PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-01-30-00001 - Arrêté préfectoral portant fixation du prix de
journée 2026 pour l'établissement social "Relais Jeunes Jacques Monod"
DTPJJ_SAH_2025_12_24_01 (3 pages) Page 3
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2026-01-06-00001 - 2026-01 Décision délégation signature Estelle
LUCAS PELISSON, Marie DUTANT et Aude MULLER (4 pages) Page 7
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (126 pages) Page 12
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-12-23-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021
portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie (3 pages) Page 139
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-01-30-00001
Arrêté préfectoral portant fixation du prix de
journée 2026 pour l'établissement social "Relais
Jeunes Jacques Monod"
DTPJJ_SAH_2025_12_24_01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-30-00001 - Arrêté
préfectoral portant fixation du prix de journée 2026 pour l'établissement social "Relais Jeunes Jacques Monod"
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| , Direction territoriale de laPREFETE Protection Judiciaire de laDU RHONE Jeunesse Rhéne-AinLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DTPJ]_ SAH 2025 19-94.ouPORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2026Pour l'établissement social « Relais Jeunes Jacques Monod »,sis, 85 rue du Dr Frappaz 69100 VilleurbanneLa Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment:- les articles 1.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements etservices sociaux et médico-sociaux;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalitésde financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérésau | de l'article L.312-1 du même code;- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements etservices dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat;- les articles R.314-106 à R. 314-110 :VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 aR. 241-9;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2009 portant autorisation de création de l'établissementdénommé « Relais Jeunes Jacques Monod » et géré par l'association de Gestion Relais.VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025 portant habilitation de l'établissement « Relais JacquesMonod implanté sis, 85 rue du Dr Frappaz 69100 VILLEURBANNE » au titre du décret n° 88-949 du 6octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ouorganismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs oul'exécution des mesures les concernant.VU la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et servicesconcourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse;VU le courrier transmis le 4 novembre 2025 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter leRelais Jeunes Jacques Monod a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice2026;
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préfectoral portant fixation du prix de journée 2026 pour l'établissement social "Relais Jeunes Jacques Monod"
DTPJJ_SAH_2025_12_24_01
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VU les rapports de Madame la directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesseRhône-Ain agissant par délégation de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire dela jeunesse Centre Est, adressés à l'association le 18 et 20 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet déléguépour l'égalité des chances
ARRÊTEArticle 1er: Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles del'établissement social « Relais Jeunes Jacques Monod », sis, 85 rue du Dr Frappaz 69100 Villeurbannegéré par l'association de Gestion Relais sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en EurosG |: Dé ffé éUE | épenses afférentes à 67 985,17€l'exploitation couranteGroupe Il : Dépenses afférentes aux 441 899,08 €Dépenses | personnel| Groupe Ill : Dépenses afférentes à laMU J ' 50 051,26€structureReprise résultat | Reprise de l'excédent 2024 43 055.44 €Groupe | : Produits de la tarification 516 880,07 €Groupe Il : Autres produits relatifs a 0€Recettes l'exploitationG Ter DS woe : an ftfou sks II pHocine financiers et 0,00€| produits non encaissables|
Article 2: Le prix de journée précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultatexcédentaire de l'exercice 2024 : 43 055,44 €.Article 3 : Le prix de journée applicable à compter du 1° janvier 2026 à l'établissement « Relais JeunesJacques Monod », sis 85 rue du Dr Frappaz 69100 Villeurbanne, est fixé à 151,44 €.
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préfectoral portant fixation du prix de journée 2026 pour l'établissement social "Relais Jeunes Jacques Monod"
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Article 4 : En application de l'article R. 351-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les recours dirigéscontre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'unmois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes etorganismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 7 : Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalitédes chances et Madame la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Estsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 30lorl 2026 La Préfète,
Pour la RoiLe Préfet Secrétaire général.Préfet délegué pou 183814 chancesCe ~~Fabrice ROSAY
=. —
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-30-00001 - Arrêté
préfectoral portant fixation du prix de journée 2026 pour l'établissement social "Relais Jeunes Jacques Monod"
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69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-01-06-00001
2026-01 Décision délégation signature Estelle
LUCAS PELISSON, Marie DUTANT et Aude
MULLER
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-06-00001 - 2026-01 Décision délégation signature Estelle LUCAS PELISSON, Marie DUTANT
et Aude MULLER 7
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER95, Boulevard PinelBP 300 39 LE VINATIER69678 BRON Cedex PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRESIREN : 266.900.083 DELEGATION DE SIGNATURE LYON METROPOLESIRET : 266.900.083.000.12Direction GénéraleTél : 04 81 92 56 10Fax : 04 81 92 56 12
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du même code,Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeurdu Centre Hospitalier Le Vinatier, prolongé par arrêté du 8 juin 2021 puis par arrêté du 18 septembre2025,Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18septembre 2017,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Val Rhône Centre conclue le10 février 2023 et approuvée par arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé AuvergneRhône-Alpes n°2023-17-0036-du 27 février 2023, modifiée par avenant du 26 novembre 2025 portantintégration du Centre Hospitalier Le Vinatier,Considérant qu'aux termes de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, l'établissementsupport du GHT (HCL) est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion desachats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation desmarchés et de leurs avenants conformément au code de la commande publique et que l'établissementpartie au GHT assure l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code,Considérant que l'établissement support du GHT (HCL) assure la fonction achats pour le compte desétablissements parties au groupement, à l'exclusion de la fonction approvisionnements qui demeuredans le champ de compétence de l'établissement partie,
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-06-00001 - 2026-01 Décision délégation signature Estelle LUCAS PELISSON, Marie DUTANT
et Aude MULLER 8
DECIDEARTICLE 1 : DELEGATAIREDélégation de signature des actes énumérés aux articles 2 et 3 ci-dessous est donnée à Estelle LUCAS-PELISSON, Directrice Adjointe chargée des Affaires Financiéres.ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR LES ACHATSLa délégation de signature porte sur les actes suivants :e Bons de commande, attestations de service fait et réception des travaux, uniquement aux finsd'approvisionnement dans le cadre de I'exécution de marchés existants passés par le Vinatier(marchés en cours d'exécution au 01/01/2026) ou par le GHT dés le 01/01/2026 (fournitures,services, travaux — Classes 2 et 6) dans la limite du montant du marché,En cas d'absence ou d'empéchement d'Estelle LUCAS-PELISSON, délégation de signature pour cesactes est donnée concomitamment a:- Mélie MICHEL, Directeur adjoint chargé du Pôle Achat et Ingénierie.- $ébastien BARTHELEMY, Directeur des systèmes d'information, de la logistique et des projets,- Carine MAILLET, Directrice des Ressources humaines,- Bertrand CLERC, Pharmacien gérant de la Pharmacie à Usage Hospitalier.(Pour information, il est précisé que par décision n°25-123 du 22 décembre 2025, délégation designature est également donnée par le pouvoir adjudicateur du GHT Val Rhône-Centre à Mme EstelleLUCAS-PELISSON à l'effet de signer, pour tous les marchés publics d'un montant jusqu'à 25 000 eurosHT conclus pour le GHT:e toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;e tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;e tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieurou égal à 25 000 euros HT.La passation des achats et marchés afférents au-delà de 25 000 € HT ainsi que tous les actescontractuels liés aux marchés supérieurs à 25 000 euros HT est assurée par les HCL en tantqu'établissement support du GHT).ARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERESLa délégation de signature porte sur les actes, courriers, notes et documents relevant de la gestion desaffaires financières de l'établissement et notamment relatifs :- Aux bordereaux journaux de mandats et de titres de recettes,- Aux bons de commandes, attestations de service fait, certificats administratifs,mandatements, dans le cadre de l'exécution de marchés existants passés par le GHT(fournitures, services, équipements — Classes 2 et 6) dans la limite du montant du marché etuniquement aux fins d'approvisionnement ;- Aux contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie,- Aux tirages et remboursements d'emprunts et de ligne de trésorerie,- Aux contrats de location et attestations s'y rapportant,- Aux conventions financières et leur avenant,- Aux ordres de mission et états de remboursement des frais de déplacement,
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-06-00001 - 2026-01 Décision délégation signature Estelle LUCAS PELISSON, Marie DUTANT
et Aude MULLER 9
- Aux courriers et notes d'information nécessaires au fonctionnement interne des servicesattachés a la DAF, fiches de poste et affectation interne des agents placés sous la responsabilitéde la DAF pour la partie financière,- Aux courriers et notes d'informations internes ou externes relatifs aux affaires financières.- Au compte financier établi par la Trésorerie principale- Aux bilans financiers auprès des tiers.ARTICLE 4 : DELEGATIONS SECONDAIRESEn cas d'absence ou d'empéchement de Estelle LUCAS-PELISSON, Directrice adjointe chargé desAffaires Financiéres, Aude MULLER, Attachée d'administration hospitaliére, responsable en charge desaffaires financiéres, et Marie DUTANT, Attachée d'administration hospitalière, responsable ducontréle de gestion, recoivent une délégation de signature portant sur les actes, courriers, notes etdocuments relevant de la gestion des affaires financières de l'établissement relatifs :- Aux bordereaux journaux de mandats et de titres de recettes,- Attestations de service fait et certificats administratifs, dans la limite du montant des marchés,- Aux tirages et remboursements d'emprunts et de ligne de trésorerie,- Aux ordres de mission et états de remboursement des frais de déplacement,- Aux courriers et notes d'information nécessaires au fonctionnement interne des servicesattachés à la DAF, fiches de poste et affectation interne des agents placés sous la responsabilitéde la DAF pour la partie financière,- Aux courriers et notes d'informations internes ou externes relatifs aux affaires financières.ARTICLE 5 : ACTES NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATIONActes, courriers, notes et documents relevant de la gestion des Affaires financières et notammentrelatifs :- Aux contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie,- Aux contrats de location,- Aux conventions financières.ARTICLE 6 : DUREE DE LA DELEGATIONLa décision n°2024-39 du 15 mai 2024 est abrogée au 31 décembre 2025.La présente délégation entre en vigueur le 1* janvier 2026.La présente délégation est établie à titre permanent.Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 7 : PUBLICITELa présente délégation de signature sera notifiée aux délégataires.La présente délégation de signature est publiée sur le site intranet de l'établissement.La présente délégation de signature est communiquée au conseil de surveillance et transmise sansdélai au comptable de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Rhône.
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-06-00001 - 2026-01 Décision délégation signature Estelle LUCAS PELISSON, Marie DUTANT
et Aude MULLER 10
Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Lyon.A Bron, le 1° janvier 2026
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Estelle LUCAS — PELISSON Aude MULLER Marie DUTANTDirectrice des Affaires Attachée responsable des Attachée responsable duFinancieres Affaires Financiéres contrôle de gestion
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-01-06-00001 - 2026-01 Décision délégation signature Estelle LUCAS PELISSON, Marie DUTANT
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-01-05-00005
Décision 2026/1 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, 3 de(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 5 JANV. 2026
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à LYON, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les Sdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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icision n° 2026/1 du 026 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |
MathieuAnneIsabelle
aJUILLARD 2ValerieHeleneMichelCelineAlexandreEvelyneDavidCaroleViaximeinne-MarieThomasDidierPhilippeArianeSylvainBenjaminBrunoCelia3rigitteStephanieJET [EMAnneGillesStephaneJeromeJenniferlivierVirginieMartine
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 25000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 10000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
LUTZ Brigitte 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier
25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 15000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
15
FredericDidier
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
16
II à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
AudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelleJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucas
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 65000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BENONY Ghislaine 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
CINTRAT Lucas 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
17
Antoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobert
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DESGOUTTE Louise 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DIAW Mar 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GOETSCHY Julien 2000 2000 2000 2000 7500
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000
HARRAN Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 10000 10000 10000 15000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
18
ArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-Paul
TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
WILK Marek 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 10000 10000 10000 10000 15000
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
19
LaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryAgnesJulienClotildeMaeva
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 10000 10000 10000 10000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 35000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
CHABOIS Lilian 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 10000 10000 10000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 25000
FERREUX Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
JOURGET Agathe 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVAL Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 35000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
20
ThomasLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 35000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
MOISAN Christine 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PLOTON Claryce 2000 2000 2000 2000 7500
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Esteban 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
BRIOUX Marine 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
21
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
FELIX Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LUTZ Brigitte 25000 25000 25000 25000 35000
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
SIKORA Dominique 10000 10000 10000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 10000 10000 10000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 2000 2000 2000 2000 7500
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
CHENEVIER Loic 2000 2000 2000 2000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500
DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
22
Anais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigitte
DELEPINE Anaïs 2000 2000 2000 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
KOEHL Alexandre 2000 2000 2000 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MORETTON Bastien 2000 2000 2000 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000
PERRIN Clement 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 25000
VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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PhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineVirginieMartineJominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 35000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
SALINGUE Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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III à la décision n° u 5 janv. 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signaturentributionsRS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur
wi
ES ons assimilées : transaction simplifiée -
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesJulieStephaneEmmanuelClaireBertrandillaumeAnneIsabelleJUILLARD 2eu
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHelene
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
SPANU Mathieu 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
BERTACCO Isabelle 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BALAYN Emmanuel 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BENONY Ghislaine 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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AureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnne
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
CINTRAT Lucas 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DESGOUTTE Louise 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DIAW Mar 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GOETSCHY Julien 3750 1500 500 3750
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500
HARRAN Olivier 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MARTINEZ Jordan 7500 3750 1000 7500
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaud
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
WILK Marek 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 7500 3750 1000 7500
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
27
Rolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierre
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 7500 3750 1000 7500
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 7500 3750 1000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 750 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
ANGLADE Carole 15000 7500 1500 15000
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
CHABOIS Lilian 7500 3750 1000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
DESORGERIS Flavie 7500 3750 1000 7500
EL MHASSANI Anis 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FELIX Maxime 15000 7500 1500 15000
FERREUX Gilles 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
JOURGET Agathe 7500 3750 1000 7500
JOUVAL Maxime 7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
MEULI BEVAVY Alain 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 7500 3750 1000 7500
THIBERT Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
VOCHELLE Alexandre 7500 3750 1000 7500
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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HerveThierryAgnesJulienClotildeMaevaThomasLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEsteban
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
DELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
MOISAN Christine 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PLOTON Claryce 3750 1500 500 3750
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BERNARD Esteban 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelien
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
BRIOUX Marine 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FELIX Stephanie 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LUTZ Brigitte 15000 7500 1500 15000
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PAPAZIAN Raphael 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
SIKORA Dominique 7500 3750 1000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 7500 3750 1000 7500
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AMEZIANE Loubna 3750 1500 500 3750
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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FrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJennifer
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BOUCHENNIR Mehdi 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
CHENEVIER Loic 3750 1500 500 3750
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500
DELEPINE Anaïs 3750 1500 500 3750
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
KOEHL Alexandre 3750 1500 500 3750
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MORETTON Bastien 3750 1500 500 3750
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500
PERRIN Clement 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
TRONQUET Jennifer 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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GabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineVirginieMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
ZIETEK Virginie 15000 7500 1500 15000
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
SALINGUE Marlene 7500 3750 1000 7500
SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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IV ala décision n° | du 026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excèdeÿ
> David
£SdroitsdesMathieuJulieStephaneEmmanuelBertrandillaumeAnneIsabelleJUILLARD
LAv
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA Odile
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
SPANU Mathieu 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
BERTACCO Isabelle 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BALAYN Emmanuel 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BENONY Ghislaine 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
CINTRAT Lucas 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
33
LouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineJeanLudivineMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidier
DESGOUTTE Louise 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DIAW Mar 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GOETSCHY Julien 500 1500 3750
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HALTER Muriel 1000 3750 7500
HARRAN Olivier 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARTINEZ Jordan 1000 3750 7500
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SINGEVIN Michael 1000 3750 7500
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500
WILK Marek 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
34
CelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeLionnel
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 1000 3750 7500
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 500 1500 3750
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
POYET Lionnel 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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SullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudy
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 1000 3750 7500
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 1000 3750 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 750 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
ANGLADE Carole 1500 7500 15000
BESSY Thomas 1000 3750 7500
CHABOIS Lilian 1000 3750 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
DESORGERIS Flavie 1000 3750 7500
EL MHASSANI Anis 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FELIX Maxime 1500 7500 15000
FERREUX Gilles 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
JOURGET Agathe 1000 3750 7500
JOUVAL Maxime 1000 3750 7500
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
MEULI BEVAVY Alain 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 1000 3750 7500
THIBERT Anne-Marie 1500 7500 15000
VINDRY Joel 1000 3750 7500
VOCHELLE Alexandre 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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BrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDaniel
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PLOTON Claryce 500 1500 3750
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BERNARD Esteban 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
BRIOUX Marine 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FELIX Stephanie 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LUTZ Brigitte 1500 7500 15000
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PAPAZIAN Raphael 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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CatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaume
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
SIKORA Dominique 1000 3750 7500
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 1000 3750 7500
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AMEZIANE Loubna 500 1500 3750
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1500 7500 15000
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BOUCHENNIR Mehdi 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
CHENEVIER Loic 500 1500 3750
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500
DELEPINE Anaïs 500 1500 3750
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HERBAUT Valentin 500 1500 3750
HERBET Guillaume 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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rre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
KOEHL Alexandre 500 1500 3750
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MORETTON Bastien 500 1500 3750
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUSSGNUG Michael 1500 7500 15000
PERRIN Clement 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
ROBIN Lola 500 1500 3750
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
TRONQUET Jennifer 1500 7500 15000
VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
SALINGUE Marlene 1000 3750 7500
SORIA Jerome 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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lécision n° u 5 janv. 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature)D. » (contraventionde l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits etS 3: Montantles marchandises de fraude n'excédeÿ
£SdroitsdesAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesJulieStephaneEmmanuelBertrandillaumeAnneIsabelleJUILLARD
LAv
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacine
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BENONY Ghislaine 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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LaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineJeanLudivineMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulie
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
41
SebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristophe
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
42
FranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippe
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 3000 10000 15000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
43
ArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavid
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FELIX Stephanie 5000 15000 25000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LUTZ Brigitte 10000 25000 30000
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
44
FrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichael
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 3000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 5000 15000 25000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
45
NicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 5000 15000 25000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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VI à la décision n°| du
« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excède
026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature> David
droits£S desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelleJUILLARDv
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
VALLA Anne illimité 100000 300000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BENONY Ghislaine 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
47
\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineJeanLudivineMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarek
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
48
DidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSerge
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
49
LionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjamin
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 3000 10000 15000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
50
RudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoine
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FELIX Stephanie 5000 15000 25000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LUTZ Brigitte 10000 25000 30000
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
51
DanielCatherineStephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentin
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 3000 10000 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 5000 15000 25000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
52
Guillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 5000 15000 25000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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VII à la décision n° 2026/1 du 026 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelle
LAJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouise
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
VACHER Jacques 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ARANDA Sergios 3000 30000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BENONY Ghislaine 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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AS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineJeanLudivineMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCeline
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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DamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivan
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 3000 30000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
56
SoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBruno
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 3000 30000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 3000 30000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
MEULI BEVAVY Alain 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VINDRY Joel 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
FAIDIT Pierre 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
ULRICH Thierry 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
57
ICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherine
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BRIOUX Marine 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FELIX Stephanie 5000 50000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LUTZ Brigitte 10000 60000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
58
StephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-Alain
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
SIKORA Dominique 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 3000 30000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 5000 50000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
59
AdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 5000 50000
PERRIN Clement 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
SALINGUE Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
60
VIII à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature{« 421 » (contrefacon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelle
LAJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouise
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
VACHER Jacques 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ARANDA Sergios 3000 30000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BENONY Ghislaine 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
61
AS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCeline
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
62
DamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeLionnelSullivan
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 3000 30000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
63
SoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
Lilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricEVAVY AlainCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBruno
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 3000 30000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 3000 30000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
MEULI BEVAVY Alain 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VINDRY Joel 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
FAIDIT Pierre 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
ULRICH Thierry 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
64
ICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneMarineCeciliaFlorenceSylvain
ephanieFredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky3rigitteMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherine
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BRIOUX Marine 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FELIX Stephanie 5000 50000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LUTZ Brigitte 10000 60000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
65
StephanieEmmanuelJominiqueSolennePhilippeClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-Alain
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
SIKORA Dominique 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 3000 30000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 5000 50000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
66
AdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 5000 50000
PERRIN Clement 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
SALINGUE Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
67
IX a la décision n° | du 026 du directeur régional ? Davidigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesJulieStephaneEmmanuelBertrandillaumeAnneIsabelle
LAJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephane
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
VACHER Jacques 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
68
NoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-Gabriel
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
69
hristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdil
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
70
JexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulien
KOEHL Alexandre 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
71
lécision n° u 5 janv. 2026 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
AudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesStephaneEmmanuelBertrandillaumeAnneIsabelle
LAJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvie
AC
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
VACHER Jacques 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
72
NoeAurelieOlivierLionelEvelyneRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-Gabrielhristophe
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
73
AnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandre
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KOEHL Alexandre 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLola'zedineJenniferGabrielJulien
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1n annexe I ésente décision a |' effet du directeures décisions ( harge de ; Suite àsur les contesta t des articles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet ul teurÀ es décisions de (décision sur les dema rgelité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà s procédures de lifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 5 JANV. 2026
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de délit douaniers pour squi ttla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d' actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matiére de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII 1égional à LYON, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1nés dans même nn | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d' actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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2 de >T à la décision u 5 janv. 2026 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |commission )4104541297418964203342827430854338144155442844461044854449414544751074515905212152187524185296353315535125374354195542735544456415566245694257297
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41297 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 55444 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56624 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 57297 illimité illimité illimité illimité illimité
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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584075861058954600596258590332
Matricule 58407 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58954 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2026/1 IV. directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )370733711737939397554010440473407394077740812408134104541175412974148941805418964193242033422884282743085432814338143507435634356943599441554428444351
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41175 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41297 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 60339 10000 10000 10000 10000 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6035760411604276061960676607886095061040612626126661327614786178861865618916198162154624646256862585626076265962704627056274063069631566321863394634806358563600636306368863732637486389063972640886417064190642036430664308
Matricule 60357 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60411 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60427 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60676 10000 10000 10000 10000 25000
Matricule 60788 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 60950 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61040 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61262 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 61266 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61327 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 61478 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61788 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61865 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 61891 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61981 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62154 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62464 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62568 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 62607 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 62659 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62705 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62740 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63069 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63156 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63218 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63394 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63480 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63585 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63600 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63630 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63688 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63732 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63748 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63890 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63972 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64088 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64170 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64203 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64306 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64308 10000 10000 10000 10000 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6432764365644056453064542646336465964699647966495965022650346509165096652296525965280655306560265671656956574365759660306607666106661966633466591666216662766638669956721667388674506767967709678216786568108681226815368187
Matricule 64327 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64365 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64405 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64530 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64542 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64633 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64659 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64699 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64796 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65229 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65259 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65743 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65759 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66196 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67388 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67450 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67679 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67709 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67821 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68122 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68600 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68622 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68658 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68744 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68924 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68976 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69167 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69247 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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iexe IIT à la décision n° 2026/1 janv. » du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés37073371173793939755401044047340739407774081240813410454117541297414894180541896419324203342288428274308543281433814350743563435694359944155
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41045 15000 7500 1500 15000
Matricule 41175 7500 3750 1000 7500
Matricule 41297 15000 7500 1500 15000
Matricule 41489 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
Matricule 43569 7500 3750 1000 7500
Matricule 43599 3750 1500 500 3750
Matricule 44155 7500 3750 1000 7500
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4428444351443534439344442446104464344665448544489644941452634526545443454474560145649459014594145983460074609946249463024643946443465174674646764468454696747281472874729750046501095017750189501915023350264502695028050556
Matricule 44284 15000 7500 1500 15000
Matricule 44351 3750 1500 500 3750
Matricule 44353 3750 1500 500 3750
Matricule 44393 15000 7500 1500 15000
Matricule 44442 7500 3750 1000 7500
Matricule 44610 7500 3750 1000 7500
Matricule 44643 3750 1500 500 3750
Matricule 44665 3750 1500 500 3750
Matricule 44854 7500 3750 1000 7500
Matricule 44896 7500 3750 1000 7500
Matricule 44941 15000 7500 1500 15000
Matricule 45263 3750 1500 500 3750
Matricule 45265 7500 3750 1000 7500
Matricule 45443 7500 3750 1000 7500
Matricule 45447 7500 3750 1000 7500
Matricule 45601 15000 7500 1500 15000
Matricule 45649 7500 3750 1000 7500
Matricule 45901 7500 3750 1000 7500
Matricule 45941 3750 1500 500 3750
Matricule 45983 3750 1500 500 3750
Matricule 46007 3750 1500 500 3750
Matricule 46099 7500 3750 1000 7500
Matricule 46249 3750 1500 500 3750
Matricule 46302 7500 3750 1000 7500
Matricule 46439 7500 3750 1000 7500
Matricule 46443 7500 3750 1000 7500
Matricule 46517 7500 3750 1000 7500
Matricule 46746 7500 3750 1000 7500
Matricule 46764 7500 3750 1000 7500
Matricule 46845 7500 3750 1000 7500
Matricule 46967 3750 1500 500 3750
Matricule 47281 7500 3750 1000 7500
Matricule 47287 7500 3750 1000 7500
Matricule 47297 15000 7500 1500 15000
Matricule 50046 7500 3750 1000 7500
Matricule 50109 7500 3750 1000 7500
Matricule 50177 3750 1500 500 3750
Matricule 50189 7500 3750 1000 7500
Matricule 50191 7500 3750 1000 7500
Matricule 50233 7500 3750 1000 7500
Matricule 50264 3750 1500 500 3750
Matricule 50269 7500 3750 1000 7500
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 65759 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66196 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67388 7500 3750 1000 7500
Matricule 67450 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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67679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 67679 7500 3750 1000 7500
Matricule 67709 7500 3750 1000 7500
Matricule 67821 7500 3750 1000 7500
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 68600 3750 1500 500 3750
Matricule 68619 7500 3750 1000 7500
Matricule 68622 3750 1500 500 3750
Matricule 68658 3750 1500 500 3750
Matricule 68744 3750 1500 500 3750
Matricule 68924 3750 1500 500 3750
Matricule 68976 3750 1500 500 3750
Matricule 69167 3750 1500 500 3750
Matricule 69177 3750 1500 500 3750
Matricule 69247 3750 1500 500 3750
Matricule 90332 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
37073371173793939755401044047340739407774081240813410454117541297414894180541896419324203342288428274308543281435074356343569435994415544284443514435344393
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41045 1500 7500 15000
Matricule 41175 1000 3750 7500
Matricule 41297 1500 7500 15000
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
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4444244610446654485444896449414526545443454474560145649459014594145983460074609946249464394644346517467464676446845469674728747297500465017750189501915023350264502695055650594506105061450708507705107451358515905162851734
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 45265 1000 3750 7500
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45901 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46517 1000 3750 7500
Matricule 46746 1500 7500 15000
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
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Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52187 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52379 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52562 1000 3750 7500
Matricule 52662 1000 3750 7500
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 52963 1500 7500 15000
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54706 1000 3750 7500
Matricule 54838 1500 7500 15000
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Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 1000 3750 7500
Matricule 55444 1500 7500 15000
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 1000 3750 7500
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56827 1500 7500 15000
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 56942 1500 7500 15000
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 7500
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57297 1500 7500 15000
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57465 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57597 1000 3750 7500
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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5817358236586025861058701587075884858927589545939859416594545951859643597725993860102601886023760254603286033960357604116042760619606766078860950610406126261266613276147861788618656189161981621546246462497625686258562607
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58927 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 1000 3750 7500
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59772 500 1500 3750
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61266 1500 7500 15000
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 1000 3750 7500
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62568 1000 3750 7500
Matricule 62585 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6265962704627056274063069631566321863394634806360063688637326374863890639726408864170641906420364306643086432764365644056453064542646336469964796650226503465091650966522965259652806553065602656716569565743657596603066076
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62704 500 1500 3750
Matricule 62705 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 750 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63688 1000 3750 7500
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64308 1000 3750 7500
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64365 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64542 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64699 1000 3750 7500
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65259 1000 3750 7500
Matricule 65280 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 65743 1000 3750 7500
Matricule 65759 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66196 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67388 1000 3750 7500
Matricule 67450 1000 3750 7500
Matricule 67679 1000 3750 7500
Matricule 67709 1000 3750 7500
Matricule 67821 1000 3750 7500
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 68600 500 1500 3750
Matricule 68619 1000 3750 7500
Matricule 68622 500 1500 3750
Matricule 68658 500 1500 3750
Matricule 68744 500 1500 3750
Matricule 68924 500 1500 3750
Matricule 68976 500 1500 3750
Matricule 69167 500 1500 3750
Matricule 69177 500 1500 3750
Matricule 69247 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe V à la décision 6/1 janv. > du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37073371173793939755401044047340739407774081240813410454117541297414894180541896419324203342288428274308543281435074356343569435994415544284443514435344393
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41297 10000 25000 30000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
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4444244610446654485444896449414526545443454474560145649459014594145983460074609946249464394644346517467464676446845469674728747297500465017750189501915023350264502695055650594506105061450708507705107451358515905162851734
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45901 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46517 3000 10000 15000
Matricule 46746 5000 15000 25000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
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5174851778519135195152084521215218752195523795241052418525385256252662528265296353060532005324253279532945331553399535125352653642536445374353744538865391754100541505419554273542905431554342544225445054498546615468754706
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52187 10000 25000 30000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52379 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 52963 15000 50000 60000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 3000 10000 15000
Matricule 55444 10000 25000 30000
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 3000 10000 15000
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56827 5000 15000 25000
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 56942 5000 15000 25000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 3000 10000 15000
Matricule 57297 illimité 100000 300000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5789857968581135817358236586025861058701587075884858927589545939859416594545951859643597725993860063600776010260188602376025460328603396035760411604276061960676607886095061040612626126661327614786178861865618916198162154
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58927 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 3000 10000 15000
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 5000 15000 25000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 3000 10000 15000
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6246462497625686258562607626596270462705627406306963156632186339463480636006368863732637486389063972640886417064190642036430664308643276436564405645306454264633646996479664959650226503465091650966522965259652806553065602
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 5000 15000 25000
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62704 1500 2000 7500
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64308 3000 10000 15000
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64365 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64542 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6567165695657436575966030660766610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 65759 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37073371173793939755401044047340739407774081240813410454117541297414894180541896419324203342288428274308543281435074356343569435994415544284443514435344393
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41297 10000 25000 30000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4444244610446654485444896449414526545443454474564945901459414598346007460994624946439464434651746746467644684546967472874729750046501775018950191502335026450269505565059450610506145070850770510745135851590516285173451748
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45901 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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0D
mymisée iexe VII a la décision n° v. 2026 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises370733711737939397554010440473407394077740812408134104541175412974148941805418964193242033422884282743085432814350743563435694359944155442844435144353443934444244610
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41297 10000 60000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
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Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45901 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 5000 50000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
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Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
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Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
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Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 3000 30000
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Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
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Matricule 56273 3000 30000
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Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
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Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
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Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
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Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58927 3000 30000
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Matricule 60254 1500 15000
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Matricule 61788 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62704 1500 15000
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Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
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de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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66196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du IV. directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3707337117379393975540104404734073940777408124081341045411754129741489418054189641932420334228842827430854328143507435634356943599441554428444351443534439344442
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41297 10000 60000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45901 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 5000 50000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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5191351951520845212152187521955237952410524185253852562526625296353060532005324253279532945331553399535125352653642536445374353744538865391754100541505419554273542905431554342544225445054498546615468754706548195483855184
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 3000 30000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
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Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56827 5000 50000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5823658602586105870158707589275895459398594165945459518596435977259938600636007760102601886023760254603286033960357604116042760619606766078860950610406126261266613276147861788618656189161981621546246462568625856260762659
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 3000 30000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
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Matricule 60102 3000 30000
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Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
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Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
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Matricule 63600 1500 15000
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Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe IX a la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide4189642033432814466544854449414544745601459414643946443467464676446845501915026450594510745159051628517345177851951520845212152418525385282652963530605329453512
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5941659454597726006360077601886025460328607886104061262612666132761788619816215462464624976256862585627046274063156632186339463480636006368863732637486389063972640886417064190643066440564530647966495965034650966528065530
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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65602656716569566030660766610666196663346663867216673886745068108681226825668600686226865868744689246897690332
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe X a la décision 6/1 janv. > du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide4189642033432814466544854449414544745601459414643946443467464676446845501915026450594510745159051628517345177851951520845212152418525385282652963530605329453512
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 du 5 janv. 2026 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
136
5941659454597726006360077601886025460328607886104061262612666132761788619816215462464625686258562704627406315663218633946348063600636886373263748638906397264088641706419064306644056453064796649596503465096652806553065602
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-01-05-00005 - Décision 2026/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
138
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-12-23-00013
Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'association Asters - Conservatoire
d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-12-23-00013
- Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Asters -
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
139

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature


Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des
espèces délivré à l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie
(74000 Annecy)


La ministre de la transition écologique, de la biod iversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,

Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3
et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;


Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la li ste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;

Vu les plans nationaux d'action (PNA) conduits en a pplication de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablis sement des espèces visées aux
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu le statut de l'état de conservation du Gypaète b arbu ( Gypaetus barbatus ) sur le territoire
national ;


Vu le PNA conduit en faveur du Gypaète barbu (2025-2034) ;


Vu les programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu ;


Vu l'arrêté du 4 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à Asters -
CEN de Haute-Savoie ;


Vu la demande de prorogation de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé, présentée par Asters – CEN de
Haute-Savoie, du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 4 décembre 2025 ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-12-23-00013
- Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Asters -
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
140

Considérant que les suivis conduits par Asters cont ribuent d'une façon majeure à l'amélioration
des connaissances scientifiques (biologiques, écoéthologiques, etc.) relatives au Gypaète barbu ;

Considérant que les interventions d'Asters menées s ur les spécimens de Gypaète barbu à des
fins de soins ou de sauvetage apparaissent justifiées eu égard au statut précaire de conservation
de l'espèce ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé apparaît opportune
dans la mesure où les opérations complémentaires prévues et strictement délimitées s'inscrivent
pleinement dans la continuité des activités mises e n œuvre par l'association sous couvert de
l'arrêté précité ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé ne modifie pas de
façon substantielle la dérogation initiale au sens de l'article R. 411-10-1 du code de
l'environnement et qu'elle ne soulève pas de question nouvelle au regard de son objet initial ;

Considérant que les suivis et interventions mis en œuvre par Asters impliquent notamment la
capture des spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que les activités prévues (à titre prin cipal, capture de spécimens avec relâcher
immédiat sur place à des fins scientifiques ou en vue de procéder à des opérations de marquage ;
capture et, le cas échéant, transport à des fins de soins ou de sauvetage) ne présentent que très
peu d'impacts sur les populations protégées de l'espèce Gypaetus barbatus ; la dérogation n'est
donc pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
protégées de Gypaète barbu dans son aire de répartition naturelle ;

Considérant que, dans ces conditions, il apparaît n écessaire de délivrer à Asters – CEN de
Haute-Savoie un arrêté modificatif prorogeant l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé pour une durée de
deux années, dans l'attente du dépôt d'un nouveau dossier,


ARRÊTE



Article 1 :

L'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1°) À l'article 3, le 9
ième alinéa est complété, après les mots « Sous l'autorité d'ASTERS » par les
dispositions suivantes :

« et en l'absence du déclenchement d'une procédure judiciaire ».

2°) À l'article 3, au 10
ième alinéa, les mots « Lorsqu'un vétérinaire ou un lab oratoire non identifié
dans le dossier de demande de dérogation doit être sollicité, » sont remplacés par les dispositions
suivantes :

« Les laboratoires et organismes habilités sont cho isis préférentiellement dans la liste nationale
établie dans le cadre du PNA conduit en faveur du G ypaète barbu en vigueur. Dans le cas
contraire, ».

3°) À l'article 5, les mots « 31 décembre 2025 » so nt remplacés par les mots
« 31 décembre 2027 ».


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- Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Asters -
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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Article 2 :

Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d' autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Il s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 4 :

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.


Fait le


La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :


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