PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-010
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
DEAL / RN
971-2026-01-09-00006 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la
capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de
chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice
du
bureau d'étude Biotope. (4 pages) Page 3
PREFECTURE -BSI /
971-2026-01-13-00003 - arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13
janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17 janvier 2026 (4 pages) Page 8
971-2026-01-13-00002 - arrêté préfectoral n°2026-011 CAB/BSI du 13
janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17
janvier 2026 au 19 janvier 2026 à Sainte-Rose (2 pages) Page 13
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DEAL
971-2026-01-09-00006
Arrêté portant autorisation de dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention
temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la
commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
DEAL - 971-2026-01-09-00006 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
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||PREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du
portant autorisation de dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L411-1, L.411-2, L122-1, R122-12 et D411-21 1 et
suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007, modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 modifié fixant la liste des mamm ifères terrestres représentés dans le
département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 porta nt nomination de Monsieur Thierry
DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de M. J ean-Yves SAUSSOL en qualité
de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jea n-Yves SAUSSOL, directeur de
l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant organisation de la Direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/CAB du 3 octobre 2025 portant subdélégation de sign ature à Thierry SABATHIER,
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Tel : 0590 99 43 53 Mel :  donatien.charles@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 – 97 102 Basse-Terre Cedex –  www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
DEAL - 971-2026-01-09-00006 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
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Vu le schéma métier national du SINP approuvé par la décision du Ministère de la Transition
écologique et Ministère de la Cohésion des territoires et des r elations avec les collectivités le 30 août
2022 ;
Vu la demande du bureau d'études Biotope en date du 19 août 2025 dans le cadre d'une étude
d'impact environnemental pour un projet de parc éolien sur la commune de Petit-Canal ;
Vu l'avis favorable du conseil national de la protection de la nature du 15 décembre 2025 ;
Considérant que le pétitionnaire est, tenu de solliciter une dérogation aux interdictions susvisées, sur
le fondement du 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement ;
Considérant la qualification du demandeur et les objectifs scientifiques poursuivis ;
Considérant que la demande n'a pas d'effet significatif sur l'état de conser vation des espèces
protégées concernées et que par conséquent il n'est pas nécessaire de procéder aux modalités
définies à l'article L.123-19- 2 du Code de l'environnement relat if à la participation du public aux
décisions individuelles en matière d'environnement ;
Considérant que la dérogation sollicitée ne nuira pas au maintien de l'éta t de conservation de ces
espèces ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1
er   : Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le bureau d'étu des Biotope-Caraibes, 3 rue Mézin Gildon
Remire Montjoly.
Article 2
  : Périmètre de la dérogation
Dans le cadre d'une étude d'impact environnemental, pour un proje t de parc éolien sur la commune
de Petit-Canal porté par l'entreprise Total Energies, le bureau Bi otope est autorisé à capturer, prendre
des données biométriques et équiper de balises radio VHF ou GPS, les chiroptères capturés, toutes
espèces confondues, avec une priorisation sur les espèces suivantes :
– Brachyphylle des cavernes (Brachyphylla cavernarum) ;
– Monophylle des petites Antilles (Monophyllus plethodon) ;
– Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi) ;
– Pteronote de Davy (Pteronotus davyi) ;
– Fer de Lance commun, Artibé de la Jamaïque (Artibeus jamaicensis).
Le nombre maximal de captures autorisées est de 100 individus répartis dans les 5 espèces sus-citées.
Le nombre maximal d'individus autorisés à être équipés en balise VHF ou GPS est de 16.
Tel : 0590 99 43 53 Mel :  donatien.charles@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 – 97 102 Basse-Terre Cedex –  www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-01-09-00006 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
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Article 3 : Durée de la dérogation
Le présent arrêté est valable à compter de sa notification et jusqu'au 31 mars 2026.
Article
4   : Modalités de réalisation
Les précautions suivantes seront prises durant les interventions :
– Marquage temporaire des individus capturés ;
– Relâcher des femelles gestantes au filet ;
– Nourrissage au sirop de sucre de tous les Phyllostomidés avant relâcher ;
– Équipement des individus avec une balise VHF ou GPS unique ment si la chauve-souris présente un
poids suffisant, est vaillante et vive, et ne montre aucun signe de gestation ;
– Une seule chauve-souris par pochon de contention et les pochons seron t lavés après chaque
utilisation ;
– Désinfection à l'alcool 70°C de l'ensemble du matériel avant utilisation ;
– Utilisation de pipettes à usage unique pour le nourrissage au sirop de sucre de tous les
Phyllostomidés avant relâcher ;
– Utilisation systématique de gants et de masques pour prévenir tout risque de transmission sanitaire.
En cas d'individus morts durant la mission, le spécimen pourra être conservé par une personne
habilitée pour une future valorisation du cadavre (OFB, MNHN…). Toute mortalité devra faire l'objet
d'un rapport fourni à la DEAL.
Article
5   : Obligations du bénéficiaire
L'ensemble des résultats de captures sera saisi dans un table ur transmis à l'entreprise Total Energies et
à la DEAL Guadeloupe.
L'ensemble des données d'observation de biodiversité collectées da ns le cadre de la présente
dérogation sont versées sur la plateforme dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/).
L'ensemble des champs « obligatoires », « champs optionnels » et « option nels – Descriptif sujet » s'ils
sont connus, doivent être remplis. Les données doivent être ve rsées dans leur intégralité et à la
précision maximale à laquelle elles ont été récoltées.
L'ensemble de ces données environnementales ainsi que leurs métadonnées associées sont publiques
et bénéficient des droits associés à la donnée publique envir onnementale (art. L 124-1 à L 124-3 du
code de l'environnement). Elles sont communicables librement e t gratuitement à toute personne en
faisant la demande, à l'exception des données sensibles dont le processus de diffusion (floutage) est
géré par la plateforme, et la communication par la DEAL conformé ment au L. 124-4 du code de
l'environnement.
Dans les mêmes délais, ces données devront également fair e l'objet d'un dépôt sur la plateforme
régionale du SINP (Karunati) selon les conditions fixées par la plateforme et disponibles sur :
https://karunati.fr
Article 6   : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéfi ciaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est
délivrée.
Tel : 0590 99 43 53 Mel :  donatien.charles@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 – 97 102 Basse-Terre Cedex –  www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-01-09-00006 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
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Article 7  : Contrôle
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra fa ire l'objet de contrôles par les agents
visés à l'article L.415-1 du code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté conformément à l'article L. 172-11 du Code de l'environnement.
Article
8  : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra donner li eu aux sanctions administratives
prévues par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement. En outre, les infractions pénales
aux dispositions de cet arrêté seront punies des peines prévues par l'article L. 415-3 dudit code.
Article 9 : Dispositions générales
Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur de la p résente autorisation lors des opérations
d'enlèvement ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés
au titre de l'environnement.
Article
10  : Droits et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réser vés. Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Article
11  : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, le di recteur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, le chef du service départemental de l'office français
pour la biodiversité de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un rec ours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notifi cation ou de sa publication. Cette décision peut fa ire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tel : 0590 99 43 53 Mel :  donatien.charles@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 – 97 102 Basse-Terre Cedex –  www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-01-09-00006 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement sur la capture, la détention temporaire et la perturbation de
spécimens de chiroptères protégés, sur la commune de Petit-Canal, au bénéfice du
bureau d'étude Biotope.
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PREFECTURE -BSI
971-2026-01-13-00003
arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13
janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17 janvier 2026
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00003 - arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17
janvier 2026
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PREFET |DE LA REGION CabinetUREESUEE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-010/CAB/BSI du 13 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à Basse-Terre du vendredi 16 janvier 2026 au 17janvier 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;l'arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur François-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;la demande du 13 janvier 2026, formée par la Direction Territoriale de la Police Nationale de laGuadeloupe, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de caméras installées sur un aéronef aux fins d'assurer d'une part la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'autre part la sécurité des rassemblements ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des rassemblements ;Considérant en effet que le 1° de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de volou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que le 2° de l'article L.242-5 précité prévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00003 - arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17
janvier 2026
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Considérant |'homicide volontaire par arme à feu survenu le 4 janvier 2026 lors du premier déboulécarnavalesque a Pointe-a-Pitre ;Considérant les nombreux faits graves (violences en réunion, rébellion, usage illicite de stupéfiants,détention illicite d'arme de catégorie D, violences avec usage d'une arme blanche, portd'arme de catégorie A et B) survenus lors des festivités carnavalesques à Basse-Terre en2025;Considérant |'afflux important du public prévu à l'occasion du déboulé carnavalesque de Basse-Terrele 16 janvier 2026 ;Considérant le risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de trouble à l'ordre publicet à la sécurité publique durant les festivités carnavalesques à Basse-Terre, l'ampleur dela zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appui opérationnel à la manœuvretout en limitant l'engagement des forces au sol ;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée durassemblement ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par communiqué de presse visant à avertir les personnes présentes surles lieux de la manifestation qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'unecaméra aéroportée;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Guadeloupe,
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale, au moyende caméras installées sur des aéronefs, est autorisée lors des festivités carnavalesques prévues à Basse-Terre en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.Article2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a 2.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe. Elle est délivrée pour la durée du rassemblement carnavalesque soit du 16 janvier 2026 à 19h00au 17 janvier 2026 à 1h00.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la région Guadeloupe.Article 5 - L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe et par communiqué de presse.
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00003 - arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17
janvier 2026
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Article 6 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur territorial de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Basse-Terre, le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de i adjoint,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00003 - arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17
janvier 2026
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Memeor À4 Chalets
Sur Vi Homehaeut ras
ver Risyer
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00003 - arrêté préfectoral n°2026-010 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Basse-Terre du 16 janvier 2026 au 17
janvier 2026
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PREFECTURE -BSI
971-2026-01-13-00002
arrêté préfectoral n°2026-011 CAB/BSI du 13
janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 à Sainte-Rose
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00002 - arrêté préfectoral n°2026-011 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 à
Sainte-Rose
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PREFET |DE LA REGION CabinetGUADELOUPE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-011/CAB/BSI du 13 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs du 17 janvier 2026 au 19janvier 2026 à Sainte-Rose
Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur François-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu la demande du 13 janvier 2026, formée par la Gendarmerie de la Guadeloupe, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements lors des festivitéscarnavalesques à Sainte-Rose ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des rassemblements ;Considérant en effet que le 2° de l'article L.242-5 | du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic;Considérant l'homicide volontaire par arme à feu survenu le 4 janvier 2026 lors du premier déboulécarnavalesque à Pointe-a-Pitre ;Considérant les nombreux faits graves (homicide volontaire avec arme blanche, violences volontairessur personne dépositaire de l'autorité publique, tentative de vol à main armée, tentativesd'homicide, détention de stupéfiants) survenus lors des festivités carnavalesques enGuadeloupe en 2025;
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00002 - arrêté préfectoral n°2026-011 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 à
Sainte-Rose
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Considérant l'afflux important du public prévu à l'occasion du Carnaval de Sainte-Rose prévu le 18janvier 2026 ;Considérant le risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de trouble à l'ordre publicet à la sécurité publique durant les festivités carnavalesques à Sainte-Rose, l'ampleur dela zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appui opérationnel à la manœuvretout en limitant l'engagement des forces au sol;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication sur les réseaux sociaux de la Gendarmerie visant à avertir les personnesprésentes sur les lieux de la manifestation qu'elles sont susceptibles d'être filmées aumoyen d'une caméra aéroportée ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, aumoyen d'une caméra installée sur des aéronefs, est autorisée dans le cadre de la sécurisation ducarnaval de Sainte-Rose du 17 janvier 2026 à 8h00 au 19 janvier 2026 à 5h00.Article2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Sainte-Rose.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la région Guadeloupe.Article 5 — L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe et par publication sur les réseaux sociaux de la gendarmerie.Article 6 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le général commandant la gendarmerie dela Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Basse-Terre, le 13 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet adjoint,
DsDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-13-00002 - arrêté préfectoral n°2026-011 CAB/BSI du 13 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 à
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