RAA_69-2026-291-250926

Préfecture du Rhône – 25 septembre 2026

ID eae646156fed80b2e46c53537db2ff53cef0a43ff013b38068bc732ecc659abb
Nom RAA_69-2026-291-250926
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 25 septembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70347/473846/file/RAA_69-2026-291-250926.pdf
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Date de modification du PDF 25 septembre 2026 à 17:04:15
Vu pour la première fois le 25 septembre 2026 à 16:32:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-291
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED septembre 2026 (5
pages) Page 3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-09-25-00001 - AP n°DDPP-DIR-2026-09-25-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du
Rhône (2 pages) Page 9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-24-00006 - AP DAE Renouvellement centrales tachymétriques
rames de tramway (2 pages) Page 12
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-09-18-00008 - Décision portant délégation de signature et
autorisation de présentation n°26-98 du 18 septembre 2026 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 15
69-2026-09-21-00005 - Décision portant délégation de signature
n°26-101 du 21 septembre 2026 pour M. Jeremy FOURNEL, directeur de
l'Institut du vieillissement des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 18
69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature
n°26-97 du 18 septembre 2026 pour les marchés publics conclus pour le
groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre (11 pages) Page 20
69-2026-09-18-00006 - Décision portant délégation de signature
n°26-99 du 18 septembre 2026 pour la direction de l'ingénierie
biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 32
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-09-25-00002
Arrêté modification COMED septembre 2026
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 3
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la
loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-08-00001 en date du 8 novembre 2024 portant nomination des membres de
la commission de médiation du département du Rhône et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 16 juin 2026 portant modification des membres de la
commission de médiation du département du Rhône.
VU le courrier de l'association ABC HLM du 9 juin 2026 informant la commission de médiation de la cessation de
fonction de Mme Nathalie DERHE et de M. Lilian DUDON et la nomination de Mme Céline GARAN (ICF Habitat) et
de Mme Céline DAVID (Est Métropole Habitat) en qualité de suppléantes au sein de la commission de médiation
(collège 3).
VU le courrier de l'association l'Entraide Protestante du 9 juillet 2026 informant la commission de médiation de la
nomination de Mme Fatima AOUAR en qualité de suppléante au sein de la commission de médiation (collège 5).
VU le courrier de l'association l'Entraide Protestante du 14 septembre 2026 i nformant la commission de
médiation de la nomination de Mme Lauranne MERCIER en qualité de suppléante au sein de la commission de
médiation (collège 5).
ARR Ê TE
Article 1
La composition de la commission de médiation DALO du Rhône est modifiée à compter du 15 juin
2026 de la manière suivante, conformément au tableau annexé au présent arrêté :
Collège 3 : Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 4
Titulaire   :
Mme Nathalie BOURRET, Lyon Métropole Habitat.
Suppléantes   :
Mme Samira MRAIHI, Grand Lyon Habitat.
Mme Céline GARAN, ICF Habitat.
Mme Céline DAVID, Est Métropole Habitat.
Collège 5  :  Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département.
Titulaires   :
- Mme Marie-Cécile FARGIER, France Horizon.
- Mme Isabelle CHAFFANEL, Le Mas
Suppléantes :
-Mme Pauline FERRAIS, Fondation Armée du Salut.
- Mme Lauranne MERCIER, Fondation Armée du Salut.
- Mme Maud RIMO, Entraide protestante.
- Mme Fatima AOUAR, Entraide protestante.
Article 2
L'arrêté pr éfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 29 avril 2026 portant modification des
membres de la commission de médiation du département du Rhône est abrogé.
Article 3
Les membres titulaires ou suppléants décédés ou démissionnaires sont remplacés par de nouveaux
membres nommés selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
La composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus
au sein des instances qui y sont représentées.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant
le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 5
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 5
Annexe   : Tableau portant composition de la COMED
Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :
• Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Titulaires Tanguy REMY Direction Départementale des Territoires
Louis MONNOT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Benoît DENIS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Suppléants Samia ROGAI, Benjamin GUETAT (DDT), Yasmine RAUGEL, Isabelle LEGRAND, Maud
GRARE, Marie-Fanélie ROUSSE, Frédéric VERT, Sophie LECAS, Alice PAGEAUX, Hugo
FAURE-GEORS, Nassima BENCHAHOU, Adele GHIRARDOTTI, Astrid GAZAMBERT,
Arthur DELACHAUX, Fatmata CISSE, Madeleine PINHEIRO (DDETS).
Collège 2 :
• Un représentant du département du Rhône
Titulaire M. Adam BOUREL Département du Rhône
Suppléant M. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
• Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
Titulaire M. Renaud PAYRE
(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation)
Suppléants Mme Catherine LAFORGUE
Mme Karine ZIMERLI-
BOCACCIO
Mme Virginie TOUITOU
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Mme Fatima BENAISSA
Mme Hélène MEKSOUDI
Mme Fanny DELAS
• Un représentant des communes
Titulaire Mme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
Suppléants Mme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT Conseiller municipal de Tarare
M. Alain SERVAN Conseiller municipal de Tarare
Collège 3 :
• Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département
Titulaire Mme Nathalie BOURRET Lyon Métropole Habitat
Suppléants  Mme Samira MRAIHI Grand Lyon Habitat
Mme Céline GARAN ICF Habitat
Mme Céline DAVID Est Métropole Habitat
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale mentionnées à L. 365-4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 6
Titulaire   Mme Jaël VANG Habitat et Humanisme
Suppléants Mme Cécile CAPUANO Habitat et Humanisme
Mme Tifany BOUDIN
GRANVAL
Habitat et Humanisme
Mme Malika BENZINEB Forum Réfugiés
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Titulaire   Mme Marine ETIENNE Foyer Notre-Dame Des Sans-Abris
Suppléant Mme Lauren HAZELL Fondation ARALIS
M. Jérémie SARIAN Fondation ARALIS
Mme Emel TOPRAK Fondation ARALIS
Collège 4 :
• Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi
n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire M. Jacques MASSE Confédération Syndicale des Familles
Suppléants Mme Myrose GRAND Union Départementale des Associations Familiales
M. Boualem CHABOUNE Union Départementale des Associations Familiales
M. Jean-Pierre OTTAVIANI Confédération Syndicale des Familles
• Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Mme Samira IBRAHIMI Association FCLLAJ
Mme Marie-Claire
GERLAND
Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement –
AVDL
Suppléants Mme Eva DAUBIN Collectif Logement Rhône
M. Jean-Paul BOURGES Antenne Logement
Mme Magalie CANARD ALYNEA
Mme Coralie ROZE Association Action pour l'insertion par le logement - Alpil
Collège 5 :
• Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant
dans le département
Titulaires  Mme Marie-Cécile FARGIER France Horizon
Mme Isabelle CHAFFANEL Association le Mas
Suppléant Mme Pauline FERRAIS Fondation Armée du Salut
Mme Lauranne MERCIER Fondation Armée du Salut
Mme Maud RIMO Entraide Protestante
Mme Fatima AOUAR Entraide Protestante
• Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du
Code de l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire   Non désigné à ce jour
Suppléant Non désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix
• Mme Florence BERUT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 7
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00002 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 8
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-09-25-00001
AP n°DDPP-DIR-2026-09-25-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels
de la DDPP du Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-09-25-00001 - AP n°DDPP-DIR-2026-09-25-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 9
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR -2026-09-25-001
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHÔNE
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en qualité de
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à
compter du 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE, inspecteur général de la
santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur départemental de la protection des
populations du Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départemental de
2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur
départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2026 portant renouvellement de détachement de M. Mathias TINCHANT,
directeur départemental de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en
qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires
et des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics
exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15
du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Bertrand
TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00029 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Bertrand
TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-09-25-00001 - AP n°DDPP-DIR-2026-09-25-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 10
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR-2026-05-19-001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Bertrand TOULOUSE, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00029, pour procéder à l'ordonnancement secondaire est
donnée à :
• M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
• M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève des BOP 206 et
382.
AR TICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature est
donnée à M. Mathias TINCHANT , directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028 et aux agents de la direction départementale
de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1 er.1-1-1, 1er.1-1-
2, 1er.1-1-5, 1er.1-3-5 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028, dans les limites de leurs
attributions fonctionnelles :
• M. Eric COULIBALY, chef du service « protection et santé animales »,
• Mme Laurence DANJOU-GALIERE, cheffe du service « protection de l'environnement »,
• M. Jean-Marc DEBERNARDI, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »,
• Mme Séverine DUBUS, cheffe du service « sécurité des produits industriels – commande publique »,
• M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique des consommateurs »,
• M. Philippe SAUZE, chef du service « loyauté des aliments »,
• Mmes Camille HAUTCOEUR et Hélène BROCHETON, responsables contentieux.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, et d'un agent désigné à l'article
2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populations du
Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1 er.1-1-1, 1er.1-1-2, 1er.1-1-5, 1er.1-3-5 et à l'article 2
de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :
• Mme Anabelle BIZIÈRE, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,
• M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique des consommateurs »,
• Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales »,
• Mme Laura LANDRIEUX, adjointe du chef du service « loyauté des aliments ».
• Mme Catherine MANGIN, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,
• M. Bertrand VOGRIG, adjoint de la cheffe du service « sécurité des produits industriels – commande
publique ».
• M Alexandre RYCKBOSCH, adjoint du chef de servce « sécurité sanitaire des aliments »
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR-2026-05-19-001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de
signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône est
abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 25 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
Signé
Bertrand TOULOUSE
2 / 2
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-09-25-00001 - AP n°DDPP-DIR-2026-09-25-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 11
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-24-00006
AP DAE Renouvellement centrales
tachymétriques rames de tramway
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00006 - AP DAE Renouvellement centrales
tachymétriques rames de tramway 12
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du portant
approbation du dossier d'autorisation des tests et essais relatif au projet de renouvellement des
centrales tachymétriques des rames Citadis du réseau de tramway de Lyon
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports modifié,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2010-146 du 16 février
2010 et n°2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône - M. GUYOT Étienne,
VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône –
M. ROSAY Fabrice,
VU l'arrêté n°69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. CEREZA Xavier,
directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n°69-2026-05-19-00001 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales à M. ROUGIER Nicolas, directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport s publics
guidés urbains,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010,
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00006 - AP DAE Renouvellement centrales
tachymétriques rames de tramway 13
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-03-12-00001 du 12 mars 2026 portant approbation du dossier de
conception de sécurité relatif au projet de renouvellement des centrales tachymétriques des rames
Citadis du réseau de tramway de Lyon, signé par le Préfet de Région Étienne GUYOT,
CONSIDÉRANT la déclaration de complétude du dossier d'autorisation des tests et essais relatif au
projet de renouvellement des centrales tachymétriques des rames Citadis du réseau de tramway de
Lyon, signée le 28 août 2026 par le Préfet de Région Étienne GUYOT,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et transports guidés
(STRMTG), en date du 17 septembre 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Les tests et essais réalisés dans le cadre du renouvellement des centrales tachymétriques des rames
Citadis sur le réseau de tramway de Lyon sont autorisés.
Article 2 : Prescriptions
Les circulations des rames d'essai seront effectuées dans le respect des dispositions figurant dans le
dossier d'autorisation des tests et essais référencé « RDL-TC-T-SPE-2609-1015_DAE Renouvellement des
centrales tachy_B (part 1) » signé et ses annexes.
De plus, SYTRAL Mobilités prendra en compte les réserves de l'organisme qualifié agréé pour réaliser les
essais.
Enfin, tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais sera porté à
la connaissance du STRMTG.
Fait, le
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00006 - AP DAE Renouvellement centrales
tachymétriques rames de tramway 14
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-18-00008
Décision portant délégation de signature et
autorisation de présentation n°26-98 du 18
septembre 2026 pour la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00008 - Décision portant délégation de signature et autorisation de présentation
n°26-98 du 18 septembre 2026 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 15
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810

1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-98
DU 18 SEPTEMBRE 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUTORISATION DE REPRÉSENTATION

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Valérie JORDA, en qualité de directrice de la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon,
Vu l'organigramme de la direction des affaires juridiques,
Vu l'affectation de Mme Olivia ALLART, en qualité de juriste.

DÉCIDE

Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie JORDA, directrice de la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires
juridiques ;
- Toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux
HCL ;
- Toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables ;
- Les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense concernant les HCL ;
- Les décisions relatives à la protection fonctionnelle du personnel non médical ;
- Les conventions d'honoraires tripartites établies à la suite de l'octroi de la protection
fonctionnelle ;
- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
à la direction des affaires juridiques ;
- Le tableau de services, les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et
les conventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2, les certificats administratifs, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles
locales et ministérielles.
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Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie JORDA, directrice et sur sa proposition, la
même délégation est donnée à Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe.

Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Valérie JORDA, directrice et de
Mme Stéphanie GANDREAU, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste,
- Mme Olivia ALLART, juriste
- Mme Margot MANSUY, juriste.

Article 6 :
Sur proposition de Mme Valérie JORDA, directrice, délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe,
- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste,
- Mme Olivia ALLART, juriste
- Mme Margot MANSUY, juriste.
à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux
affaires courantes.

Article 7 :
Mme Valérie JORDA, directrice des affaires juridiques, est habilitée à représenter
M. le Directeur Général devant toutes les juridictions afin de préserver les intérêts des
Hospices civils de Lyon tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie JORDA, directrice, la même délégation est
donnée à Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie JORDA et de Mme Stéphanie GANDREAU, la
même délégation est donnée à :
- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste,
- Mme Olivia ALLART, juriste
- Mme Margot MANSUY, juriste.

Article 8 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°25-115
du 20 novembre 2025.

Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.




Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00008 - Décision portant délégation de signature et autorisation de présentation
n°26-98 du 18 septembre 2026 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 17
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-21-00005
Décision portant délégation de signature
n°26-101 du 21 septembre 2026 pour M. Jeremy
FOURNEL, directeur de l'Institut du vieillissement
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-21-00005 - Décision portant délégation de signature n°26-101 du 21 septembre 2026
pour M. Jeremy FOURNEL, directeur de l'Institut du vieillissement des Hospices civils de Lyon 18
HOSPICES CIVILS
DE LYON
ral,

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Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 26-101
DU 21 SEPTEMBRE 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),

D É C I D E

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jérémy FOURNEL, directeur de l'institut du vieillissement, à
effet de signer la convention d'attribution de financement de la Commission des financeurs de la
prévention de la perte d'autonomie - Actions collectives de prévention 2026 auprès des séniors
permettant de bénéficier d'une subvention octroyée par la Commission des Financeurs de la
Métropole de Lyon.

Article 2 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-21-00005 - Décision portant délégation de signature n°26-101 du 21 septembre 2026
pour M. Jeremy FOURNEL, directeur de l'Institut du vieillissement des Hospices civils de Lyon 19
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-18-00007
Décision portant délégation de signature n°26-97
du 18 septembre 2026 pour les marchés publics
conclus pour le groupement hospitalier de
territoire (GHT) Val Rhône Centre
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature n°26-97 du 18 septembre 2026 pour
les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 20
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HOSPICES CIVILS
DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-97
DU 18 SEPTEMBRE 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE

Le Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que
les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire
(GHT) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrêté du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT Val
Rhône Centre composé de :
- Les Hospices civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz,
38270 Beaurepaire ;
- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;
- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;
- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny
sur Saône ;
- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,
69250 Neuville sur Saône ;
- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;
- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy
lès Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne
- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 Bron
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du
Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter
du 1er juin 2026 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre
du GHT Val Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val
Rhône Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 27
juillet 2026 ;
Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à
compter du 1 er janvier 2026, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à
compter du 17 septembre 2026 ;
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les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 21




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Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
du Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1er mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition
à compter du 12 février 2026 ;
Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du Centre
hospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter
du 20 mai 2024 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter
du 12 février 2026 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du
Centre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre
à compter du 1 er mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à
compter du 1er octobre 2024 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de cinq agents du
Centre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à
compter du 1 er mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à
compter du 24 mai 2025.
Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de quatre
agents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1er janvier 2026.
Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un
pharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val
Rhône Centre à compter du 1er janvier 2026.
Vu l'organigramme des Hospices civils de Lyon.
Considérant que les Hospices civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la
convention constitutive précitée ;
Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement support
est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne
l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenants
conformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assure
l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;
Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties
au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT
doivent être modifiées en conséquence ;
Considérant que le transfert de compétences effectué au 1er mars 2023 ;
D É C I D E
Article 1 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction des
achats des HCL, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière,
certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,
reconduction…) et tous avenants.

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les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 22




3
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la même délégation est
donnée concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.

2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée à M. Olivier BRUN,
responsable du département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :
- tout état d'acompte, règlement partiel définitif, solde, afférents aux marchés publics ;
- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue de
garantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement du
marché.

B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à Mme
Christine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.

Article 2 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, sur
proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée respectivement à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de
transfert ;
- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des
entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécution
des marchés publics.

2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal
à 90 000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
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les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 23




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- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres de
consultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives à la passation des
marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances
(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchés
susvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 90 000 € HT.

3. Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT , délégation est
donnée respectivement à :
à Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer, pour
ce qui relève de ses missions :
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passation
des marchés publics de formation ;
- tous marchés publics de formation ;
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution des
marchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier global
reste d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée à
Mme Aude AUGER, directrice adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnée
à Mme Julie CHARTIER et à Mme Manon BOYER, directrices adjointes.

Article 3 :
Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature est
donnée concomitamment :

1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D'OR :
à Mme Lydie PERACHE, directrice adjointe du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à l'effet de
signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique du
Mont d'Or d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique du
Mont d'Or d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie Mme PERACHE, la même délégation est
donnée à Mme Marie Clémence DEFAUX, responsable achat et logistique

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2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYON
Concomitamment à :
- Mme Fabienne VENY, adjointe des cadres du service économat,
- Mme Raphaelle THIRAULT, directrice des ressources humaines,
à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Sainte Foy
Lès Lyon d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Sainte
Foy Lès Lyon d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNE
à Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal de
Neuville et Fontaines sur Saône d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal de
Neuville et Fontaines sur Saône d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
à M. Vincent LETHI, directeur des ressources matérielles, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d'un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d'un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LETHI, délégation est donnée
à M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne dans
le domaine informatique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve que
l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.

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les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 25




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5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS
à Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Givors d'un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Givors
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée à
Mme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.
En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée à Mme ACHAR Laetitia,
adjoint administratif.

6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU
à Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieu
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieu
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIRE
à Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, en
charge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaire
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaire
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnée
à Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointe
de direction

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8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIEN
à Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du Pilat
Rhodanien d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du Pilat
Rhodanien d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

9. POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Concomitamment à :
- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,
- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,
- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,
- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d'information, de la logistique et des
projets,
- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,
à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier d'un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.

10. POUR LES HCL :
A. Pour le groupement hospitalier Sud :
à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalier
Sud, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée à
Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.

En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnée
à Mme Christelle TASSINARI, adjointe des cadres hospitaliers et à M. Laurent Stéphane VERGUIN,
faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature n°26-97 du 18 septembre 2026 pour
les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 27




8

B. Pour le groupement hospitalier Nord :
à M. François RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effet
de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnée
à Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.

C. Pour le groupement hospitalier Est :
à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable
du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.

D. Pour le groupement hospitalier Centre :
a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupement
hospitalier Centre, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnée
à M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.

b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,
directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soins
dentaires du groupement hospitalier Centre :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

E. Pour l'hôpital Renée Sabran :
à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature n°26-97 du 18 septembre 2026 pour
les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 28




9
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnée
à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.

F. Pour la direction du patrimoine hospitalier :
à M. Valéry BRUNEL, directeur de la direction du patrimoine hospitalier, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef du
département architecture et maitrise d'œuvre, à Mme Fanny MORA, cheffe du département
investissements travaux, à M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets et à
M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.

G. Pour la direction de la production et de la logistique :
à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour ce
qui relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateforme
d'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour les
plateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatrice
administrative des plateformes Saint-Priest.

H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
à Mme Camille PERIER, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, à
l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille PERIER et sur sa proposition, la même
délégation est donnée concomitamment à M. Emmanuel LEVAN, ingénieur biomédical adjoint à la
directrice, et à Mme Nathalie COUGOULAT, ingénieure biomédicale, responsable biomédical du
groupement hospitalier Sud.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature n°26-97 du 18 septembre 2026 pour
les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 29




10
I. Pour la direction des affaires domaniales :
a] à M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à
M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.

b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :
- Mme Makèmè CHERIF, responsable service comptabilité et finances ;
- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;
- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;
à l'effet de signer limitativement :
- les marchés publics jusqu'à 4 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les
marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal
à 4 000 € HT.

J. Pour la direction des services numériques :
à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet de
signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnée
à Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du système
d'information, contrôle de gestion et ressources humaines.

K. Pour la pharmacie centrale :
à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnée
à M. Philippe GOFFINET, ingénieur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation est
donnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature n°26-97 du 18 septembre 2026 pour
les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 30




11
L. Pour les directions sises au siège administratif des HCL :
à Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation est donnée
à Mme Clémentine BAJARD, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siège
administratif.

Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n°26-85 du 28 juillet 2026.

Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.







Raymond LE MOIGN


69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00007 - Décision portant délégation de signature n°26-97 du 18 septembre 2026 pour
les marchés publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val Rhône Centre 31
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-18-00006
Décision portant délégation de signature n°26-99
du 18 septembre 2026 pour la direction de
l'ingénierie biomédicale et des équipements des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00006 - Décision portant délégation de signature n°26-99 du 18 septembre 2026 pour
la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 32
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-99
DU 18 SEPTEMBRE 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
Vu la nomination de Mme Camille PERIER, en qualité de directrice de la direction de l'ingénierie
biomédicale et des équipements
Vu l'organigramme de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements,
Vu l'affectation de M. Emmanuel LEVAN en qualité d'adjoint à la directrice et d'ingénieur biomédical
responsable de l'hôpital Renée Sabran,
Vu l'affectation de Mme Nathalie COUGOULAT en qualité d'ingénieure biomédicale responsable du
groupement hospitalier Sud,
Vu l'affectation de M. Sylvain GUIBERT en qualité d'ingénieur biomédical responsable du groupement
hospitalier Centre,
Vu l'affectation de M. Rémi PHARISIER en qualité d'ingénieur biomédical responsable du groupement
hospitalier Est,
Vu l'affectation de Mme Mélanie BLANCHARD en qualité d'ingénieure biomédicale responsable du
groupement hospitalier Nord,
Vu l'affectation de M. Eric BERRARD en qualité d'ingénieur biomédical sur le groupement hospitalier
Centre,
Vu l'affectation de Mme Lisa COMBE en qualité d'ingénieure biomédicale sur le groupement
hospitalier Est,
Vu l'affectation de Mme Louise LANDRIEVE en qualité d'ingénieure biomédicale sur le groupement
hospitalier Sud,

D É C I D E

Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Camille PERIER, directrice de la direction de l'ingénierie
biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette
direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00006 - Décision portant délégation de signature n°26-99 du 18 septembre 2026 pour
la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 33



2
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la
direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
a. programmation : élaboration du plan d'équipement médical et non médical ;
b. pilotage, acquisition, suivi et optimisation des équipements ;
c. politique et pilotage de la maintenance biomédicale ;
d. management de projets biomédicaux ;
e. les décisions d'admission de prestation, les bons de commande et les certificats de service
fait en exécution d'un accord cadre.

2. Pour les agents affectés à la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger ;
b. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Camille PERIER et sur sa proposition, la même délégation est
donnée concomitamment à :
- M. Emmanuel LEVAN, ingénieur biomédical, adjoint à la directrice ;
- Mme Nathalie COUGOULAT, ingénieure biomédicale responsable du groupement hospitalier Sud.

Article 5 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à M. Sylvain GUIBERT, ingénieur
biomédical responsable du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, pour l'ingénieur biomédical, les assistants ingénieurs et le responsable d'atelier affectés
au groupement hospitalier Centre :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger ;
b. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 6 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à M. Sylvain GUIBERT et
M. Eric BERRARD, ingénieurs biomédicaux du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer, dans
la limite de leurs attributions, toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de
la compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements sur le groupement
hospitalier Centre.

Article 7 :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00006 - Décision portant délégation de signature n°26-99 du 18 septembre 2026 pour
la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 34



3
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à M. Rémi PHARISIER, ingénieur
biomédical responsable du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, pour l'ingénieur biomédical, les assistants ingénieurs et le responsable d'atelier affectés
au groupement hospitalier Est :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger ;
b. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 8 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à M. Rémi PHARISIER et
Mme Lisa COMBE, ingénieurs biomédicaux du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer, dans la
limite de leurs attributions, toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la
compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements sur le groupement
hospitalier Est.

Article 9 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à Mme Mélanie BLANCHARD,
ingénieure biomédicale responsable du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, pour les assistants ingénieurs et le responsable d'atelier affectés au groupement
hospitalier Nord :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger ;
b. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 10 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à Mme Mélanie BLANCHARD,
ingénieure biomédicale responsable du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la
compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements sur le groupement
hospitalier Nord.

Article 11 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à Mme Nathalie COUGOULAT,
ingénieure biomédicale responsable du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, pour l'ingénieur biomédical, les assistants ingénieurs et le responsable d'atelier
affectés au groupement hospitalier Sud :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger ;
b. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 12 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à Mme Nathalie COUGOULAT et
Mme Louise LANDRIEVE, ingénieures biomédicales du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, attestations, certificats, correspondances,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00006 - Décision portant délégation de signature n°26-99 du 18 septembre 2026 pour
la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 35



4
relevant de la compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements sur le
groupement hospitalier Sud.

Article 13 :
Sur proposition de Mme Camille PERIER, délégation est donnée à M. Emmanuel LEVAN, ingénieur
biomédical responsable de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de
la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements sur l'hôpital Renée Sabran.

Article 14 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 24-05
du 4 janvier 2024.

Article 15 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN





69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-18-00006 - Décision portant délégation de signature n°26-99 du 18 septembre 2026 pour
la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements des Hospices civils de Lyon 36