PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-636
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Hôpital San Salvadour / Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2021-11-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°2021-02 (2 pages) Page 3
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Hôpital San Salvadour
75-2021-11-02-00008
Arrêté de délégation de signature n°2021-02
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HOPITAUX
DE PARISHépital ASSISTANCEv PUBLIQUE
1/2 Arrêté de délégation de signature n°2021-02 La Directrice de l'hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation générale de signature est donnée à Madame Marilyne TOUFFET , Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'hôpital San Salvadour, dans le champ d'attribution de la Directrice, déterminé par l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Marie Thérèse METIVIER , Directrice Coordonnatrice Générale des soins, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et K de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;
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- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées au paragraphe C de l'article 1 de
l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;

- Madame Florence RIVIERE-DAUCHY , Attachée d'administration et chargée de la Qualit é,
Relation usagers, Associations et Communication, à l'effet de signer tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et c eci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes I et J de l'article 1 de l'arrêté n °2013318-0006 modifié ;

- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la Directrice de l'hôpital
San Salvadour déterminé par l'arrêté n°2013318-0006 modifié, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Madame Marilyne TOUFFET , Directrice adjointe,
- Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration et chargé des ressources humaines,
- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n°2021-01 publi é au RAA (n°75-2021-01-04-004 du 4 janvier
2021) est abrogé.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'hôpital San Salvadour est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfectur e de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris .

Fait à Hyères, le 2 novembre 2021


Sandrine CURNIER
Directrice Hôpital San Salvadour - 75-2021-11-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°2021-02 5