ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 02 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 02 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0391 30.04.2025
Arrêté portant modificatio n des conditions de
circulation sur l'avenue Henri Martin (RD986) à
Nanterre, pour la réalisation des interventions
relatives à l'abattage des arbres
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DRIEAT-IDF
n°2025-0412 30.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Bourg -la-Reine,
avenue du Général Leclerc entre le n°113 et le
n°97, pour les travaux de réaménagement de la
place Condorcet
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0391
portant modification des conditions de circulation,sur l'avenue Henri Martin (RD986) à Nanterre, pour la
réalisation des interventions relatives à l'abattage des arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 9 avril 2025 par le Conseil département des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-2-42-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0391
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 28 avril 2025 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l'abattage des arbres nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, de 09h30 à
16h30, sur la RD986, avenue Henri Martin à Nanterre, les travaux concernant l'abattage d'arbres impliquent des
modifications de la circulation des cyclistes et du stationnement.
ARTICLE 2
Conditions pour le stationnement :
• Le stationnement est interdit sur l'avenue Henri Martin du côté impair entre le n°25 et le n°27.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise chargée de cette opération.
Conditions de circulation des cyclistes:
- Entre 09h30 et 16h30 la voie cyclable est neutralisée sur 30 mètres linéaires, au droit des travaux,
- Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale selon les conditions du Code de la route.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation le contrôle et les travaux sont assurés par l'entreprise :
TERIDEAL EDEN VERT
62, Grande rue – 78490 Vicq
Contact : Monsieur Lucas Quentin,
Mobile : 06 63 34 42 66 ;
Courriel : qlucas@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2025G-2-42-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0391
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Signature numérique deGuillaume THUAULT Guillaume THUAULT' guillaume.thuaultg ul | la U me.th uau It Date : 2025.04.30 11:27:57 +02'00'
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-42-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0391
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0412
Portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc
entre le n°113 et le n°97, pour les travaux de réaménagement de la place Condorcet.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 20 mars 2025 par Vallée Sud Grand Paris et Colas ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-8-6-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0412 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 30 avril 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réaménagement de la place Condorcet nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 5 mai 2025 et jusqu'au jeudi 31 juillet 2025 , sur la RD920, avenue du Général Leclerc à
Bourg-la-Reine, entre les n°113 et le n°97, les interventions relatives aux travaux de réaménagement de la place
Condorcet impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n° 113 et n°97, dans le sens province –
Paris, au droit et à l'avancée du chantier :
 La largeur de la chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est maintenue sur deux voix
d'une largeur de 3 mètres. Ponctuellement, selon les nécessités de chantier, entre 10h00 et 16h30 (en
dehors des heures de pointe) la voie de droite est neutralisée. La chaussée passe alors de deux voies à
une voie de circulation ;
 Le stationnement est neutralisé au droit des travaux ;
 Une partie des trottoirs est neutralisée. Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale
conformément au Code de la route. Des pictogrammes « vélo » sont matérialisés sur la voie lente en fil
d'eau.
L'emprise de chantier est permanente 24h/24 et 7j/7.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (travaux interdits les
week-ends et jours fériés).
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant
toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7 notamment en respectant l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection seront assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 COLAS
6, rue Marcel Vigneron – 94110 Arcueil
Responsable des travaux : Alexandre Grollier
Téléphone : 06.60.84.63.78
Courriel : alexandre.grollier@colas.com
SMO/SY Voirie : n° 2025S-8-6-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0412 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numeriqueGuillaume de Guillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuault. - 2025.04.30illaume.thuault Pate:gu aume.tnua 17:07:22 +02'00'
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 VALLEE SUD GRAND PARIS
28, rue de la Redoute – 92260 Fontenay-aux-Roses
Contact : Imad El Jide
Téléphone : 06.07.27.70.34
Courriel : Imad.ELJIDE@vallee sud.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route. L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas
où le conducteur est absent ou refuse d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Bourg-la-Reine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SMO/SY Voirie : n° 2025S-8-6-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0412 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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