PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-196
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-08-17-00001 - 20250817- Prorogation de l'AP portant interdiction
temporaire rassemblement festif musical- DEPARTEMENT ISERE Signé (2
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-08-17-00001
20250817- Prorogation de l'AP portant
interdiction temporaire rassemblement festif
musical- DEPARTEMENT ISERE Signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-17-00001 - 20250817- Prorogation de l'AP portant interdiction temporaire rassemblement
festif musical- DEPARTEMENT ISERE Signé 3
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 17/08/2025
ARRETE DE PROROGATION N° 38-2025-08-
DE L'ARRETE PREFECTORAL N°38-2025-08-14-00003
du 14 août 2025
portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement sur le département de
l'Isère du vendredi 15 août 2025 à partir de 00h00 jusqu'au dimanche 17 août 2025 à minuit.
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L .211-5 à 8, L .211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Ma -
dame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral N°38-2025-08-14-00003 du 14 août 2025 portant interdiction tempo-
raire d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) et interdic-
tion temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à desti -
nation de ce rassemblement sur le département de l'Isère du vendredi 15 août 2025 à partir de
00h00 jusqu'au dimanche 17 août 2025 à minuit ;
Vu les circonstances exceptionnelles et les raisons de sécurité publique qui ont motivé l'adop -
tion de l'arrêté initial ;
Considérant que les conditions qui ont justifié l'interdiction du rassemblement sont tou-
jours réunies, à savoir des températures élevées, le risque d'incendie sur un terrain particu-
lièrement sec, l'absence d'organisation de tout dispositif de sécurité d'évacuation, l'ab-
sence de tout dispositif de protection civile prévu par les organisateurs ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-17-00001 - 20250817- Prorogation de l'AP portant interdiction temporaire rassemblement
festif musical- DEPARTEMENT ISERE Signé 4
Considérant que le rassemblement musical illégal sur la commune de Cour et Buis a réuni
1 000 personnes au plus fort du week-end et qu'il perdure avec encore plusieurs centaines
de personnes présentes ;
Considérant qu'il est nécessaire de proroger l'interdiction pour maintenir l'ordre public et
assurer la sécurité des personnes ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 38-2025-08-14-00003 du 14 août 2025 portant interdiction de
rassemblement est prorogé à compter du lundi 18 août 00h00 jusqu'au mardi 19 août 2025 à
14h.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté initial sont maintenues dans leur intégralité, à l'exception des
modifications et des précisions apportées par le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 18 août à 00h00 et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux autorités et aux personnes concernées ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribu -
nal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté ;
Article 6 : La sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, les sous-pré-
fets des arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la
République de Grenoble, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
ainsi que le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
Pour la Préfète, par délégation,
le secrétaire général
SIGNE
Laurent SIMPLICIEN
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