier de candidature aux concours
- Arrêté établissant la liste des candidats admis à subir les épreuves de concours
- Ordre de mission, y compris la formation et ordre de mission permanent
- Arrêté octroyant les diverses indemnités statutaires
- Etat d'indemnités, d'heures supplémentaires et des frais de déplacement
- Etat et attestation de services
- Carte professionnelle d'identité
- Convention de stage
- Convention de formation

Article 3 Madame Isabelle AUDO, directrice adjointe de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint
Antoine à l'Isle sur la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs à la conduite de la
définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Préparation, rédaction et modification du projet d'établissement
- Participation et organisation de la communication du projet d'établissement
- Mise en œuvre des décisions stratégiques de l'organe dirigeant prises en application du projet
d'établissement
- Préparation et organisation de la participation interne de l'évaluation du projet d'établissement
- Animation du Conseil de la Vie Sociale
- Suivi des décisions du Conseil de la Vie Sociale
- Signature des contrats de séjours et de leurs avenants
- Modification du règlement de fonctionnement
- Modification du livret d'accueil des usagers
- Préparation et conduite de l'évaluation interne de l'établissement ou du service
- Participation au choix de l'organisme d'évaluation externe
- Contrôle du respect des termes des autorisations de fonctionner
- Décisions d'admission et de sortie de l'établissement
- Contrôle de l'évolution des projets individualisés
- Préparation, suivi, mise en œuvre des demandes d'autorisations de création, d'extension et de
transformation
- Conclusion de contrats d'assurance ad hoc (responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle,
responsabilité civile d'exploitation, dommages aux biens confiés, circulation des véhicules terrestres à
moteur, risques locatifs, multirisques, incendies, etc.)
- Contrôle de la qualité de l'accueil des usagers
- Contrôle du respect des droits des usagers
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusion, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par l'intéressé

Article 4 Dans le cadre la présente délégation, Madame Isabelle AUDO fera précéder sa signature de la mention
suivante : "Pour la Directrice des Etablissements Publics Départementaux l'Alizarine et Saint Antoine, et par
délégation, la Directrice adjointe, Isabelle AUDO"

Article 5 La présente délégation de signature est valable pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025.

Article 6 Obligation est faite au délégataire à rendre compte des actes pris dans l'exercice de ces délégations.

Article 7 La présente décision de délégation de signature sera communiquée par :
- Une remise du document à chaque intéressé
- Une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- Une publication au recueil des actes administratifs
- Une information faite au Conseil d'Administration de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public
Saint Antoine


Fait à l'Isle sur la Sorgue le 19 mai 2025

Signé
La Directrice
des Etablissements Publics Départementaux
l'Alizarine et Saint Antoine

Joëlle RUBERA



AUTRES SERVICES - 84-2025-05-19-00006 - DECISION N°110/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 20
AUTRES SERVICES
84-2025-05-12-00011
DECISION N°111/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00011 - DECISION N°111/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 21
Azaine (EPSAooooooooooooooooooooo N~br e et P ique









Direction commune des Etablissements Publics Départementaux l'Alizarine et Saint Antoine

Institut l'Alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 88 51 38 - Fax : 04 90 89 92 62
ime@institut-alizarine.com
Etablissement Public Saint Antoine
BP 50108
84804 L'Isle sur la Sorgue cedex
Tél. : 04 90 21 27 70 - Fax : 04 90 38 51 95
ime@epsa84.fr


ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE


DECISION N°111/2025

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 73,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris en application de l'article L. 315 -17 du Code de l'Action Sociale et des
Familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico -
social,
VU la convention de Direction commune entre l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre
2012,
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 21 décembre 2012 désignant Madame Joëlle RUBERA
directrice de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue à compter
du 1er décembre 2012,

Considérant :
• Le contrat de travail n°C143/2021 du 25 juin 2021 désignant Monsieur Pascal FAUVEL directeur adjoint de l'Institut
l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue, à compter du 16 août 2021.

La Directrice,

DECIDE

Article 1 M. Pascal FAUVEL, directeur adjoint de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine
à l'Isle sur la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs au domaine de la gestion
budgétaire, comptable et financiers de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public Saint Antoine, énumérés
dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Cadre budgétaire normalisé et décision modificative
- Engagement et liquidation des dépenses et des recettes liées à l'Institut l'Alizarine et à l'Etablissement
Public Saint Antoine
- Ligne de trésorerie
- Bon de commande à des groupements d'achats auxquels les établissements adhèrent
- Bon de commande dans le cadre des marchés à bons de commandes
- Bon de commande hors marchés, conventions ou contrats
- Le rapport de présentation du marché visé à l'article 75 du décret n°2004 -15 du 7 janvier 2004 portant
code des marchés publics
- Tous les actes incombant à la personne responsable du marché dans le cadre de l'application des
documents contractuels des marchés, conformément à l'article 20 du décret n°2004 -15 du 7 janvier
2004 portant code des marchés publics
- Lettre de consultation des entreprises pour la passation des marchés sans formalités préalables
- Contrat de maintenance et d'entretien
- Déclaration de sinistres
- Signature de bail pour des locaux dont la location a été décidée par le Conseil d'Administration

Article 2 M. Pascal FAUVEL, directeur adjoint de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine
à l'Isle sur la Sorgue, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs au domaine de la gestion
des ressources humaines concernant l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine, énumérés
dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Etat de traitement et de validation de service
- Recrutement des non-titulaires
- Arrêté octroyant les congés de maladie ordinaire et de grave maladie
- Documents relatifs aux accidents du travail (déclaration et documents de prise en charge médicale)
- Arrêté et décision ouvrant droit et mettant fin à différentes positions statutaires : travail à temps partiel,
congés post-natal, sous les drapeaux
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00011 - DECISION N°111/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 22
- Arrêté et décision liés à la gestion de la carrière des personnels en poste (changement d'échelon,
reclassement, stagiairisation, titularisation, mutation, détachement, admission à la retraite)
- Arrêté et décision en matière disciplinaire des personnels en poste
- Publication des avis de vacance de postes
- Avis d'ouverture de concours sur titres
- Accusé de réception de dossier de candidature aux concours
- Arrêté établissant la liste des candidats admis à subir les épreuves de concours
- Ordre de mission, y compris la formation et ordre de mission permanent
- Arrêté octroyant les diverses indemnités statutaires
- Etat d'indemnités, d'heures supplémentaires et des frais de déplacement
- Etat et attestation de services
- Carte professionnelle d'identité
- Convention de stage
- Convention de formation

Article 3 M. Pascal FAUVEL , direct eur adjoint, direct eur de site de l' Institut l'Alizarine à Avignon, bénéficie d'une
délégation de signature pour les actes relatifs à la conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet
d'établissement, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Préparation, rédaction et modification du projet d'établissement
- Participation et organisation de la communication du projet d'établissement
- Mise en œuvre des décisions stratégiques de l'organe dirigeant prises en application du projet
d'établissement
- Préparation et organisation de la participation interne de l'évaluation du projet d'établissement
- Animation du Conseil de la Vie Sociale
- Contrat de séjour et avenant
- Modification du règlement de fonctionnement
- Modification du livret d'accueil des usagers
- Préparation et conduite de l'évaluation interne de l'établissement ou du service
- Participation au choix de l'organisme d'évaluation externe
- Contrôle du respect des autorisations de fonctionner
- Décision d'admission et de sortie de l'établissement ou du service
- Contrôle de l'évolution des projets individualisés
- Préparation, suivi, mise en œuvre des demandes d'autorisations de création, d'extension et de
transformation
- Contrat d'assurance ad hoc (responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle, responsabilité
civile d'exploitation, dommages aux biens confiés, circulation des véhicules terrestres à moteur, risques
locatifs, multirisques, incendies, etc.)
- Contrôle de la qualité de l'accueil des usagers
- Contrôle du respect des droits des usagers
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusion, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par l'intéressé

Article 4 Dans le cadr e la présente délégation, M . Pascal FAUVEL fera précéder sa signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine et de l'Institut l'Alizarine, et par délégation, l e
Directeur adjoint, Pascal FAUVEL"

Article 5 La présente délégation de signature est valable pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025.

Article 6 Obligation est faite au délégataire à rendre compte des actes pris dans l'exercice de ces délégations.

Article 7 La présente décision de délégation de signature sera communiquée par :
- Une remise du document à chaque intéressé
- Une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- Une publication au recueil des actes administratifs
- Une information faite au Conseil d'Administration de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public
Saint Antoine



Fait à l'Isle sur la Sorgue le 19 mai 2025


Signé
La Directrice
Des Etablissements Publics Départementaux
l'Alizarine et Saint Antoine

Joëlle RUBERA



AUTRES SERVICES - 84-2025-05-12-00011 - DECISION N°111/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 23
AUTRES SERVICES
84-2025-05-05-00001
Décision n°25/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00001 - Décision n°25/2025 24
%ésidenœ "/,',;'\':"' l.clentfî l(( 3) Hospitalier\ Û\—i-"//' de Montfavet

1






Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°25/2025

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38 ;

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œuvre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues ;

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18/03/2025 affectant Monsieur Joseph
SALAMEH, en qualité de directeur adjoint, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de
Sorgues à compter du 05/05/2025.

D E C I D E
Article 1
Monsieur Joseph SALAMEH, directeur adjoint reçoit délégation aux fins de signer tout acte et toute
décision courants relevant de la direction déléguée de l'EHPAD public de Sorgues ;

Article 2
Les délégations accordées ci -dessus cesseront de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.

Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature. À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.

Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD
de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction des deux établissements, transmise sans délai aux comptables des deux
établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.






AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00001 - Décision n°25/2025 25

2



Avignon et Sorgues, le 05/05/2025




LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ

Lu et accepté

Le délégataire
Joseph SALAMEH

SIGNÉ











Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé Pêtre
Monsieur Joseph SALAMEH
Dossier (DRH)



AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00001 - Décision n°25/2025 26
AUTRES SERVICES
84-2025-05-05-00002
Décision n°26/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00002 - Décision n°26/2025 27
%'zz | S~ Centre
==' de Montfavet

1








Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature

Décision n°26/2025

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œuvre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet e t l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues,

Vu la décision n° 05/2025, portant délégation de signature à Monsieur Joseph SALAMEH, directeur
délégué de l'EHPAD Public de Sorgues,



D E C I D E


Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur délégué , Monsieur Joseph SALAMEH , Madame
Evelyne CHARRASSE, infirmière coordonnatrice, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout
acte ou décision concernant la gestion des soins de l'EHPAD de Sorgues.

Cette délégation porte notamment sur :
- les dossiers et plans de soins ;
- Les protocoles de soins ;
- les plannings des personnels paramédicaux ;
- les courriers adressés aux familles et aux partenaires ;
- les relations avec les partenaires des écoles ;
- la gestion des stages en soins,
- les commandes de matériel médical et paramédical.





AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00002 - Décision n°26/2025 28

2


Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer
les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature.

Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD
de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction des deux établissements, transmise sans délai aux comptables des deux
établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.




Avignon et Sorgues, le 05/05/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ

Lu et accepté

La délégataire
Evelyne CHARRASSE

SIGNÉ












Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé Pêtre
Mme CHARRASSE

AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00002 - Décision n°26/2025 29
AUTRES SERVICES
84-2025-05-05-00004
Décision n°28/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00004 - Décision n°28/2025 30
Æ> CentreAn r ({(3) Hospitalier' N" de Montfavet>

1








Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature

Décision n°28/2025

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œuvre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet e t l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues,

Vu la décision n° 25/2025, portant délégation de signature à Monsieur Joseph SALAMEH, directeur
délégué de l'EHPAD Public de Sorgues,


D E C I D E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur délégué , Monsieur Joseph SALAMEH , Monsieur
Hadj ZERROUKI, Technicien hospitalier, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou
décision concernant l'organisation du service technique et du service sécurité.

Cette délégation porte notamment sur :
- L'organisation et le planning du service technique ;
- Les documents relatifs à la sécurité incendie ;
- Le suivi de la maintenance ;
- les commandes de matériel pour les travaux ;
- la validation de devis dans la limite de 2000 €.

Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer
les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.






AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00004 - Décision n°28/2025 31

2

Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature.

Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD
de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction des deux établissements, transmise sans délai aux comptables des deux
établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.




Avignon et Sorgues, le 05/05/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ

Lu et accepté

Le délégataire
Hadj ZERROUKI

SIGNÉ









Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé Pêtre
M. ZERROUKI


AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00004 - Décision n°28/2025 32
AUTRES SERVICES
84-2025-05-05-00005
Décision n°29/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00005 - Décision n°29/2025 33
... S~ Centre%ΓƟŒ ({(O9) Hospitalieri 16 N2 de Montfavet

1






Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr



Objet : Délégation de signature


Décision n°29/2025

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38 ;

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œuvre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues ;

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet e t l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18/03/2025 affectant Monsieur Joseph
SALAMEH, en qualité de directeur adjoint , au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de
Sorgues à compter du 05/05/2025;

Vu la décision n°25/2025 du 05/05/2025 portant délégation de signature de la directrice à Monsieur
Joseph SALAMEH ;


D E C I D E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joseph SALAMEH , directeur délégué de l'EHPAD
public de Sorgues, Madame Sophie DEBRIS , Responsable Service accueil – comptabilité, reçoit
délégation aux fins de signer, tout acte et toute décision courants relevant :
 des plannings des agents administratifs ;
 des relations avec les fournisseurs et la trésorerie ;
 de la gestion des stages sur le service administratif ;
 des commandes des fournitures administratives.
 des courriers et attestations liés à l'accueil du résident


AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00005 - Décision n°29/2025 34

2

Article 2
Les délégations accordées ci -dessus cesseront de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.


Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature . À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.


Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD
de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction des deux établissements, transmise sans délai aux comptables des deux
établissements et publiée au recueil des actes admini stratifs de la préfecture du département de
Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.




Avignon et Sorgues, le 05/05/2025



LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ


Lu et accepté

La délégataire
Sophie DEBRIS
SIGNÉ









Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé
Pêtre
Mme Sophie DEBRIS
Monsieur Joseph SALAMEH
Dossier (DRH)
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-05-00005 - Décision n°29/2025 35
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2025-05-15-00006
Décision portant délégation de signature
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-05-15-00006 - Décision portant délégation de signature 36
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 15/05/2025
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011;
Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,
à Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d'établissement du centre pénitentiaire d'AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d'accéder à l'armurerie de l'équipe des extractions
judiciaires :
· Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d'établissement
· Rémi CASTETS directeur adjoint
· Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint
· Karine LE REUN directrice adjoint
· Samuel ETTENAT, chef de détention
· Charles MUTZ, adjointe au chef de détention
· Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
· Luc LALLEMANT, major adjoint au responsable de l'infrastructure
· Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine armurier
· Patrick GARDES major ELSP
· Mossaab EL JEBBARI Brigadier-chef EJV
· Daniel GIRALT Brigadier-chef EJV
· Stéphane LAVERSIN armurier
· Thomas ACKAERT agent EJV
· Christophe BERNARDINI agent EJV
· Derrick BOAKYE agent EJV
· Christophe CAQUET agent EJV
· Olivier JEAN agent EJV
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-05-15-00006 - Décision portant délégation de signature 37
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
· Océane CLABOT agent EJV
· Julie COUTIERE agent EJV
· Kévin FOFANA agent EJV
· José VERGARA agent EJV
· Aymonn MATHIEU agent EJV
· Marc MERILLOU agent EJV
· Alexis SABOURAULT agent EJV
· Christophe MARCHIONI agent EJV
· Mickael RAISIN agent EJV
· Marvin MADEN agent EJV
· Anthony QUERO agent EJV
· Ayoub EL ISSAOUI agent EJV
· Julien ALMERAS agent ELSP
· Brice BILLY agent ELSP
· Yoann FRAUSTI agent ELSP
· Lois GOSIOSO agent ELSP
· Frédéric JOBARD agent ELSP
· Medhi BENMELOUKA agent ELSP
2) D é l é g a t i o n s u r o r d r e d ' u n m e m b r e d u c o m i t é d e d i r e c t i o n e s t d o n n é e a u x f i n s d ' a c c é d e r à
l'armurerie :
· Valérie DENUX commandant
· Sandrine SCHIERANO, capitaine
· Grégory BENCTEUX capitaine
· Jean-Marc DULCAMARA capitaine
· Olivier MARY capitaine
· Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
· Patrick DUPRAT capitaine
· Stéphane PEDUZZI capitaine
· Anne-Sophie MOLARD capitaine
· Roger DISSOUS capitaine
· Romuald LYS capitaine
· Cyrille KORN capitaine
. Fait au Pontet le 15/05/25
.
Le chef d'établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-05-15-00006 - Décision portant délégation de signature 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-22-00002
Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai
2025 fixant le plan de chasse grand gibier pour la
campagne 2025-2026 dans le département de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025 fixant
le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 39
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025
fixant le plan de chasse grand gibier pour
la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-6 à L. 425-
13, R. 421-39, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 426-8 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse
et au marquage du gibier ;
Vu la note technique du 1er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les
forestiers et les chasseurs ;
Vu la documentation technique du 13 février 2025 relative aux arrêtés préfectoraux fixant le
nombre minimum et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à
plan de chasse dans le cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29
juillet 2015, renouvelé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 ;
Vu le bilan des dégâts de la campagne 2024/2025 réalisé conformément à l'article R. 426-8 du
Code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 29 avril 2025 ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté, effectuée par voie électronique du 30
avril 2025 au 21 mai 2025 inclus ;
Considérant les dégâts agricoles et forestiers de grands gibiers ;
Considérant l'évolution des populations de grands gibiers dans le département de Vaucluse ;
Considérant les zones à enjeux et à surveiller identifiées par le programme régional de la forêt
et du bois ;
Considérant les zones en déséquilibre sylvo-cynégétique identifiées par la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Considérant que le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente en
matière de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à
prélever annuellement dans l'ensemble du département, conformément à l'article L. 425-8 du
code de l'environnement ;
Considérant l'absence d'observations émises lors de la consultation du public ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025 fixant
le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 40
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
Article 1er : Dispositions générales
Pour chacune des espèces de grands gibiers soumises au plan de chasse dans le département
de Vaucluse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sur les 9
unités de gestion cynégétique sont fixés à l'annexe du présent arrêté pour la campagne
2025/2026.
Article 2 : Attribution des plans de chasse
La fédération départementale des chasseurs communique avant le 15 avril 2026 au
représentant de l'État les plans de chasse attribués dans un format de tableur exploitable par
l'administration afin de faciliter le contrôle du respect de cet arrêté.
La synthèse des plans de chasse attribués est présentée en commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage.
Article 3 : Transmission des bilans
D'ici le 15 mars 2026, le président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse
adresse au Préfet et au directeur départemental des territoires, en application de l'article R.
425-13 du Code de l'environnement :
• Un bilan des prélèvements des espèces visées par le présent arrêté, par unité de
gestion cynégétique. Ce bilan précise la totalité des prélèvements réalisés pour
chacune des espèces soumises à plan de chasse en distinguant les catégories et sexes
telles que définies dans les plans de chasse individuels ;
• Un bilan des dégâts de la dernière campagne, qui comprend les données brutes et
cartographiées, par espèce, par unité de gestion cynégétique, en volume, en valeur et
en surface.
Ces documents sont présentés en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage.
Article 4 :
Conformément à l'article R. 428-13 du Code de l'environnement, une amende prévue pour les
contraventions de la 5 classe est applicable en cas deᵉ :
• manquement du minimum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse
individuel ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025 fixant
le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 41
• dépassement du maximum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse
individuel.
Article 5 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication pour acte
réglementaire), la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le
préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Mme la sous-préfète d'Apt, M. le sous-
préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du
département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de
l'Office national des forêts, le président de la Fédération départementale des chasseurs, les
gardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef adjoint du service eau
et environnement de la DDT de Vaucluse
Signé
Olivier BOULAY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025 fixant
le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 42
Annexe à l'arrêté : nombre minimum et nombre maximum d'animaux à prélever par espèces
dans les 9 unités de gestion cynégétique pour la campagne 2025/2026
Cerf Élaphe
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
04 Ventoux 60 125
05 Monts de Vaucluse 0 6
06 Grand Luberon 0 2
Total 60 133
Chamois
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
03 Dentelles 0 1
04 Ventoux 35 56
05 Monts de Vaucluse 1 5
07 Petit Luberon 0 2
Total 36 64
Chevreuil
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
01 Uchaux Tricastin 64 128
02 Enclave Nord Vaucluse 55 102
03 Dentelles de Montmirail 55 102
04 Ventoux 354 622
05 Monts de Vaucluse 241 436
06 Grand Luberon 120 199
07 Petit Luberon 101 175
08 Sud Vaucluse 85 147
09 Plaine du Comtat 7 31
Total 1082 1942
4 / 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025 fixant
le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-21-00004
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant
ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 dans le département de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 44
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
Portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026
dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 et R.424-1 à R.424-
11 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif, notamment, à divers procédés de
chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 fixant les règles de sécurité publique pour l'usage des
armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29
juillet 2015, renouvelé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril
2025 ;
Vu l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté, effectuée par voie électronique du 19
avril au 10 mai 2025 inclus ;
Considérant la nécessité de garantir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le département de
Vaucluse ;
Considérant que l'article R.424-7 encadre les périodes d'ouverture et de fermeture générale
qui pour le Vaucluse sont respectivement le deuxième dimanche de septembre et le dernier
jour de février ;
Considérant toutefois que par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne
peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier qu'entre les dates fixées
dans cet article et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans le
tableau figurant à l'article R424-8 ;
Considérant par ailleurs qu 'en application des dispositions de l 'article R.424-9 du Code de
l'environnement, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et prescrit les conditions
spécifiques de la chasse de ces gibiers. »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 45
Considérant que la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par
arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des
chasseurs ;
Considérant les dispositions du schéma Départemental de Gestion Cynégétique de
Vaucluse ;
Considérant la nécessité d'autoriser la chasse anticipée au sanglier afin de prévenir les dégâts sur
les cultures ;
Considérant les conclusions de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le
département de Vaucluse du :
14 septembre 2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 2-1 : Dispositions particulières du 14 septembre 2025 au 12 octobre 2025.
La chasse à tir du petit gibier sédentaire n'est autorisée que les mercredis et dimanches du
dimanche 14 septembre 2025 au dimanche 12 octobre 2025.
Peuvent être chassés tous les jours, de l'ouverture générale de la chasse au 12 octobre 2025,
le sanglier, le grand gibier soumis à plan de chasse, le gibier d'eau et les oiseaux de passage et
les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).
ARTICLE 2-2 : Autres dispositions particulières
Les dispositions particulières s'appliquent pour la chasse à tir, conformément au tableau ci-
dessous :
Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
PERDRIX 14/09/2025 07/12/2025 Interdiction de tir à l'affût.
Interdiction de tir à l'agrainée.
Interdiction de tir à proximité d'un point
d'eau.FAISAN 14/09/2025 11/01/2026
LIÈVRE
D'EUROPE 14/09/2025 11/01/2026 Pas de conditions spécifiques de chasse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 46
Pas de conditions spécifiques de chasse
LAPIN DE
GARENNE 14/09/2025 28/02/2026
CERF
01/09/2025 12/09/2025
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse.
Chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien,
tous les jours.
14/09/2025 28/02/2026
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse, dans les conditions fixées à l'article
4.
Chasse en battue (carnet de battue
obligatoire) tous les jours.
Chasse à l'approche ou à l'affût, tous les
jours, sans chien.
CHEVREUIL
01/06/2025 12/09/2025
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse individuel et avec une autorisation
préfectorale.
Chasse à l'affût ou à l'approche sans chien,
tous les jours.
14/09/2025 28/02/2026
Tir à balle ou à plomb n° 1 ou 2 ou à l'arc
obligatoire
Dans le respect des conditions fixées à
l'article 4.
Chasse en battue, tous les jours (carnet de
battue obligatoire).
Chasse à l'approche ou à l'affût, tous les
jours, sans chien.
CHAMOIS 14/09/2025 28/02/2026
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse individuel.
Chasse uniquement à l'approche ou à
l'affût, tous les jours, sans chien.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 47
Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
DAIM
01/06/2025 12/09/2025
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse, dans les conditions fixées à l'article
4.
Chasse à l'affût ou à l'approche sans chien,
tous les jours.
14/09/2025 28/02/2026
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse, dans les conditions fixées à l'article
4.
Chasse en battue, tous les jours (carnet de
battue obligatoire).
Chasse à l'approche ou à l'affût, tous les
jours, sans chien.
BLAIREAU 14/09/2025 11/01/2026
Pas de conditions spécifiques de chasse.
RENARD
01/06/2025 12/09/2025
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Le renard pourra être tiré uniquement lors
de la chasse au chevreuil ou au sanglier, aux
conditions fixées pour ces 2 espèces,
notamment pour ce qui concerne les
munitions.
14/09/2025 11/01/2026 Pas de conditions spécifiques de chasse.
12/01/2026 28/02/2026
La chasse du renard ne pourra être
pratiquée qu'en battue (carnet de battue
grand gibier obligatoire délivré par la FDC
84), tous les jours, sous la responsabilité du
détenteur du droit de chasse ou de son
délégué.
Corneille noire
Corbeau freux
Étourneau sansonnet
Geai des chênes
Pie bavarde

14/09/2025 28/02/2026
Pas de conditions spécifiques de chasse.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 48
Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER
01/06/2025 31/07/2025 Tir à balle ou à l'arc obligatoire
En prévention des dégâts aux cultures, chasse
pratiquée en battue (carnets de battues
obligatoires), pour les détenteurs d'une
autorisation préfectorale, tous les jours jusqu'à
12 h, sous réserve de l'accès aux massifs forestiers,
et dans les conditions fixées par l'article 3.2 du
présent arrêté sur les communes suivantes :
Althen-les-Paluds, Apt, Aubignan, Auribeau, la
Bastide-des-Jourdans, Le Beaucet, Les
Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-
du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Blauvac,
Bollène, Bonnieux, Brantes, Buoux, Cabrières-
d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet,
Carpentras, Caromb, Caseneuve, Castellet-en-
Luberon, Cheval-Blanc, Cucuron, Entraigues-
sur-Sorgue, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse,
Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, L'Isle-
sur-la-Sorgue, Joucas, Lacoste, Lafare, Lagarde-
d'Apt, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud,
Lioux, Loriol-du-Comtat, Lourmarin, Malaucène,
Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan,
Ménerbes, Mérindol, Méthamis, Mirabeau,
Mondragon, Monieux, Monteux, Mormoiron, La
Motte-d'Aigues, Murs, Oppède, Orange, Pernes-
les-Fontaines, Peypin-d'Aygues, Robion, la
Roque-sur-Perne, Roussillon, Rustrel, Saignon,
Saint-Didier, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-
Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque,
Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sarrians, Sault,
Saumane-de-Vaucluse, Savoillan, Séguret,
Sivergues, Sorgues, Les Taillades, La Tour
d'Aigues, Valréas, Vaugines, Vedène, Venasque,
Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon, Visan,
Vitrolles-en-Luberon.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l'affût
ou à l'approche (sur délégation du détenteur du droit
de chasse), tous les jours, sans chien, uniquement
dans les zones de cultures et jusqu'à 100 m de
celles-ci après autorisation préfectorale et dans les
conditions fixées par l'article 3.1 du présent arrêté.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 49
Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER
01/08/2025 12/09/2025
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
En prévention des dégâts aux cultures, chasse
pratiquée en battue (carnets de battue obligatoires),
pour les détenteurs d'une autorisation
préfectorale, tous les jours jusqu'à 12 h, sous
réserve de l'accès aux massifs forestiers, et dans les
conditions fixées par l'article 3.2 du présent arrêté
sur toutes les communes du département.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l'affût
ou à l'approche, tous les jours, sans chien,
uniquement dans les zones de cultures et jusqu'à
100 m de celles-ci après autorisation préfectorale
et dans les conditions fixées par l'article 3.1 du
présent arrêté.
14/09/2025 31/03/2026
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Chasse pratiquée tous les jours, sur toutes les
communes du département, dans les conditions
fixées aux articles 3.1 et 3.2 :
• à l'affût ou à l'approche, sans chien, après
autorisation préfectorale ;
• en battue.
01/04/2026 31/05/2026
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour la protection des semis
Chasse à l'affût ou à l'approche, tous les jours, sans
chien, après autorisation préfectorale du détenteur
du droit de chasse et dans les conditions fixées par
l'article 3.1 du présent arrêté.
Pour les espèces suivantes, les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté
ministériel :
BÉCASSE
Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) journalier de 3 bécasses par chasseur et
PMA annuel de 30 bécasses.
Le chasseur devra enregistrer son prélèvement soit :
• sur l'application mobile Chass'Adapt,
• sur son carnet de prélèvement et après avoir apposé un dispositif de
marquage sur l'oiseau. Le matériel sera fourni par la Fédération
départementale des chasseurs. Dans tous les cas, l'enregistrement des
prélèvements s'effectuera sur les lieux-mêmes de la capture de l'oiseau.
La chasse de la bécasse est interdite avant 8 h et après 17 h.
Chasse à la passée interdite.
Utilisation de dispositif de localisation (GPS ou autre) est interdite.
OISEAUX DE
PASSAGE et
GIBIER D'EAU
L'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
d'eau, ainsi que les conditions spécifiques de chasse à ces gibiers, sont fixées par
arrêté ministériel.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 Portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 50
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA CHASSE DU SANGLIER
Quel que soit le mode ou la période, la saisie en ligne hebdomadaire des prélèvements est
obligatoire via l'application mobile Géochasse ou via le site internet dont l'adresse est
https://fdc84.retriever-ea.fr.
3.1 – Dispositions particulières pour la chasse du sanglier à l'affût et à l'approche
La chasse individuelle à l'affût et à l'approche se pratique sans chien.
La chasse à l'arc à l'affût et à l'approche est autorisée dans tout le département.
L'autorisation préfectorale individuelle est obligatoire toute l'année et ne pourra être
délivrée qu'au profit du détenteur d'un droit de chasse, association de chasse communale,
privée ou propriétaire, disposant à titre personnel de son droit de chasse et d'un territoire
d'un seul tenant dont la configuration permet la pratique de la chasse à l'affût ou à
l'approche dans le strict respect des règles de sécurité.
• Du 1 er juin 2025 au 12 septembre 2025 :
La chasse à l'affût et à l'approche est autorisée tous les jours dans le temps qui commence
1 heure avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département jusqu'à 9 heures
et de 17 heures jusqu'à 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil.
◦ Les affûts seront installés aux abords immédiats des cultures et jusqu'à 100 mètres de
celles-ci ;
◦ L'approche se fait uniquement dans les zones de cultures et jusqu'à 100 m de
celles-ci.
• Du 14 septembre 2025 au 31 mars 2026 :
L'affût et l'approche sont autorisés tous les jours, dans le temps qui commence 1 heure
avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit 1 heure après son coucher, en
tout lieu du département.
Dans des cas exceptionnels, et afin de garantir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la
chasse à l'affût ou à l'approche peut être autorisée sur des territoires présentant des
caractéristiques cynégétiques ou de sécurités particulières.
Lors de l'affût et de l'approche au sanglier, le port de manière visible et permanente
d'un vêtement fluorescent (orange recommandé) est obligatoire.
• Du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 :
L'affût et l'approche sont autorisés tous les jours, sans chien, dans l'unique but de
protection des semis, dans le temps qui commence 1 heure avant le lever du soleil au
chef-lieu du département et finit 1 heure après son coucher.
Lors de l'affût et de l'approche au sanglier, le port de manière visible et permanente
d'un vêtement fluorescent (orange recommandé) est obligatoire.
À compter du 1er juillet 2025, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Fédération le bilan
des effectifs prélevés dans les 7 jours suivant le prélèvement, la Fédération se chargeant de
transmettre au Préfet les prélèvements hebdomadaires du département.
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clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 51
3.2 – Dispositions relatives à la pratique de la chasse du sanglier en battue
3.2.1 Carnet de battue
Le carnet de battue est obligatoire pour toute chasse collective ou en battue.
Il est délivré par la Fédération, sur demande expresse et écrite du Président de la société
de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire
d'une superficie minimum de 100 hectares, d'un seul tenant, dont la configuration
permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d'autrui
et des règles de sécurité.
Le carnet de battue doit obligatoirement être saisi en ligne de manière hebdomadaire à
l'adresse internet suivante : https://fdc84.retriever-ea.fr ou par l'application mobile
Géochasse. Toutes les battues doivent être saisies, même celles où auc un prélèvement
n'a été réalisé.
3.2.2 Modalités d'organisation des battues :
L'organisation des battues sur le terrain est placée sous l'entière responsabilité du chef
de battue. Les participants émargeront, avant chaque battue, le carnet de battue
délivré par la Fédération. Ce carnet n'est valable que dans les limites du territoire de la
société de chasse pour laquelle il a été délivré.
Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la
chasse sur le lieu de chasse.
Chaque association de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre
d'équipes habilitées à pratiquer sur son territoire.
Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou un même
territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs
d'équipes, au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit
désigner son chef de battue.
• Responsabilités du chef de battue :
◦ du rappel des consignes de sécurité avant chaque battue ;
◦ d'apposer des panneaux de signalisation temporaires sur l'accotement ou à
proximité immédiate des voies publiques et sur les principaux axes de pénétration
du public pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition
des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse
considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois
l'action de chasse terminée.
◦ de veiller à ce que tous les participants à la battue, y compris les personnes non
armées, soient équipés de manière visible et permanente d'un gilet fluorescent
(orange recommandé) qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type
T-shirt, veste ou cape ;
◦ demander aux participants de se rendre à leur poste, arme déchargée et de ne
quitter leur poste qu'au signal de fin de battue.
• Responsabilités du chasseur en battue (dont les traqueurs, postiers, accompagnants) :
◦ porter de manière visible et permanente un gilet fluorescent (orange recommandé)
qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape ;
◦ identifier l'animal de chasse avant le tir ;
◦ respecter l'angle de sécurité de 30°.
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• Modalités de chasse aux chiens courants :
Conformément à l'article L.424-4 du Code de l'environnement, pour la chasse au chien
courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son
poste de tir est autorisé, dès lors que l'arme de tir est placée sous étui ou démontée.
Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée.
Durant la battue, l'utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les seuls
rabatteurs, lesquels sont nommément désignés pour chaque battue, pour la
récupération de leurs chiens dès lors que l'arme de tir est placée sous étui ou démontée.
Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée. Le rabatteur qui recherche ses chiens ne
doit pas faire action de chasse.
3.3 – Dispositions relatives au tir du sanglier de rencontre
Le tir du sanglier de rencontre est autorisé pour le chasseur muni d'un timbre grand gibier à
condition que le chasseur chasse tout autre gibier et se trouve par hasard en présence d'un
sanglier sans avoir eu l'intention de le rechercher. Sa recherche et sa poursuite avec des
chiens sont interdites.
3.4 – Mesures spécifiques sur les « points noirs sangliers »
La CDCFS, dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier », dans sa séance du 24 mars 2025
a désigné 7 communes de Vaucluse où les dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes
agricoles sont significativement les plus importants : Méthamis, Venasque, Beaumont-du-
Ventoux, Malemort-du-Comtat, Carpentras, Mazan et Saignon.
I – Les détenteurs du droit de chasse ont obligation de saisir en ligne de manière
hebdomadaire à l'adresse internet suivante : https://fdc84.retriever-ea.fr ou par l'application
mobile Géochasse toutes leurs sorties de chasse (même sans prélèvement) en affût, affût-
approche et en battue. La fédération départementale des chasseurs de Vaucluse doit
compiler ces informations et les transmettre au préfet de Vaucluse.
II – En dérogation à l'article 2 et à l'article 3.1 du présent arrêté, la chasse à l'affût et à
l'approche de l'espèce sanglier est autorisée du 1er juin 2025 au 31 mars 2026 tous les jours
de la semaine et en tout lieu de la commune où la chasse du sanglier est autorisée.
III – Du 1er juin 2025 au 12 septembre 2025, en prévention des dégâts aux cultures, la chasse
pratiquée en battue, pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale, est autorisée tous
les jours jusqu'à 12 h, sous réserve de l'accès aux massifs forestiers, et dans les conditions
fixées par l'article 3.2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA CHASSE DU CERF, CHEVREUIL ET
DAIM EN BATTUE
Le carnet de battue est obligatoire dès lors qu'il s'agit d'un regroupement de chasseurs ayant
l'intention de chasser collectivement et exclusivement le cerf, le chevreuil ou le daim.
Il est délivré par la Fédération, sur demande expresse et écrite du Président de l'association
de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d'une
superficie minimum de cent hectares, d'un seul tenant, dont la configuration permet la
pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d'autrui et des règles de
sécurité.
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clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse 53
Le carnet est renseigné préalablement à la battue. Il est détenu par le responsable du jour qui
doit être en mesure de le présenter à toute réquisition des agents chargés de la police de la
chasse sur les lieux de chasse.
Les dispositions de l'article 3.2 s'appliquent à la chasse en battue du cerf, du chevreuil et du
daim.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES MOYENS D'ASSISTANCE ÉLECTRONIQUE :
• Pendant l'action de chasse :
L'utilisation des dispositifs de localisation des chiens (GPS ou autre) n'est autorisée que
pour les battues de grands gibiers afin :
◦ de prévenir les collisions routières,
◦ de retrouver et récupérer les chiens,
◦ d'assurer la sécurité des chiens (ferme, confrontation aux chiens de troupeaux…).
Dans le cadre de ces battues, seuls les rabatteurs, lesquels sont nommément désignés
pour chaque battue, sont autorisés à utiliser ces dispositifs de localisation.
• Après l'action de chasse :
Après toute action de chasse, l'utilisation d'un dispositif de localisation (GPS ou autre)
est libre.
ARTICLE 6 : CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la
présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier.
Cette notion disparaît lorsque le gibier – à poils ou à plumes confondus – ne peut plus être
suivi à la trace).
Il n'est fait exception à cette règle que :
• pour la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
dans les marais non-asséchés. Le tir au-dessus de la nappe d'eau est le seul autorisé ;
• pour l'application du plan de chasse légal au grand gibier ;
• pour la chasse au sanglier et au renard en battues.
ARTICLE 7 : DISPOSITION PARTICULIÈRE SUR LA COMMUNE DE RUSTREL
L'usage de la carabine est interdit sur la commune de Rustrel dans le Colorado provençal
délimité comme suit : Route départementale 22 (Apt – Banon) en partant du Passeron à la
limite de Gignac d'un côté et à la limite d'Apt-Gignac de l'autre).
ARTICLE 8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale
des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique.
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Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le sous-préfet de
Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur
départemental de la sécurité publique de Vaucluse, la cheffe du service départemental de
l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur
de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts,
le président de la fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de
Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Avignon, le 21 mai 2025,
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-05-21-00003
Arrêté DCL-BRTE 2025-025 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-025 portant habilitation dans le domaine funéraire 56
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-025
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal of ficiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant dél égation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur
Vincent DEYDIER, gérant de la SARL « VINCENT DEYDIE R – Transports Funéraires, en
date du 10 avril 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La SARL « VINCENT DEYDIER – Transports Funéraires » sise Route d'Aix –
BP 60105 84120 PERTUIS, exploitée par Monsieur Vinc ent DEYDIER, gérant, est
habilitée pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-025 portant habilitation dans le domaine funéraire 57
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2025-84-013.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5
ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Génér al des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en mat ière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habil itation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6  : la présente décision peut faire l'objet dans un dél ai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'in térieur et des Outre-Mer, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 21 mai 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00003 - Arrêté DCL-BRTE 2025-025 portant habilitation dans le domaine funéraire 58
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-05-21-00001
Arrêté du 21 mai 2025 levant la classification
d'une zone militaire temporaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2025 levant la classification d'une zone militaire temporaire 59
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ du 21 mai 2025
levant la classification d'une zone militaire temporaire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'aviation civile ;
VU le Code de la défense nationale ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'article L. 413-7du Code pénal, modifié par l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre
2000 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prédets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 modifié portant classification d'une zone
militaire temporaire ;
Considérant la demande exprimée par la délégation militaire départementale de Vaucluse,
au moyen d'un rapport d'étude de la société HPC Envirotec réalisé le 27 mars 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La zone militaire temporaire instaurée par l'arrêté préfectoral du 8 novembre
2023 modifié est levée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2025 levant la classification d'une zone militaire temporaire 60
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la sous-préfète de
l'arrondissement d'Apt, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le délégué militaire départemental de Vaucluse, le maire de la commune de
Viens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Signé : Sébastien MAGGI
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d'un
recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse
Cabinet - Direction des sécurités- SIDPC
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2025 levant la classification d'une zone militaire temporaire 61
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-05-21-00002
Arrêté portant retrait de la décision de
FERMETURE ADMINISTRATIVE PROVISOIRE de la
SARL PARADISE REPUBLIQUE - Siret : 481 534 451
000 44 Sise 9 rue Mignard - 84000 AVIGNON
Etablissement secondaire de la SARL LE CASTEL
DEL PELOUSSE II
Sise 3 rue Josué Louche - 30 100 ALES
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00002 - Arrêté portant retrait de la décision de FERMETURE ADMINISTRATIVE
PROVISOIRE de la SARL PARADISE REPUBLIQUE - Siret : 481 534 451 000 44 Sise 9 rue Mignard - 84000 AVIGNON Etablissement
secondaire de la SARL LE CASTEL DEL PELOUSSE II
Sise 3 rue Josué Louche - 30 100 ALES
62
= oLiberté » Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

ARRÊTÉ N°
Portant retrait de la décision de FERMETURE ADMINISTRATIVE PROVISOIRE de la
SARL PARADISE REPUBLIQUE – Siret : 481 534 451 000 44
Sise 9 rue Mignard – 84000 AVIGNON
Etablissement secondaire de la SARL LE CASTEL DEL PELOUSSE II
Sise 3 rue Josué Louche – 30 100 ALES

LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code du travail notamment les articles L 8211-1, L8221-5, L8271-1, L8271-1-2, L 8272-2, L8272-3 et R8272-7 à 9;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L120-1 à L122-2 et L211-2 ;

Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET
en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 notifié le 28 avril 2025 par lettre recommandée 2C 168 804 34 03 3 au Théâtre Paradise
République , 9 rue Mignard 84000 AVIGNON ; portant fermeture administrative provisoire du Théâtre Paradise
République pour une durée de 3 mois, à compter du 1er juin 2025 ;
Vu la requête en référé suspension présentée par Maitre Valentin DUCHATEAU, avocat de la société SARL Le castel del
Pelousse II déposée auprès du Tribunal Administratif de Nîmes le 7 mai 2025 ;

Considérant que le 24 juillet 2023, madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail de l'unité de contrôle sud de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse a réalisé un contrôle dans les locaux
du théatre Paradise République, situé 9 rue Mignard à Avignon ; que suite à ce contrôle et aux investigations menées
ultérieurement, l'agent de contrôle a établi l'infraction de travail dissimulé par dissimulation de salarié pour les 6 autos
entrepreneurs qui ont exercé une prestation d'agent d'accueil pour le théatre durant le mois de juillet 2023 et
l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, le théâtre Paradise République n'ayant été déclaré en
qualité d'établissement secondaire de la SARL Le castel del Pelousse II que le 1er juin 2024 ;

Considérant que suite à ces constats, l'agent de contrôle a rédigé le 24 février 2025 un rapport visant à demander la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00002 - Arrêté portant retrait de la décision de FERMETURE ADMINISTRATIVE
PROVISOIRE de la SARL PARADISE REPUBLIQUE - Siret : 481 534 451 000 44 Sise 9 rue Mignard - 84000 AVIGNON Etablissement
secondaire de la SARL LE CASTEL DEL PELOUSSE II
Sise 3 rue Josué Louche - 30 100 ALES
63
fermeture administrative provisoire de l' établissement ; que cette procédure, régie par les articles L 8272-2 et R 8272-
7 à 9 du code du travail ; prévoit qu'avant de prononcer une fermeture administrative temporaire, l'autorité
administrative doit informer l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen
permettant de faire la preuve de sa réception par son destinataire, de son intention, en lui précisant la ou les mesures
envisagées et l'invitant à présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;

Considérant qu'en l'espèce, l'arrêté du 23 avril 2025 portant fermeture ad ministrative provisoire pour trois mois à
compter du 1er juin 2025 a été notifié le 28 avril 2025 à la SARL PARADISE REPUBLIQUE sise 9 rue Mignard à AVIGNON ;
qu'au préalable, le courrier ouvrant la période de contradictoire prévu par l'article R 8272 -2 du code du travail a été
adressé le 14 mars 2025 à la SARL PELOUSSE PARADISE située 9 rue Mignard à AVIGNON, au moyen d'une lettre suivie
référencée 87000837656143N ; que le courrier a été distribué le 19 mars 2 025 dans la boite aux lettres ( indication
transmise par le site internet de la Poste) sans certitude qu ant à l'identité du receveur ; qu'au surplus, la SARL
PELOUSSE PARADISE n'a n'aucune existence légale, le Théâtre PARADISE REPUBLIQUE étant l 'établissement
secondaire de la SARL LE CASTEL DEL PELOUSSE II (selon les mentions portées au Registre du Commerce et des
Sociétés) ;

Considérant dès lors que l'information contradictoire de la procédure de fermeture administrative du Théâtre
PARADISE REPUBLLIQUE à AVIGNON n'a pas été réalisée conformément à l'article R 8272-7 du code du travail ;
Qu'en conséquence, sur proposition de Monsieur le Directeur -adjoint de la direction départementale du travail, de
l'emploi et des solidarités de Vaucluse ;


A R R E T E

L'arrêté n° 14 du 23 avril 2025 concernant l'établissement THEATRE PARADISE REPUBLIQUE situé 9 rue Mignard à
AVIGNON, prévoyant une fermeture administrative provisoire pour travail illégal pour une durée de trois mois à
compter du 1er juin 2025, est retiré.



Fait à Avignon, le 21 mai 2025



Signé : Thierry SUQUET


Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois suivant sa notification, en utilisant les voies de
recours suivantes :
- Recours gracieux auprès du Préfet du Vaucluse
- Recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75 008 PARIS (joindre
impérativement une copie de la présente décision)
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, en
utilisant l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-21-00002 - Arrêté portant retrait de la décision de FERMETURE ADMINISTRATIVE
PROVISOIRE de la SARL PARADISE REPUBLIQUE - Siret : 481 534 451 000 44 Sise 9 rue Mignard - 84000 AVIGNON Etablissement
secondaire de la SARL LE CASTEL DEL PELOUSSE II
Sise 3 rue Josué Louche - 30 100 ALES
64
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-05-22-00001
Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique préalable à
l'instauration de servitudes de passage sur fonds
privés pour le renouvellement d'une canalisation
publique sur le territoire de la commune de
Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux
Rhône Ventoux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
65
ExPREFETDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté et
de la Légalité
Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025
Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration de servitudes de
passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux
Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.152-1 et L.152-2 et R.152-1
à R.152-15 ;
Vu Le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.314-1 et
L.314- 2 et R.134-3 et suivants ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R.131-6 et
R.131-7
Vu le décret 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du comité syndical du 23 mars 2023 sollicitant la
procédure d'instauration de servitude d'utilité publique sur fonds privés au profit du
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux ;
Vu le courrier du 13 juin 2024 sollicitant la désignation d'un commissaire enquêteur ;
Vu l'avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du dossier et
notamment l'avis du directeur départemental des Territoires en date du 29 février 2025 ;
Vu les pièces des dossiers devant être soumis à l'enquête publique ;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour le Vaucluse au titre de
l'année 2025 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
66
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement
de l'enquête publique ;
Considérant que le dossier est complet et régulier pour être soumis à enquête publique ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et siège de l'enquête
Est prescrite sur le territoire de la commune de Monteux, une enquête publique en vue de
l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une
canalisation publique au profit du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux.

Le siège de l'enquête publique sera situé en Mairie de Monteux – Hôtel de Ville – 28 place des
Droits de l'Homme – 84170 MONTEUX.
Article 2 : Durée de l'enquête
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au mercredi 9
juillet à 2025 à 17 heures, soit 22 jours consécutifs, en mairie de MONTEUX – 28 place des
Droits de l'Homme - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de
8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30).
Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Joan ALPINI, géographe.
Monsieur Michel DU CREST, conseiller juridique et management, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur suppléant.
Pour l'accomplissement de cette mission, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser
son véhicule personnel, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière
d'assurance par la législation en vigueur.
Article 4 : Modalités de consultation
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé
en mairie de Monteux - Hôtel de Ville – 28 place des Droits de l'Homme – 84170 MONTEUX
afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels du
public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse
(www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des
enquêtes publiques / MONTEUX – CANALISATION).
Il sera également consultable sur le site internet du syndicat mixte des eaux de la région
Rhône-Ventoux (www.rhone-ventoux.fr)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
67
Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès du maître d'ouvrage
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux
595 chemin de l'Hippodrome
CS10022
84201 Carpentras cedex
04 90 60 81 81
Article 5 : Observations du public
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur sera déposé en mairie de Monteux - Hôtel de Ville – 28 place des Droits de
l'Homme – 84170 MONTEUX afin que le public puisse y consigner ses observations durant les
jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur
domicilié au siège de l'enquête – Mairie de Monteux - 28 place des Droits de l'Homme –
84170 MONTEUX.
Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à
l'adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet de l'enquête ci-
après devant être bien précisé « MONTEUX - CANALISATION ». Elles seront consultables sur
le site internet de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des
enquêtes publiques / MONTEUX – CANALISATION)
Les observations et propositions du public sont communicables pendant toute la durée de
l'enquête aux frais de la personne qui en fait la demande.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en
considération.
Article 6 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison de la fraternité –
1 boulevard Pasteur - MONTEUX, aux dates et heures ci-après :
- le mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h
- le mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h
- le mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 17h
Article 7 : Publicité de l'avis d'ouverture d'enquête
Un avis au public faisant connaître l'ouverture d'enquête publique sera :
- publié en caractères apparents, huit jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé
dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans
le département du Vaucluse par les soins du Préfet,
- affiché, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de
celle-ci, à la porte de la Mairie de Monteux, et publié éventuellement par tous autres
procédés en usage dans la comm une. Cette formalité devra être justifiée par un certificat
d'affichage établi par le maire, et adressé à la préfecture de Vaucluse – Service des relations
avec les collectivités Territoriales
3/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
68
- publié sur le site internet des services de l'Etat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr /
rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publiques / MONTEUX
– CANALISATION).
- sur le site internet du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (www.rhone-
ventoux.fr)
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
Article 8 : Notifications
Conformément à l'article R152-7 du code rural et de la pêche maritime, s'ajoutent aux
dispositions de l'article 7, les mesures de publicité suivantes :
Notification individuelle du dossier est faite par le demandeur aux propriétaires intéressés,
dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Cette notification comporte mention du montant de l'indemnité proposée en réparation du
préjudice causé.
La notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l'expropriant, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste
établie conformément à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par
l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Cette notification
doit être effectuée préalablement à l'ouverture de l'enquête publique et dans les délais
nécessaires pour permettre aux propriétaires de disposer d'au moins quinze jours consécutifs
pour formuler des observations.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait
afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la
mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont
énumérées soit au premier alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous
renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
Article 9 : Formalités à l'issue de l'enquête publique
A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le maire de Monteux et
adressé, dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête, au commissaire enquêteur.
Dans le délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête publique le
commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées accompagnées du
dossier et du registre d'enquête au préfet de Vaucluse (direction de la Citoyenneté et de la
Légalité – Service des relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et
foncières).
Ces documents seront tenus à disposition du public en mairie de Monteux pendant le délai
d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils seront également consultables sur le site de la préfecture de Vaucluse
(www . vaucluse . gouv . fr / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des
enquêtes publiques / MONTEUX – CANALISATION).
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
69
Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition de la
servitude, et si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles
ou à aggraver la servitude antérieurement prévue, notification directe en sera faite par le
demandeur aux intéressés dans les formes prévues à l'article 8 du présent arrêté. Les
intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance du plan modifié
et présenter leurs observations.
Article 10 : Décisions éventuellement adoptées au terme de l'enquête publique
A l'issue de l'enquête publique et au vu du rapport et conclusions du commissaire enquêteur,
le préfet pourra statuer par arrêté sur l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés
pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire de la commune de
Monteux.
Article 11:
M. le Sous-Préfet de Carpentras, M. le Maire de Monteux , M. le Président du syndicat mixte
Rhône-Ventoux et Monsieur le commissaire enquêteur , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : Bernard ROUDIL
5/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-22-00001 - Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025 Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire
de la commune de Monteux Au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux
70
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-05-19-00004
Arrêté préfectoral du 19 MAI 2025 autorisant
l'organisation de la course cyclo-sportive
intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin
2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 MAI 2025 autorisant l'organisation de la course
cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 71
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E P R E F E C T O RA L
DU 19 MAI 2025
autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée
« Colgano GF Mont-Ventoux »
le 1er juin 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-8-1 à L. 331-12, D. 331-5,
R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-25 du code du sport ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-10, R. 411-29 à R. 411-31, R. 412-9 et R.
414-3-1 du code de la route ;
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au Journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomina -
tion de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
62 route de la sous-préfecture 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 04 90 67 70 00
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 MAI 2025 autorisant l'organisation de la course
cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 72
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025, donnant délégation de signature de M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU le dossier de déclaration relatif à l'organisation d'une cyclosportive dénommée
« Colgano GF Mont-Ventoux » prévue le 1er juin 2025, présenté par M. Christophe
BOUVARD, président de l'association des Biclous et des Potes» ;
VU les avis favorables des services consultés ;
VU les avis favorables des maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 15 mai 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Monsieur Christophe BOUVARD, président de l'association Des Biclous et des Potes, dont
le siège social se situe au 123 route des Chênes, BP 9, 69591 L'ARBESLE CEDEX, est
autorisée à organiser le dimanche 1er juin 2025, la cyclosportive dénommée « Colgano GF
Mont-Ventoux ».
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des organisateurs et
selon les itinéraires déposés lors de la déclaration et joints en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les caractéristiques de l'épreuve
La cyclosportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux », organisée par l'association
«Des Biclous et des Potes » est prévue le DIMANCHE 1er JUIN 2025 de 7 h 30 à 16 h 06.
Trois parcours sont proposés :
• Parcours de 135 km :
Départ avenue Général de Gaulle à Vaison-la-Romaine à partir de 7 h 30 arrivée au
sommet du Mont-Ventoux à partir de 11 h 21.
L'itinéraire traverse le territoire des communes de : St-Romain-en-Viennois, Puyméras,
Faucon, St-Trinit, St-Christol, Sault, Monieux, Ville-sur-Auzon, Flassan, Bédoin.
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cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 73
• Parcours de 106 km :
Départ avenue Général de Gaulle à Vaison-la-Romaine à partir de 7 h 30 arrivée au
sommet du Mont-Ventoux à partir de 10 h 18.
L'itinéraire traverse le territoire des communes de : St-Romain-en-Viennois, Puyméras,
Faucon, St-Trinit, St-Christol, Sault, Aurel Bédoin.
• Parcours de 78 km :
Départ avenue Général de Gaulle à Vaison-la-Romaine à partir de 7 h 30 arrivée au
sommet du Mont-Ventoux à partir de 9 h 43.
L'itinéraire traverse le territoire des communes de : St-Romain-en-Viennois, Puyméras,
Faucon, Sault, Aurel Bédoin.
Le nombre maximal de participants est de 4800 coureurs pour les trois parcours.
Article 3 : Le régime de circulation
La cyclosportive est placée sous le régime de circulation « Priorité de passage ».
Les axes suivants sont privatisés ou mis en sens unique par arrêté départemental N° 2025-
2861 :
• D938 du PR0+0125 au PR2+0540, de 7h20 à 7h50, la voie montante sera neutralisée
totalement,
• D46 du PR6+0350 au PR7+0890, D46 du PR8+0605 au PR9+0790, D46 du PR10+0710
au PR12+0816, de 7H25 à 8h30, la voie descendante sera neutralisée totalement,
• D41 du PR0+0636 au PR9+0919, de 7h30 à 9h30, la circulation sera interdite, dans les
2 sens de circulation pour tous les véhicules,
• D942 du PR31+1072 au PR56+0325, de 9h00 à 13h00 la circulation sera interdite,
dans les 2 sens de circulation pour tous les véhicules.
• D974 du PR30+0190 au PR42+0600, de 7h00 à 15h00 la circulation sera interdite
dans les 2 sens de circulation pour tous les véhicules.
Par dérogation, la circulation sera autorisée aux services d'urgence et aux véhicules
d'accompagnement de la société organisatrice habilités, qui pourront emprunter les voies
interdites à la circulation, sous réserve de circuler de préférence dans le sens de
l'évènement.
L'arrêté départemental susmentionné est respecté par l'organisateur et l'ensemble des
usagers ne faisant pas partie de la manifestation. Aucune dérogation n'est accordée même
pour les riverains des voies concernées. Il en est de même des arrêtés municipaux pris par
les communes traversées pour permettre le passage de cette course.
Les véhicules de l'organisation, les véhicules accrédités et les véhicules d'urgence peuvent
emprunter les voies interdites à la circulation sous réserve de circuler de préférence dans
le sens de l'évènement.
Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant l'épreuve
conformément à l'arrêté départemental, portant réglementation de la circulation sur les
routes départementales susmentionnées.
L'organisateur rappelle aux participants le régime de circulation (priorité de passage) qui
vaut pour les intersections dès lors qu'elles sont sécurisées par un signaleur. Les
participants doivent respecter le code de la route et en particulier circuler sur la partie
droite de la chaussée.
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Article 4 : Sécurisation de la course
Le dispositif de sécurité prévu par l'organisateur
La sécurité des participants et personnes de l'organisation est assurée par le dispositif
suivant :
• 26 motards du sport
• 1 véhicule patrouilleur en amont
• 1 véhicule directeur de course
• 2 véhicules sécurité ouvreurs signalant l'arrivée de la tête de course
• 5 voitures en cortège à l'avant de la course
• 2 voitures assistance mécanique VITTA
• 3 camions balais
• 65 signaleurs en poste fixe aux carrefours
• 4 agents de sécurité d'une société de sécurité privée pour faire respecter la
fermeture temporaire du Mont-Ventoux.
• 1 agent de sécurité pour faire respecter la fermeture des Gorges de la Nesque
• 2 motards de la gendarmerie en ouverture
Dispositif prévisionnel de secours :
• 3 VPSP équipés de 3 secouristes
• 1 médecin urgentiste + 4 infirmiers urgentistes avec voitures et pilotes
• 1 VPSP avec une équipe de trois secouristes à disposition du public et des tiers
Répartis de la manière suivante :
Au départ :
• 2 ambulances VPSP
• 4 médecins urgentistes (ou infirmiers) avec voitures et pilotes
• 1 ambulance avec une équipe de 3 secouristes à disposition du public et des tiers
• 10 secouristes au total
Pendant la course :
• 2 VPSP en poste mobile (3 secouristes par VPSP) suivant les groupes de cyclistes en
se répartissant uniformément
• 1 VPSP avec une équipe de 3 secouristes à disposition des participants aux KM 40 et
au KM80 puis en poste mobile
• 1 médecin urgentiste + 4 infirmiers urgentistes en poste mobile avec voiture et
pilote, suivant la course.
• 5 points fixes de ravitaillement (tous les 30 à 40 km) avec une trousse de premiers
secours en liaison directe avec le coordinateur.
A l'arrivée
• 1 VPSP avec une équipe de 3 secouristes en poste fixe à l'arrivée,
• 1 « PMA » au sommet du Ventoux + infirmier avec matériel réanimation en poste
fixe au sommet du Ventoux à destination du public.
• 1 coordinateur des secours de la société Dockever en liaison radio avec les
ambulances, les médecins et les organisateurs
• Une structure de premiers secours avec lits de camps.
• Puis au fur et à mesure de l'arrivée des coureurs, arrivée de tout le dispositif
ambulant.
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cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 75
L'organisateur se conforme aux dispositions complémentaires suivantes :
Veiller au stationnement des véhicules de l'ensemble des participants hors des voies
ouvertes à la circulation publique.
Se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr)
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours et
l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des
véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
Si besoin formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque
incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-accès-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse).
Plan Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Cette surveillance nécessite de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour
pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, doit être visiblement indiquée, au
départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 5 : Dispositions environnementales
Le sommet accueillera un nombre très important de cyclistes. Pour éviter un phénomène
d'engorgement, souvent synonyme de dégradations : un seul ravitaillement très léger afin
d'accélérer le retour jusqu'au Mont-Serein.
Concernant le public, entre 200 à 300 personnes sont attendues au sommet. Pour limiter
les dégradations, un message de sensibilisation leur sera envoyé en amont par mail afin
d'éviter qu'ils ne se positionnent dans les pierriers accueillant une flore rare et protégée.
Le public sera également informé des enjeux liés à la présence de la Vipère Orsini au Mont
Serein car ceux-ci s'y stationneront en prévision de leur acheminement en bus au sommet.
Un second ravitaillement sera positionné au Mont-Serein, sur le parking du Chalet Liotard.
Dans les gorges de la Nesque, l'usage du drone devra être évité, notamment aux alentours
du Rocher du Cire, où de nombreux rapaces protégés se reproduisent.
L'organisateur rappelle à l'ensemble des participants les dispositions de l'arrêté préfectoral
n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l'emploi du feu dans le Vaucluse et
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cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 76
notamment sur le fait qu'en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est
interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il serait opportun qu'un message d'information soit délivré au moment du passage des
véhicules qui ouvrent le passage de la course et sur les réseaux sociaux.
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, la présidente du conseil départemental de Vaucluse, les
maires de Vaison-la-Romaine, St-Romain-en-Viennois, Puyméras, Faucon, St-Trinit, St-Christol,
Sault, Aurel, Monieux, Ville-sur-Auzon, Flassan, Bédoin, le directeur départemental des
territoires, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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LISTE DES SIGNALEURS (a pied) GF MONT VENTOUX - DIMANCHE 1 JUIN 2025DROME-VAUCLUSEN° l Nom l Prénom N° Permis de conduire l Date d'obtention ] Lieu Date de NaissanceVAUCLUSE1 MANIN Jean Jacques 268889 05/10/1970 Avignon 19/07/19522 BRYDENBACH Pierre A64497 14/11/1973 Lille 25/08/19533 HAUDRY Françoise 7710452003594 PAILLES EVELYNE 751074100709 05/07/1976 ANNECY 23/10/19555 GEFFROY LAURENT 820694210262 04/05/1992 AVIGNON6 VEILLOT Serge 218454 09/07/1970 Chartres 12/05/19527 PIEGAD Florent 11084200710 03/10/2003 Avignon 06/08/19858 BRUN Gérald 20006673 Lyon 04/03/19549 MERCADIER GENEVIEVE 207153 06/11/1975 TROYES 23/07/195510 LAFERTE HERVE 81110400033 26/01/1982 15/11/196311 ROQUES MICHEL 719095 28/05/1973 AVIGNON 16/06/195212 MANIN CAROLINE 11284200247 AVIGNON 21/03/198513 REGNIER Jean Pierre 21AW57253 14/10/1973 ARRAS 27/01/195514 WAGNER ROLAND 12183515 ALIBERT Daniel 187085 14-avr.-2006 Alés16 BREZOUT Serge 01679 1971 Avignon 27/04/195217 |oucLoy Jean-Pierre 750862120335 03/10/1975 Aras 11/02/195318 |oucLoy Mauricette 341192 04-mai-70 Aras 17/01/195219 DUMAS Alain 113691D 08-oct.-1966 Dijon 13/09/194620 GIRARD Vincent 714070 05-août-71 Avignon 26/01/195321 GUILLAUMIE Alain 75/1961920 08-déc.-1970 Paris 20/10/195222 |GUILLON Jean-Paul 810845200117 05-juil.-2001 Orléans 16/05/195523 |JAUMOTTE Ghislaine 244.759 31-mars-70 Amiens 07/01/195024 MACHUROT Suzy FA 341175 13-avr.-1976 Wavre-Belgique 04/01/195125 |TOURNIAIRE Daniel 697439 70 84 09-sept.-1970 Avignon 03/02/195126 BROSSARD Jerome 900841100409 20-juit.-95 Blois 28 06 197327 MERGHLI Robert 760442200019 03-juin-76 Roanne 24 02 195228 |EICHHORST Daniel 49744 22-janv.-62 Carpentras 19 01 194529 LORENZI Magali 961130200360 21/01/1999 Nimes 13/09/198030 ZAIMOVICSLAVIC Manu 890313210082 21/11/1982 Arles 19/11/197131 MANGANI Pierre 131010451 01/10/2007 AVIGNON 01/04/195132 LECLERC Nicole 750684230275 16/06/1999 Avignon 04/12/194733 MUSETTE Ann 04179908-16 23/06/2006 Court-St-Etienne(Belgique) |25/11/194734 WIERINCKX Willy 06113038 96 08/03/2011 Court-St-Etienne(Belgique) |17/11/196535 AROUTO Joseph 1413190258 30/06/2003 Avignan 30/12/195636 — |MARTINEZ Sébastien 20AE62276 06/03/2020 Avignon 04/04/195337 STAGER Claude 5144907008 16/12/2020 Lauterbrunnen- SUISSE 10/04/195638 |PRATVIEL Gérard 76098110609 14/06/2010 Avignon 21/10/195839 — [BOUMEDJANE Nicolas 3088420087 05/04/2005 Avignon 05/09/198640 EYRIER Yves 900813210061 06/09/1990 ARLES 30/04/197241 Jacques PIROTTE 1137392405 06/03/2015 Bruxelles 10/09/195942 |HARDY Franck 771278300700 15/09/2011 Avignon 03/06/195943 RIQUIER Colette 200655 06/08/1975 MARSEILLE 20/06/195544 MALAVARD Eliette 70695 AVIGNON 12/12/195145 MOULIN Arlette 698419 10/12/1969 AVIGNON 03/11/195146 AUZET Marc 6616779 12/11/1966 AVIGNON 19/12/194547 DELHUILE Didier A39855 03/01/1973 LILLE 25/05/195448 HUC Mireille 201150 02/04/1971 MARSEILLE 26/04/195149 MIGNOT Jean-Louis 318674 05/11/1970 PARIS 23/08/195250 TOTY Regine 318674 23/05/1973 RODEZ 13/12/1953s1 IZQUIERDO Sabine 840213312034 26/11/1984 MARSEILLE 20/01/196452 1ZQUIERDO Pierre 15AG01375 20/01/1964 MARSEILLE 12/07/1966DROME53 BERNARD Christophe 920230210188 15/05/1992 NIMES 26/11/197354 VISSE Marc 780492110139 28/07/1972 TORCY 30/06/195955 SIGNORET Gregory 19AG97091 05/04/2019 AVIGNON 03/12/198156 LONGERE Sebastien 891074110796 23/11/1989 ANNECY 04/11/197157 DAUDE Gerald 911184230313 24/09/1992 AVIGNON 20/02/197458 MALAVARD Alain 4086684 28/01/1966 AVIGNON 30/08/196259 ANDREIS Daniel 18AH69031 01/07/1980 AVIGNON 04/01/196360 IMBALZANO Marion 61284200424 17/03/2009 AVIGNON 03/03/198861 SCHERER Pierre 17AS97786 22/10/1973 AVIGNON 12/03/195562 THONARD Andre 442015637 07/05/2007 IXELLE Belgique 05/03/194963 PETIT Jean-Luc 9011974 09/01/1974 PONTOISE64 BETHENCOURT-SCHERER [Martine 810945201087 18/06/1982 ORLEANS65 BASTET Chantal 770326310443 07/11/1977 VALENCE66 LONCHAMP Steph 900359562592 03/08/1990 LILLE 11/02/197167 PETIT Marie-Christine 770995320194 07/02/1978 PONTOISE 13/05/195968 BASTET Eric 770184230643 20/08/1977 AVIGNON 03/02/1959
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 MAI 2025 autorisant l'organisation de la course
cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 78
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cyclo-sportive intitulée « Colgano GF Mont-Ventoux » le 1er juin 2025 79
IT:IT Oe:IT CS-IT OT:2T 90:£T TSET UO13117dW03 SYOH - UOSIEA 1NO19Y OvT81:01 £€€:0T 0S:01 vO:1T Ov-T1 TZ:CI T8¢t NOILILIdWOI NI - 260 XNOJUIA-JUOA JBWIWOS 8T LOT JIANUUY2T-OT 9:0T Et:OT 9S-OT LETT OT:2T 6£:2T HO1P IN0L /60/V9TQ PIEUAA1 J@JEUI [43 €01ov:60 15'60 $0:01 ST'OT 8v-0OT STIT LETT 4d ® ¥91Q dnd3y S'ZS S'786€:60 0560 £0-OT FT:OT 9v:OT ÉTEIT 9¢€:TT Zv6Q 1Ns aydne9 TA/CH60 XN3IUOW ANOJEIJET Es 89£:60 Lvy:60 00:0T OT-OI ot 80-TT Oe:IT ayoneo 2#60/0£0 1nes ss 08 ANsz:60 SE:60 9%:60 95:60 ST0T 6v-:0T 60°TT aN010 0£Q/S6Q |035I4YI JUIES 79 €LLT:60 92:60 LE:60 9t:60 ET-OT Se-OT S-OT aysneg S60/2STA 31HOS UL ] Jutes L9 89IT:60 61:60 0c:60 8t:60 £0:0T vZ-OT (4448 MOJP IN0L 6810/€9Q S3IISSRIIR TL 9v0:60 2T:60 72:60 0e:60 vS:60 ET:OT 0€:0T €90 UOU swwioy,| ap 103 J8WWIOS sL 09S¥:80 7580 00:60 90:60 sz:60 Ov:60 Z1:80 2}010 £90/2HSQ 24N01 ap 1eJEg J3WWOS L8 syT+:80 Lv:80 ts:80 00:60 8T:60 ZE:60 sv:60 THSQ SUIEG 3| UNIQIUOIN 06 sv6£:80 St:80 75:80 89'80 ST:60 0£:60 Y60 3yaneo ZySG/TLQ JNOJ34185 Ne OJIAEY - aRAUEUjISY 3P al OS T6 144 TAVYTE:80 se:80 Et:80 8v:80 £0:60 91:60 L7:60 ayaney 7/0/THQ VE|jlONES INOJILET 96 6€sz:80 0::80 se:80 0v:80 tS-80 50:60 ST:60 T#Q SaJly sap jos }JdWWoS 00T se£z:80 82:80 €£:80 8€:80 15:80 20:60 Z1:60 TyQ sauesg) 101 14381:80 £z:80 8:80 Ze:80 tt:80 vS:80 £0:60 THA/2Z0 3qne3u04 JaWWOS vOT T£IT:80 ST:80 61:80 £z:80 £E-80 2t:80 6t:80 ziasueisield] S'80T s'azL0:80 TT:80 S1:80 81:80 L7:80 Se-80 280 744 s191jedA3 TIT 144£0:80 30:80 60:80 Z1:80 0z:80 L7-80 €e:80 331040 Z/0/SQ SalUUOJEE sèj sing VIT IgLS:L0 00:80 c0:80 S0:80 <180 LT-80 7780 sa anduopudid| SLIT SL£s:20 ss:L0 85:40 00:80 90-80 01:80 ST:80 JO1P 1IN0} - SA/pG 327ANG INS SUEJION 0zt STsv:L0 (A g4y 8H:L0 05:40 #S:L0 LS:LO 00:80 9t G- uodney Set OTZv:LO £t:L0 st:LO0 L0 6t:20 TS:Z£0 vS:L0 HO1P 110 - GtG SeJJWANd JUIOd puoy [x41 86€:20 Ov:20 Iv:L0 L0 vt:LO 9v:20 8v:L0 8)10Jd - 9G/8£E60 JUIOd PUOY 62T 9Te-LO Te:LO TE:LO CE:LO ce:LO ce:20 £e:ZO ayaneg - (SE6G) JouZeg jarseN/saljeJoy) sap 'AY - BUIBWIOY €| UOSIEA vET T0€:40 oe:20 0e:20 0e:20 0E:20 TE:LO TELO 3101p INO; - SAIJEIOËI SIP/PUBSANN SIOSURIS'AY dY - BUIBWOY €| UOSIeA| 9'HET ?'00£:20 0€:L0 0e:20 0€:L0 0€:L0 0e:20 0£:L0 3110.Q - PUeJANIN SIOÏUEJ4/2/jNE9 3P |BIFUID NP 'AY - AUIEWOY €| UOSIeA SET 0 14vd3ia; = 1 DE = L3 = | SO9SADAE1) SAUNWIWOI 13 3Jjesaull| yueisas wy sninoned wx(y/Wy ua) a11e30y auuz4oN Î °SZOZ NINT TO JHONVNIG - W 90T OGNO4OICIN - XNOLNIA LNOWN 49 TINNOISIA3ÿd 39VSSVd 30 SFYIVHOH
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