PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-600
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-13-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers communautaires de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. (4
pages) Page 3
31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers communautaires de la
communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026. (6 pages) Page 8
31-2025-10-13-00015 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers communautaires de la
communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter
du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. (4
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PREFECTURE 31
31-2025-10-13-00014
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Cagire Garonne Salat à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de mars 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Cagire Garonne Salat à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 3
| = PréfecturePREFHe AUTE Direction de la citoyennetéGARONNE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communautéde communes Cagire Garonne Salat à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 portant création de la communauté decommunes Cagire Garonne Salat ;Vu la population municipale légale en vigueur au 1° janvier 2025 des communes intéressées ;Considérant que, conformément au 1° alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes de la communauté de communes Cagire Garonne Salat pouvaient,dans le cadre d'un accord local, procéder à la fixation du nombre et à la répartition des sièges deconseillers communautaires jusqu'à la date du 31 août 2025 ;Considérant que les conditions prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ne sont pasremplies ;Considérant que, dans ces conditions, la composition de l'organe délibérant de la communauté decommunes Cagire Garonne Salat doit être fixée selon les modalités prévues aux Il à VI de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRETE :
Art. 1°": Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communesCagire Garonne Salat est fixé à : 70.
Pôle des collectivités territoriales et du développement localMél : pref-saint-gaudens-collectivites-locales@haute-garonne.gouv.fr2, Rue du Général Leclerc31806 Saint-Gaudens CedexTél. : 05 36 47 89 80Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Cagire Garonne Salat à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 4
Art. 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres decette intercommunalité est fixée ainsi qu'il suit :Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesSalies-du-Salat 1737 5Saint-Martory 1039 3Mane 961 3Aspet 914 3Roquefort-sur-Garonne 799 2Encausse-les-Thermes 673 2Beauchalot 659 2Cassagne 644 zMazères-sur-Salat 631 2Estadens 526 1Soueich 517 1Montespan 466 1Montsaunès 455 1Lestelle-de-Saint-Martory 434 1.Castillon-de-Saint-Martory _ 399 1Mancioux 379 1Saleich _ | | 337 1| Figarol 313 1Montastruc-de-Salies 306 1Ganties 305 1Izaut-de-l' Hôtel 293 1Rouéde 289 1Arbas 285 1Touille 248 1Castelbiague | 243 1His 236 . 1Amaud-Guilhem 231 1Couret 229 1Sengouagnet 225 1Saint-Médard 224 1Auzas | 222 1Chein-Dessus - 207 1Sepx | 200 1Milhas 191 1Juzet-d'Izaut 181 1Castagnède | 178 1
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Cagire Garonne Salat à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 5
Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesMarsoulas 141 1Cabanac-Cazaux . 130 1Le Fréchet 120 1Urau 116 1Belbéze-en-Comminges 109 1Fougaron 109 1Montgaillard-de-Salies 106 1Laffite-Toupiére 95 1Arbon 94 1Arguenos | 89 1:Ausseing 87 1Escoulis 77 1Herran 72 1Cazaunous 65 1Proupiary 64 1Portet-d' Aspet 62 1Moncaup 36 1Razecueillé 31 1Francazal 28 1TOTAL 17807 70
Art. 3: Le présent arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Saint-Gaudens, le président de la communauté de communes Cagire Garonne Salat, les maires dechacune des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au siège de la communauté de communes etdans chaque commune membre et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture. .
Fait à Toulouse, le
Pierre-André DURAND
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de la communauté de communes Cagire Garonne Salat à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 7
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Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Coeur et Coteaux du Comminges à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
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| = PréfecturePREFSH AUTE Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communautéde communes Cœur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la communauté decommunes Cœur et Coteaux du Comminges ;Vu la population municipale légale en vigueur au 1° janvier 2025 des communes intéressées ;Considérant que, conformément au 1° alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Commingespouvaient, dans le cadre d'un accord local, procéder à la fixation du nombre et à la répartition dessièges de conseillers communautaires jusqu'à la date du 31 août 2025 ;Considérant que les conditions prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ne sont pasremplies;Considérant que, dans ces conditions, la composition de l'organe délibérant de la communauté decommunes Coeur et Coteaux du Comminges doit être fixée selon les modalités prévues aux Il à VIde l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,ARRETE :
Art. 1° : Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communesCoeur et Coteaux du Comminges est fixé à : 140.
Pôle des collectivités territoriales et du développement localMél : pref-saint-gaudens-collectivites-locales@haute-garonne.gouv.fr2, Rue du Général Leclerc31806 Saint-Gaudens CedexTél. : 05 36 47 89 80Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/5
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de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
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Art. 2: La répartition des siéges de conseillers communautaires entre les communes membres decette intercommunalité est fixée ainsi qu'il suit :
Communes Population municipale Nombre de conseillers2025 communautairesSaint-Gaudens 11869 25Montréjeau 2676 | 5Villeneuve-de-Rivière 1732 3Boulogne-sur-gesse 1658 3L'Isle-en-Dodon 1622 3Labarthe-Rivière | 1287 2Aurignac 1240 2Landorthe 1028 2Pointis-Inard 920 1Valentine 875 1Labarthe-Inard 872 1Miramont-de-Comminges 743 1Clarac 676 1Ponlat-Taillebourg . 622 1Estancarbon 615 1Ausson | 592 1Villeneuve-Lécussan 570 i :Le Cuing | 479 1Cassagnabère-Tournas 467 1Bordes-de-Rivière 460 1Blajan 433 1.Saint-Plancard 395 1Les Tourreilles 380 1Saint-Marcet 370 1.Franquevielle 328 1Aulon 313 1Puymaurin 310 1Latoue 306 1Lodes 303 ILarroque 292 1Alan 289 1Anan 265 1Lécussan 260 1Cardeilhac : 258 1
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
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Communes Population municipale Nombre de conseillers2025 communautairesPéguilhan 255 1Charlas 259 1Saint-André 241 1Saux-et-Pomarède 241 1Boussan 230 1Ciadoux 226 1.Montoulieu-Saint-Bernard 223 1Saint-Ignan 222 1Escanecrabe 211 1Montbernard 211 1Saint-Frajou 205 1Fabas 199 1Savarthès 195 1Montmaurin 192 1Larcan 180 1Saint-Laurent 177 itBenque 175 1Montesquieu-Guittaut 171 1Cuguron 164 1Molas — 164 1Balesta 158 1Labastide-Paumés 151 1Boudrac 149 1Saman 145 1Saint-Pé-Delbosc 144 1Terrebasse 139 1Lalouret-Laffiteau 137 1Lilhac 136 1Eoux 131 1Régades . 131 1Aspret-Sarrat 128 1Saint-Lary-Boujean 127 1Lieoux 126 1Agassac 117 1Samouillan 110 1Nizan-Gesse 100 1Gensac-de-Boulogne 97 1
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
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Communes Population municipale Nombre de conseillers2025 communautairesCazeneuve-Montaut 90 1Coueilles 90 1Sarremezan 90 1Bachas 89 1Cazaril-Tambourès 85 1Mauvezin 85 1Peyrissas 83 1Bouzin 81 1Mondilhan 81 1Peyrouzet 81 1lespiteau 79 1Lespugue 79 1Cazac . 78 1Sarrecave 72 1Boissède 68 1Frontignan-Savès 67 1Montgaillard-sur-save 67. 1Martisserre 66 1Sédeilhac 65 1Salerm | 64 1Mirambeau 62 1Saint-Ferréol-de-Comminges 60 1Ambax 59 1Castéra-Vignoles 59 1Castelgaillard 56 1Rieucazé 55 1Riolas 55 1Nénigan | 50 1Saint-Élix-Séglan 47 1Esparron 42 1Goudex 40 1Saint-Loup-en-Comminges 38 1TOTAL 44049 140
Art. 3: Le présent arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
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Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Saint-Gaudens, la présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, lesmaires de chacune des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au siège de la communauté decommunes et dans chaque commune membre et dont un extrait sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 13. UT. 225 |
et,
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
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PREFECTURE 31
31-2025-10-13-00015
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Pyrénées Haut Garonnaises à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00015 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026.
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| = | PréfecturePREFoa AUTE Direction de la citoyenneteGARONNE | et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communautéde communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la communauté decommunes Pyrénées Haut Garonnaises ; |Vu la population municipale légale en vigueur au 1° janvier 2025 des communes intéressées ;Considérant que, conformément au 1' alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaisespouvaient, dans le cadre d'un accord local, procéder à la fixation du nombre et à la répartition dessièges de conseillers communautaires jusqu'à la date du 31 août 2025 ;Considérant que les conditions prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ne sont pasremplies ;Considérant que, dans ces conditions, la composition de l'organe délibérant de la communauté decommunes Pyrénées Haut Garonnaises doit être fixée selon les modalités prévues aux Il à VI del'article L. 5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRETE :
Art. 1°": Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communesPyrénées Haut Garonnaises est fixé à : 95.
Pôle des collectivités territoriales et du développement localMél : pref-saint-gaudens-collectivites-locales@haute-garonne.gouv.fr2, Rue du Général Leclerc31806 Saint-Gaudens CedexTél. : 05 36 47 89 80Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/4
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de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026.
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Art. 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres decette intercommunalité est fixée ainsi qu'il suit :Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesBagnères-de-Luchon 2081 8Gourdan-Polignan 1177 4Pointis-de-Rivière 835 aSauveterre-de-Comminges 704 2Cierp-Gaud 696 2Saint-Mamet 552 2Barbazan 507 2Montauban-de-Luchon 506 2Huos | 492 2Marignac 488 2Martres-de-Rivière 418 1Saint-Béat-Lez 385 1Juzet-de-Luchon 372 1Ardiège 372 1Labroquère | 323 1Cier-de-Rivière 267 1Boutx 253 1Fos 241 1Saint-Bertrand-de-Comminges _ 233 1Cier-de-Luchon 228 1Seilhan 209 1Chaum 197 1Esténos 193 1Fronsac 188 1Antichan-de-Frontignes 171 1Saint-Pé-d' Ardet | 166 1Garin 150 1Valcabrère 150 1Eup 137 1Moustajon 127 1Salles-et-Pratviel 127 iBurgalays | 122 1Ore 121 1Lourde | 113 |Malvezie 111 1Bagiry 107 1
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00015 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026.
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Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesTrébons-de-Luchon 8 1Caubous 3 1TOTAL 15379 95
Art. 3: Le présent arrêté prendra effet a compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026. .Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Saint-Gaudens, le président de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, les mairesde chacune des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au siège de la communauté decommunes et dans chaque commune membre et dont un extrait sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 4 3 QCI. 2029
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de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026.
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Communes Population municipale 2025 Nombre de conseillerscommunautairesArlos 104 106 103 1Cazeaux-de-Larboust 93 1Antignac 86 1Galié 86 1Melles 85 1Castillon-de-Larboust 81 1Payssous 81 1Poubeau 79 1Frontignan-de-Comminges 78 1Génos 73 1Saint-Aventin 63 1Cazaux-Layrisse 61 1Guran 58 1Luscan 45 1Bezins-Garraux = 1Gouaux-de-Luchon 43 1Binos 42 1Saint-Paul-d' Oueil 42 1Gouaux-de-Larboust 4] 1Signac 41 ciPortet-de-Luchon 38 1Billière 34 1Bachos 33 1Lège 33 1Artigue 32 1Cathervielle 32 1Mayrègne 30 1Benque-Dessous-et-Dessus 29 i!Mont-de-Galié 26 1Argut-Dessous 22 1Saccourvielle 22 1Jurvielle 20 1Sode 20 1Cazarilh-Laspènes 14 1Bourg-d'Oueil 13 1Baren 11 1Cirès 11 1
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de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
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