PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-212
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-28-00001 - AP 25-725 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs -DIPN (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-28-00001
AP 25-725 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
-DIPN
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-28-00001 - AP 25-725 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs -DIPN 3
E > Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/725PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre' 2025 portant délégation de signatureà Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 27 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une (01) caméra installée sur un aéronef dans le cadre de lasurveillance d'un grand évènement, l'inauguration du grand orgue de la Cathédrale d'Amiensrassemblant plus de 1000 personnes ; les caméras de la commune ne permettant pas de couvrirentièrement le secteur; |Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, la rue de la 2ème division blindée, la place LéonGontier, la rue du Général Leclerc, la place Vogel, la rue des Francs MUriers, la rue Vanmarcke, laplace Parmentier, le Port d'Amont, le Boulevard Alsace Lorraine, la place Alphonse Fiquet, leboulevard de Belfort, le Mail Albert 1° et le boulevard Maignan Larivière (voir plan) à Amiens (80), oùsont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir lesdites atteintes; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ; |Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation dans un périmètre compris entre la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, la rue de la2ème division blindée, la place Léon Gontier, la rue du Général Leclerc, la place Vogel, la rue desFrancs Moriers, la rue Vanmarcke, la place Parmentier, le Port d'Amont, le Boulevard Alsace Lorraine,la place Alphonse Fiquet, le boulevard de Belfort, le Mail Albert 1" et le boulevard Maignan Larivière(voir plan) a Amiens (80) dans le cadre de la surveillance d'un grand évènement, l'inauguration dugrand orgue de la Cathédrale. La présente autorisation est délivrée pour la stricte durée del'opération à savoir le vendredi 31 octobre 2025 de 12h00 à 20h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MATRICE 4THERMAL.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.
Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme a l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois acompter de sa publication.
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Article 6: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 2 8 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfé i cabinet,
elle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, où dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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ColiseumLeEspaceDewailly©.CTREVILLEMuséedePicardieCirqueJulesVerne-Pôle*NationalCirqueAmiens
JPONTPERSYN
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