CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-311
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature
centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT Normandie Centre
n°2026.149 (3 pages) Page 3
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque /
14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du
Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148
(2 pages) Page 7
Etablissement public de santé mentale de Caen /
14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour
l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre
n°2026.145 (2 pages) Page 10
GHT /
14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature
Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre n°2026.147 (2
pages) Page 13
14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du
Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT Normandie Centre
n°2026.146 (2 pages) Page 16
2
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-07-24-00008
Décision portant délégation de signature centre
hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT
Normandie Centre n°2026.149
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de
Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 3
Normandie Centre)
Décision N° 2026.149Page 1/3GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Robert BISSON de LisieuxLe directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) NormandieCentre,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,D.6143-33 a 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du CentreHospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier deFalaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale de Agence Régionale de Santé de Normandie, en datedu 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire Normandie Centre,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux en date du 15 décembre 2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de monsieur PatriceJEZEQUEL en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de mesdames les DocteursCéline CORBIN et Agnès BOBAY-MADIC en date du 15 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de madame AurélieCARSENTI en date du 8 septembre 2020,
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de
Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 4
Normandie Centre ) Décision N° 2026.149Page 2/3DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passationdes marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier Robert BISSON de Lisieux :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque « grossiste », sans limite de montant.
à :Madame Aurélie CARSENTI, adjointe des cadres du Centre Hospitalier de Lisieux (pourl'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En casd'empêchement de madame Aurélie CARSENTI, délégation est donnée à madame NoémieADELEE, technicien supérieur.à :Monsieur Patrice JEZEQUEL, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Lisieux (pourl'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En casd'absence ou d'indisponibilité de monsieur Patrice JEZEQUEL.
à :'Madame le docteur Céline CORBIN, pharmacien du Centre Hospitalier de Lisieux. En casd'absence ou d'indisponibilité de madame le docteur Céline CORBIN, délégation est donnéea madame le docteur Agnés BOBAY-MADIC, monsieur le docteur Boris BOUREAU, amadame le docteur Camille CASTEL, madame le docteur Aurélie CONSTANSBRUGEAIS et à monsieur le docteur Maxime DUCLOS, pharmaciens.Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, deapplication de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissementsupport change.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de
Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 5
Décision N° 2026.149Page 3/3Article 4: La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre Hospitalier de Robert Bisson de Lisieux et celui du CHU Caen Normandie.Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHTNormandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 24 juillet 2026Directeur général par intérim du CHUCaen Normandie, |Directeur par intérim de l'établissementsupport du GHT Normandie Centre
Damien
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de
Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 6
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-07-24-00009
Décision portant délégation de signature du
Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT
Normandie Centre n°2026.148
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier de
Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148 7
Normandie Centreoupement Hosnitalicr de Territoire
Décision N° 2026.148Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier de Pont-l'EvéqueLe directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement supportdu Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7, D.6143-33 a 35 etR.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026,notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêqueportant mise à disposition de madame Florence FORGET, en date du 15 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêqueportant mise à disposition de madame Angelina LEFORT, en date du 11 avril 2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêqueportant mise à disposition de madame Anne-Lise COME, en date du 30 septembre 2024,DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation des marchés publicset de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Pont 'Evéque :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT. |- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du Code de lacommande publique.- Les «bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montanta:Madame Anne-Lise COME, directrice déléguée de site du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour l'ensembledes besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux. En cas d'absence ou d'indisponibilité demadame Anne-Lise COME, délégation est donnée à madame Angélina LEFORT, adjoint des cadres.à :Madame Florence FORGET, pharmacienne du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour les dispositifs médicauxet médicaments. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Florence FORGET, délégation est donnée amadame Angélina LEFORT, adjoint des cadres hospitaliers.Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présentedécision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier de
Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148 8
Normandie CentreGroupement Hosoitalier de faritoire
Décision N° 2026.148Page 2/2réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de cesmissions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Pont-l'Evêque et celui du CHU Caen Normandie, et transmise au trésorier principal de l'établissementmembre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette délégation de signature est portée à la connaissance des tiers par affichage ausein des établissements.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 24 juillet 2026Directeur général par intérim du CHU CaenNormandie,Directeur par intérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre
Damien DUMONT \,
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier de
Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148 9
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-07-24-00007
Décision portant délégation de signature pour
l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT
Normandie Centre n°2026.145
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour l'Établissement
Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre n°2026.145 10
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Terrdoire
Décision N° 2026.145Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEtablissement Public de Santé Mentale CaenLe directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement supportdu Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026,notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 25 juin 2026, |Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la conventionconstitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 13 novembre 2025, nommantmonsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint, au Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie à hauteur de1%,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Yvan Le Guen en date 28 octobre 2025,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et 'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Sylvie Leroy en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Philippe Charâtre en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Christophe Roberge en date du 1° janvier2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Christelle Oudin-Jammet en date du 15 janvier2023.
DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et dela conclusion des avenants relatifs aux besoins propres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen :l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du code de laCommande Publique.- les «bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.a:monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint en charge des achats et de la logistique de l'Etablissement Public deSanté Mentale Caen, pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors services techniques, médicaments etdispositifs médicaux stériles.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour l'Établissement
Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre n°2026.145 11
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Terrioira
Décision N° 2026.145Page 2/2
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yvan Le Guen, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Sylvie Leroy, attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de SantéMentale Caen, et madame Pauline Dupin, adjoint des cadres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.a:monsieur Philippe Charâtre, ingénieur hospitalier de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pourl'ensemble des besoins liés aux services techniques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe Charâtre, délégation est donnée à monsieur DorianLebarbenchon et monsieur Fabien Gomez, techniciens hospitaliers de l'Etablissement Public de Santé MentaleCaen.à :monsieur Christophe Roberge, pharmacien de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour les dispositifsmédicaux et médicaments.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Christophe Roberge, délégation est donnée à madame CécileGabriel-Bordenave, madame Valérie Auclair, madame Clémence Delafoy et monsieur Mathieu Colombe,pharmaciens de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.Article 2 :Délégation est donnée à madame Christelle Oudin-Jammet, directrice des ressources humaines, des affairesmédicales et de la communication de l'Etablissement Public de Santé Mentale, à l'effet de signer les conventionsde formation hors marché.Article 3 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT Normandie Centre et de rendre compte à l'autoritédélégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulièrerencontrées au cours de ces missions.Article 4 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 5 :La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site interet de l'Etablissement Publicde Santé Mentale et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal del'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait à Caen, le 24 juillet 2026Directeur général /par intérim du CHU CaenNormandie,Directeur par intérim de l'établissement support duGHT Normandie Centre
Damien DUMO
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour l'Établissement
Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre n°2026.145 12
GHT
14-2026-07-24-00006
Décision portant délégation de signature Centre
Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre
n°2026.147
GHT - 14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre
n°2026.147 13
Normandie Centre )
Décision N° 2026.147Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier d'ArgentanLe directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) NormandieCentre,Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6132-1 a L. 6132-6,L.6143-7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim duCentre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en datedu 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu la convention et ses avenants entre le Centre Hospitalier Universitaire de CaenNormandie et le Centre Hospitalier d'Argentan portant mise à disposition de monsieurGhislain MARTEL, en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier d'Argentan portant mise à disposition de monsieur Vincent FRIMAS, en date du13 décembre 2017,DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée pour signer dans le cadre de la passation desmarchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du. CentreHospitalier d'Argentan :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.
GHT - 14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre
n°2026.147 14
Normandie Centre )
Décision N° 2026.147Page 2/2Monsieur Ghislain MARTEL, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalierd'Argentan (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifsmédicaux) et à madame Isabelle RIGONI, attachée d'administration hospitalière (pourl'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En casd'absence de monsieur Ghislain MARTEL et de madame Isabelle RIGONI, délégation estdonnée à madame Sophie FONTAINE, adjointe des cadres.à :Monsieur Vincent FRIMAS, pharmacien du Centre Hospitalier d'Argentan (pour les dispositifsmédicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur VincentFRIMAS, délégation est donnée a madame Marie-Emmanuelle LERICHE et madameMathilde FRABOUL, pharmaciennes.
Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. Laprésente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prendfin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissementsupport change.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre Hospitalier d'Argentan et celui du CHU Caen Normandie.Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHTNormandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.Article 5 : La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délaide deux mois d'un recours devant le tribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Fait à Caen, le 24 juillet 2026Directeur général par intérim du CHUCaen Normandie, ~Directeur par intérim de l'établissementsupport du GHT Normandie Centre,
Damien DUMO
GHT - 14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre
n°2026.147 15
GHT
14-2026-07-24-00010
Décision portant délégation de signature du
Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT
Normandie Centre n°2026.146
GHT - 14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT
Normandie Centre n°2026.146 16
Normandie Centre \Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026-146Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Marescot de VimoutiersLe directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) NormandieCentre,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7, L.6143-7,D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du CentreHospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier deFalaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en datedu 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu la convention entre le Centre Hospitalier. Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame NathalieJEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Perrine JORET-DESCOUT, en date du 15 décembre 2017,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation desmarchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du code de la Commande Publique.- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.
GHT - 14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT
Normandie Centre n°2026.146 17
Décision N° 2026-146Page 2/2
a:Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifsmédicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie JEZEQUEL, délégationest donnée a monsieur Yann CURPEN, attaché finances.a:Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Perrine JORET-DESCOUT,délégation est donnée à madame Nathalie JEZEQUEL., directrice adjointe.Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresréglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur de l'établissement supportchange.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, ettransmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette délégation est portée à la connaissance des tiers paraffichage au sein des établissements.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. |Fait à Caen, le 24 juillet 2026
Directeur général/par intérim du CHUCaen Normandie,Directeur par intérim de l'établissementsupport du GHT Normandie CentreDamien DUMON
GHT - 14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT
Normandie Centre n°2026.146 18