PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2026-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence
n°DOS-2026/1644 relative à la demande présentée par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site GHU
APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (6 pages) Page 4
IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association René Capitant
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site du Centre René Capitant (7 pages) Page 11
IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur
général de l'Agence de santé Ile-de-France relative la demande
présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris
Nord-Est, dont le siège social est situé 10 rue du General Leclerc 93370
Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier intercommunal
Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
(12 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à
domicile
mixtes aide et soins
(7 pages) Page 32
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE. (18 pages) Page 40
IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne
Université . (7 pages) Page 59
2
IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici. (6 pages) Page 67
IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par
l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU
APHP SUN Site Pitié Salpetrière. (9 pages) Page 74
IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU
AP-HP Sorbonne Université. (6 pages) Page 84
IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure. (6 pages) Page 91
IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et
Sociale en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris
MGEN. (6 pages) Page 98
ARS Ile de France / Cabinet
IDF-2026-07-01-00001 - Avis de consultation
sur la révision du projet
régional de sante 2023-2028
n° DESCOM PRS/2026/30
(2 pages) Page 105
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports /
IDF-2026-06-28-00001 - Arrêté N° 2026 - 14 portant attribution
ou
renouvellement du label information jeunesse PARIS (2 pages) Page 108
IDF-2026-06-28-00002 - Arrêté N° 2026 - 15 portant attribution
ou
renouvellement du label information jeunesse DRANCY (2 pages) Page 111
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00124
Décision du directeur général de l'Agence
n°DOS-2026/1644 relative à la demande
présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE
BICHAT C BERNARD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1644 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1644
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1644 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
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VU la décision n° 2024.0078/CCES/SCES-40021-CQSS en date du 7 février 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé GHU AP -HP N ord site Bichat-Claude-
Bernard ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris
cedex 12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », sur le site Bichat -Claude-Bernard du GHU AP -HP NUP (n°Finess
ET : 75010023), 46 rue Henri Huchard 75877 Paris cedex 18 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'adulte » 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard appartient au groupe hospitalier AP -HP Nord –
Université de Paris de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris qui comprend sept
établissements situés au nord de Paris : les hôpitaux Beaujon, Bichat –Claude-
Bernard, Bretonneau, Lariboisière –Fernand-Widal, Louis -Mourier, Robert -Debré et
Saint-Louis ;

que l'établissement propose une offre de soins polyvalente et est autorisé à exercer
notamment les activités de médecine, d'assistance médicale à la procréation, de
chirurgie, médecine d'urgence, de soins critiques mention 1 réanimation USIP, de
traitement du cancer et à procéder aux examens des caractéristiques génétiques ;

CONSIDÉRANT



que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP), sur son site de l'Hopital
Bichat–Claude-Bernard du GHU AP -HP NUP était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur :

- pour l'activité de psychiatrie générale ;
- pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que l'activité de psychiatrie infanto -juvénile est réalisée sur le site de l'hôpital de
Bichat comme activité hors site de l'autorisation mention psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent sollicité par l'AP-HP pour le site de l'hôpital de Robert Debré ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Bichat -Claude Bernard dispose sur site, d'une offre de soins en
psychiatrie de l'adulte assurant des prises en charge sous la forme d'hospitalisation
complète, d'hospitalisation de jour et de soins ambulatoires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1644 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
6
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que les prises en charge en hospitalisation complète reposent sur une capacité totale
de 26 lits comprenant une unité de soins libres de psychiatrie de 12 lits, une unité
d'urgences psychiatriques de 7 lits et une unité d'addictologie de 7 lits ;

que les prises en charge en hospitalisation de jour sont assurées au sein d'une unité
d'addictologie de 10 places ;

que l'activité de consultation couvre les consultations de psychiatrie et d'addictologie,
y compris les activités de liaison, ainsi que les urgences psychiatriques ; que cette
activité est exercée en coordination avec l'Hôpital Beaujon (AP-HP 92) en tant
structure déployée en dehors du site ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise l'accès aux soins non programmés, y compris en
ambulatoire, sur site ;

qu'il assure la continuité des soins avec la présence d'un psychiatre de garde sur
site ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites, étant précisé que l'établissement devra formaliser une
convention avec l 'établissement de secteur ainsi qu'un protocole de transition
définissant les modalités de passage d'une prise en charge en psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent à une prise en charge en psychiatrie de l'adulte, lesquels devront
être transmis à l'ARS ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit globalement dans les objectifs qualitatifs du schéma régional de
santé du projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3), en particulier ceux relatifs
à la consolidation de l'offre existante, au développement des alternatives à
l'hospitalisation complète et au renforcement de la prise en charge des urgences
psychiatriques et des situations de crise ;

CONSIDÉRANT que le projet de création d'une unité d'hospitalisation dédiée aux grands adolescents
et jeunes adultes âgés (GAJA) de 16 à 25 ans, dans le cadre de la transition entre la
pédopsychiatrie et la psychiatrie adulte, est en cours de réflexion en coordination
avec l'Hôpital Robert-Debré (AP-HP) ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie,
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci,
- la réalisation d'une évaluation,
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1644 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
7
signé
4


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte »,
sur le site de l'Hôpital Bichat -Claude-Bernard (n°Finess ET : 75010023), 46 rue Henri
Huchard 75877 Paris cedex 18.
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prises en charge autorisés dans le cadre de la présente
autorisation de psychiatrie figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1644 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
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Annexe – Liste des mentions


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard (n°Finess ET : 75010023)


PSYCHIATRIE Autorisation
accordée/refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte »

Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de
secteur correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de
secteur.

Convention avec le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences
qui assure la couverture du secteur 75G22
Formes de prise en
charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à
temps complet
- Hospitalisation de
jour
- Soins
ambulatoires





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demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 2 0 Consultation d'addictologie + liaison
addictologie
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 19 1 unité de soins libres de 12 lits de psychiatrie +
1 unité d'urgences psychiatriques de 7 lits
Centre de consultations Soins ambulatoires 5 0 Consultation de psychiatrie + liaison psychiatrie
+ urgences psychiatrie



Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU APHP NUP SITE BEAUJON
(ET - 920100039)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
100 BD DU GENERAL
LECLERC
92118 CLICHY
liaison + urgences psychiatrie
GHU APHP NUP SITE BEAUJON
(ET - 920100039)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
100 BD DU GENERAL
LECLERC
92118 CLICHY
consultations + liaison addictologie


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00124 - Décision du directeur général de l'Agence n°DOS-2026/1644 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
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Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association René Capitant en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1648
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
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VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la décision n°2022.0020/CCES/SCES -31078-CQSS en date du 27 janvier 2022 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Centre René Capitant ;

VU la demande présentée par l'Association René Capitant (n°Finess EJ : 750802985), dont le
siège social est situé 8 rue de Lanneau 75005 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie m ention « psychiatrie de l'adulte », sur le site du Centre René
Capitant (n°Finess ET : 750140055), 8 rue de Lanneau 75005 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le Centre René Capitant est un établissement privé à but non lucratif assurant
des soins de psychiatrie ; qu'il a été créé en 1976 et appartient à l'Association René
Capitant ;

CONSIDÉRANT

que l'Association René Capitant (n°Finess EJ : 750802985), sur le site du Centre
René Capitant (n°Finess ET : 750140055), était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

qu'elle sollicite l'ouverture d'un appartement thérapeutique ayant vocation à héberger
3 à 4 patients à temps plein ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le Centre René Capitant accueille des patients adultes issus de toute l'Île -de-
France, notamment des étudiants présentant des pathologies psychiatriques
diverses ;

que le Centre René Capitant est structuré en trois pôles comprenant le centre
médico-psychologique (CMP), l'hôpital de jour et le foyer de postcure (futur Centre
de soins post-aigus - CeSPA), lesquels sont situés dans les mêmes locaux ;

que l'hôpital de jour et le CMP accueillent des patients majeurs sans limite d'âge ;
que la prise en charge des patients au sein de l'hôpital de jour est organisée autour
d'ateliers, de groupes de parole et de consultations, et que le CMP propose des
consultations psychiatriques et psychologiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
13
Page 3 sur 7

que le foyer postcure assure l'accueil en hospitalisation complète de jeunes adultes
de 18 à 30 ans, en vue de promouvoir leur réinsertion sociale et professionnelle ;

CONSIDÉRANT que le Centre René Capitant indique, dans le cadre de la présente demande, son
intention de développer une nouvelle modalité de prise en charge consistant en
l'ouverture d'un appartement thérapeutique ; que ce lieu, distinct du foyer postcure
(futur CeSPA), aurait vocation à héberger 3 à 4 patients à temps plein ;

que l'ouverture de l'appartement thérapeutique permettrait , selon le promoteur,
d'apporter une réponse adaptée aux difficultés rencontrées par certains patients à
l'issue de leur prise en charge au sein du foyer postcure (futur CeSPA), en raison de
l'absence de solutions d'hébergement compatibles avec leurs capacités et leurs
conditions de vie ;

que l'acquisition de ce logement serait financée par le Centre René Capitant grâce à
un apport privé ;

que le Centre René Capitant précise que la mise en œuvre de ce projet se ferait à
effectif constant ou avec une augmentation restreinte de moyens ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le Centre René Capitant devra :
- élaborer un protocole de transition définissant les modalités de passage
d'une prise en charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une
prise en charge en « psychiatrie de l'adulte » avec les partenaires
adresseurs ;
- procéder au foyer postcure de soins post-aigus (futur CeSPA) ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment celui visant
à développer des alternatives à l'hospitalisation complète ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à l'ouverture d'un appartement
thérapeutique sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible
avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
14
Page 4 sur 7

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association René Capitant (n°Finess EJ : 750802985), dont le siège social est situé
8 rue de Lanneau 75005 Paris, est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », sur le site du Centre René Capitant (n°Finess ET :
750140055), 8 rue de Lanneau 75005 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les structures et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé,
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure nt en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
15
signé
Page 5 sur 7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
16
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe 1 – Liste des mentions


Association René Capitant (n°Finess EJ : 750802985)

Centre René Capitant (n°Finess ET : 750140055)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences qui assure la couverture du secteur 75G03.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de nuit


- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Assistance publique-
Hôpitaux de Paris site de
l'Hôpital Cochin)







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
17
Page 7 sur 7

Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé


Mention psychiatrie adulte

Structures Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 24
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de nuit Séjours à temps
partiel 1 24
En application de l'article 6 de l'arrêté du 4
juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie sous la forme séjours à temps
partiel de nuit n'est accordée que pour une
durée de 3 ans.






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00125 - Décision N°DOS-2026/1648 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association René Capitant en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre René Capitant
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00123
Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général
de l'Agence de santé Ile-de-France relative la
demande présentée par le Groupement
Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est,
dont le siège social est situé 10 rue du General
Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre hospitalier
intercommunal Robert Ballanger, boulevard
Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1736
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
20


Page 2 sur 12
VU la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord -Est
(n°Finess EJ : 930021480), dont le siège social est situé 10 rue du General Leclerc 93370
Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « Psychiatrie périnatale » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (n°Finess ET : 930000336),
boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 17 implantations sur le département
de la Seine-Saint-Denis;
- pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 14 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis;
- pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 5 implantations sur le département de
la Seine-Saint-Denis;
- pour la mention « Soins sans consentement » : 10 implantations sur le
département de la Seine-Saint-Denis;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger est un établissement public de
santé membre du Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord -Est (GHT
GPNE) ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Seine-Saint-
Denis, le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger assure la prise en charge
des patients relevant des secteurs de psychiatrie adulte 93G07, 93G08 et 93G17 ainsi
que de ceux relevant du secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 93I04 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre hospitalier intercommunal Robert
Ballanger était autorisé à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto -juvénile ;
qu'il était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France
pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -198 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
21


Page 3 sur 12
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -200 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes et des
enfants/adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé respectivemen t à
exercer les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant considéré que
l'établissement devra renforcer sa politique ainsi que ses actions visant à réduire le
recours aux mesures de contrainte dans le cadre de la prise en charge des patients en
soins sans consentement, en prenant en compte les préconisations du Contrôleur
général des lieux de privation de liberté issues du rapport de sa visite de 2020 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord -Est (n°Finess EJ :
930021480) est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « Psychiatrie périnatale » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (n°Finess ET :
930000336), boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois.
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
22
sig


Page 4 sur 12
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
23


Page 5 sur 12
Annexe – Liste des mentions

Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (n°Finess EJ : 930021480)

Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (n°Finess ET : 930000336)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Secteurs de psychiatrie adulte : 93G07, 93G08 et 93G17
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 93I04
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour

(Convention avec le Centre
hospitalier général Delafontaine)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
24


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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 63 93G07 : 24,
93G08 : 25,
93G17 : 24
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 75
Projet validé par l'ARS pour la reconstruction
de la psychiatrie adulte - ouverture prévue en
2029
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12
Projet validé par l'ARS, de construction d'une
unité fermée, dans le cadre de la
reconstruction de la psychiatrie adulte.
Ouverture prévue en 2029
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 6
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 65 HDJ A-B (93G07 : 15 + 93G08 : 15 ) =30,
HDJ 93G17 : 30
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 3 0
En application de l'article 6 de l'arrêté du
4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité
de psychiatrie sous la forme séjours à temps
partiel de nuit n'est accordée que pour une
durée de 3 ans.
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Équipe Mobile Psychiatrie et Précarité
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 L'unité spécialisée en accompagnement du
psychotraumatisme (USAP)
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 3 0
Centre médico-psychologique
(CMP) Soins ambulatoires 2 0 Délocalisation provisoire : CMP E. Cotton et
CMP Emmaus au batiment 8
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 1 Equipe Mobile de Psychiatrie du Sujet Agé
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Consultation Relai en Milieu Ouvert / USMP
Unité hospitalière
spécialement aménagée
(UHSA)
Offre de soins
psychiatriques pour
les personnes
détenues
1 0 Projet en cours, ouverture prévue en 2030
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
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Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 18 Hospitalisation complète ado (8 lits) et
placement familial thérapeutique- (10 lits)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 37
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 7 0 File active : 1546
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 4 0 File active : 125
Centre de consultations Soins
ambulatoires 5 0 File active : 2111

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 Accueil familial thérapeutique
(pédopsychiatrie)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 2 0
1 centre de consultation et de liaison en
maternité en psychiatrie adulte (Lipepsy file
active 259 patientes) et 1 en enfants (File
active UTEPP et Libellule 697 bébés)

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité hospitalière
spécialement aménagée
(UHSA)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
1 0 Projet en cours - ouverture prévue en 2030
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 3 0
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 26 93G07 : 26
93G08 : 27
93G17 : 27
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 0
Projet vaidé par l'ARS - ATTENTION verifier
le capacitaire "future psy" pour la mention
SSC
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
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Page 9 sur 12
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 9
Projet unité fermée, validé par l'ARS.
Ouverture prévue en 2029 dans le cadre de la
reconstruction de la psychiatrie adulte
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 65 HDJ A/B : 30, HDJ B 5 pl, HDJ PSYC : 30
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 6
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 3 80
En application de l'article 6 de l'arrêté du
4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité
de psychiatrie sous la forme séjours à temps
partiel de nuit n'est accordée que pour une
durée de 3 ans.
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 5 0
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la form e séjours à
temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
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Page 10 sur 12
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n° FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
MERISIERS
(ET - 930012448)
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 1
18 allée des merisiers
93600 93600 AULNAY-
SOUS-BOIS

CMP ADULTES AULNAY
NORD
(ET - 930012299)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 1
bd robert ballanger
93600 AULNAY-SOUS-
BOIS

CMP CATTP ADULTES
JULES VALLES
(ET - 930703673)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 1
7 b cour de la
republique
93290 TREMBLAY EN
FRANCE

CMP CATTP ADULTES
JULES VALLES
(ET - 930703673)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 1
7 b cour de la
republique
93290 TREMBLAY-EN-
FRANCE

CMP CATTP DU BLANC
MESNIL
(ET - 930800891)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 26 rue louis lemesle
93150 LE BLANC
MESNIL

CMP CATTP DU BLANC
MESNIL
(ET - 930800891)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
26 rue louis lemesle
93150 LE BLANC
MESNIL

CMP ADULTES DE
VILLEPINTE
(ET - 930801154)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 1 1 rue eugenie cotton
93420 VILLEPINTE


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP / CATTP ENFANTS DE
VILLEPINTE
(ET - 930033865)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 avenue jules ferry
93420 VILLEPINTE
File active CMP
+ CATTP : 370 et
le numéro de
téléphone est le
0182372345
CMP ENFANTS AULNAY
NORD
(ET - 930033873)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 bd robert ballanger
93600 AULNAY-SOUS-
BOIS
File active : 218
CATTP ENFANTS LA
PIROUETTE
(ET - 930033881)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
bd robert ballanger
93600 AULNAY-SOUS-
BOIS
File active : 31
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
29


Page 11 sur 12
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS LA MAISON
LE BLANC MESNIL
(ET - 930012349)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
bd robert ballanger
93600 AULNAY-SOUS-
BOIS
File active : 202
CMP CATTP ENFANTS
MINUTE PAPILLON
(ET - 930028147)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 bd robert ballanger
93602 AULNAY-SOUS-
BOIS
File active : 44
CMP ENFANTS DE
SEVRAN
(ET - 930012398)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 13 rue charles conrad
93270 SEVRAN
File active : 278
CMP CATTP DE LIVRY
GARGAN - VAUJOURS
(ET - 930801006)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
105 AVENUE
ARISTIDE BRILLANT
93190 LIVRY-GARGAN
File active CMP
+ CATTP : 202

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP DU BLANC
MESNIL
(ET - 930800891)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
26 rue louis lemesle
93150 LE BLANC
MESNIL

CMP CATTP ADULTES
JULES VALLES
(ET - 930703673)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
7 b cour de la
republique
93290 TREMBLAY-EN-
FRANCE

CMP ADULTES DE
VILLEPINTE
(ET - 930801154)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 1 1 rue eugenie cotton
93420 VILLEPINTE

CMP ADULTES GAMBETTA
SEVRAN
(ET - 930801121)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 1 7 rue gambetta
93270 SEVRAN

CMP CATTP DU BLANC
MESNIL
(ET - 930800891)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 rue louis lemesle
93150 LE BLANC
MESNIL

CMP ADULTES AULNAY
NORD
(ET - 930012299)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
bd robert ballanger
93600 AULNAY-SOUS-
BOIS

CMP CATTP ADULTES
JULES VALLES
(ET - 930703673)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 1
7 b cour de la
republique
93290 TREMBLAY-EN-
FRANCE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
30


Page 12 sur 12

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Administration pénitentiaire
Unité hospitalière
spécialement
aménagée (UHSA)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0
Centre Pénitentiaire
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0 avenue Vauban -
93420 VILLEPINTE UF psychiatrique
Centre pénitentaire
Service médico-
psychologique
régional (SMPR)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0 à définir (Site de
tremblay-en-france)
Projet validé, en
cours.ouverture
prévue en 2028.
Centre Pénitentiaire
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0 Avenue Vauban
93420 VILLEPINTE
UF Somatique
Administration pénitentiaire
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0
bd Blaise Pascal
93160 NOISY-LE-
GRAND


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP Tremblay En France
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
5 bis cours de la
république
93290 TREMBLAY EN
FRANCE.
File active : 133
CMP Vercingétorix Aulnay
Sud
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 30 Rue Vrcingétorix
93600 AULNAY-
SOUS-BOIS
File active : 193

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Administration pénitentiaire
Unité hospitalière
spécialement
aménagée (UHSA)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0
Projet en cours,
ouverture prévue
en 2030

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00123 - Décision n°DOS-2026/1736 du Directeur général de l'Agence de santé
Ile-de-France relative la demande présentée par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, dont le siège social est
situé 10 rue du General Leclerc 93370 Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois ;
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00141
Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
32
= = Ÿ | S hauts-de-seineREPUBLIQUE Esson nes iaFRANCAISE TERRE D'AVENIRSLibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de Santélle-de-France

AAP SAD mixte aide et soins IDF


AVIS D'APPEL À PROJETS
SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE
MIXTES AIDE ET SOINS


Pour la création de plusieurs services :
En Essonne, 3 SAD mixtes de 60 places pour personnes âgées

Dans les Hauts-de-Seine, 5 SAD mixtes de 60 places pour
personnes âgées,1 SAD mixte de 62 places pour personnes en
situation de handicap

Autorités responsables de l'appel à projets :

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France
Immeuble « Le Curve »
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France – Georges Pompidou
91000 Evry-Courcouronnes

Le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
57, rue des longues raies
92 000 Nanterre

Date de publication de l'avis d'appels à projet : 1er juillet 2026
Date limite de dépôt des candidatures : 2 novembre 2026 à 16h

Pour toute question : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PA@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
33
2


AAP SAD mixte aide et soins IDF
1. QUALITÉ ET ADRESSE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France – Georges Pompidou
91000 Evry-Courcouronnes

Le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
57, rue des longues raies
92 000 Nanterre


2. OBJET DE L'APPEL À PROJETS

Le présent appel à projets a pour objet la création de :

- 3 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées en Essonne (91)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au
titre de l'activité d'aide et d'accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets
disposant d'une autorisation existante sont éligibles à l'AAP et susceptibles de se voir
attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées.


- 5 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées dans les Hauts-
de-Seine (92)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au
titre de l'activité d'aide et d'accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets
disposant d'une autorisation existante sont éligibles à l'AAP et susceptibles de se voir
attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées.

- 1 SAD mixte de 6 2 places pour personnes en situation de handicap dans les Hauts -de-
Seine (92)
Le Conseil départemental délivrera une nouvelle autorisation au titre de l'activité d'aide et
d'accompagnement et l'ARS accordera une nouvelle autorisation pour une activité de soins
de 62 places destinées aux personnes en situation de handicap.


3. DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

La procédure d'appel à projets est régie par les textes suivants :

− Articles L.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
− Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation ;
− Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales
caractéristiques d'un projet déposé dans le cadre de la procédure d'appel à projets ;
− Circulaire N°DGCS/SD5B/2010/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
− Décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
34
3


AAP SAD mixte aide et soins IDF
4. AVIS D'APPEL À PROJETS ET CAHIER DES CHARGES

Le secrétariat du présent appel à projets est assuré par l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Le présent avis d'appel à projets est publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture
de la Région Île-de-France.

Cet avis, le cahier des charges des SAD mixtes ainsi les volets départementaux sont consultables et
téléchargeables sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France
https://www.iledefrance.ars.sante.fr.

La date de publication sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France le 1er juillet 2026
vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers sur le site démarche numérique jusqu'à la date de
clôture fixée le 2 novembre 2026 à 16h (l'heure de dépôt faisant foi).


Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires auprès du secrétariat des appels à
projets, au plus tard le 21 octobre 2026, 8 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers,
exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-
PA@ars.sante.fr en mentionnant dans l'objet du courriel : "AAP SAD mixtes : FAQ".

Les réponses à caractère général seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant demandé
le cahier des charges, au plus tard le 26 octobre 2026, soit 5 jours avant la date limite de dépôt des
dossiers.


5. MODALITÉS D'INSTRUCTION ET CRITÈRES DE SÉLÈCTION

• Modalités d'instruction

Les projets seront analysés par des instructeurs désignés au sein de l'Agence Régionale de Santé Île-
de-France.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers du 2 novembre 2026 à
16h, ne seront pas recevables.

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon trois étapes :
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier conformément à
l'article R.313-5-1 -1er alinéa du CASF ; le cas échéant il peut être demandé aux candidats de
compléter le dossier de candidature pour les informations administratives prévues à l'article
R.313-4-3 1° du CASF dans un délai de 15 jours,
- Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le cahier
des charges,
- Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été
complétés dans le délai indiqué ci -dessus seront analysés sur le fond du projet en fonction
des critères de sélection et de notation des projets mentionnés ci-après :







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
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CotationCritéres Indicateurs Baréme ARS/CD Commentaires / Appréciations obligatoiresExpérience et expertise du porteur auprès du public, cohérence du anStratégie, projet, connaissance du territoiregouvernance et | Projet co-construit avec les acteurs et partenaires en lien avec lespilotage du projet] besoins du territoire (personnes accompagnées, familles, 10professionnels médico-sociaux, sanitaires, etc.)Prestations proposées et modalités de mise en oeuvre par leservice (soins, aide et accompagnement, actions de prévention, =actions de luttre contre l'isolement social, soutien etaccompagnement des aidants)Les conditions d'accueil et modalités d'information du public, dont 25documents obligatoires (livret d'accueil, DIPEC, facturation)Modalités d'organisation du service et de continuité de service 15Modalités de prise en charge des personnes : conditions del'évaluation de la demande et des besoins de la personne, respectModalités des droits des personnes prises en charge, modalités d'orientation 20d'accueil et de la personne en cas d'incapacité à répondre aux besoinsd'accompagneme |exprimés, modalités de contrôle de la qualité des prestationsnt des personnes Projet personnalisé : évaluation des attentes et des besoins,modalités d'évaluation, mise en œuvre, actualisation et 20réévaluation du projet personnaliséPolitique de promotion de la bientraitance et dispositif interne degestion des risques : prévention de la maltraitance ainsi que les stmodalités de repérage, de signalement et de traitement dessituations de maltraitanceAccompagnement spécifique, exemples : fin de vie, soins palliatifs, oeMND, profil PH, etc.Conformité du territoire d'intervention proposé 10Modalités d'organisation : responsable de la coordination, suiviCoordination aide pluridisciplinaire, interlocuteur unique, modalités d'échanges, etc.Se Outils mis en place pour la transmission et le partage desinformations : messagerie sécurisée de santé, salle de réunion ou 10locaux communs, logiciel métier commun, Santelien, etc.Gouvernance : modalités d'organisation (astreintes, délégation de isignature, etc.)Ressources humaines : composition de l'équipe, stratégie deMoyens humains, |recrutement, plan de formations, modalités d'encadrement, actionsmatériels et [de promotion et d'amélioration de la qualité de vie au travail et de atfinanciers prévention des risques professionnelsConformité des locaux 10Cohérence du projet financier et respect du budget 20Calendrier de mise en ceuvre et de montée en charge 10Partenariats Modalités de coordination avec les acteurs du territoire et 15extérieurs partenariats envisagés (conventions et lettres d'engagement)TOTAL 270 Le)Classement |
4


AAP SAD mixte aide et soins IDF
• Critères de sélection





Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier : les candidats s'efforceront de
présenter un document unique concernant le projet, structuré et paginé.
Le nombre de pages maximal du projet hors annexes est fixé à 20 pages.

Les candidats devront prendre connaissance du cahier des charges des SAD mixtes aide et soins ainsi
que du volet départemental et veiller à répondre aux questionnements tels que présentés dans le
dossier de candidature en fonction du public accompagné (personnes âgées ou personnes en situation
de handicap).

Les instructeurs établiront un compte-rendu d'instruction motivé sur chacun des projets et proposeront
à la demande du président de la commission de sélection un classement selon les critères de sélection
figurant dans la grille ci-dessus.

Les projets seront examinés et classés par la commission de sélection. L'arrêté fixan t sa composition
est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
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5


AAP SAD mixte aide et soins IDF
La liste des projets par ordr e de classement sera publiée au Recueil des Actes A dministratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France.
La décision d'autorisation sera publiée selon les mêmes modalités et notifiée à l'ensemble des
candidats.


6. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée sur le
site démarche numérique (lien disponible sur le site de l'ARS IDF).

La date limite de réception des dossiers à l'Agence régionale de santé est fixée au 2 novembre
2026 à 16h (l'heure de dépôt faisant foi ). Un e-mail accusant réception du dossier sera envoyé
aux candidats. Tout candidat n'ayant pas reçu d'accusé de réception devra le signaler à
l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PA@ars.sante.fr au plus tard le 2 novembre
2026 avant 17h.


7. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats devront prendre connaissance du cahier des charges des SAD mixtes aide et soins
ainsi que du volet départemental (à télécharger sur le site de l'ARS) et veiller à répondre aux
questionnements tels que présentés dans le dossier de candidature en fonction du public accompagné
(personnes âgées ou personnes en situation de handicap).

Les candidats devront soumettre un dossier complet conforme aux dispositions de l'arrêté du 30 août
2010 et de l'article R 313-4-3 selon les items suivants :

• Concernant la candidature

Les pièces suivantes devront figurer au dossier de candidature :

Conformément à l'article R.313 -4-3 du code de l'action sociale et des familles, « chaque candidat,
personne physique ou morale gestionnaire responsable du projet, adresse en une seule fois à l'autorité
ou aux autorités compétentes, […], les documents suivants :
- Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit
d'une personne morale de droit privé ;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations
devenues définitives mentionnées au livre III du présent code ;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées
aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 ;
- Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de
commerce ;
- Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico -social et de la
situation financière de cette activité ou de son but social ou médico -social tel que résultant de
ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité ;


• Concernant le projet
Les documents suivants seront joints au dossier de candidature :
- Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins
décrits par le cahier des charges ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
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6


AAP SAD mixte aide et soins IDF
- Un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire, dont le
contenu minimal est fixé par arrêté, comportant notamment un bilan financier, un plan de
financement et un budget prévisionnel, présentés selon le cadre normalisé en vigueur ;
- Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect des
exigences minimales que ces dernières doivent respecter ;
- Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour
proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées ;

Conformément à l'arrêté du 30 août 2010 (contenu minimal de l'état descriptif des principales
caractéristiques de projet) :

1° Les documents relatifs aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en
charge comprenant :
- Un avant-projet de service mentionné à l'article L.311-8 ;
- L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles
L.311-3 à L.311-8 ainsi que, le cas échéant, les solutions envisagées en application de l'article
L.311-9 pour garantir le droit à une vie familiale des personnes accueillies ou accompagnées ;
- La méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L.312 -8, ou le
résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d'une extension ou
d'une transformation ;
- Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article
L.312-7 ;

2° Les documents relatifs aux personnels comprenant :
- Un tableau des effectifs en ETP indiquant les catégories socio -professionnelles, les niveaux de
qualification et la convention collective dont relève le personnel ;
- Les prestataires de services et les vacations extérieures par type de qualification ;
- L'organigramme prévisionnel ;
- Le plan de formation ;

3° Les documents relatifs aux exigences architecturales comprenant :
- Une note sur le projet architectural décrivant avec précision le montage juridique, l'implantation,
la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accueilli ou
accompagné ;
- Des plans prévisionnels qui peuvent, conformément à la réglementation qui leur est applicable,
ne pas être au moment de l'appel à projets obligatoirement réalisés par un architecte, et
exprimés en surface de plancher ( Article R 112 -2 du code de l'urbanisme et circulaire du
3 février 2012 relative au respect de modalités de calcul de la surface de plancher des
constructions) ;
- Un calendrier prévisionnel permettant d'identifier les délais pour accomplir les différentes
étapes du projet depuis l'obtention de l'autorisation jusqu'à l'ouverture de la structure.

4° Les documents financiers comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement de
l'opération, mentionnés au 2° de l'article R.313-4-3 du même code :
- Les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;
- Le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts,
leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
- Les modalités de financement des investissements ;
- Les incidences sur le budget d'exploitation du service du plan de financement mentionné ci -
dessus ;
- Le cas échéant, les incidences sur les dépenses restant à la charge des personnes accueillies
ou accompagnées ;
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services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
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GIgn?sigGIgn?
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AAP SAD mixte aide et soins IDF
- Le budget prévisionnel en année pleine du service pour sa première année de fonctionnement.

D'autres éléments et documents essentiels à l'instruction des dossiers de demande de création d'un
SAD mixte aide et soins sont également demandés :

Dossier de candidature complété incluant la checklist des documents et éléments à fournir
Un projet de procédure de recrutement
Les CV des personnels de direction et d'encadrement
Les diplômes des personnels de direction et d'encadrement
Un projet de livret d'accueil
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Un projet de règlement de fonctionnement du service
Un projet de modèle de Document Individuel de Prise En Charge
Un projet de procédure de suivi individualisé des prestations
Un projet de modèle de cahier de liaison
Les conventions de partenariats signées et les lettres d'engagement
Un projet de modèle d'enquête de satisfaction
Un projet de procédure de traitement des réclamations et des évènements indésirables graves
Un projet de procédure de gestion des situations d'urgence
Un projet de modèle de la documentation destinée aux usagers
Un projet de modèle de devis et de facture
Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.


Fait à Saint-Denis le 29 juin 2026




Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN
Le Président du Conseil
départemental
de l'Essonne







François DUROVRAY

Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine








Georges SIFFREDI



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00141 - Avis d'appel à projets
services autonomie à domicile
mixtes aide et soins
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00129
Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE
ANNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1626
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Page 2 sur 18

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la décision n°2024.0566/CCES/SCES-31567-CQSS en date du 4/09/2024 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ;

VU la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHU PPN) (n° FINESS
750062036) dont le siège social est situé 1 rue Cabanis Paris 75014 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH SAINTE ANNE (n° FINESS 750000499) 1 rue Cabanis Paris 75014 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
42
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations sur le département de Paris ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences , créé le 1er janvier 2019, est né de la
fusion des hôpitaux Sainte -Anne, Maison Blanche et Perray -Vaucluse, est un
établissement public universitaire spécialisé dans la prise en charge des pathologies
psychiatriques et neurologiques ;

CONSIDÉRANT

que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS EJ 750062036), sur son
site du CH SAINTE ANNE ( n° Finess ET 750000499) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur
- pour l'activité de psychiatrie générale (en hospitalisation complète (HC),
hôpitaux de jour (HJ) et de nuit, accueil familial thérapeutique, Centre de
crise et centre postcure) ;
ET
- pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile (en HC et en HJ) ;
ET
- que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES ( n° FINESS 750062036)]
était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du CH SAINTE ANNE ( n° FINESS
750000499) pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que concernant l'activité de psychiatrie adulte et les soins sans consentement en
séjour complet , ils sont assurés en hospitalisation complète (HC) sur le site principal
(412 lits), et au sein de 3 centres de soins post-aigus (CeSPA) (61 lits),9 HDJ (175
places dont 20 non ouvertes ( HDJ Alesia) ).Les activités ambulatoires sont quant à
elles réparties entre le site principal et plusieurs structures rattachées ;

que concernant l'activité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent en séjour
complet , elle est réalisée sur le site principal au sein de 2 unité d'HC (16 lits) ,de 6
HDJ (65 places). Les activités ambulatoires sont quant à elles réparties entre le site
principal et plusieurs structures rattachées) ;

que l'établissement, au titre du site de l'Hôpital Sainte-Anne et des structures qui y
sont rattachées, assure la mission de psychiatrie de secteur dans l es zones
d'intervention pour la p sychiatrie de l'adul te du 5e, 6 e, 7 e, 14 e, 15 e et 16 e
arrondissement de Paris, et pour la psychiatrie de l 'enfant et de l'adolescent du 7e,
14e et 16e arrondissement de paris ;

que par ailleurs, l'établissement propose sur son site la modalité de prise en charge
à temps partiel sous forme d'hospitalisation de nuit pour des patients adultes/enfants
et adolescents ;

CONSIDÉRANT que le projet du Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) de Paris la Santé
est en cours d e réflexion et n'est pas encore finalisé (réflexion pour une création
d'HDJ ou de centre d'accueil thérapeutique de temps de groupe CATTG) ;

que l e projet de création sur le site SAINTE ANNE d'une unité post urgence
psychiatrique régionale (UPPR ) ambulatoire et en hospitalisation de 6 lits avec
reprise de 6 lits du centre d'accueil et de crise (C.A.C) Ginette Amado sont en cours
de consolidation et ne sont pas encore finalisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra mettre en œuvre la totalité des places autorisées de l'HDJ
Alésia ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT

que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » OU « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT

que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie d es projets relatifs, au sein du Service médico-
psychologique régional ( SMPR) de Paris la Santé , à la création d'une structure de
prise en charge en collectif (HDJ ou CATTG) et à la création d'une unité post urgence
psychiatrique régionale ambulatoire (UPPR-ambulatoire) et en hospitalisation (UPPR
hospitalisation) d'un capacitaire de 6 lits par reprise de 6 lits du CAC
Garancière/Ginette Amado sur le site Saint -Anne, ne sont pas, à ce stade ,
suffisamment aboutis pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs
du PRS ;

ainsi que c es demandes sont prématurées ; qu'elle pourr ont être présentée s à
l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une
demande des modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES ( n° FINESS 750062036) est autorisé à
exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH SAINTE ANNE (n° FINESS 750000499) 1 rue Cabanis 75014 Paris ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployé s en dehors du site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
45
signé
Page 6 sur 18

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
46
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036)

CH SAINTE ANNE (n° FINESS 750000499)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation
accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte » et soins sans consentement
Etablissement de secteur
correspondant
CH SAINTE ANNE (n° FINESS 750000499)

Secteurs concernés pour les unités d'hospitalisation et structures
rattachées : 75G03, 75G04, 75G13, 75G14, 75G15, 75G16, 75G17 et
75G18


Formes de prise en charge
En propre


- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

*activité réalisée sur le site principal et sur des sites rattachés












Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
47
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Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
CH SAINTE ANNE (n° FINESS 750000499)

Secteurs concernés pour les unités d'hospitalisation et les structures
rattachées :75I06, 75I08, 75I09 Sud

Formes de prise en charge
En propre


- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

*activité réalisée sur le site principal et sur des sites rattachés




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20
CMME Unité d'hospitalisation Troubles de
l'humeur (Clinique des Maladies Mentales et
de l'Encéphale)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 CMME Unité d'hospitalisation TCA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 CMME Unité d'hospitalisation SAS
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 26 Pôle 5/6/7 (75G03) Unité d'hospitalisation
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 18 Pôle 5/6/7 (75G04) Unité d'hospitalisation
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 29
Pôle 14 (75G13) Unité d'hospitalisation RDC
Dont hospitalisation de nuit - En application
de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025,
l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie sous la forme séjours à temps
partiel de nuit n'est accordée que pour une
durée de 3 ans.
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 29
Pôle 14 (75G13) Unité d'hospitalisation 1er
étage
Dont hospitalisation de nuit - En application
de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025,
l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie sous la forme séjours à temps
partiel de nuit n'est accordée que pour une
durée de 3 ans.

Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 20 Pôle 15 (75G14/ SHU) Unité d'hospitalisation
universitaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 20 Pôle 15 (75G14/ SHU) Unité d'hospitalisation -
Secteur
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 20 Pôle 15 (secteur 75G14/ SHU) Unité
d'hospitalisation SHU / HDS
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 18 Pôle 15 (75G14/ SHU) Unité d'hospitalisation
Protégée
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 15 Pôle 15 (75G15) Unité d'hospitalisation -
Ouvert
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 12 Pôle 15 (secteur 15) Unité d'hospitalisation
USI
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 18 Pôle 15 (75G16) Unité d'hospitalisation rocade
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 20 Pôle 15 (75G16) Unité d'hospitalisation
bâtiment K
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 16 Pôle 16 (75G17/G18) Unité d'hospitalisation –
HDS
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 26 Pôle 16 (75G17/G18) Unité d'hospitalisation
rez-de-chaussée
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet - 20 Pôle 16 (75G17/G18) Unité d'hospitalisation
1er étage
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet - 8 CPOA (centre psychiatrique d'orientation et
d'accueil) - Site Sainte-Anne
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet - 6 CAC Garancière - Site Sainte-Anne – projet en
cours sur l'évolution de ces lits.
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel - 16 Pôle 5-6-7 - HDJ Levy Valensi
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel - 8 Pôle 14 - HDJ Piera Aulagnier
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel - 4 Pôle 15 Institut de Neuro Modulation
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 CMME - consultations psychiatrie générale /
spécialisées
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 5/6/7 Centre de thérapie familiale Médicis
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 5/6/7 Centre de thérapie interpersonnelle
et d'attachement (CTIA)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 15 Institut de Neuro Modulation
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0
Pôle 15 - CRMR (centre de référence pour les
maladies rares) Filière AnDDI-Rares (anomalie
du développement avec ou sans déficience
intellectuelle)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 15 CENPARE (Centre d'Evaluation des
Pathologies Résistantes)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 15 - Institut hospitalier de psychanalyse
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 16 - Unité de neuropsychiatrie
interventionnelle
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0
Pôle 16 - CMRR (centre mémoire ressources
et recherche sur la maladie d'Alzheimer et
maladies apparentées)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 16 – CETPV (Centre d'évaluation des
troubles psychiques et du vieillissement)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 16 - Consultations spécialisées en
thérapie familiale
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle 16 - Consultations Ci-Trans
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle CPOA : 3114
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle CPOA : Psy Ile de France
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle CPOA : Dispositif VigilanS
Soins à domicile Soins ambulatoires - 0 Pôle Précarité – SMES (santé mentale et
exclusion sociale) (EMPP)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle Précarité - Pass généraliste
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle Précarité - Ateliers et chantiers
thérapeutiques
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 C3RP - Plateforme de remédiation cognitive et
de réhabilitation psychosociale
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0
Pôle PEPIT (Pôle hospitalo-universitaire
évaluation prévention et innovation
thérapeutique) - C'JAAD (Centre d'évaluation
pour Jeunes Adultes et Adolescents)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Pôle PEPIT - CRMR - filière DéfiScience
(maladies rares du neurodéveloppement)
Centre de consultations Soins ambulatoires - 0 Moreau de tours - Equipe Liaison Addictologie


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent




Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb
structur
es
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 9 Pôle 16 - Unité 10-15
Non sectorisée
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 5 Pôle 16 - Unité 10-15
Non sectorisé
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 0 10 Pôle 16 - Unité d'hospitalisation de semaine
75I08
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 0 0 Pôle 16 - HDJ TND enfants (3-18 ans) en lien
avec le CRMR (PEPIT)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 20 Pôle 14 (75I06) - Groupe Scolaire
Thérapeutique
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 0 Pôle 14 (75I06)
Centre de consultations Soins ambulatoires 0 0 Pôle 5-6-7 Consultation Psycho-Addictologie
de l'adolescent et du jeune adulte (75I09 Sud)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb
structur
es
Nb lits
/
places
Commentaire
Centre de soins post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 24 Pôle 15 - Eugène Millon
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 0 10 Pôle 16 - Unité d'hospitalisation de semaine
PEA
Centre de soins post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 17 Pôle 5, 6, 7 - Foyer Caillaux
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 6 CPOA - Site Sainte-Anne
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 44 Pôle 5-6-7 : Agrégation des unités
d'hospitalisation temps complet
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 62 Pôle 16 : Agrégation des unités
d'hospitalisation temps complet
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 6 CAC Garancière - Site Sainte-Anne
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 9 Pôle 16 - Unité 10-15
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 143 Pôle 15 : Agrégation des unités
d'hospitalisation temps complet
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 50 CMME Agrégation des unités d'hospitalisation
temps complet
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 58 Pôle 14 : Agrégation des unités
d'hospitalisation temps complet






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP EUGENE
MILLON (ET -
750005688)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 RUE EUGENE MILLON
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
CMP Vaugirard
(Secteur 14)
HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
EMILI Equipe mobile
d'intervention et de
liaison intersectorielle
CMP CATTP
ADULTES ALESIA (ET
- 750042012)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 41
145 B RUE D ALESIA
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
Relocalisé à RIDDER.
21 places ouvertes sur
40 autorisées
CENTRE DE CRISE
ADULTE
GARANCIERE (ET -
750003931)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
17 RUE GARANCIERE
75006 PARIS 6E
ARRONDISSEMENT
Pole 5-6-7 SOUPAPP
CMP CATTP
ADULTES ALESIA (ET
- 750042012)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
145 B RUE D ALESIA
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB HJ CDJ
CMP EUGENE
MILLON (ET -
750005688)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 RUE EUGENE MILLON
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
CMP Grenelle (Secteur
15)
CMP CATTP
ADULTES
LAMARTINE (ET -
750826471)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 24
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB
HJ Pôle 15
HDJ CMP ADULTES
VARENNE (ET -
750006348)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25
39 RUE DE VARENNE
75007 PARIS 7E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB
HJ UPAJA
CMP CATTP
ADULTES SAINT
JACQUES (ET -
750005738)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
24 RUE DES FOSSES
SAINT JACQUES
75005 PARIS 5E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB EMMAD14 équipe
mobile
HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB Consultations
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
54
Page 15 sur 18

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP
ADULTES SAINT
JACQUES (ET -
750005738)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
24 RUE DES FOSSES
SAINT JACQUES
75005 PARIS 5E
ARRONDISSEMENT

CMP SAINT DIDIER
(ET - 750005829)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
29 RUE SAINT DIDIER
75016 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT

CENTRE DE CRISE
ADULTE
GARANCIERE (ET -
750003931)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 6
17 RUE GARANCIERE
75006 PARIS 6E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - HJ Pôle 16 unité
de soins
psychosociaux
CMP CATTP
ADULTES ALESIA (ET
- 750042012)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
145 B RUE D ALESIA
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT

FPC CENTRE POST
CURE EUGENE
MILLON (ET -
750830978)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 24
3 RUE EUGENE MILLON
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP ADULTES
VARENNE (ET -
750006348)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
39 RUE DE VARENNE
75007 PARIS 7E
ARRONDISSEMENT
EMPSA-Equipe mobile
Varenne
HDJ CMP ADULTES
VARENNE (ET -
750006348)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
39 RUE DE VARENNE
75007 PARIS 7E
ARRONDISSEMENT

CMP CATTP
ADULTES
LAMARTINE (ET -
750826471)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT

HDJ ADULTES
FALGUIERE (ET -
750024069)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
12 CITE FALGUIERE
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT

CENTRE POST CURE
CAILLAUX (ET -
750827990)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 17
8 B RUE CAILLAUX
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB HJ USB
HDJ VIALA
LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 20
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
Dont Hospitalisation de
nuit - En application
de l'article 6 de
l'arrêté du 4 juillet
2025, l'autorisation
d'exercer l'activité de
psychiatrie sous la
forme séjours à
temps partiel de nuit
n'est accordée que
pour une durée de 3
ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
55
Page 16 sur 18

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ ADULTES
RIDDER (ET -
750813628)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 5
3 RUE DE RIDDER
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
HDJ aigu pole 5-6-7
CENTRE DE CRISE
ADULTE
GARANCIERE (ET -
750003931)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
17 RUE GARANCIERE
75006 PARIS 6E
ARRONDISSEMENT
Pôle 5-6-7 Unité de
réponse à l'urgence
ambulatoire
CMP SAINT DIDIER
(ET - 750005829)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
29 RUE SAINT DIDIER
75016 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT

CMP EUGENE
MILLON (ET -
750005688)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 RUE EUGENE MILLON
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
CMP JAVEL (Secteur
16)
CENTRE DE CRISE
ADULTE
GARANCIERE (ET -
750003931)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
17 RUE GARANCIERE
75006 PARIS 6E
ARRONDISSEMENT
Pole 5-6-7 SAJESS
CMP ADULTES
VICTOR SMIRNOFF
(ET - 750008088)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
22 BD SEBASTOPOL
75004 PARIS 4E
ARRONDISSEMENT



Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS CHOMEL
(ET - 750043184)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
12 RUE CHOMEL
75007 PARIS 7E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - UPPEA
CATTP ENFANTS NIOX
(ET - 750005878)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE GENERAL NIOX
75016 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - CMP Ridder
Adolescence
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - GAJA 16
CMP ADULTES
LESPAGNOL (ET -
750802506)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
3 RUE LESPAGNOL
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
Pôle 16 - Unité ATRAP
HDJ CMP ENFANTS
PICOT (ET - 750005449)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 0
6 RUE PICOT
75116 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT

CATTP ENFANTS NIOX
(ET - 750005878)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE GENERAL NIOX
75016 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT

HDJ ENFANTS
GRENELLE (ET -
750801326)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 6
164 RUE DE GRENELLE
75007 PARIS 7E
ARRONDISSEMENT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
56
Page 17 sur 18

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CMP ENFANTS
PICOT (ET - 750005449)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
6 RUE PICOT
75116 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB-CREDAT
CATTP GRENELLE (ET -
750802308)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
164 RUE DE GRENELLE
75007 PARIS 7E
ARRONDISSEMENT

HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB-CMP Corentin
Grande enfance
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - Centre de jour
pour les enfants avec
troubles envahissants
du développement
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - Unité petite et
jeune enfance
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB - CAREPCI


Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ VIALA LAMARTINE
TISSERAND (ET -
750830564)
Centre de soins
post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 20
26 BD BRUNE
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
IPB-USB


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
57
Page 18 sur 18


2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Réseau ESPAS - rue de
Paradis
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 32 rue de paradis 75010
Paris
Pôle Psychiatrie Précarité
- Site Levert - EMPP Nord
Est
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 27 Rue Levert 75020 Equipe mobile
Pôle Psychiatrie Précarité
- Site Levert - EMPP Nord
Ouest
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 27 Rue Levert 75020 Equipe mobile
Pôle Psychiatrie Précarité
Psychologue AHI
(multisite)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 27 rue Levert 75020
Paris
Pôle Psychiatrie Précarité
-Site Lescot - CAPSYS
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 10 rue Pierre Lescot
75001 PARIS
Pôle Psychiatrie Précarité
- Site Lescot - EMPP
Centre Est
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 10 rue pierre lescot 75001 Equipe mobile
SMPR et consultations
extracarcérales
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1 rue Cabanis 75014
Paris


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00129 - Décision n°DOS-2026/1626 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CH SAINTE ANNE.
58
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00130
Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de
Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne
Université .
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1655
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
60


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie périnatale »

sur le site Saint-Antoine du GHU AP -HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100091) ,
184 rue du Faubourg Saint-Antoine 75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie périnatale » : 4 implantations prévues sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que la présente demande a été déposée par l'Assistance Publique –Hôpitaux de Paris
pour le site de l'Hôpital Saint-Antoine, établissement public non sectorisé ; que ce site
sera dès lors porteur de la mention psychiatrie périnatale pour l'ensemble des sites
parisiens de l'AP-HP ;

que la demande porte sur une activité s'inscri vant dans une organisation coordonnée
associant les équipes de psychiatrie et les maternités de s huit établissements de l'AP -
HP suivants : les hôpitaux Tenon, Necker Enfants Malades, Cochin Port-Royal, Robert-
Debré, Armand-Trousseau, Bichat Claude Bernard, Lariboisière et la Pitié-Salpêtrière ;

que l'activité sera mise en œuvre au sein de ces différents sites identifiés dans le dossier,
dans le cadre d'une offre de psychiatrie périnatale organisée à l'échelle du territoire
parisien ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie sur les différents sites :
- psychiatrie générale pour le site de l'Hôpital Saint-Antoine ;
- psychiatrie générale pour le site de l'Hôpital Tenon ;
- psychiatrie infanto-juvénile pour le site de l'Hôpital Necker enfants malades ;
- psychiatrie générale et psychiatrie infanto -juvénile pour le site de l'Hôpital
Cochin ;
- psychiatrie infanto-juvénile pour le site de l'Hôpital Robert Debré ;
- psychiatrie générale et psychiatrie infanto-juvénile pour le site de l'Hôpital Bichat
Claude Bernard ;
- psychiatrie générale pour le site de l'Hôpital Lariboisière ;
- psychiatrie générale pour le site de l'Hôpital de la Pitié Salpêtrière ;

que la présente demande porte sur l'obtention de la mention spécialisée « psychiatrie
périnatale » dans le cadre de la réforme des autorisations, portée par l'Hôpital Saint -
Antoine, siège de l'Assistance Publique–Hôpitaux de Paris et mise en œuvre au sein des
différents sites parisiens susmentionnés ;

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que les mentions nécessaires à la réalisation de la mention psychiatrie périnatale sont
assurées sur différents sites cibles de l'AP-HP parisiens ;

CONSIDÉRANT que si les conditions d'implantations et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites au niveau du portage
collectif de la mention, l'établissement devra :
- s'assurer de conforter les effectifs, notamment en personnel non médical dédié,
sur les sites où ne sont principalement développées que des activités de
consultation et de liaison en maternité ;
- élargir son activité au -delà de la seule prise en charge au sein des maternités
concernées, et s'assurer notamment de développer une activité d'aller-vers et de
maillage territorial, en partenariat avec les acteurs de la psychiatrie périnatale ,
de la périnatalité et de la petite enfance du territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
61


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;
-----------

CONSIDÉRANT toutefois que les éléments motivant la partie du projet relatif d'une part à la création de
places d'HDJ de psychiatrie périnatale sur le site de l'Hôpital de la Pitié -Salpêtrière,
d'autre part à la création d'une unité mère bébé à hauteur de 6 lits sur le site de l'Hôpital
Cochin Port-Royal, sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité
cible avec les objectifs du PRS, en l'absence notamment de précisions quant aux besoins
territoriaux insuffisamment couvert s, de projet médical permettant de garantir la
continuité des prises en charge en soins conjoints au -delà du post -partum immédiat
concernant le projet d'unité mère bébé, de projection consolidée d'activité et d'un modèle
économique suffisamment étayé ;

qu'en particulier le projet du site de l'Hôpital Cochin Port -Royal, repose sur la création
d'une nouvelle unité d'hospitalisation complète, alors que le SRS privilégie la stabilisation
de l'offre existante et le développement des prises en charge ambulatoires et à temps
partiel, et ne prévoit pas de création d'une unité parent -bébé supplémentaire sur le
territoire parisien ;

qu'en conséquence, ces demandes apparaissent prématuré es ; qu'elles pourront être
soumis ultérieurement à l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, hors fenêtre, dans
le cadre d'une demande de modification des conditions d'exécution, accompagnée s
d'éléments complémentaires permettant d'en apprécier l'opportunité et la conformité au
regard des objectifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie mention « psychiatrie périnatale », l'autorisation étant portée par le site Saint-
Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université (FINESS ET 750100091) et mise en œuvre
sur les sites mentionnés en annexe de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
62
signé


Page 4 sur 7
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124 -261, D. 6124 -264 et D. 6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et le mode de prise en charge déployés pour l'activité de psychiatrie
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
63


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SITE SAINT-ANTOINE (n°Finess ET : 750100091)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée




Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur de l'enfant et
adolescent pour les secteurs parisiens 75I04, 75I07, 75I10, 75I12.

Convention avec les différents établissements qui assurent la psychiatrie de
secteur selon les sites concernés, hors AP -HP, dont Hôpitaux Paris Est Val -
de-Marne qui assure la couverture du secteur 75I01 et le GHU Paris
Psychiatrie Neurosciences (secteurs 75I03, 75I06, 75I11).

Formes de prise en charge
En propre Par convention

- Soins ambulatoires sur
les sites : Hôpital
Armand-Trousseau,
Hôpital Cochin Port
Royal, Hôpital Robert
Debré, Hôpital Pitié-
Salpêtrière, Hôpital
Lariboisière, Hôpital
Tenon, Hôpital Necker,
Hôpital Bichat Claude
Bernard


- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Hôpital Mère Enfant de l'Est
Parisien)
- Hospitalisation de jour (avec
l'Hôpital Mère Enfant de l'Est
Parisien)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
64


Page 6 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie périnatale
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
65


Page 7 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie périnatale
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU APHP SUN SITE PITIE
SALPETRIERE (ET -
750100125)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
47 BD DE L HOPITAL
75651 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
• Consultations et liaison
en maternité
• Unité Vivaldi 0 -3 ans
UPEP
• Equipe mobile (sites Pitié
Salpêtrière, Tenon et
Trousseau)
GHU CUP SITE NECKER
ENFANTS MALADES (ET -
750100208)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
149 RUE DE SEVRES
75743 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
Consultations et liaison en
maternité
GHU APHP SUN SITE
TENON (ET - 750100273)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
4 RUE DE LA CHINE
75970 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
Consultations et liaison en
maternité
GHU APHP SUN SITE
TROUSSEAU (ET -
750100109)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 AVENUE DU DR ARNOLD
NETTER
75571 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
Consultations et liaison en
maternité
GHU APHP CUP SITE
COCHIN PORT ROYAL (ET
- 750100166)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
27 RUE DU FAUBOURG SAINT
JACQUES
75679 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
Consultations et liaison en
maternité
GHU APHP NUP SITE
LARIBOISIERE (ET -
750100042)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
2 RUE AMBROISE PARE
75475 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT
Liaison en maternité
GHU APHP NUP SITE
ROBERT DEBRE (ET -
750803454)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
48 BD SERURIER
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
Consultations en anténatal
Consultations et liaison en
maternité
GHU APHP NUP SITE
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00130 - Décision n°DOS-2026/1655 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université .
66
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00132
Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la La Fondation de Rothschild en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre
Serge Lebovici.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
67
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1677
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
68
Page 2 sur 6

VU la décision n° 2024.0736/CCES/SCES-30635-CQSS en date du 27 novembre 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Hôpital de Jour-Centre Serge Lebovici ;

VU la demande présentée par la Fondation de Rothschild (n°Finess EJ : 750710428), dont le siège
social est situé 76 rue de Picpus 75012 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de
l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici (n°Finess ET : 750170128), 4 boulevard auguste
blanqui 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité d e
psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations sur la zone de proximité de Paris ;

CONSIDÉRANT que le projet médical de l' Hôpital de Jour Serge Lebovici consiste en la prise en
charge des enfants âgés de 3 ans et demi à 13 ans, majoritairement présentant des
troubles du spectre de l'autisme, avec un accueil en demi -journées en lien avec les
inter-secteurs 4, 5 et 6, et que chaque enfant bénéficie d'un projet de soins
individualisé coconstruit avec sa famille et l'équipe pluridisciplinaire, réévalué au
moins annuellement ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation de Rothschild (n°Finess EJ : 750710428), sur son site de l'Hôpital
de jour Centre Serge Lebovici (n°Finess ET : 750170128), était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que l'établissement sollicite également le développement de la modalité de soins
ambulatoires ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement était autorisé dans le cadre du régime antérieur pour une activité
d'hospitalisation de jour d'une capacité de 35 places et qu'il sollicite dans le cadre de
la présente procédure une autorisation pour la mention psychiatrie de l'enfant et
l'adolescent et le développement d'une offre ambulatoire, notamment en vue
d'interventions dans les lieux de vie et de scolarisation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
69
Page 3 sur 6


que l'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur ;
que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », que le titulaire
dispose, sur site d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps
partiel ;

que le titulaire dispose, par convention, d'une prise en charge des patients sous la
forme de séjours à temps complet avec l'AP-HP Sorbonne Université La Pitié
Salpetrière et de soins ambulatoires avec l'ASM13, le GHU Paris psychiatrie et
neurosciences et l'AP-HP Sorbonne Université La Pitié Salpetrière;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, sous réserve du renforcement de l'équipe paramédicale ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs
du champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme
(TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les
Plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du
territoire ; qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment ceux visant à
proposer une prise en charge précoce, individualisée et pluridisciplinaire en faveur
d'enfants présentant des troubles du neurodéveloppement ;

qu'il s'appuie sur un travail en réseau favorisant une orientation rapide et une
organisation des soins adaptée, en lien avec les secteurs de pédopsychiatrie, les
structures médico-sociales, la MDPH et les établissements scolaires ;

qu'il met également l'accent sur la coordination des parcours, en articulation avec les
partenaires du territoire, afin de limiter les ruptures de suivi et de soutenir le maintien
des enfants dans leur environnement de vie et leur scolarisation ;

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif au développement d'une offre
ambulatoire, permettant une intervention à domicile ou sur les lieux de vie de l'enfant
sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible avec les
objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
70
sign?
Page 4 sur 6


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation de Rothschild (n°Finess EJ : 750710428), dont le siège social est situé
76 rue de Picpus 75012 Paris est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de l'Hôpital de jour Centre
Serge Lebovici (n°Finess ET : 750170128),4 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention est autorisée, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
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Annexe – Liste des mentions


Fondation de Rothschild (n°Finess EJ : 750710428)

Hôpital de jour Centre Serge Lebovici (n°Finess ET : 750170128)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'adulte »

Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfants et adolescents.

Convention avec l'établissement ASM13 qui assure la couverture du
secteur 75I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour

- Hospitalisation à temps
complet avec l'Assistance
Publique Hôpitaux de Paris
l'AP-HP Sorbonne
Université La Pitié
Salpetrière
- Soins ambulatoires
l'ASM13 et l'AP-HP
Sorbonne Université La
Pitié Salpetrière





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00132 - Décision n°DOS-2026/1677 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
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Page 6 sur 6


Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 35


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la La Fondation de Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Centre Serge Lebovici.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00126
Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris
(AP-HP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du GHU
APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1687
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
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Page 2 sur 9

VU la décision 2023.0004/CCES/SCES-40007-CQSS du 11 janvier 2023 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de HOPITAL UNIVERSITAIRE PITIE-SALPETRIERE - AP-HP
SORBONNE UNIVERSITE : établissement certifié niveau « qualité de soins confirmée» ;

VU le rapport de la deuxième visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
du Centre hospitalier universitaire La Pitié-Salpêtrière, du 3 au 7 mars 2025, publié le 4 février
2026 ;

VU la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (EJ : 750712184)
dont le siège social est situé au 55 boulevard Diderot-CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière (ET : 750100125) implanté au 47 -83
boulevard de l'hôpital 75651 Paris 13 ;

VU L'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la :
• mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins (OQOS) arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité d e
psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (EJ : 750712184) sur le site du
GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière (ET : 750100125) ) était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieure pour :
- l'activité de psychiatrie générale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
76
Page 3 sur 9

et
- l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT que le site de l'hôpital la Pitié Salpêtrière a fait l'objet d'un rapport du Contrôleur
général des lieux de privation de liberté (CGLPL) suite la visite intervenue en mars
2025 ;

qu'ainsi, l'établissement est tenu de mettre en œuvre un plan d'action opérationnel
permettant de répondre aux recommandations issues du rapport du CGLPL, et de
revoir son fonctionnement afin de respecter les principes d'accueil des patients,
mineurs et adultes, qui prévalent en hospitalisation en soins libre s notamment au
niveau de l'unité Lasègue ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de :
- de structures de psychiatrie de l'adulte sur le site autorisé ;
- de structures de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent sur le site autorisé
et en dehors du site autorisé ;

que l'établissement :
- n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur pour la psychiatrie de
l'adulte et qu'il a signé une convention avec l'Association de Santé Mentale
du 13ème arrondissement de Paris (ASM13) qui assure cette mission pour les
adultes sur la zone d'intervention du 13ème arrondissement de Paris (75G12)
(convention datée du 12 décembre 2025) ;

- assure la mission de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent sur la zone
d'intervention du 12ème arrondissement de Paris (75I04).

que l'établissement dispose d'une prise en charge des patients sous la forme de
séjours à temps complet, de séjours à temps partiel et de soins ambulatoires pour
les deux mentions : psychiatrie de l'adulte et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d 'électro-convulsivothérapie (ECT) , chez les
adultes et chez les adolescents ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites étant précisé
qu'il est attendu la mise en œuvre du plan d'action permettant de répondre aux
recommandations du CGLPL ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS -PRS3) pour la mention
« psychiatrie de l'adulte » ;
-------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites étant précisé qu'il est attendu la mise en œuvre du plan d'action permettant
de répondre aux recommandations du CGLPL ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
77
Page 4 sur 9

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) pour la mention pour la
mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
-------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif :
- à la création d'une unité GAJA dite TANJANT en hôpital de jour en
psychiatrie adulte ;
- au transfert de l'activité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du site
de la Pitie Salpetrière vers le site de Trousseau dans le cadre du projet dit
« IDEAL » ;

sont à ce stade insuffisants pour garantir les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement ainsi que la conformité aux objectifs du
PRS ;

ainsi que ces deux demandes sont à ce stade prématurée et qu'elles pourront être
présentées à l'Agence régionale de santé Île-de-France, hors fenêtre, dans le cadre
d'une demande des modification des conditions d'exécution de l'autorisation ;
---------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement adressera à l'Agence régionale de santé l'ensemble des
conventions signées à la date de mise en œuvre de l'autorisation ;


que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) (EJ : 750712184) dont le siège
social est situé au 55 boulevard Diderot-CS 22305 75610 Paris cedex 12 est autorisée
à exercer l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière (ET : 750100125) implanté au 47-
83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris 13.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
78
signé
Page 5 sur 9

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et les sites autorisés ainsi que les modes de prise en charge déployé s
en dehors des sites autorisés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité
de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe – Liste des mentions

Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) EJ : 750712184

GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière ET : 750100125

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Association de Santé Mentale du 13 ème
arrondissement de Paris (ASM13) qui assure cette mission pour les
adultes sur la zone d'intervention du 13 ème arrondissement de
Paris (75G12) (convention datée du 12 décembre 2025).

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires




Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement assur e la mission de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent sur la zone d'intervention du 12ème arrondissement de Paris
(75I04).

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0
Equipe mobile de Sensibilisation au TRouble du
spectre de l'Autisme chez l'Adulte et
d'accompagnement au Diagnostic (ESTRAAD)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 20
HdJ REMEDS : 8 places / HdJ SEGLAS : 4 places /
HdJ CNA (Centre du Neurodéveloppement
Adulte) : 8 places
Centre de consultations Soins ambulatoires 8 0
Troubles du neurodéveloppement, dépression,
médecine en langue des signes permet
d'orienter les demandes des patients vers les
médecins surspécialisés.
TSA/TND (centre diagnostic adulte)
Troubles de l'humeur
Troubles anxieux
Troubles du sommeil en lien avec les pathologies
psychiatriques
Prise en charge psychiatrique des sourds en
langue des signes française
Suicidologie
Psycho traumatisme (en lien avec le Centre
régional du psycho traumatisme Paris Centre et
Sud)
Psychiatrie de liaison

Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 58
Unité Lasègue (unité de soins aigus et intensifs
en psychiatrie) : 15 lits / Unité Clérambault : 19
lits / Unité Pinel : 19 lits / Unité de psychiatrie
des comportements (UPC) : 5 lits
d'hospitalisation de semaine


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
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Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 39
3 HdJ dans bâtiment HEUYER (37 places) : HdJ
Enfants TSA 16 places (6 -12 ans) / HdJ
psychopédagogique Duché 12 places (6-12 ans) /
HdJ Adolescents 9 places (12 -18 ans) + 1 HdJ
pour l'USIDATU (2 places)
Centre de consultations Soins ambulatoires 8 0
8 types de consultations, PEA + 7 consultations
hyper-spécialisées.
Centre référent troubles du langage et des
apprentissages

Centre référent maladies rares à expression
psychiatrique dont schizophrénies à début
précoce et syndrome catatonique

Centre diagnostic autisme (niveau III)

Consultation troubles bipolaires de l'adolescent

Consultation à destination des mineurs
radicalisés

Consultation diversité de genre (Plateforme
Transgenre d'IdF)

Consultation d'Orientation Pédopsychiatrique
(COP) pour un accueil d'urgence sans rendez-
vous

Consultation post urgence (CPU) pour les
situations les plus sévères en attente d'une
place en hospitalisation

Psychiatrie de liaison (interventions au SAU de la
PSL)

Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 5 64
50 lits dans bâtiment HEUYER : Unité Simon 6 lits
(ados) + Unité Itard 14 lits (6 -12 ans) + Unité
Esquirol 15 lits (12 -15 ans) + Unité Seguin 15 lits
(15-18 ans) + 16 lits dans bâtiment PINEL pour
l'USIDATU : 9 lits adultes + 7 lits enfants-ados




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
82
Page 9 sur 9

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS EUGENIE
EBOUE (ET - 750833345)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
14 RUE EUGENIE
EBOUE
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
CMP du secteur 75I04 desservant le
12ème arrdt + Vincennes
GHU APHP SUN SITE
TROUSSEAU (ET -
750100109)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 AVENUE DU DR
ARNOLD NETTER
75571 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
CVM (Centre de Victimologie pour
Mineurs)
GHU APHP SUN SITE PITIE
SALPETRIERE (ET -
750100125)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
47 BD DE L HOPITAL
75651 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
UPEP (Unité Petite Enfance et
Parentalité) "Vivaldi" implantée 28
allée Vivaldi 75012 FINESS ET A
CREER
GHU APHP SUN SITE
TROUSSEAU (ET -
750100109)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
26 AVENUE DU DR
ARNOLD NETTER
75571 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
Equipe de liaison
GHU APHP SUN SITE
TROUSSEAU (ET -
750100109)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1
26 AVENUE DU DR
ARNOLD NETTER
75571 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
Centre douleur et de la migraine de
l'enfant. HDJ de thérapie familiale


2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Unité Petite Enfance et
Parentalité (UPEP) Vivaldi
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 28 allée Vivaldi 75012
Paris
A ce jour, le FINEES ET de l'UPEP est
celui du FINEES ET du site de l'hôpital
Pitié Salpétrière (750100125)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00126 - Décision N°DOS-2026/1687 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP SUN Site Pitié Salpetrière.
83
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00127
Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital
Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne
Université.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
84
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1688
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
85
Page 2 sur 6


VU la décision n° 2022.0475/CCES/SCES-40004-CQSS en date du 12 octobre 2022 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé relative
à la certification de l'hôpital Saint-Antoine ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie

- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site Saint-Antoine du GHU AP -HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100091) ,
184 rue du Faubourg Saint-Antoine 75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'adulte »: 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l' hôpital Saint -Antoine appartient au g roupe hospitalier AP -HP Sorbonne
Université de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris , groupe hospitalier qui
comprend aussi les sites hospitaliers de la Pitié-Salpêtrière, Tenon, Armand
Trousseau, La Roche-Guyon, Charles Foix et Rothschild ;

que l'activité de psychiatrie est structurée à l'échelle du groupe hospitalier pour
couvrir l'ensemble des âges de la vie, dans le cadre du département médico -
universitaire « Neurosciences », avec des prises en charge spécialisées réparties
entre sites, des filières d'adressage coordonnées et des dispositifs mutualisés,
notamment en matière de neuromodulation et d'électro convulsivothérapie ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100091) était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie
générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le service de psychiatrie adulte de l'Hôpital Saint -Antoine assure la prise en
charge de patients adultes présentant divers troubles psychiques au sein d'une offre
associant hospitalisation complète, hôpital de jour, consultations spécialisées et
activité de liaison ;

qu'il dispose d'un plateau de neurostimulation et de compétences spécialisées
notamment en troubles de l'humeur, psycho -traumatisme, addictologie et thérapies
cognitivo-comportementales ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
86
Page 3 sur 6

CONSIDÉRANT que l'hôpital Saint-Antoine dispose, dans le cadre d'une période transitoire liée à des
contraintes de ressources humaines et à une opération de relocalisation immobilière,
d'une capacité opérationnelle de 21 lits ouverts sur les 31 lits de psychiatrie
précédemment autorisés ;

que l e dossier présenté prévoit la remise en œuvre progressive des capacités
antérieurement autorisées, selon un calendrier de montée en charge prévoyant
l'ouverture de 25 lits à compter de la fin de l'année 2026, puis de 30 lits à l'été 2028,
auxquels s'ajouteront 6 lits d'addictologie relevant d'une autorisation de médecine
mais rattachés fonctionnellement au service de psychiatrie au sein des nouveaux
locaux du bâtiment l'Horloge, portant ainsi la capacité cible à 36 lits pour l'unité
fonctionnelle (dont 6 lits de médecine interne pour l'addictologie) , sans création
d'offre supplémentaire en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller au renforcement de l'équipe paramédicale
notamment d'infirmiers diplômés d'État (IDE), de psychologues et de travailleurs
sociaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3)
----------------
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité d e
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site Hôpital Saint-Antoine du GHU
AP-HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100091), 184 rue du Faubourg Saint -
Antoine 75571 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
87
signé
Page 4 sur 6

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
88
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe 1 – Liste des mentions


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SORBONNE UNIVERSITE SITE SAINT-ANTOINE (n°Finess ET : 750100091)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée






Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne qui assurent la
couverture du secteur 75G10-1.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
89
Page 6 sur 6

Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé


Annexe 2.a – Structures déployées pour le site autorisé Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 six box de consultation, dont un dédié aux actes
de neuromodulation (rTMS )
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 16
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 21
Le capacitaire en hospitalisation
conventionnelle passera de 21 actuels à 30 lits en
2028

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00127 - Décision n°DOS-2026/1688 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'hôpital Saint-Antoine du GHU AP-HP Sorbonne Université.
90
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00133
Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Aurore en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Cévennes
Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
91
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1695
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
92
Page 2 sur 6

VU la décision n°2024.0637 /CCES/SCES-31157-CQSS en date du 18 septembre 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé psychiatrique Aurore Cévennes-Labrador-
Dutot ;

VU la demande présentée par l'Association Aurore (n°Finess EJ : 750719361), dont le siège social
est situé 31 rue Falguière 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour
(HDJ) Foyer Post Cure (n°Finess ET : 750170185) situé au 35 rue des cévennes 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'adulte » 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'association Aurore accueille et accompagne vers l'autonomie des personnes
en situation de précarité ou d'exclusion via l'hébergement, les soins, l'insertion
sociale et professionnelle ;

que dans le cadre de la présente procédure , le centre Cévennes est le site principal
pour lequel l' association Aurore sollicite l'autorisation de psychiatrie mention
psychiatrie de l'adulte ;

CONSIDÉRANT

que l'Association Aurore – (n°Finess EJ : 750719361), sur son site du Centre
Cévennes HDJ Foyer Post Cure – (n°Finess ET : 750170185) était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que ce site prend en charge des patients adultes présentant des pathologies
psychiques stabilisées dans une perspective de réinsertion sociale, au sein d'un
hôpital de jour de 23 places et d'un foyer de postcure de 27 lits organisés selon un
principe de non -mixité et réservé aux hommes ; qu'il accueille ainsi plus
particulièrement des adultes dont l'état clinique est compatible avec une prise en
charge en structure de soins ouverte ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande pour le Centre Cévennes comprend, parmi ses structures déployées
hors site, le centre Labrador situé au 5 Impasse du Labrador 75015 Paris, ainsi que
le dispositif de Conversation Thérapeutique implanté au 127 rue Blomet 75015 Paris ;

que le centre Labrador prend en charge des patients adultes présentant des
pathologies psychiques stabilisées dans une perspective de réinsertion sociale, au
sein d'un hôpital de jour de 22 places et d'un foyer de postcure de 30 lits organisés
selon un principe de non-mixité et réservé aux femmes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
93
Page 3 sur 6

que le centre de Conversation Thérapeutique composé de 30 places , propose des
prises en charges en ambulatoire de personnes en situation de précarité ;

CONSIDÉRANT que par décision en date du 18 septembre 2024 , la Haute Autorité de santé a
prononcé la non-certification de l'Association Aurore, assortie de la reprogrammation
d'une visite de certification dans un délai de 12 à 24 mois ; qu'il incombe, dès lors, à
l'établissement de mettre en œuvre, préalablement à la mise en œuvre de
l'autorisation, un plan d'action structuré et assorti d'indicateurs de suivi, visant à
assurer la conformité aux exigences du référentiel de certification en matière de
qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, en application des dispositions de l'article L. 6122 7 du code de la
santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus tard
septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement apparaissent globalement satisfaites, étant
précisé qu'il est attendu de renforcer l'équipe paramédicale en particulier les aides -
soignants et de prendre des mesures correctrices suite aux remarques émises lors
de la certification par l'HAS de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association Aurore est autorisée à exercer l'activité d e psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer
Post Cure (n°Finess ET : 750170185), 35 rue des cévennes 75015 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
94
signé
Page 4 sur 6


Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations de la Haute Autorité
de Santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
95
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe – Liste des mentions


Association Aurore (n°Finess EJ : 750719361)

Centre Cévennes HDJ Foyer Post Cure (n°Finess ET : 750170185)


PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée

Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée

Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences qui assure
la mission de secteur pour les secteurs 75G14-15-16.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
96
Page 6 sur 6

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de soins post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 27 CeSPA (ex Foyer Post cure) Hommes
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 23

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE LABRADOR (ET -
750170201)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 22
5 IMPASSE DU
LABRADOR
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT

CENTRE LABRADOR (ET -
750170201)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à
temps complet 30
5 IMPASSE DU
LABRADOR
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT



2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
conversation
thérapeutique
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 30 127 rue blomet
75015 paris




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00133 - Décision n°DOS-2026/1695 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Cévennes Hôpital de jour (HDJ) Foyer Post Cure.
97
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00128
Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé
Mentale de Paris MGEN.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
98
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1763
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
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Page 2 sur 6

VU la décision n°2023.0485/CCES/SCES -31036-CQSS en date du 05 juillet 2023 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé relative
à la certification de l'établissement de santé l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN /
Ivry-sur-Seine ;

VU la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale (n°Finess EJ : 750005068),
dont le siège social est situé 3 square Max Hymans 75748 Paris Cedex 15, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site
de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN (n°Finess ET : 750057028), 178 T rue de
Vaugirard 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie ,
pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations prévues sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) Action Sanitaire et
Sociale est une mutuelle de santé française, membre du groupe VYV ;

que l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN est un hôpital de jour privé à but
non lucratif assurant des soins de psychiatrie ; qu'il appartient à la MGEN Action
Sanitaire et Sociale ;

CONSIDÉRANT

que la MGEN Action Sanitaire et Sociale (n°Finess EJ : 750005068), sur son site de
l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN (n°Finess ET : 750057028), était
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie
générale ;

qu'elle sollicite l'extension de 40 places de son hôpital de jour ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN exerce une activité de psychiatrie
adulte et propose des prises en charge en hôpital de jour ; qu'il accueille des patients
issus de toute l'Île-de-France ;

que l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN est réparti sur deux sites, le site
Vaugirard Paris 15 ème arrondissement et le site ATRT (Atelier thérapeutique de
réadaptation par le travail) Paris 13 situé au 22-28 Rue de la Pointe d'Ivry,
75013 Paris ;

que le site Vaugirard Paris 15 prend en charge des patients adultes souffrant de
troubles psychiques, dans le cadre de filières de soins et dans le cadre du partenariat
avec France Terre d'Asile ; que les prises en charges se font sous forme de groupes
thérapeutiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
100
Page 3 sur 6

que le site ATRT Paris 13 accueille des patients adultes souffrant de troubles
psychiques ayant conduit ou risquant de conduire à une rupture socio -
professionnelle ; que la prise en charge vise à maintenir ou à permettre la reprise de
l'activité, professionnelle ou non, des patients ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN était précédemment autorisé pour
un capacitaire de 280 places d'hospitalisation de jour ; que 60 places sont à ce jour
installées sur le site ATRT Paris 13 et 120 sur le site Vaugirard Paris 15 ;

que le promoteur indique, dans le cadre de la présente demande, vouloir augmenter
son capacitaire à raison de 15 places supplémentaires sur le site ATRT Paris 13 et
25 sur le site Vaugirard Paris 15 ;

que le promoteur présente un projet de développement des activités du CAP'JA pour
les jeunes adultes non-psychotiques ainsi que les activités destinées aux personnes
exposées à un risque de rupture professionnelle ;

que la mise en œuvre de ce projet conduirait à une extension capacitaire de 40 places
de l'hôpital de jour ;

que l'Établissement Santé Mentale de Paris précise que la réalisation de ces
nouvelles activités s'effectuerait par redéploiement interne des ressources humaines
et des locaux existants ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'Établissement Santé Mentale de Paris devra :
- élaborer un protocole de transition définissant les modalités de passage
d'une prise en charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une
prise en charge en « psychiatrie de l'adulte » ;
- procéder au recrutement du poste d'aide-soignant manquant ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3)
----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à l'extension capacitaire de
15 places sur le site ATRT Paris 13 et de 25 places sur le site Vaugirard Paris 15 sont
à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs
du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
101
signé
Page 4 sur 6


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La MGEN Action Sanitaire et Sociale (n°Finess EJ : 750005068), dont le siège social
est situé 3 square Max Hymans 75748 Paris, est autorisé e à exercer l'activité d e
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de l'Établissement Santé
Mentale de Paris MGEN (n°Finess ET : 750057028), 178 T rue de Vaugirard
75015 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les structures et le mode de prise en charge déployés sur et en dehors du
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
102
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


MGEN Action Sanitaire et Sociale (n°Finess EJ : 750005068)

Établissement Santé Mentale de Paris MGEN (n°Finess ET : 750057028)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences (GHU PPN) qui assure la couverture du secteur
75G14.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation de jour



- Hospitalisation à temps complet
(avec le GHU PPN)
- Soins ambulatoires (avec le
GHU PPN)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
103
Page 6 sur 6


Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 120


Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte



Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
ATRT MGEN PARIS (ET - 750170367) Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 60
22 RUE DE LA POINTE
D IVRY
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00128 - Décision n°DOS-2026/1763 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Établissement Santé Mentale de Paris MGEN.
104
ARS Ile de France
IDF-2026-07-01-00001
Avis de consultation
sur la révision du projet régional de sante
2023-2028
n° DESCOM PRS/2026/30
ARS Ile de France - IDF-2026-07-01-00001 - Avis de consultation
sur la révision du projet régional de sante 2023-2028
n° DESCOM PRS/2026/30
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr

AVIS DE CONSULTATION
SUR LA REVISION DU PROJET REGIONAL DE SANTE 2023-2028
N° DESCOM PRS/2026/30

Vu les articles L.1434-1 à L.1434-6 du code de santé publique,
Vu l'article R.1434-1 du code de santé publique,

1- Emetteur de l'avis de consultation :

Agence régionale de Santé Île-de-France
Le Curve
13, rue du Landy
93200 Saint-Denis
Pris en la personne de son Directeur général, Monsieur Denis ROBIN

2- Objet de la consultation :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France soumet à la procédure de consultation
pour avis, la révision du schéma régional de santé du projet régional de santé 2023-2028.

3- Nature des documents soumis à consultation :

Cet avis est publié avec les documents de référence :

- En ligne : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/revision-2026-du-prs3-lancement-de-la-
consultation

- Et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île-de-France.

4- Instances et autorités consultées :

Conformément à l'article R.1434 -1 du code de la santé publique, les autorités et instances concernées
par la présente consultation sont :
− La conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France (CRSA),
− Les conseils départementaux à la citoyenneté et à l'autonomie,
− Le conseil d'administration de l'ARS Île-de-France.

ARS Ile de France - IDF-2026-07-01-00001 - Avis de consultation
sur la révision du projet régional de sante 2023-2028
n° DESCOM PRS/2026/30
106
REPUBLIQUEFR4 NCAISELiberEgalitFrater, 'té
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr






5- Délai d'instruction :

En application des dispositions réglementaires, les autorités et instances consultées disposent d'un délai
de deux mois, à compter de la publication sous format électronique de l'avis de consultation, pour faire
parvenir leur avis à l'Agence régionale de santé. Néanmoins pour tenir compte de la période estivale, la
consultation est prolongée jusqu'au 23 Septembre 2026 inclus. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.
Elles transmettent cet avis, éventuellement accompagné de toute observation, remarque ou proposition,
en version électronique format PDF ou sous format papier :

− de préférence, par courrier électronique à l'adresse suivante :
ARS-IDF-PRS@ars.sante.fr

− ou à défaut, par courrier en lettre recommandée à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général
Agence régionale de santé Île -de-France
Le Curve
13, rue du Landy
93200 Saint-Denis

Paris, le 1er juillet 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

ARS Ile de France - IDF-2026-07-01-00001 - Avis de consultation
sur la révision du projet régional de sante 2023-2028
n° DESCOM PRS/2026/30
107
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2026-06-28-00001
Arrêté N° 2026 - 14 portant attribution ou
renouvellement du label information jeunesse
PARIS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-06-28-00001 - Arrêté N° 2026 - 14 portant
attribution ou
renouvellement du label information jeunesse PARIS
108
E 3RÉGION ACADÉMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
1/2


ARRÊTÉ N° 2026 –14


Portant attribution ou renouvellement du label ) information jeunesse +

*** PARIS ***

La rectrice de la Région Académique d'Île-de-France, Rectrice de Paris, Chancelière des universités de
Paris et d'Île-de-France

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures # Information
Jeunesse ' pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017 modifié relatif à la labellisation des structu res # Information Jeunesse ', pris pour l'applicati on
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Julie BENETTI, rectrice de la région académique
d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, c hancelière des universités de Paris et d'Île-de-
France ;

VU l'arrêté IDF-2025-12-04 n°00006 du 17 décembre 202 5 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée # Information Jeunesse ' de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté 2026-067-RRA du 18 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique d'Île-de-France en matière administrative dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée inform ation jeunesse d'Île-de-France du 9 juin 2026 , issue
de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France

ARRÊTE :
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-06-28-00001 - Arrêté N° 2026 - 14 portant
attribution ou
renouvellement du label information jeunesse PARIS
109
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
Article 1er :
Sont labellisées # Information Jeunesse ' les structures suivantes :

- Structure : Information Jeunesse ) Centre Paris Anim' Jean-Michel MARTIAL
- Située : 9 rue Tchaïkovski – 75018 Paris

La Ville de Paris a confié la gestion des structures d'information jeunesse à des gestionnaires associatifs.


Article 2 :

L'Etat accorde le label, sous réserve du respect de s critères tels qu'indiqués dans l'instruction rela tive
à la délivrance par l'Etat du # label information jeunesse ' du 18 mars 2022.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont garants du respect des
valeurs du label, de sa mise en œuvre et de l'organisation du processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.

Fait à Paris, le 26 juin 2026,

Pour la rectrice de la région académique d'Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités
de Paris et d'Île-de-France, Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,

SIGNÉ

Cécile NICOL


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-06-28-00001 - Arrêté N° 2026 - 14 portant
attribution ou
renouvellement du label information jeunesse PARIS
110
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2026-06-28-00002
Arrêté N° 2026 - 15 portant attribution ou
renouvellement du label information jeunesse
DRANCY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-06-28-00002 - Arrêté N° 2026 - 15 portant
attribution ou
renouvellement du label information jeunesse DRANCY
111
es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports


Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
1/2


ARRÊTÉ N° 2026 – 15


Portant attribution ou renouvellement du label ) information jeunesse +

*** DRANCY ***

La rectrice de la Région Académique d'Île-de-France, Rectrice de Paris, Chancelière des universités de
Paris et d'Île-de-France

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures # Information
Jeunesse ' pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril
2017 modifié relatif à la labellisation des structu res # Information Jeunesse ', pris pour l'applicati on
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Julie BENETTI, rectrice de la région académique
d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, c hancelière des universités de Paris et d'Île-de-
France ;

VU l'arrêté IDF-2025-12-04 n°00006 du 17 décembre 202 5 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spéc ialisée # Information Jeunesse ' de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté 2026-067-RRA du 18 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique d'Île-de-France en matière administrative dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée inform ation jeunesse d'Île-de-France du 9 juin 2026 , issue
de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-06-28-00002 - Arrêté N° 2026 - 15 portant
attribution ou
renouvellement du label information jeunesse DRANCY
112
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2

ARRÊTE :
Article 1 er :
Est labellisée # Information Jeunesse ' la structure suivante :

Structure : Information Jeunesse Centre-Ville de Drancy

Située : 157 cité Paul Bert – 93700 DRANCY

Article 2 :

L'Etat accorde le label, sous réserve du respect de s critères tels qu'indiqués dans l'instruction rela tive
à la délivrance par l'Etat du # label information jeunesse ' du 18 mars 2022.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont garants du respect des
valeurs du label, de sa mise en œuvre et de l'organisation du processus de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, 26 juin 2026,
Pour la rectrice de la région académique d'Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, chancelière des universités de
Paris et d'Île-de-France, Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,

SIGNÉ

Cécile NICOL


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2026-06-28-00002 - Arrêté N° 2026 - 15 portant
attribution ou
renouvellement du label information jeunesse DRANCY
113