PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-223
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-09-23-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-09-23-00001
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
aux fins d'agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-09-23-00001 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3
PREFET : . ,DU PUY-DE-DOME Direction DépartementaleLiberté de l'Emploi, du Travail etFraternité des Solidarités
ARRÊTÉ N°fixant la liste des candidatures recevablesaux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs exerçant à titre individuelLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D.471-4 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 1° juin 2025;Vu les dossiers de candidature reçus complets ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévuesaux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :- Madame BEAUREGARD Béatrice- Madame CHABRIDON Christelle- Madame CHAN Mary- Monsieur DEMENDONCA Paulo- Madame DESOLIERE Maria- Madame GIRARDIN Marie- Madame LAGRESLE Nathalie- Monsieur LAROYE Kévin- Madame ORON Fabienne- Madame PORTELA Anne-Lise- Monsieur TAULEMESSE Pierre- Madame TOUBA Cécile
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme ;
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ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.ARTICLE 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé, en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 SEP, 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Jérame CHARASSE
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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