PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-398
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral de prescriptions
complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux
n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 d'autorisation d'exploiter
une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la
Plaine » sur une superficie de 70 ha 18 a 16 ca du territoire de
la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société
LAFARGE GRANULATS SEINE NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre
2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire
communal de Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS »
(SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART -
Carrière « Le Bois de la Plaine » SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
(78 520) (15 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2025-11-05-00001
Arrêté préfectoral de prescriptions
complémentaires modifiant les arrêtés
préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre
2013 d'autorisation d'exploiter une carrière de
sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la
Plaine » sur une superficie de 70 ha 18 a 16 ca
du territoire de la commune de
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la
société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant
autorisation de défrichement d'un bois sur le
territoire communal de Saint-Martin-la-Garenne,
dans le cadre du renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la
commune de Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN :
562 110 882) dont le siège social est situé à
CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-11-05-00001 - Arrêté
préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ARRÊTÉ
préfectoral de prescriptions complémentaires
modifiant les arrêtés préfectoraux
n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 d'autorisation d'exploiter une carrière de
sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un
bois sur le territoire communal de Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du
renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est
situé à CLAMART
Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.  181-14, L. 511-1, L. 541-2,
R. 181-45, et R. 541-43-1-I ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret d u 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-11-05-00001 - Arrêté
préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et
aux installations de premier traitement des matériaux de carrière ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des
déchets inertes dans les installations de stockage de déchets inertes ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des
garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des
installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 d'autorisation
d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit «  Le Bois de la Plaine  »
sur une superficie de 70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-
MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRIEE/125 du 8 octobre 2013 portant dérogation à
l'interdiction d'atteinte aux espèces animales et végétales protégées, dans le cadre
du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de
défrichement d'un bois sur le territoire communal de Saint-Martin-la-Garenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 de prescriptions complémentaires, société
« LAFARGEHOLCIM GRANULATS », lieu-dit « Bois de la Plaine » à Saint-Martin-La-
Garenne (78 520) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant prescriptions de mesures de mise en
sécurité et de mesures d'urgence prises à titre conservatoire à l'encontre de la
société « LAFARGE GRANULATS », Lieux-dits « Bois de la Plaine  », Bois des Gravelots,
« Les Fonciers, Derrière la Chapelle  », « Les Bretelles » à Sandrancourt – Saint-Martin-
La-Garenne (78 520) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2021 portant prescriptions de mesures
complémentaires à l'encontre de la société « LAFARGE GRANULATS », Lieux-dits
« Bois de la Plaine  », Bois des Gravelots, «  Les Fonciers, Derrière la Chapelle  », « Les
Bretelles » à Sandrancourt – Saint-Martin-La-Garenne (78 520) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant prescriptions de mesures
complémentaires à l'encontre de la société « LAFARGE GRANULATS », Lieux-dits
« Bois de la Plaine  », Bois des Gravelots, «  Les Fonciers, Derrière la Chapelle  », « Les
Bretelles » à Sandrancourt – Saint-Martin-La-Garenne (78 520) ;
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant prescriptions de mesures
complémentaires à l'encontre de la société « LAFARGE GRANULATS », Lieux-dits
« Bois de la Plaine  », Bois des Gravelots, «  Les Fonciers, Derrière la Chapelle  », « Les
Bretelles » à Sandrancourt – Saint-Martin-La-Garenne (78 520) ;
Vu l'arrêté 78-2022-07-19-00003 du 19 juillet 2022 du Préfet des Yvelines portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0957 du 8 novembre 2023 portant subdélégation
de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024- 03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
VU la décision n° 78-2025-09-11-00009 du 11 septembre 2025 portant subdélégation
de signature du préfet des Yvelines ;
Vu la dema nde de prolongation de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit
« Bois de la Plaine  » déposée par la Société LAFARGE GRANULATS le 10 septembre
2023 ;
Vu les observations formulées lors de la participation du public par voie électronique
réalisée du 11 au 24 septembre 2024 en application de l'article L. 123-19-2 et du II de
l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;
Vu l'avis d e La Direction Départementale des Territoires des Yvelines formulé par
courriels du 30 octobre 2024, du 19 novembre 2024 et du 10 décembre 2024  ;
Vu l'avis du Service Nature et Paysages de la DRIEAT formulé par courriel du 19
décembre 2024 ;
Vu les réponses apportées par l'exploitant par courriels du 22 novembre 2024 et
du 23 juin 2025  ;
Vu le rapport de l'Inspection des installations classées du 10 septembre 2025 ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire le 16 octobre 2025 ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-11-05-00001 - Arrêté
préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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Vu le courriel de l'exploitant du 29 octobre 2025 ;
Considérant le retard pris dans l'exploitation de la carrière, et en particulier dans son
réaménagement, suite aux problématiques rencontrées avec les déchets du Grand
Paris contenant de la pyrite ;
Considérant la nécessité de prolonger la durée autorisée d'exploitation de la carrière
du Bois de la Plaine, afin notamment de terminer le remblaiement et la remise en
état écologique du site ;
Considérant l'absence de modification des impacts qui avaient été identifiés dans la
demande d'autorisation d'exploiter initiale, et que la modification sollicitée n'en
constitue pas une modification substantielle ;
Considérant l'engagement de l'exploitant à renforcer sa vigilance quant au caractère
inerte des déchets externes qu'il accepte afin de procéder au remblaiement de la
carrière ;
Considérant la nécessité d'actualiser le montant des garanties financières ;
Considérant que Lafarge n'a fourni aucune demande formalisée et justifiée de
modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000195 du 24 octobre
2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, hors mise en concordance avec la prolongation de l'arrêté
d'autorisation d'exploiter ICPE ;
Considérant que Lafarge n'a fourni aucune demande explicite de prolongation de
l'arrêté préfectoral n°2013/DRIEE/125 du 8 octobre 2013, sous la forme d'un dossier
circonstancié, et aucun élément justifiant de la nécessité de cette prolongation ;
Considérant les non-conformités à l'arrêté préfectoral n°2013/DRIEE/125 constatées
lors de l'inspection du 21/05/2024 qui doivent être soldées ;
Considérant la durée restante avant échéance des dispositions de l'arrêté
préfectoral n°2013/DRIEE/125 du 8 octobre 2013 ;
Considérant donc qu'il n'apparaît pas pertinent ni nécessaire, à ce stade, d'accorder
une prolongation de la dérogation espèces protégées ;
Considérant que les modifications prévues n'engendrent pas de modification
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-11-05-00001 - Arrêté
préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
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substantielle des conditions d'exploitation de la carrière, ni d'impact ou de risque
supplémentaire pour l'environnement et la santé des populations, mais qu'elles
nécessitent une mise à jour des prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2013329-0009
du 25 novembre 2013 et de l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000195 du 24 octobre
2013 ;
Considérant que l 'exploitant a indiqué, par courriel du 29 octobre 2025 susvisé, ne
pas avoir d'observation à formuler sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis pour
observation éventuelle ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête :
ARTICLE 1 – RESPECT DES PRESCRIPTIONS
La société LAFARGE GRANULATS (SIREN : 562 110 88) dont le siège social est situé au
2 avenue du Général de Gaulle, 92 148 CLAMART, est autorisée à poursuivre
l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de sables et graviers exploitée au lieu-dit
« Bois-de-la-Plaine » sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne sous
réserve du respect des prescriptions des articles suivants.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des arrêtés préfectoraux antérieurs.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L'AUTORISATION
Les prescriptions du 5 ème alinéa de l'article I.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation
n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 susvisé sont remplacées par les prescriptions
suivantes :
« La présente autorisation est accordée pour une durée de 16  ans, soit jusqu'au 25
novembre 2029. Cette durée inclut la remise en état sur les deux dernières années de
l'autorisation préfectorale. »
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
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ARTICLE 3 – CONFORMITÉ AUX DOSSIERS
Les prescriptions du premier alinéa de l'article II-I de l'arrêté préfectoral
d'autorisation n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 susvisé sont remplacées par les
prescriptions suivantes :
« La présente autorisation est accordée dans les conditions du dossier de demande
du 5 avril 2012 présenté par LAFARGE GRANULATS SEINE NORD complété par le
dossier de porter-à-connaissance du 13 septembre 2023, sous réserve du droit des
tiers et sans préjudice du respect des prescriptions du présent arrêté et des
réglementations autres en vigueur.
En particulier, l'exploitation est conduite et les terrains exploités sont remis en état
conformément à l'étude d'impact et aux schémas d'exploitation et de remise en état
annexés au présent arrêté, aux indications et engagements contenus dans le dossier
de demande du 5 avril 2012 et dans le dossier de porter-à-connaissance du 13
septembre 2023, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des arrêtés
applicables. »
ARTICLE 4 – PHASAGE DE L'EXPLOITATION
Les dispositions de l'article III-10 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2013329-
0009 du 25 novembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'exploitation est réalisée en 5 phases conformément au plan de phasage annexé
au présent arrêté. Le réaménagement se fait de manière coordonnée à l'extraction.
La phase n+3 ne pourra commencer à être décapée et extraite tant que la phase n
n'est pas remise en état. »
Les plans des phases 3 à 5 de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation
n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 sont remplacées par les plans figurant à
l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 – TRANSPORT DES MATÉRIAUX
En complément des dispositions de l'article IV-8 de l'arrêté préfectoral n°2013329-
0009 du 25 novembre 2013, les matériaux de remblais apportés par voie fluviale et
par voie routière sont apportés conformément au plan présenté en annexe 2 du
présent arrêté.
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
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_ Index | 1+IVAR"= Index0 1+TVAO
ARTICLE 6 – MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES
Les dispositions de l'article V-1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'autorisation
n°2013329-0009 du 25 novembre 2013 sont abrogées.
L'autorisation d'exploiter est accordée jusqu'au 25 novembre 2029, conformément
aux plans présentés en annexe 1 du présent arrêté. L'ensemble fait l'objet d'une
remise en état coordonnée.
Le montant des garanties financières permettant d'assurer la remise en état de la
carrière jusqu'au terme de l'autorisation est de 1 179 273 €.
CR (en €)  : montant de référence des garanties financières pour la période
considérée ;
CR = (S1 C1 + S2 C2 + S3 C3)
= 1,3857
S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la
surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période
considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des
surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à
défrichement.
S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la
somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de
la surface en eau et des surfaces remise en état.
S3 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la
surface résultant du produit du linéaire du périmètre d'extraction par la
profondeur moyenne diminuée des surfaces remises en état.
Coûts unitaires (TTC) : C1 : 15 555 € / ha ;
C2 : 22 220 € / ha ;
C3 : 17 775  € / ha ;
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
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SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
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ARTICLE 7 – REBOISEMENT
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000195 est modifié comme suit :
« L'ensemble des parcelles exploitées devra avoir été reboisé et entretenu selon
l'échéancier suivant au plus tard au 25/11/2029, conformément à l'annexe 3 « Phasage
du reboisement » :
Année d'exploitation Surface à reboiser
2025 20 000 m²
2026 60 000 m²
2027 80 000 m²
2028 90 000 m²
2029 90 000 m²
ARTICLE 8 – SANCTIONS 
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté
entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre
VII du livre Ier du code de l'environnement et l'article R. 514-4 du code de
l'environnement.
ARTICLE 9 – INFORMATION DES TIERS
Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de
Saint-Martin-la-Garenne où toute personne intéressée pourra la consulter.
Un extrait sera affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois. Le maire
de Saint-Martin-la-Garenne dressera un procès-verbal attestant de l'accomplissement
de ces formalités.
L'arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines, consultable sur le site Internet de la préfecture.
ARTICLE 10 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut
être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de
Versailles, notamment au moyen de l'application Télérecours Citoyen accessible sur
le site internet https://www.telerecours.fr/ :
1°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la
date de notification du présent arrêté,
2°) par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en
mairie ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-11-05-00001 - Arrêté
préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue
cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour de l'affichage de la
décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
réception, d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif interrompt
le cours du délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux. Le silence
gardé par l'administration compétente pendant plus de deux mois sur un de ces
recours administratifs vaut décision de rejet.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision,
sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le
délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne
recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et
l'autre rejetés ou lorsqu'est née une décision implicite de rejet.
ARTICLE 11 – OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de
recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à
compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
ARTICLE 12 – EXÉCUTION
Le présent arrêté sera notifié à la société LAFARGE GRANULATS.
Copie en sera adressée :
• au Secrétaire Général de la Préfecture,
• au Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie,
• au maire de Saint-Martin-la-Garenne,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 05 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
la Directrice
Pour la directrice et par subdélégation,
la cheffe de l'unité départementale des Yvelines
signé
Delphine DUBOIS
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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Annexe 1   : Plans de phasage au 1/5000ème
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d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
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d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
SOCIÉTÉ « LAFARGE GRANULATS » (SIREN : 562 110 882) dont le siège social est situé à CLAMART - Carrière « Le Bois de la Plaine »
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
Saint-Martin-la-Garenne -
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SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78 520)
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Annexe 2   : Plan de circulation des matériaux
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préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013329-0009 du 25 novembre 2013
d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sises au lieu-dit « Le Bois de la Plaine » sur une superficie de
70 ha 18 a 16 ca du territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE accordée à la société LAFARGE GRANULATS SEINE
NORD et
n°SE-2013-000195 du 24 octobre 2013 portant autorisation de défrichement d'un bois sur le territoire communal de
Saint-Martin-la-Garenne, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière sur la commune de
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