PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-209
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-11-25-00008 - Récépissé déclaration service à la personne
COMPAN Bruno David Assist Info domicile 30-08102025 à Ales (2 pages) Page 3
30-2025-11-25-00007 - Récépissé déclaration service à la personne
CRAMOIX Léo 28092025 à Saint Privat des Vieux (2 pages) Page 6
30-2025-11-21-00009 - Récépissé déclaration service à la personne
GHEZZI BONILLO Cindy CG Conseils & services 02102025 à Saint Siffret (2
pages) Page 9
30-2025-11-25-00009 - Récépissé déclaration service à la personne
TEBBAI Nora 07102025 à Saint Gilles (2 pages) Page 12
30-2025-11-25-00010 - Récépissé modificatif de déclaration service
à la personne LEMPEREUR Laetitia 02102025 à Aramon (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-25-00008
Récépissé déclaration service à la personne
COMPAN Bruno David Assist Info domicile
30-08102025 à Ales
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00008 - Récépissé déclaration
service à la personne COMPAN Bruno David Assist Info domicile 30-08102025 à Ales 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 514703834Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 08 octobre 2025, par Monsieur COMPANBruno David en qualité de responsable, pour l'organisme Assist'Info Domicile 30 SiretN°51470383400028 dont l'établissement principal est situé au 410 chemin de Sauvezon, 30100 Aleset enregistrée sous le n° SAP 514703834 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00008 - Récépissé déclaration
service à la personne COMPAN Bruno David Assist Info domicile 30-08102025 à Ales 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025.
lépariAmentalety
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00008 - Récépissé déclaration
service à la personne COMPAN Bruno David Assist Info domicile 30-08102025 à Ales 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-25-00007
Récépissé déclaration service à la personne
CRAMOIX Léo 28092025 à Saint Privat des Vieux
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00007 - Récépissé déclaration
service à la personne CRAMOIX Léo 28092025 à Saint Privat des Vieux 6
aPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 989698808Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 septembre 2025, par MonsieurCRAMOIX Léo en qualité de responsable, pour l'organisme CRAMOIX Léo Siret N°98969880800015dont l'établissement principal est situé au 224 route de Salindres 30340 Saint Privat des Vieux etenregistrée sous le n° SAP 989698808:Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00007 - Récépissé déclaration
service à la personne CRAMOIX Léo 28092025 à Saint Privat des Vieux 7
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025.
P/Laltjrectrice départementalel'emploi, du travail
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00007 - Récépissé déclaration
service à la personne CRAMOIX Léo 28092025 à Saint Privat des Vieux 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-21-00009
Récépissé déclaration service à la personne
GHEZZI BONILLO Cindy CG Conseils & services
02102025 à Saint Siffret
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-21-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne GHEZZI BONILLO Cindy CG Conseils & services 02102025 à Saint Siffret 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 992095752Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 octobre 2025, par GHEZZI BONILLOCindy en qualité de responsable, pour l'organisme CG Conseils & Services Siret N°99209575200018dont l'établissement principal est situé au 12 chemin du Grand Chene, 30 700 SAINT-SIFFRET etenregistrée sous le n° SAP 992095752;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Assistance informatique à domicileo Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-21-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne GHEZZI BONILLO Cindy CG Conseils & services 02102025 à Saint Siffret 10
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 21 novembre 2025.
GP/La dde
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-21-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne GHEZZI BONILLO Cindy CG Conseils & services 02102025 à Saint Siffret 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-25-00009
Récépissé déclaration service à la personne
TEBBAI Nora 07102025 à Saint Gilles
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne TEBBAI Nora 07102025 à Saint Gilles 12
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 992095398Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;:Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07 octobre 2025, par Madame TEBBAINora en qualité de responsable, pour l'organisme TEBBAI Nora Siret N°99209539800010 dontl'établissement principal est situé au 2 rue Antoine de Saint Exupéry 30800 Saint-Gilles et enregistréesous le n° SAP 992095398;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne TEBBAI Nora 07102025 à Saint Gilles 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025.
de l'ame
Le directeurny:
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne TEBBAI Nora 07102025 à Saint Gilles 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-25-00010
Récépissé modificatif de déclaration service à la
personne LEMPEREUR Laetitia 02102025 à
Aramon
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00010 - Récépissé modificatif de
déclaration service à la personne LEMPEREUR Laetitia 02102025 à Aramon 15
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-11-25-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 803459825Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de |'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeLEMPEREUR Laetitia, enregistrée le 31 janvier 2024, sous le numéro SAP 803459825;
Constate:Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 octobre 2025, par MadameLEMPEREUR Laetitia en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme LEMPEREURLaetitia Siret 80345982500029 dont l'établissement principal est situé 3 quai de la Liberté, 30390ARAMON, et enregistrée sous le n° SAP 803459825, pour ajouter les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :e _ Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00010 - Récépissé modificatif de
déclaration service à la personne LEMPEREUR Laetitia 02102025 à Aramon 16
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025.
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Reneud MORIN
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déclaration service à la personne LEMPEREUR Laetitia 02102025 à Aramon 17