BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-291
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-11-19-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame MADI Chahira en qualité
d'entrepreneur individuel situé 117 Avenue Corot - 13013 MARSEILLE (2
pages) Page 4
13-2024-11-19-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame ZERZERI épouse JLASSI
Haala en qualité dentrepreneur individuel situé 4 Traverse de l'huilerie
nouvelle - 13014 MARSSEILLE (2 pages) Page 7
13-2024-11-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BONETTO Lola en qualité
d'entrepreneur individuel situé 1 Chemin de la Chapelle St-Michel,
Chemin Roquebarbe - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (2 pages) Page 10
13-2024-11-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame FROMENT Cindy en qualité
d'entrepreneur individuel situé 332 Avenue Saint - Omer 13160
CHATEAURENARD (2 pages) Page 13
13-2024-11-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUSSEF Aziz en
qualité d'entrepreneur individuel situé 61 Avenue de Saint Just -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2024-11-19-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur KERWICH Lévi en qualité
d'entrepreneur individuel situé 1749 Chemin Des Iscles - 13660
ORGON (2 pages) Page 19
13-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur NOUBOUM Daryl en qualité
d'entrepreneur individuel situé 15 Avenue du Corail - 13008 MARSEILLE
(2 pages) Page 22
13-2024-11-19-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame GALLET Sarah en qualité
d'entrepreneur individuel situé 89 Rue Belle de mai - 13003 MARSEILLE
(2 pages) Page 25
13-2024-11-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur DAURES Bastien en qualité
d'entrepreneur individuel situé 33 bis Avenue Joseph Vidal - 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 28
2
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) /
13-2024-11-18-00004 - DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES (3
pages) Page 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-11-19-00006 - Arrêté portant ordre de réquisition
de services
d'une entreprise privée de nettoyage
(3 pages) Page 35
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-11-18-00006 - Dep 13 - subdlgation 2024 (2 pages) Page 39
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de
Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 42
3
DDETS 13
13-2024-11-19-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MADI
Chahira en qualité d'entrepreneur individuel
situé 117 Avenue Corot - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADI Chahira
en qualité d'entrepreneur individuel situé 117 Avenue Corot - 13013 MARSEILLE 4
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930221130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 novembre 2024 par Madame MADI Chahira en qualité d'entrepreneur
individuel situé 117 Avenue Corot - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP930221130 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-19-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADI Chahira
en qualité d'entrepreneur individuel situé 117 Avenue Corot - 13013 MARSEILLE 5
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADI Chahira
en qualité d'entrepreneur individuel situé 117 Avenue Corot - 13013 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2024-11-19-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ZERZERI
épouse JLASSI Haala en qualité dentrepreneur
individuel situé 4 Traverse de l'huilerie nouvelle -
13014 MARSSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZERZERI
épouse JLASSI Haala en qualité dentrepreneur individuel situé 4 Traverse de l'huilerie nouvelle - 13014 MARSSEILLE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934230475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 novembre 2024 par Madame ZERZERI épouse JLASSI Haala en qualité
dentrepreneur individuel situé 4 Traverse de l'huilerie nouvelle - 13014 MARSSEILLE
et enregistré sous le N° SAP934230475 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2024-11-19-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZERZERI
épouse JLASSI Haala en qualité dentrepreneur individuel situé 4 Traverse de l'huilerie nouvelle - 13014 MARSSEILLE 8
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ZERZERI
épouse JLASSI Haala en qualité dentrepreneur individuel situé 4 Traverse de l'huilerie nouvelle - 13014 MARSSEILLE 9
DDETS 13
13-2024-11-19-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BONETTO
Lola en qualité d'entrepreneur individuel situé 1
Chemin de la Chapelle St-Michel, Chemin
Roquebarbe - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONETTO Lola
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Chemin de la Chapelle St-Michel, Chemin Roquebarbe - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934980475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 novembre 2024 par Madame BONETTO Lola en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 Chemin de la Chapelle St-Michel, Chemin Roquebarbe - 13180
GIGNAC-LA-NERTHE et enregistré sous le N° SAP934980475 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONETTO Lola
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Chemin de la Chapelle St-Michel, Chemin Roquebarbe - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 11
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONETTO Lola
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 Chemin de la Chapelle St-Michel, Chemin Roquebarbe - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 12
DDETS 13
13-2024-11-19-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FROMENT
Cindy en qualité d'entrepreneur individuel situé
332 Avenue Saint - Omer 13160
CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FROMENT
Cindy en qualité d'entrepreneur individuel situé 332 Avenue Saint - Omer 13160 CHATEAURENARD 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935387209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 novembre 2024 par Madame FROMENT Cindy en qualité d'entrepreneur
individuel situé 332 Avenue Saint - Omer 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous
le N° SAP935387209 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Préparation de repas à domicile
•Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
•Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-11-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FROMENT
Cindy en qualité d'entrepreneur individuel situé 332 Avenue Saint - Omer 13160 CHATEAURENARD 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FROMENT
Cindy en qualité d'entrepreneur individuel situé 332 Avenue Saint - Omer 13160 CHATEAURENARD 15
DDETS 13
13-2024-11-19-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BEN
YOUSSEF Aziz en qualité d'entrepreneur
individuel situé 61 Avenue de Saint Just - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUSSEF
Aziz en qualité d'entrepreneur individuel situé 61 Avenue de Saint Just - 13013 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805375003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 novembre 2024 par Monsieur BEN YOUSSEF Aziz en qualité
d'entrepreneur individuel situé 61 Avenue de Saint Just - 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP805375003 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2024-11-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUSSEF
Aziz en qualité d'entrepreneur individuel situé 61 Avenue de Saint Just - 13013 MARSEILLE 17
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUSSEF
Aziz en qualité d'entrepreneur individuel situé 61 Avenue de Saint Just - 13013 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2024-11-19-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KERWICH
Lévi en qualité d'entrepreneur individuel situé
1749 Chemin Des Iscles - 13660 ORGON
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KERWICH Lévi
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1749 Chemin Des Iscles - 13660 ORGON 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532720661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 novembre 2024 par Monsieur KERWICH Lévi en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1749 Chemin Des Iscles - 13660 ORGON et enregistré sous le N°
SAP532720661 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2024-11-19-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KERWICH Lévi
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1749 Chemin Des Iscles - 13660 ORGON 20
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KERWICH Lévi
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1749 Chemin Des Iscles - 13660 ORGON 21
DDETS 13
13-2024-11-19-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NOUBOUM
Daryl en qualité d'entrepreneur individuel situé
15 Avenue du Corail - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NOUBOUM
Daryl en qualité d'entrepreneur individuel situé 15 Avenue du Corail - 13008 MARSEILLE 22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852677632
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 novembre 2024 par Monsieur NOUBOUM Daryl en qualité
d'entrepreneur individuel situé 15 Avenue du Corail - 13008 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP852677632 pour les activités suivantes en mode Prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NOUBOUM
Daryl en qualité d'entrepreneur individuel situé 15 Avenue du Corail - 13008 MARSEILLE 23
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NOUBOUM
Daryl en qualité d'entrepreneur individuel situé 15 Avenue du Corail - 13008 MARSEILLE 24
DDETS 13
13-2024-11-19-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GALLET
Sarah en qualité d'entrepreneur individuel situé
89 Rue Belle de mai - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GALLET Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel situé 89 Rue Belle de mai - 13003 MARSEILLE 25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904523925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2024 par Madame GALLET Sarah en qualité d'entrepreneur
individuel situé 89 Rue Belle de mai - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP904523925 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-19-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GALLET Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel situé 89 Rue Belle de mai - 13003 MARSEILLE 26
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GALLET Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel situé 89 Rue Belle de mai - 13003 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2024-11-19-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DAURES
Bastien en qualité d'entrepreneur individuel situé
33 bis Avenue Joseph Vidal - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DAURES Bastien
en qualité d'entrepreneur individuel situé 33 bis Avenue Joseph Vidal - 13008 MARSEILLE 28
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934460015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2024 par Monsieur DAURES Bastien en qualité
d'entrepreneur individuel situé 33 bis Avenue Joseph Vidal - 13008 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP934460015 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DAURES Bastien
en qualité d'entrepreneur individuel situé 33 bis Avenue Joseph Vidal - 13008 MARSEILLE 29
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DAURES Bastien
en qualité d'entrepreneur individuel situé 33 bis Avenue Joseph Vidal - 13008 MARSEILLE 30
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP)
13-2024-11-18-00004
DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2024-11-18-00004 - DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
DU SUD-EST OUTRE-MER
La Fauvière
9 Bd Romain Rolland
13933 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
L'Administratrice de l'Etat, Directrice de la direction des services informatiques du Sud-Est Outre-mer,
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des
services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-
Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer;
Vu l'arrêté du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs
secondaires à vocation nationale ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État,
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
-Mme Nadia HARMA, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, adjointe à la
directrice, responsable du pôle pilotage et ressources ;
-Mme Nathalie MAYEUL, Inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la
division ressources ;
-Mme Séda AZADIAN, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe de la section
« immobilier, budget et marchés » ;
-M Abdoul SIGNATE, agent contractuel de catégorie B au sein de la section « immobilier,
budget et marchés »,
-M. Guillaume GINAS, Inspecteur des Finances Publiques, Assistant de Prévention
à l'effet de :
signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes
relevant du pouvoir adjudicateur et tous les actes se traduisant par l'ordonnancement
des dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la
direction des services informatiques du Sud -Est Outre-mer ;
signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes relatifs au
budget de santé, sécurité et conditions de travail relevant du Secrétariat Général desDISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2024-11-18-00004 - DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ministères économiques et financiers, pris en application des décisions de la formation
spécialisée du comité social d'administration local de la direction des services
informatiques du Sud-Est Outre-mer ;
pour les personnes sus-citées disposant d'une habilitation à Chorus cœur
« restitutions » (macro-processus 7) :
-effectuer les restitutions permettant le suivi budgétaire et comptable de
toutes les opérations ;
pour Mme Séda AZADIAN disposant d'une habilitation à Chorus cœur
« élaboration des budgets, mises à disposition des ressources, programmation et
pilotage des crédits de paiements » (macro-processus 2) :
-gérer les ressources (blocage de crédits, gestion des tranches
fonctionnelles, priorisation des paiements…).
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses des centres
financiers rattachés à la direction des services informatiques du Sud -Est Outre-mer sur les programmes
suivants :
- n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
- n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
- n° 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »
- n° 362 « Écologie »
- n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : La décision du 1er septembre 2023 publiée au RAA de la préfecture des Bouches du Rhône,
portant subdélégation de signature est abrogée.
Marseille, le 18 novembre 2024
La Directrice de la DISI Sud -Est Outre-mer
Signé
Sylvie PERROUDON-RAGOTDISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2024-11-18-00004 - DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES 33
er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IDENTITE DE L'ORDONNATEUR
Ministère : MIN FIN Ordonnateur /
Prescripteur Spécimen de signature Paraphe Date et signature de l'arrêté
Nom : PERROUDON-RAGOT
Prénom : Sylvie
Fonction : Directrice de la
DISI Sud-Est Outre-merSignéArrêté du 18 novembre 2024
Signé
Agentes et fonctionnaires ayant reçu une subdélégation de signature selon les limites indiquées :
Prescripteur Spécimen de signature Paraphe
Nom : HARMA
Prénom : Nadia
Fonction : Adjointe de la Directrice et
responsable du pôle pilotage et
ressources de la DISI Sud-Est Outre -mer
Sans limiteSigné
Nom : MAYEUL
Prénom : Nathalie
Fonction : Responsable de la division
ressources de la DISI Sud -Est Outre-mer
Sans limiteSigné
Nom : AZADIAN
Prénom : Séda
Fonction : Cheffe de la section
immobilier, budget et marchés de la DISI
Sud-Est Outre-mer
Limite dépenses 10 000 € hors contrats et
marchés
Sans limite : Chorus cœur MP2/MP7Signé
Nom : SIGNATE
Prénom : Abdoul
Fonction : Chargé de mission de la
section immobilier, budget et marchés
de la DISI Sud-Est Outre-mer
Limite dépenses 3 000 € hors contrats et
marchésSigné
Nom : GINAS
Prénom : Guillaume
Fonction : Assistant de Prévention de la
DISI Sud-Est Outre-mer
Sans limiteSignéDISI Sud-Est Outre-Mer (DGFiP) - 13-2024-11-18-00004 - DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-19-00006
Arrêté portant ordre de réquisition
de services d'une entreprise privée de nettoyage
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00006 - Arrêté portant ordre de réquisition
de services d'une entreprise privée de nettoyage 35
E 3
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité


Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics






Arrêté portant ordre de réquisition
de services d'une entreprise privée de nettoyage



Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


VU le code des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 -1-4° ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bo uches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le courrie r en date du 7 octobre 2024 de Madame MOUTET -LAMY Agnès, directrice régionale des gares
Occitanie et Sud – SNCF Gare et Connexions, sollicitant auprès de Monsieur le préfet de police des
Bouches -du-Rhône, une réquisition en urgence d'une entreprise privée de propreté ;

VU les constats de commissaire de justice en date des 6, 8 et 10 octobre 2024 et du 15 novembre 2024 ;

VU la nouvelle demande de la SNCF en date du 04 novembre 2024 ;

VU l'urgence et le caractère prévisible de l'atteinte à la salubrité ;

Considérant que dans le cadre du bon fonctionnement de la gare Marseille Saint -Charles, la société SNCF
Gare et Connexions, chargée du service public de la gestion des gares en application des dispositions de
l'article L2111 -9-1 du code des transports, a c onclu un contrat de prestations de nettoyage avec la société
LASER, le 2 juin 2020 avec une date de prise d'effet au 1er février 2021 ; que dans le cadre de l'exécution du
marché, la société titulaire a été mise en demeure à plusieurs reprises, par des cou rriers adressés
notamment les 5 mars 2024 et 27 juin 2024, d'améliorer l'exécution des prestations prévues ou encore de
respecter le plan de continuité d'activité transmis dans le cadre de la réponse à l'appel d'offres ; que la SNCF
a constaté que la socié té titulaire du marché avait mis en place un système consistant à affecter à temps
complet, sur deux marchés de donneurs d'ordres publics différents, des personnels identiques ; que dans ce
contexte la société SNCF Gare et Connexions a été contrainte de pr océder à la résiliation du contrat pour
fraude, avec effet immédiat, le 2 septembre 2024 ;

Considérant que la gare de Marseille Saint -Charles constitue la principale gare de l'agglomération
marseillaise avec une superficie de 45 000 m² dont 23 000 m² de q uais et accueillant un flux de voyageurs de
plus de 2 millions de personnes par mois ; que cette gare assure des connexions régionales, nationales ou
encore internationales ; que la SNCF indique retirer environ 130 tonnes de déchets par mois ; que dans ces
conditions, et en l'absence d'un nettoyage régulier, l'état de propreté de la gare se dégrade très vite, comme
cela a pu être constaté lors de récents conflits sociaux, avec des détritus qui s'amoncellent rapidement et
des sols sales qui peuvent être rend us glissants ;




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00006 - Arrêté portant ordre de réquisition
de services d'une entreprise privée de nettoyage 36



Considérant que depuis la date de résiliation du contrat, et afin de maintenir un état de salubrité satisfaisant
de l'emprise de la gare, la société SNCF Gare et Connexions a tenté de trouver des solutions alternatives en
faisant app el aux principales entreprises spécialistes du secteur de la propreté et disposant à la fois, du
matériel et du personnel adapté , pour intervenir en gare en remplacement de la société LASER ; que dans
l'attente deux arrêté s portant ordre de réquisition d'u ne société privée de nettoyage ont dû être pris par le
préfet de police, en date s du 17 septe mbre et du 15 octobre 2024 , afin de rétablir notamment la salubrité et
la sécurité publiques dans la gare ; que le second arrêté a c essé de produire ses effets le 8 novembre 2024 ;
qu'à ce j our, seule les activité s de ramassage des poubelles et de nettoyage des parvis ont pu être reprise s;
que les appels d'offres relatifs aux autres lots du marché de nettoyage sont en cours ; qu'en raison des délais
incompressibles nécessaires à la régularité de la commande publique, les autres prestations indispensables
à la propreté de la gare ne peuvent être assurées dans l'immédiat ;

Considérant que la forte fréquentation de la gare co mbinée à l'absence de prestations de nettoya ge, est de
nature à favoriser une dégradation très rapide de l'état de salubrité de s sols et des escaliers de la gare ; que
malgré la reprise de la prestation de ramassage des poubelles, différents déchets tels que : les sacs
plastiques, sacs en papiers, g obelets, déjections humaines, ur ines, traces de pas et tâches ainsi que des
mégots de cigarette ; que cette situation favorise également les risques d'incendie au niveau des têtes de
voies , comme ce fut déjà le cas les 13 et 16 septembre 2024, pouvant affec ter la signalisation ferroviaire et
donc la circulation des trains ;

Considérant qu'au regard des différents procès -verbaux de constat rédigés par la société civile
professionnelle « Synergie Huissiers 13 », et notamment les procès -verbaux des 6, 8,10 octobre 2024 et du
15 novembre 2024 , il y a lieu de constater l'atteinte au bon ordre, à la salubrité et la sécurité publiques ; que
cette situation ne pourra que se dégrader ; qu'il est par conséquent impératif de procéder au nettoyage
régulier de la gare af in d'éviter et de remédier aux situations décrites plus haut ; que ces prestations seront
limitées dans le temps ainsi qu'aux opérations strictement nécessaires au maintien d'un niveau de salubrité
et de sécurité publique permettant d'éviter les troubles m anifestes à l'ordre public ; qu'à cet égard une
réquisition portant sur une durée de 4 semaines n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant qu'il n'existe aucun autre moyen alternatif qui permettrait d'arriver à l'objectif fixé ;

SUR proposition du dir ecteur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1er : L'entreprise ONET, sise 36 boulevard de l'Océan – 13009 Marseill e, est réquisitionnée pendant 4
semaines , au profit de la société SNCF Gares et Connexions, pour réaliser les opérations limitativement
décrites ci -après :

 Nettoyage des sols dans la gare (y compris les escaliers et les escaliers mécaniques);
 Nettoyage des têtes de voies, dans le seul cas de présence de déchets ;


Ces prestations ne pourront être assurées pa r plus de 4 équivalents temps plein par jour.

Cette réquisition pourra également prendre fin par anticipation dès lors que SNCF Gare et Connexions
trouve ra un prestataire pour réaliser l'une des opérations listées ci -dessus.

Article 2 : La présente réqui sition commence à produire ses effets dès notification du présent arrêté, pour la
durée indiquée à l'article 1er.

Article 3 : Il est rappelé à l'entreprise réquisitionnée que le refus d'exécuter les mesures prescrites par
l'autorité requérante constitue un délit puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.

Article 4 : Conformément à l'engagement écrit de la société SNCF Gare et Connexions, par courriel du 05
novembre 2024 , le coût financier de cette réquisition (rétribution et réparatio n des éventuels dommages
causés par les opérations) est mis à la charge de cette société.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté . La juridiction administra tive compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00006 - Arrêté portant ordre de réquisition
de services d'une entreprise privée de nettoyage 37



Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur interdépartemental
de la police nationale des Bouches -du-Rhône et la directrice régionale des gares Occitanie et Sud, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur
le préfet de dépar tement des Bouches -du-Rhône ainsi qu'à l'Inspection Générale Sécurité Incendie.

Marseille, le 19 novembre 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Signé

Pierre -Édouard COLLIEX

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00006 - Arrêté portant ordre de réquisition
de services d'une entreprise privée de nettoyage 38
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-11-18-00006
Dep 13 - subdlgation 2024
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-18-00006 - Dep 13 - subdlgation 2024 39
=m
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision du 18 novembre 2024 de M. Sébasen DEBEAUM ONT, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la ré gion Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
subdélégaon de signature dans le domaine de la mét rologie légale (compétences
départementales)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié rela% f au contrôle des instruments de mesure, et les
arrêtés ministériels catégoriels associés,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rela%f au x pouvoirs des préfets, à l'organisa%on et à
l'ac%on des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 rela%f à l'organisa%on et aux missions des direc%ons
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des direc%ons départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire c%ons départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protec%on des popula%ons,
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 no vembre 2024 portant déléga%on de signature à
M. Sébas%en DEBEAUMONT, directeur régional de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , et notamment son ar%cle 2,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 portant nomina%on sur l'emploi de directeur régional adjoint,
chargé des fonc%ons de responsable du pôle « concur rence, consomma%on, répression des fraudes
et métrologie » (Joël BONARIC),
Vu l'arrêté du 01 avril 2016 portant affecta%on sur l'emploi de chef de service de la métrologie légale
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Frédéric S CHNEIDER),
DECIDE
Arcle 1 er : Subdéléga%on de signature est donnée à :
1Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-18-00006 - Dep 13 - subdlgation 2024 40
- M. Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'éc onomie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et chargé des fonc%ons de responsable
du pôle « concurrence, consomma%on, répression des fraudes et métrologie »,
- M. Frédéric SCHNEIDER, responsable du service métr ologie légale en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
à l'effet de signer en mon nom tous actes administra %fs énumérés à l'ar%cle 1er de l'arrêté
préfectoral susvisé du 14 novembre 2024.
Arcle 2 : Les subdéléga%ons de signature accordées antérieure ment dans le domaine de la
métrologie légale pour le département des Bouches-d u-Rhône (compétences départementales) sont
abrogées.
Arcle 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouch es-du-Rhône, MM. Sébas%en
DEBEAUMONT, Joël BONARIC et Frédéric SCHNEIDER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécu%on de la présente décision, qui sera publié e au recueil des actes administra%fs.
Pour le Préfet,
Par autorisa%on,
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
signé
S ébas%en DEBEAUMONT
2Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-18-00006 - Dep 13 - subdlgation 2024 41
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-11-18-00005
Arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de
Marseille
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille42
| 3
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité

Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille43
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, Madame Sylvie
HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP ZONAUX du
bureau du budget, à Madame Julie LUCAS, secr étaire administrative de classe normale, adjointe à la
cheffe de section P176 UO DIPN/DDPN, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe
normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Madame Christelle HENRY, adjointe
administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Madame Gaëlle
FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe
administrative principale de 2e classe, à Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de
2e classe, à Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 2e classe, pour
effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSud,
◦BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13 .Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille44
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima DORU Roland LABARDE Jean-Pierre
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal Véronique PELLERIN
ROCH Anaîs HENRY Christelle LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia Sylvie HOARAU Julie LUCAS
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à
l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille45
à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans CHORUS, la programmation et le
pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur »
RUO du centre financier 0216-CSGA-DSud .
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSud , qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie
BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la duréede l'intérim de chef d'antenne de Nice) CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne CHAMBEU Laurence CAPPELLO Céline
VICARI Eric Myriam SCHMISSER ORPHELIN Audrey
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police
et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSud, pour constater le service fait et signer les
demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
classe d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur
Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, jusqu'à
25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée
principale d'administration de l'État, jusqu'à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée
d'administration de l'État, jusqu'à 1 500 euros, à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaireSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille46
administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section « protection
juridique ».
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion
locale du centre financier 0216-CNUM-DSud , adressés par les chefs de services dûment habilités,
Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure , Madame Laurence
CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale , Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire , appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC,
dans la limite des montants fixés, ainsi qu'à constater le service fait.
3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de
l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché
hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché
hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent LUCZAK,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO,
secrétaire administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative
de classe normale, à Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse, à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David
CURATOLO, à l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de
catégorie B, à Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame
PATRICOLA Carole, secrétaire administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et
le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative
relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSud, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas
PATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent
CARLÉ Jean-PierreSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille47
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
5 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État , directeur de l'administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État , directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du CSP en
tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI
Sud (Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723,
216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes
(centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des
responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216,
354, 362, 363, 348, 349, 207,780;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780 ;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780.
5 – 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille48
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENNE Soazig
JEBALI Wafa MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali
DI MARTINO Fabio BRUNA Valérie LUCETTE Lauranne
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa ABEMBOU Catherine
OUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN Hélène PALMERINI Alicia
DOUNA Sandy DJERIBIE Ida TEROOATEA Raiméré
PRUDHOMME Sandy
5 – 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
BERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida NUYTTEN Yasmina GRANDIN Catherine
ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN BrigitteSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille49
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Imène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SEHABA Sarah RODITIS Leslie
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Amèle
GEFFROY Marie-Gabrielle BUADES Emilie PERRIER Emilie
FREYBURGER Gaëlle MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie
PASCAL Sarah WRANCOVICS Fouzia
MOHAMADI InèsRUGGIU Pierrette (à partir du 16 décembre
2024)
5 – 4 La délégation d'ordonnancement secondaire est accordée aux agents du centre de services
partagés CHORUS suivants en qualité de Responsable de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations (RCAI) :
RESPONSABLES de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI)
SAVINO Ambre ESQUIER Lionel ED DOUAZI Nassima
ROBLES Anaïs CHAKRI Zaineb BOSC Alice
MARTIN Isabelle CARACENA Laura MACRET Sophie
TAPON Melissa GIL Marlène MOSCATELLI Muriel
SAMII Laila RODITIS Leslie TALLARICO MickaëlSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille50
BOUET Marlène GALIBERT Véronique TEROOATEA Raiméré
DEMMANE-DEBBIH imene ESCOUBET Romain CELENTANO Anne
DJERIBIE Ida LUCETTE Lauranne VAUCHEY Aurore
DOUNA Sandy PERRIER Émilie
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration
de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines, par Madame Sandrine GUINTI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du pôle d'expertise et de services, par Madame Camille
CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services
et par Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État et
uniquement :
– pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
– pour le ministère 245, programme 147,
– pour le ministère 250, programme 148,
– en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
–Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels ;
–Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels
contractuels ;
–Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage
spécifique d'ancienneté.
6 – 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration
de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines, par Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration
de l'État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et par Monsieur Jean-Laurent
GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et
sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation
du service fait.
Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires sociales etSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille51
par Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L'arrêté du 23 août 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 18 novembre 2024
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité SudSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-18-00005 - Arrêté du 18 novembre 2024 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille52