PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-069
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation
temporaire de signature pour assurer la suppléance du directeur de
cabinet du préfet région Guadeloupe (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - CAB
971-2025-03-21-00004
Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation
temporaire de signature pour assurer la
suppléance du directeur de cabinet du préfet
région Guadeloupe
PREFECTURE - CAB - 971-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la
suppléance du directeur de cabinet du préfet région Guadeloupe 3
PDFÈÉ{IÎ-II-QÉ GION Sous-préfet chargé de la cohésion socialeGUADELOUPE du travail et de la politique de la villeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 21 mars 2025portant délégation temporaire de signaturepour assurer la suppléance du directeur de cabinetdu préfet de la région Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu laloi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela république;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier);Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination dudirecteur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. FranckDORGE ;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe -M. Arnaud DURANTHON ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la régionGuadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE,directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe; Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1" —- Du 22 mars 2025 au 27 mars 2025 inclus, afin d'assurer la suppléance du directeur decabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, délégation de signature estdonnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêtépréfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
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Article 2 - Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre le
Xavier LEFORT
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr. Page 2/2
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