PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2024-10
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-09-25-00017 - Arrêté DS n°115/2024 portant délégation
de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Il-de-France pour la Direction Autonomie de l'ARS Ile-de-France (2 pages) Page 3
Ministère de la Justice / Plate-forme interrégionale de Paris-Ile-de-France
IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à
la délégation interrégionale du Ministère de la Justice Paris
Ile-de-France (5 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-25-00017
Arrêté DS n°115/2024 portant délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Il-de-France pour la Direction
Autonomie de l'ARS Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00017 - Arrêté DS n°115/2024 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Il-de-France pour la Direction Autonomie de l'ARS Ile-de-France 3
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

1/2



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°115/2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊT E

Article 1er

Délégation est donnée à Madame Stéphanie TALBOT , Directrice de l' Autonomie, à effet de signer tous les
actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représent ation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine d u tribuna l administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installés au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du
CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements ,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .
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l'Agence Régionale de Santé Il-de-France pour la Direction Autonomie de l'ARS Ile-de-France 4
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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie TALBOT , Directrice de l' Autonomie, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Madame Solenne de ZELIC OURT, Directrice adjointe de
l'Autonomie.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de
l'Autonomie, et de Madame Solenne DE ZELICOURT, Directrice adjointe de l' Autonomie, délégation de
signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence, à :

− Monsieur Eric BONGRAND, responsable du département de l'offre pour les personnes âgées

− Madame Léa CAMUS , responsable du département de l'offre pour les personnes handicapées.

Article 5

L'arrêté DS N °070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France est abrogé.


Article 6

La Directrice de l'A utonomie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
.


Fait à Saint -Denis , le 25 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN




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l'Agence Régionale de Santé Il-de-France pour la Direction Autonomie de l'ARS Ile-de-France 5
Ministère de la Justice
IDF-2024-10-02-00005
Décision portant délégation de signature à la
délégation interrégionale du Ministère de la
Justice Paris Ile-de-France
Ministère de la Justice - IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à la délégation interrégionale du Ministère de
la Justice Paris Ile-de-France 6
=x A
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr

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DÉCISION

Portant délégation de signature
à la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île -de-France


La Cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Marie -Lorraine
BENMEBKOUT ;

Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifié par la
loi organique n°2005 -779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n°2008 -689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du Ministère de la
justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions
du ministère de la justice et notamment s on article 11 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation
des dépenses et recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'État ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la plate -forme de Paris Île -de-France et la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris en date du 8 janvier 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la plate -forme de Paris Île -de-France et la
direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île -de-France et Outre -mer en
date du 27 mars 2017 ;

Vu la décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature du secrétaire général du
ministère de la justice, notamment dans ses articles 7 et 8.


DÉCIDE :

Article 1er : délégation de signature est donnée aux agents susnommés figurant nominativement
dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement
secondaire en dépenses et en recettes exécutés pour la Direction des servic es pénitentiaires
(programmes 107, 912, 362 et 723) et pour la Direction de la protection Judiciaire de la jeunesse
(programmes 182, 362 et 723) en application des délégations de gestion visées supra par la
Ministère de la Justice - IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à la délégation interrégionale du Ministère de
la Justice Paris Ile-de-France 7

2/5 délégation interrégionale du ministère de la Just ice Paris Île -de-France .

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agen ts figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, à l'effet de signer les bons de commande.

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région Île -de-France, préfecture de Paris.

La Cheffe du Département des Achats et de l'Exécution Budgétaire et Comptable

Fait à Savigny sur orge, le 17 septembre 2024
Signé : Marie -Lorraine BENMEBKOUT








Ministère de la Justice - IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à la délégation interrégionale du Ministère de
la Justice Paris Ile-de-France 8
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
3/5
Direction de
rattachement Nom Prénom Grade Statut Fonction Actes
SG AURIERES Pascal Attaché Principal Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG HAMOUCHE Tahar -Yanis Attaché Contractuel Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG SADIQ Mehvish Attaché Contractuel Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG AHMED Moina SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG CAILLAT Etienne SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG LECLERC Virginie SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG LORCY Laurène SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande Ministère de la Justice - IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à la délégation interrégionale du Ministère de
la Justice Paris Ile-de-France 9
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
4/5 SG VIEIRA Alice SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG BASQUES Audrey AA Contractuel Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG BEGAT Marine AA Contractuel Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG BOUCHAUT Naomi AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG CEROL Nadine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG CLODION Katie AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
DAP COURTOIS Isabelle AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG FONROSE Sephora AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG GORDIEN Anaëlle AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG GRONDIN Christelle AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG GUEDEU Valérie AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG GRAD Marie -Ange AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG GUILLON Gislaine AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande Ministère de la Justice - IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à la délégation interrégionale du Ministère de
la Justice Paris Ile-de-France 10
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
5/5 DAP HUBERT Angélique AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG PESTEL -LAMONT Marine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG LAMARQUE Marie AA Contractuel Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG LOLLIA Lynda AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG LONGLADE Christelle AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG MARQUES -ALVES Andrea AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG MAZOUNI Djamila AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG MSAIDIE Amandine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG MURCY Océane Apprenti Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG PERROT Marine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG VIRAYE Karine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Ser-
vices faits dans chorus
SG WOLO Marie -Liliane AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Ser-
vices faits dans chorus
Ministère de la Justice - IDF-2024-10-02-00005 - Décision portant délégation de signature à la délégation interrégionale du Ministère de
la Justice Paris Ile-de-France 11