PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-155
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LA CORNICHE ANGEVINE /
- Délégation de signatures en date du 1er octobre 2025 relative au
Centre Hospitalier de la Corniche Angevine (7 pages) Page 4
COURS D'APPEL D'ANGERS /
- Décision du 5 novembre 2025 portant délégation conjointe de
signature aux magistrates déléguées à la politique associative et à
l'accès au droit (2 pages) Page 12
- Décision du 5 novembre 2025 portant délégation conjointe de
signature aux secrétaires généraux de la Cour d'Appel sur le
programme 166 (2 pages) Page 15
- Décision du 5 novembre 2025 portant nomination d'une magistrate
déléguée à l'équipement et délégation conjointe de
signature (2 pages) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté N° 64/2025 du 12 novembre 2025 portant subdélégation
de signatures afférente au domaine (1 page) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° 2025-037 du 7 novembre 2025 autorisant la démolition
de 6 logements locatifs sociaux situés square Jean Girard à Angers (2
pages) Page 23
- Arrêté N° 2025-038 du 7 novembre 2025 autorisant la démolition
de 5 logements locatifs sociaux situés 51 rue Gabriel Lecombre à Angers
(2 pages) Page 26
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2025-037 du 4 novembre 2025 portant attribution
d'agrément JEP (2 pages) Page 29
- Arrêté DSDEN N° 2025-037 du 4 novembre 2025 portant attribution
d'agrément JEP (2 pages) Page 32
- Arrêté DSDEN n°2025-33 du 6 octobre 2025 actualisant la
composition de la commission d'action sociale (3 pages) Page 35
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté N° 2025/DREETS/135 du 6 novembre 2025 portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire (3 pages) Page 39
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-104 du 6 novembre 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 43
2
- Arrêté N° 2025-80 du 5 novembre 2025 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 46
- Arrêté N° 2025-81 du 5 novembre 2025 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 49
- Arrêté SIDPC N° 2025-69 du 9 octobre 2025 portant composition du
jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe organisé le 30 octobre 2025
au centre de secours du Chêne Vert au profit du Service départemental
d'incendie et de secours (2 pages) Page 52
- Arrêté SIDPC N° 2025-75 du 27 octobre 2025 portant composition
du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen organisé le 3 novembre 2025 au
70 avenue Jean XXIII à Angers (2 pages) Page 55
- Procès-verbal d'examen N° 2025-65 du 30 octobre 2025 relatif au
certificat de compétences de formateur aux premiers secours en
équipe (2 pages) Page 58
- Procès-verbal d'examen N° 2025-74 du 3 novembre 2025 relatif au
certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen (2
pages) Page 61
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
MAINE-ET-LOIRE /
- arrêté n°2025-40 abrogeant l'arrêté 2025-28 (3 pages) Page 64
3
CENTRE HOSPITALIER DE LA CORNICHE
ANGEVINE
Délégation de signatures en date du 1er octobre
2025 relative au Centre Hospitalier de la
Corniche Angevine
4
5
6
7
8
9
10
11
COURS D'APPEL D'ANGERS
Décision du 5 novembre 2025 portant
délégation conjointe de signature aux
magistrates déléguées à la politique associative
et à l'accès au droit
12
13
14
COURS D'APPEL D'ANGERS
Décision du 5 novembre 2025 portant
délégation conjointe de signature aux secrétaires
généraux de la Cour d'Appel sur le programme
166
15
16
17
COURS D'APPEL D'ANGERS
Décision du 5 novembre 2025 portant
nomination d'une magistrate déléguée à
l'équipement et délégation conjointe de
signature
18
19
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté N° 64/2025 du 12 novembre 2025 portant
subdélégation de signatures afférente au
domaine
21
Arrêté n° 64 / 2025 portant subdélégation de signatures afférente au domaine
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2025-88 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature
à M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire sera exercée par M.Rémi
VERNEAU, Administrateur de l'État, M. Éric PORTIER administrateur des finances publiques adjoint
et par Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle
d'évaluations domaniales et du service local du Domaine.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine
LE CALVEZ, Inspectrice des finances publiques.
Art. 3. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. – Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché dans les locaux de la direction départementale des
finances publiques de Maine-et-Loire.
À Angers, le 12/11/2025
Pour le Préfet,
L' Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Gradzig EL KAROUI
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE ET LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2025-037 du 7 novembre 2025
autorisant la démolition de 6 logements locatifs
sociaux situés square Jean Girard à Angers
23
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°2025-037
Autorisant la démolition de 6 logements locatifs sociaux
situés Square Jean Girard à ANGERS
Le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État,
dans le département de Maine-et-Loire,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L443-14 et L443-15-1 relatifs
aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments de patrimoine immobilier
des organismes d'H.L.M.
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'État
pouvant donner lieu à remboursement.
Vu la circulaire interministérielle n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logements
locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement
d'usage de logements sociaux.
Vu la circulaire interministérielle n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux.
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023, portant nomination de M.
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.
Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de
la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II).
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsi
que l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. Philippe
CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État du grade transitoire et réintégré dans le
corps des administrateurs de l'État à compter du 2 novembre 2025.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de Pierre-Julien EYMARD en
qualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1er juin 2022.
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/BAP n°2025-11-01 en date du 3 novembre 2025, portant décision de
subdélégation de signature en matière administrative.
Vu la délibération du comité d'engagement de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
PODELIHA en date du 4 juin 2025 actant la démolition de 6 logements locatifs sociaux sis Square
Jean Girard à ANGERS.
24
Vu la demande de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré PODELIHA en date du 12
septembre 2025 sollicitant une autorisation d'intention de démolir 6 logements locatifs sociaux sis
Square Jean Girard à ANGERS.
Vu l'avis favorable de M. le Maire d'Angers en date du 4 novembre 2025.
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier
La Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré PODELIHA est autorisée à démolir 6 logements
locatifs sociaux sis Square Jean Girard à ANGERS.
Article 2
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Maine-et-Loire et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont ampliation sera en outre adressée
à :

- Monsieur le directeur général
de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré PODELIHA,
- Monsieur le Maire d'Angers,
- Monsieur le sous-préfet d'Angers
A Angers, le 7/11/2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
La responsable sur Service Construction Habitat Ville,
Viviane LE TIRILLY
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2025-038 du 7 novembre 2025
autorisant la démolition de 5 logements locatifs
sociaux situés 51 rue Gabriel Lecombre à Angers
26
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°2025-038
Autorisant la démolition de 5 logements locatifs sociaux
situés 51 rue Gabriel LECOMBRE à ANGERS
Le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État,
dans le département de Maine-et-Loire,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L443-14 et L443-15-1 relatifs
aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments de patrimoine immobilier
des organismes d'H.L.M.
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'État
pouvant donner lieu à remboursement.
Vu la circulaire interministérielle n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logements
locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement
d'usage de logements sociaux.
Vu la circulaire interministérielle n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux.
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023, portant nomination de M.
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.
Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de
la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II).
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsi
qu'à l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. Philippe
CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État du grade transitoire et réintégré dans le
corps des administrateurs de l'État à compter du 2 novembre 2025.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de Pierre-Julien EYMARD en
qualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1er juin 2022.
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/BAP n°2025-11-01 en date du 3 novembre 2025, portant décision de
subdélégation de signature en matière administrative.
Vu la délibération du comité d'engagement de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
PODELIHA en date du 4 juin 2025 actant la démolition de 5 logements locatifs sociaux situés 51 rue
Gabriel Lecombre à ANGERS.
Vu la demande de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré PODELIHA en date du 12
septembre 2025 sollicitant une autorisation d'intention de démolir 5 logements locatifs sociaux sis
51 rue Gabriel Lecombre à ANGERS.
Vu l'avis favorable de M. le Maire d'Angers en date du 4 novembre 2025.
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
27
ARRÊTE
Article premier
La Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré PODELIHA est autorisée à démolir 5 logements
locatifs sociaux sis 51 rue Gabriel Lecombre à ANGERS.
Article 2
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Maine-et-Loire et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont ampliation sera en outre adressée
à :

- Monsieur le directeur général
de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré PODELIHA,
- Monsieur le Maire d'Angers,
- Monsieur le sous-préfet d'Angers
A Angers, le 7/11/2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
La responsable sur Service Construction Habitat Ville,
Viviane LE TIRILLY
28
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2025-037 du 4 novembre
2025 portant attribution d'agrément JEP
29
30
31
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2025-037 du 4 novembre 2025
portant attribution d'agrément JEP
32
33
34
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2025-33 du 6 octobre 2025
actualisant la composition de la commission
d'action sociale
35
36
37
38
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
Arrêté N° 2025/DREETS/135 du 6 novembre 2025
portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Pays de la Loire
39
40
41
42
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-104 du 6 novembre
2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire
43
44
45
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2025-80 du 5 novembre 2025 fixant la
liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe
46
47
48
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2025-81 du 5 novembre 2025 fixant la
liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen
49
50
51
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SIDPC N° 2025-69 du 9 octobre 2025
portant composition du jury d'examen pour la
délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe
organisé le 30 octobre 2025 au centre de secours
du Chêne Vert au profit du Service
départemental d'incendie et de secours
52
53
54
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SIDPC N° 2025-75 du 27 octobre 2025
portant composition du jury d'examen pour la
délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen organisé
le 3 novembre 2025 au 70 avenue Jean XXIII à
Angers
55
56
57
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Procès-verbal d'examen N° 2025-65 du 30
octobre 2025 relatif au certificat de
compétences de formateur aux premiers secours
en équipe
58
59
60
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Procès-verbal d'examen N° 2025-74 du 3
novembre 2025 relatif au certificat de
compétences de formateur aux premiers secours
citoyen
61
62
63
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté n°2025-40 abrogeant l'arrêté 2025-28
64
65
66
67