PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-428
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-08-23-00003 - ARRÊTÉ 2021 □ N°061
Autorisant les travaux de
modification d□aspect extérieur d□une construction à R+1 sur 1 niveau(x)
de sous-sol
sis 2 rue Robert Esnault-Pelterie situés sur le site classé
Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-08-23-00002 - Arrêté fixant la capacité d□accueil du foyer de
jeunes travailleurs
« Résidence DAVY »
situé 8/10 , 43/45 rue Davy 75
017 Paris, géré par l□association Relais Accueil du
Vallona, 14, rue Salvador
Allende 92000 Nanterre (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-24-00002 - ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à
l□occasion de l□organisation de la 24ème édition
de la course pédestre
"La Parisienne" (3 pages) Page 8
75-2021-08-24-00001 - ARRETE N°2021-00856
Modifiant provisoirement la
circulation
avenue Montaigne à Paris 8ème
le jeudi 9 septembre 2021 (2
pages) Page 12
75-2021-08-24-00003 - Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du
lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021
inclus (4 pages) Page 15
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-23-00003
ARRÊTÉ 2021 □ N°061
Autorisant les travaux de modification d□aspect
extérieur d□une construction à R+1 sur 1
niveau(x) de sous-sol
sis 2 rue Robert Esnault-Pelterie situés sur le site
classé Esplanade des Invalides dans le 7ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-23-00003 - ARRÊTÉ 2021 □ N°061
Autorisant les travaux de modification d□aspect extérieur d□une construction à R+1 sur 1 niveau(x) de sous-sol
sis 2 rue Robert Esnault-Pelterie situés sur le site classé Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement3

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°061

Autorisant les travaux de modification d'aspect ext érieur d'une construction à R+1 sur 1 niveau(x) de sous-sol
sis 2 rue Robert Esnault-Pelterie situés sur le sit e classé Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 02/08/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/08/2021 et portant
sur la dp n°07510721p0318.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+1 sur 1
niveau(x) de sous-sol sis 2 rue Robert Esnault-Pelt erie situés sur le site classé Esplanade des Invali des
dans le 7 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 23 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-23-00003 - ARRÊTÉ 2021 □ N°061
Autorisant les travaux de modification d□aspect extérieur d□une construction à R+1 sur 1 niveau(x) de sous-sol
sis 2 rue Robert Esnault-Pelterie situés sur le site classé Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement4
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-08-23-00002
Arrêté fixant la capacité d□accueil du foyer de
jeunes travailleurs
« Résidence DAVY »
situé 8/10 , 43/45 rue Davy 75 017 Paris, géré par
l□association Relais Accueil du
Vallona, 14, rue Salvador Allende 92000 Nanterre
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-23-00002 - Arrêté fixant la capacité
d□accueil du foyer de jeunes travailleurs
« Résidence DAVY »
situé 8/10 , 43/45 rue Davy 75 017 Paris, géré par l□association Relais Accueil du
Vallona, 14, rue Salvador Allende 92000 Nanterre5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE n°…
fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs
« Résidence DAVY »
situé 8/10 , 43/45 rue Davy 75 017 Paris, géré par l'association Relais Accueil du
Vallona, 14, rue Salvador Allende 92000 Nanterre
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-
8, L313-1 à L313-8, L313-18 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles
D312-197 à D312-206 et R313-1 à R313-10 ;
Vule code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2
et dans sa partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vula loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et
notamment son article 80-1 ;
Vula loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové et notamment son article 31 ;
Vula loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement principalement dans son article 67 ;
Vule décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de
la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux
et médico-sociaux ;
Vule décret n°2010-344 du 31 mars 2014 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-23-00002 - Arrêté fixant la capacité
d□accueil du foyer de jeunes travailleurs
« Résidence DAVY »
situé 8/10 , 43/45 rue Davy 75 017 Paris, géré par l□association Relais Accueil du
Vallona, 14, rue Salvador Allende 92000 Nanterre6
Vula décision n° 2021-04-19 février 2021 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris  ;
Vu la convention conclue entre l'État , l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire du
foyer de jeunes travailleurs « Résidence DAVY » situé 8/10, 43/45 rue Davy 75 017 Paris en
application de l'article L ,353-2 du code de la construction et de l'habitation.
Vu L'agrément prévu à l'article R, 353-156 du code de la construction et de l'habitation
délivré par le préfet du département en date du 31 décembre 2013 pour 70 logements et du
5 juillet 2018 pour 5 logements supplémentaires
ARRÊTE
Article 1  :La capacité d'accueil de la résidence sociale -FJT Résidence Davy, situé 8/10 et
43/45 rue Davy 75 017 Paris, réputée autorisée selon les modalités de la loi n° 2015-1776
du 28 décembre 2015 dans son article 67, est fixée à 78 places.
Article 2  :Le FJT est réputé autorisé depuis le 29 juillet 2021 pour une durée de quinze
ans.
Article 3  : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises
en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 4  :Le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur de l'Unité
Départementale de l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris le 23 08 2021
Signé
Patrick Guionneau
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-23-00002 - Arrêté fixant la capacité
d□accueil du foyer de jeunes travailleurs
« Résidence DAVY »
situé 8/10 , 43/45 rue Davy 75 017 Paris, géré par l□association Relais Accueil du
Vallona, 14, rue Salvador Allende 92000 Nanterre7
Préfecture de Police
75-2021-08-24-00002
ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l□occasion de l□organisation de la 24ème
édition
de la course pédestre "La Parisienne"
Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00002 - ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l□occasion de l□organisation de la 24ème édition
de la course pédestre "La Parisienne"8

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 août 2021

ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de l'organisation de la 24 ème édition
de la course pédestre « La Parisienne »

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 août 2 021 ;
Considérant l'organisation de la 24 ème édition de la course pédestre « La
Parisienne » le dimanche 12 septembre 2021 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit dans les voies et portions
de voies suivantes et aux dates et horaires et indi qués ci dessous :
 A partir du mardi 7 septembre 2021 à 08h00 jusqu'a u lundi 13 septembre 2021 à
12h00 :
- avenue de Suffren, Paris 15 ème , face aux numéros 1 à 11, du côté du stade
Emile Anthoine ; Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00002 - ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l□occasion de l□organisation de la 24ème édition
de la course pédestre "La Parisienne"9
2
- rue Jean Rey, Paris 15 ème , face aux numéros 2 à 16, du côté du stade Emile
Anthoine.
 A partir du vendredi 10 septembre 2021 à 08h00 jus qu'au dimanche 12
septembre 2021 à 17h00 :
- place Jacques Rueff, Paris 7 ème ;
- avenue Joseph Bouvard, Paris 7 ème , entre l'avenue Charles Floquet et la place
du Général Gouraud (non comprise).
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite à partir du samedi 11
septembre 2021 à 14h00 jusqu'au dimanche 12 septemb re 2021 à 17h00 dans les voies
suivantes de Paris 7 ème :
- place Jacques Rueff ;
- avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floqu et et la place du
Général Gouraud (non comprise).
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 12 septembre
2021 à partir de 02h00 et jusqu'à 14h00 dans les vo ies suivantes de Paris 7 ème et 16 ème :
- quai Branly, entre la rue de la Bourdonnais et l'av enue de Suffren ;
- place de Varsovie ;
- avenue des Nations Unies, entre la place de Varsovi e et l'avenue Albert de
Mun ;
- avenue Albert de Mun, entre l'avenue des Nations Un ies et l'avenue de New
York ;
- pont d'Iéna.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 12 septembre
2021 à partir de 08h00 et jusqu'à 14h00 dans les vo ies suivantes de Paris 7 ème , 8 ème , 15 ème et
16 ème , qui constituent le parcours de la course :
- avenue de New-York ;
- souterrain Alma ;
- voie Georges Pompidou ;
- bretelle de raccordement du cours Albert 1 er en surface ;
- cours Albert I er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine
- avenue Winston Churchill ;
- place Clémenceau (chaussée sud-est) ;
- avenue des Champs Elysées ;
- place de la Concorde (chaussée latérale sud-ouest) ;
- pont Alexandre III ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides ;
- quai d'Orsay ; Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00002 - ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l□occasion de l□organisation de la 24ème édition
de la course pédestre "La Parisienne"10
3
- promenade des Berges de la Seine-André Gorz ;
- bretelle de sortie des voies sur berge après le pon t de l'Alma ;
- souterrain Branly ;
- avenue de Suffren .
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte tenu des délais, aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00002 - ARRETE N°2021-00855
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l□occasion de l□organisation de la 24ème édition
de la course pédestre "La Parisienne"11
Préfecture de Police
75-2021-08-24-00001
ARRETE N°2021-00856
Modifiant provisoirement la circulation
avenue Montaigne à Paris 8ème
le jeudi 9 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00001 - ARRETE N°2021-00856
Modifiant provisoirement la circulation
avenue Montaigne à Paris 8ème
le jeudi 9 septembre 202112

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 août 2021


ARRETE N°2021-00856
Modifiant provisoirement la circulation
avenue Montaigne à Paris 8 ème
le jeudi 9 septembre 2021


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 août 2 021 ;
Considérant l'organisation de la manifestation fest ive « Les Vendanges Montaigne-
François I er » le jeudi 9 septembre 2021 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de circulation dans une port ion de l'avenue Montaigne à Paris 8 ème ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le je udi 9 septembre 2021 de 05h00 à
23h30 dans la portion de voie suivante à Paris 8ème :
- contre-allées de l'avenue Montaigne entre le rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault et la place de la Reine Astrid (de chaque côté de l'avenue) . Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00001 - ARRETE N°2021-00856
Modifiant provisoirement la circulation
avenue Montaigne à Paris 8ème
le jeudi 9 septembre 202113
2
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte des délais, aux portes de la mairie
et du commissariat de l'arrondissement concerné ain si qu'aux portes de la Préfecture de
Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00001 - ARRETE N°2021-00856
Modifiant provisoirement la circulation
avenue Montaigne à Paris 8ème
le jeudi 9 septembre 202114
Préfecture de Police
75-2021-08-24-00003
Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au
dimanche 26 septembre 2021
inclus
Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00003 - Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021
inclus15



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dima nche 26 septembre 2021
inclus



Le préfet de police,


Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 23 août 2021 de la directi on de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations du réseau de la RATP desservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomèn es ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne saurai ent assurer seules les contrôles
spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers d e la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00003 - Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021
inclus16
certaines stations du réseau, ainsi que dans les vé hicules de transport les desservant,
du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021 inclus, répond à ces
objectifs ;




A R R Ê T E



Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la RAT P, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 du code des transp orts, peuvent procéder, outre à
l'inspection visuelle des bagages à main et, avec l e consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité, du lundi 30 août 2021 au
dimanche 26 septembre 2021 inclus, dans les station s, gares et arrêts de bus et dans
les véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Béc on et Gallieni incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 19 45 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Poi nte du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00003 - Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021
inclus17
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en -Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous -Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinso n incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes du tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Gare de
Noisy-le-Sec incluses, y compris les lignes en corr espondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Port e de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Ma rguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.

Lignes de bus :

- Bus N1 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N2 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Roosevelt à
l'arrêt La Boétie - Percier sur l'ensemble de la li gne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Porte Maillot - Palais des Con grès à l'arrêt Porte de
Vincennes sur l'ensemble de la ligne dans Paris int ramuros ;
- Bus N12 : de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Porte des Lilas sur l'ensemble
de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pant in - Métro sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros ; Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00003 - Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021
inclus18
- Bus N14 : de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Por te d'Orléans - Métro sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N15 : de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Port e d'Italie - Hélène Boucher sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N16 : de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skande rbeg sur l'ensemble de la ligne
dans Paris intramuros ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros.


Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabin et de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise.


Fait à Paris, le 24 août 2021
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE



Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00003 - Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021
inclus19