PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2024-01
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-01-15-00002 - Arrête °008/2023 □ CABDG/IRAS du 15/01/2024
portant désignation d□un inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code
de la santé publique - Stella DUFLOT
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-01-16-00003 - Arrêté n°DOS-2024/073 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale SOMMEVILLE (7 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-15-00002
Arrête °008/2023 □ CABDG/IRAS du 15/01/2024
portant désignation d□un inspecteur au titre de
l□article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Stella DUFLOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-15-00002 - Arrête °008/2023 □ CABDG/IRAS du 15/01/2024 portant désignation d□un
inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique - Stella DUFLOT 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°008/2023 – CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435 -7 du Code de la santé
publique

LA DIRECTRICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU


VU

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France ;

l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des Agences
régionales de santé ;

le diplôme de niveau I (Master 2 Sciences, Technologies, Santé , mention Management
sectoriel) détenu par Stella DUFLOT ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection a été validé par l'EHESP en
date du 15 décembre 2023 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Stella DUFLOT est désigné e en qualité d'inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :











Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratif s de la Préfecture de Région d' Île-de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice général e de l'A gence
régionale de santé d'Î le-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet.
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inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique - Stella DUFLOT 4
siQr1é
ARTICLE 4e :
La Directrice général e est chargé e de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 15/01/2024

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
et par délégation ,
La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON



















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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-16-00003
Arrêté n°DOS-2024/073 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale SOMMEVILLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00003 - Arrêté n°DOS-2024/073 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale SOMMEVILLE 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS — 2024/073
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy
à QUINCY-SOUS-SENART (91480)
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
I'ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à I'exercice sous forme de sociétés
des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est
protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
I'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de I'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 9 août 2021 ;
VU L'arrêté n° DS-2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de 'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrété n° DOS-2022/1103 du 21 mars 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « SOMMEVILLE » sis, 4 rue de Brunoy à QUINCY SOUS
SENART (91480).
CONSIDÉRANT Les demandes reçues en date des 21 avril, 28 juillet et 20 octobre 2023, complétées le 4
janvier 2024 de Maîtres Stéphanie BERNARD et Christophe BOURDIN du cabinet MBA &
Associés, conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SOMMEVILLE », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE », sis 4, rue de Brunoy à
QUINCY SOUS SENART (91480), en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
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de biologie médicale SOMMEVILLE 7
La démission de Madame Anne-Lise BRAVETTI de son mandat de directrice
générale de la société « SOMMEVILLE » et la cessation concomitante de ses
fonctions de biologiste coresponsable, ainsi que la cession d'une action détenue
dans la société au bénéfice de la SELAS « GUEVALT » à effet du 1 avril 2023 ;
La démission de Madame Stéphanie BERNUSSET de son mandat de directrice
générale de la société « SOMMEVILLE » et la cessation concomitante de ses
fonctions de biologiste coresponsable, ainsi que la cession d'une action détenue
dans la société au bénéfice de la SELAS « GUEVALT » à effet du 1° avril 2023 ;
La démission de Madame Marielle FABRE BONNET de son mandat de directrice
générale de la société « SOMMEVILLE » et la cessation concomitante de ses
fonctions de biologiste coresponsable, ainsi que la restitution de son action prêtée
par la SELAS « GUEVALT » ;
La démission de Monsieur Cyril SERIZER de son mandat de directeur général de
la société « SOMMEVILLE » à compter du 1 avril 2023 et la cessation
concomitante de ses fonctions de biologiste coresponsable à compter du 31
décembre 2023 ;
La démission de Madame Hafida CHERABI épouse MEZANI de son mandat de
directrice générale de la société « SOMMEVILLE » à compter du 1¢" avril 2023 ;
La démission de Madame Hourrya ZOUHRI épouse BADAOUI de son mandat de
directrice générale de la société « SOMMEVILLE » à compter du 1" avril 2023 ;
La démission de Monsieur Ronny BOUTBOUL de son mandat de directeur général
de la société « SOMMEVILLE » à compter du 1¢" avril 2023 ;
La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Marie
RUAS avec restitution de son action de catégorie « O » au profit de la SELAS
« GUEVALT » en date du 1¢" novembre 2023 ;
La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Antoine
VINCLAIR avec restitution de son action de catégorie « O » au profit de la SELAS
« GUEVALT » en date du 31 décembre 2023 ;
L'intégration de Monsieur Hicham BENTCHIKOU en qualité de nouveau biologiste
associé et la cession d'une action détenue par Monsieur Cyril SERIZER à son
profit en date du 1" janvier 2024 ;
L'agrément de Monsieur Louis GOURION, en qualité d'associé de la société
« SOMMEVILLE » par le biais d'un prêt de consommation d'une action consenti
par la SELAS « GUEVALT » à son profit en date du 22 mars 2023 ;
L'agrément de Monsieur Franck SEBBAN en qualité de nouvel associé de la
société « SOMMEVILLE » par le biais d'un prêt de consommation d'une action
consenti par la SELAS « GUEVALT » à son profit en date du 1" novembre 2023 ;
La fermeture du site sis 85, place du Souvenir à MOISSY CRAMAYEL (77550) et
l'ouverture du site sis 255, avenue Philippe Bur à MOISSY CRAMAYEL (77550)
prévue le 15 janvier 2024 ;
La fermeture du site pré-post analytique sis Espace commercial Val Sénart, rue
des deux Communes à QUINCY-SOUS-SENART (91430), à effet au 7 octobre
2023 ;
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTLa copie du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la SELAS
« SOMMEVILLE » en date du 11 avril 2023 actant :
- Les démissions de Mesdames Anne-Lise BRAVETTI, Stéphanie BRENUSSET et
Marielle FABRE BONNET de leur mandat de directeurs généraux de la société
« SOMMEVILLE » et de la cessation de leurs fonctions de biologistes
coresponsables au sein de la SELAS « SOMMEVILLE » avec cession de leur
détention capitalistique au bénéfice de la société « GUEVALT » ;
- Les démissions de Mesdames Hafida MEZANI et Hourrya BADAOUI et de
Messieurs Cyril SERIZER et Ronny BOUTBOUL de leurs mandats de directeurs
généraux de la société « SOMMEVILLE » avec effet à compter du 1¢" avril 2023.
Les extraits du procès-verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« SOMMEVILLE » en date du 19 juin 2023 actant :
- L'adoption des nouveaux statuts de la société ;
- — L'adoption du nouveau réglement intérieur de la société.
La décision unanime des associés de la SELAS « SOMMEVILLE » en date du 13 octobre
2023 approuvant :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée Madame Marie RUAS
avec restitution d'une action catégorie «O» au bénéfice de la SELAS
« GUEVALT » en date du 1°' novembre 2023 ;
- L'agrément de Monsieur Franck SEBBAN en qualité de nouvel associé de la
société « SOMMEVILLE » par le biais d'un prêt de consommation d'une action
consenti par la SELAS « GUEVALT » à son profit en date du 1°" novembre 2023 ;
- La ratification de la fermeture du site pré-post analytique sis Espace commercial
Val Sénart, rue des deux Communes à QUINCY-SOUS-SENART (91430) ;
La décision unanime des actionnaires de la SELAS « SOMMEVILLE » en date du 13
novembre 2023 approuvant :
- L'agrément de Monsieur Hicham BENTCHIKOU en qualité de nouvel associé de
la société « SOMMEVILLE » ;
- Lacessation des fonctions de biologiste médical associé Monsieur Cyril SERIZER
à compter du 1 janvier 2024 et l'agrément de la cession de son action de
catégorie « O » de la société à Monsieur Hicham BENTCHIKOU en date du 1°
janvier 2024 ;
La décision unanime des actionnaires de la SELAS « SOMMEVILLE » en date du 6
décembre 2023 approuvant la cessation d'activité au sein de la société, de Monsieur
Antoine VINCLAIR à compter du 31 décembre 2023 et de la restitution de son action de
catégorie « O » au bénéfice de la SELAS « GUEVALT », et agrée le prêt de cette action
de catégorie « O » détenue par la SELAS « GUEVALT » au bénéfice de Monsieur Philippe
SASSON en date du 31 décembre 2023 ;
Les ordres de mouvements relatifs à la cession d'une action de la SELAS « GUEVALT »
au profit, respectivement, de Madame Marielle FABRE BONNET et de Monsieur Ronny
BOUTBOUL en date du 22 décembre 2021 ;
Les ordres de mouvements relatifs aux cessions d'actions de Mesdames Anne-Lise
BRAVETTI, Stéphanie BERNUSSET et Marielle FABRE BONNET au profit de la société
« GUEVALT » à effet du 1¢r avril 2023 ;
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CONSIDERANTL'ordre de mouvement relatif à la cession d'action de catégorie « O » de Monsieur Cyril
SERIZER au profit de Monsieur Hicham BENTCHIKOU à effet en date du 1" janvier 2024 ;
La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie « O » conclue entre la
société « GUEVALT » et Monsieur Franck SEBBAN en date du 17 octobre 2023 ;
La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie « O » conclue entre la
société « GUEVALT » et Monsieur Philippe SASSON en date du 23 mars 2023 ;
La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « SOMMEVILLE » et Monsieur
Franck SEBBAN en date du 20 octobre 2023, à compter du 1° novembre 2023 ;
Le contrat de travail à temps partiel conclu entre la SELAS « SOMMEVILLE » et Monsieur
Louis GOURION, à compter du 1 avril 2023 ;
La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « SOMMEVILLE » et Monsieur
Hicham BENTCHIKOU en date du 15 novembre 2023, à compter du 1" janvier 2024 ;
La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur Franck SEBBAN, ainsi que son inscription au
tableau de la section G de I'Ordre des pharmaciens en date du 1°" novembre 2023 ;
La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur Louis GOURION, ainsi que son inscription au
tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens en date du 1¢" avril 2023 ;
La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Hicham BENTCHIKOU, ainsi que son inscription
au tableau du conseil départemental de Seine-et-Marne de I'Ordre des médecins à compter
du 14 décembre 2023 ;
L'attestation établie par Monsieur Hicham BENTCHIKOU en date du 20 décembre 2023,
par laquelle il atteste « être en mesure d'être présent physiquement sur un site du
laboratoire de biologie médicale SOMMEVILLE, en cas d'urgence ou autre impératif,
notamment pour remplacer un autre biologiste, effectuer un prélèvement relevant de la
compétence exclusive du biologiste médical ou annoncer une sérologie infectieuse positive
en présentiel » ;
Les décisions du Président de la SELAS « SOMMEVILLE » en date du 17 juillet 2023
décidant du transfert du site, sis 85 place du Souvenir à MOISSY-CRAMAYEL (77550) au
255, avenue Philippe Bur à MOISSY CRAMAYEL (77550) ;
La copie du bail commercial sous conditions suspensives conclu entre la société « SCI
MOISSY CENTRE » (le bailleur) et la SELAS « SOMMEVILLE » (le preneur), représentée
par Monsieur Xavier NOEL agissant en qualité de responsable des services généraux,
mandaté par Monsieur Philippe SASSON, relatif aux locaux 255, avenue Philippe Bur à
MOISSY CRAMAYEL (77550), conclu le 8 décembre 2022, à compter du 1¢" septembre
2023 ;
Les plans des locaux du site sis 255, avenue Philippe Bur à MOISSY-CRAMAYEL (77550),
la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste
responsable mesurant 6,92 m°, ainsi que les éléments relatifs à la signalétique de
« laboratoire de biologie médicale » ;
Les motifs de santé publique invoqués justifiant la fermeture du site sis Espace
commercial Val Sénart, rue des deux Communes à « QUINCY-SOUS-SENART »
(91430) ;
Les statuts de la SELAS « SOMMEVILLE » en date du 19 juin 2023 ;
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de biologie médicale SOMMEVILLE 10
CONSIDERANT Le règlement intérieur de la SELAS « SOMMEVILLE » à effet du 19 juin 2023 ;
CONSIDERANT La nouvelle répartiton du capital social et des droits de vote de la SELAS
« SOMMEVILLE ».
ARTICLE 1°" :ARRETE :
Le laboratoire de biologie médicale dont le siège social est situé 4 rue de Brunoy à QUINCY
SOUS SENART (91480), dirigé par Monsieur Philippe SASSON, biologiste responsable,
exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » sise 4, rue de Brunoy, 91480 QUINCY SOUS
SENART, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le N° 91 001 980 1, est autorisé à
fonctionner sous le n° 91-129 sur les sept sites listés ci-dessous :
1. Le site QUINCY SOUS SENART siège social, site principal
4, rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase), microbiologie
(bactériologie, parasitologie-micologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 981 9
Le site BRUNOY
13, rue de la République à BRUNOY (91800)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 982 7
Le site COMBS LA VILLE
Rue Vaux la Reine à COMBS LA VILLE (77380)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 899 2
Le site MOISSY CRAMAYEL jusqu'au 13 janvier 2024
85 place du Souvenir MOISSY CRAMAYEL (77550)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 900 8
Le site MOISSY CRAMAYEL à compter du 15 janvier 2024
255 avenue Philippe Bur à MOISSY CRAMAYEL (77550)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 900 8
Le site MONTGERON
174, avenue de la république à MONTGERON (91230)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 983 5
Le site YERRES
49, rue de la Gare à YERRES (91330)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 984 3
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de biologie médicale SOMMEVILLE 11
ARTICLE 2°:7. Le site SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
76, avenue Gabriel Péri à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 969 4
La liste des sept biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale,
dont sept associés, est la suivante :
Monsieur Philippe SASSON, médecin, biologiste-responsable, Président
Madame Hourrya BADAOUI, pharmacien biologiste
Madame Hafida MEZANI, pharmacien biologiste
Monsieur Hicham BENTCHIKOU, médecin biologiste
Monsieur Ronny BOUTBOUL, médecin biologiste
Monsieur Franck SEBBAN, pharmacien biologiste
Monsieur Louis GOURION pharmacien biologiste, exerçant à titre salarié à mi-
temps (soit au minimum 17,5 heures par semaine) SO A
La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE » est la suivante :
2 Actions de | Actions de MIO Nombre | Capital D e
ASSocics catégorie O | catégorie P SEl de voix | en% vote.ond'actions %
Hourrya BADAOUI 1 1 84 0,149 % | 6,29 %
Franck SEBBAN 1 1 84 0,149 % | 6,29 %
Hafida MEZANI 1 1 84 0,149 % | 6,29%
Philippe SASSON 2 2 168 0,298 % | 12,57 %
Hicham )BENTCHIKOU 1 1 84 0,149 % | 6,29 %
Ronny 0BOUTBOUL 1 1 84 0,149 % | 6,29 %
Louis GOURION 1 1 84 0,149 % | 6,29 %
Total Associés
Professionnels 8 8 672 1,19 % | 50,31 %
Internes
SELAS« GUEVALT » 664 664 98,81 % | 49,70 %
Total Associés
Professionnels 664 664 98,81 % | 49,70 %
Externes
L'arrété n° DOS 2022/1103 du 21 mars 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480) est abrogé, à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
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de biologie médicale SOMMEVILLE 12
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:Un recours contentieux contre le présent arrété peut étre formé auprés du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région lle-de-France.
Fait à Saint-Denis, 1 n
La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France
Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00003 - Arrêté n°DOS-2024/073 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale SOMMEVILLE 13