100-RAA spécial du 9 juin 2026

Préfecture de Maine-et-Loire – 09 juin 2026

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Nom 100-RAA spécial du 9 juin 2026
Administration ID pref49
Administration Préfecture de Maine-et-Loire
Date 09 juin 2026
URL https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31424/201956/file/100-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%209%20juin%202026.pdf
Date de création du PDF 09 juin 2026 à 15:28:52
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 juin 2026 à 15:59:51
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-108
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
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Arrêté DISP du 2 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Paloma CASADO-TORRES en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS

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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
Arrêté DISP du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Paloma CASADO-TORRES
en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'ANGERS

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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO-TORRES
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Paloma CASADO -
TORRES à compter du 1er mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN à
compter du 1er mars 2023 en qualité d'Adjoint à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER à
compter du 1 janvier 2022 en qualité de chef des services pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Angers ;

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt d'Angers, ainsi qu'aux relation s
partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt d'Angers , et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Paloma CASADO -TORRES, délégation de signature est donnée à Monsieur
Etienne LE BRUN, Adjoint à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers, délégation de signature est donnée à
Monsieur Anthony GAUTIER, commandant pénitentiaire à la maison d'arrêt d'Angers.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.


Fait à Rennes, le 2 juin 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)



SIGNE
Pascal VION
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