=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 163 du 11 octobre 2024

SOMMAIRE
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2024.298 du 19 septembre 2024 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2024 – Décision modificative N°3 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°3 et les tableaux des prévisions
budgétaires par budgets, par titres et comptes.
Décision favorable à titre permanent N° 2024.299 du 24 septembre 2024 portant sur les opérations
de gestion – Exercice 2024 – Budget principal ;
Documents annexés : Courrier de demande d'admission en non-valeur du comptable public et l'état
statistique récapitulant les titres irrécouvrables N°6794360033.
Décision favorable à titre permanent N° 2024.300 du 25 septembre 2024 portant délégation de
signature aux pharmaciens ;
Décision favorable à titre permanent N° 2024.301 du 27 septembre 2024 portant sur les opérations
de gestion – Exercice 2024 – Budget principal ;
Documents annexés : Courrier de demande d'admission en non-valeur du comptable public et l'état
statistique récapitulant les titres irrécouvrables N°7120540233.
JUSTICE - Direction de l'administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté portant délégation de signature à l'Adjoint au Chef d'Établissement et aux Directeurs des
Services Pénitentiaires – N°270 (15 pages).
Arrêté portant délégation de signature aux Attachés – N° 271 (14 pages).
Arrêté portant délégation aux Officiers montant des astreintes de direction – N° 272 (14 pages).
Arrêté portant délégation aux Officiers Chef Det ou Adjoint Chef Det – N° 273 (14pages).
Arrêté portant délégation aux Officiers QCD, QMA, QSL et SAS – N° 274 (16 pages).
Arrêté portant délégation aux Brigadiers-Chefs du Centre Pénitentiaire – N°275 (17 pages).
Arrêté portant délégation pour Procédures et Actes Budgétaires et Comptables à l'Adjoint au Chef
d'Établissement, aux Directeurs des Services Pénitentiaires et aux Attachés du Centre Pénitentiaire
de Nantes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-54 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du
dimanche 20 octobre 2024 opposant le football club de Nantes à l'olympique gymnaste club de
Nice.
Arrêté préfectoral 2024-CAB-55 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-
Atlantique du 11 au 14 octobre 2024.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2024-984 portant diverses mesures temporaires le samedi 12 octobre
2024 à Nantes.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêt préfectoral du 8 octobre 2024 portant réduction du périmètre de l'association syndicale
autorisée de l'avenue de l'Horticulture à Nantes.
EPSYLAN
DECISION N° 2024.298
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°3
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ; |
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 19/09/2024, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision : |
e Note descriptive de la décision modificative n°3 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 19/09/2024
Le comAtable d'EPSYLAN Le a
Dominique URBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DE L'EPRD 2024
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2024.
Cette décision modificative N°3 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce qui
concerne le budget principal et le budget B.
La présente décision modificative n'a pas d'effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat,
notamment sur le budget principal.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
e Comptes réévalués à la hausse :
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et +149 200
praticiens associés
e Comptes réévalués à la baisse :
| 6421 | Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires -149 200
CHARGES
Ni EPRD modifié N°3| Ecarten € Ecart en %
Titre 1 - Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 0,00 0,00%
Titre 2 - Charges à caractère médical 1169 638,23 1169 638,23 0,00 0,00%
Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 0,00 0,00%
Titre 4- Charges d' rti ts, di isi t ' ae Bes amo issemen me le provisions e 3 525 115,27 3525 115,27 0,00 0,
dépréciation, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES} 62 526 715,17 62 526 715,17 0,00 0,00%
PRODUITS
Dernier EPRD 4
approuvé EPRD modifié N°3 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits versés par l'assurance 639 7A7SS BE ISSBNERT ABx 0,00 0,00%
maladie
A né 1585 779,29 1 585 779,29Titre 2 : Autres produits de l'activité 4 ' re = res pi ul vi 0,00 0,00%
hospitaliére
6 306 545,88 6 306 545,88
Titre 3 : Autres produits 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS. 64 232 072,62 64 232 072,62 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté a l'EPRD initial.
Le document DM3_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
1
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2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
+ Comptes réévalués à la hausse :
6413 Personnel sous contrats à durée _ +4 600
indéterminée (CDI) :
e Comptes réévalués à la baisse :
[6411 | Personnel titulaire et stagiaire -4 600
CHARGES
EUDGErE Dernier EPRD EPRD modifié Ecitene Ecarten %
approuvé N°3
Titre 1- Charges de personnel 1763 999,42) 1 763 999,42) 0,00} 0,00%
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère 157 177,02 157 177,02 0,00 0,00%
médical
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14! 417 823,14 0,00} 0,00% |
TOTAL DES CHARGES BUDGET B| 2 338 999,58 2 338 999,58] 0,00! 0,00%
PRODUITS
BUDGETB Poe EERE DRE Ecart en € Ecart en %
Titre 1- Produits de la tarification 2138 478,75 2138 478,75] 0,00] 0,006
Titre 2 - Autres produits d'exploitation 45 650,00) 45 650,00 0,00] 0,00%
Titre 3 - Autres produits 69 350,00 69 350,00) 0,00 0.0096:
TOTAL DES PRODUITS BUDGET 8 2253 478,75| 2253.478,75) 0,00! 0,00%6
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM3_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
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2
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e COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
Dernier EPRD | EPRD modifiéBUDGET P ee ed Ecart en € Ecart en %
approuvé N°3
Titre 1 - Charges de personnel 1684275,93 1684275,93) 0,00) 0,00%
Titre Z- Charges d'exploitation courante et caractereee Ë P 153647,67 153647,67| 0,00 0,00%
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254894, 33} 254894,33 0,00; 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 2092817,93| 2092817,93 0,00} 0,00%
BUDGET P Dernier EPRD EPRD modifié Et RAE tait
approuvé N°3
Titre 1- Produits de la tarification 2 084 928,66) 2 084 928,66) 0,00 0,00%
Titre 2 - Autres produits d'exploitation 4 630,24] 4 630,24] 0,00} 0,00%
Titre 3 - Autres produits 3 258,74 3 258,74 0,00) 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 2 092 817,64| 2 092 817,64. 0,00 0,00%
e RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit
un résultat à l'équilibre€.
Le document DM3_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
¢ Compte de Résultat annexe A:
CHARGES
BUDGET À Dernier ERRD EPRD modifié Ecarven€ Ecarkens
approuvé N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 0,00 - 0,00 #DIV/0!
PRODUITS
BUDGET À Dernier EPRD | EPRD modifié Énrreré Eten %
approuvé N°3
Titre 1: Produits de la DNA et de l'activité de 0,00 0,00%
production et de commercialisation 0,00 0.00!
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 0,00 0,00 0,00 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l''EPRD approuvé, soit un
résultat à l'équilibre €.
Le document DM3°/2024 :440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
3
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e Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels : *
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement
reste le même par rapport à l'EPRD approuvé.,
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions
Titre 1 : Remboursement
des dettes financières3 933,00 981 842,08 981 842,08 |produits des cessions d'éléments d'actifs
3 438 915,78 53 700,00 53 700,00 {quote part des subventions virée au résultat
reprises sur amortissements,
1 063 094,06 1 063 094,06|dépréciations et provisions
5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifié
approuvé N°3 approuvé N°3
644,00 644,00 1 310,00) 1 310,00
Titre 2 : Immobilisations
Titre 3 : Autres emploisTitre 2 : Dotations et
11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00[S"bventions
Titre 3 : Autres ressources
1 360,00) 1 360,00] 981 842,08 981 842,08
TOTAL DES EMPLOIS 17 058 646,00 TT 058 646,00 © 027 201,05 5 027 201,05|TOTAL DES RESSOURCES
L
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
11 058 646,00} 11058 646,00| 11058 646,00| 11 058 646,00 FINANCEMENT
Blain, le 18/09/2024
Pour le Directeur
Yves PRAUD
Service Finances / comptabilité
4
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'icative
approuvé N°3 approuvé N°3
ersonnel \ssurance maladie
> médical stivité hospitalière
er & général
ns et dépréciations, financières et |
rel à la CAF pré Il
approuvé N°3 approuvé N°3
1ptable des éléments d'actifs cédés cessions d'éléments d'actifs
s sub: i virée au résultat
et aux provisions J i é et provisions
TOTAL 1 | | TOTAL 2
Hl )
approuvé N°3 approuvé N°3
dettes financières | mprunts
et subventions
3 emplois ressources
l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 18,97 [Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
L
8 l'IAF (onglet SYNTH, ligne 36)
=, votre saisie de l'onglet TFP
port au FDR (onglet TFP, ligne 33 )zart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
sment de la CAF, votre saisie de l'onglet TFP
031 444,95 [Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
ort au FDR (onglet SYNTH, lign onglet SYNTH)
ent de l'apport au fonds de roulement, x votre saisie de l'onglet
immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP =
urantes et majeures). a saisie des lignes 39 et
rôle bloquant0,00 | Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
1ent du prélèvement au fonds de roulement, x votre saisie de l'onglet
approuvé
1 er janvier (é ayant la ité juridique)
ent au ter janvier (autres é
je roulement (é ayant la ité juridique)
nds de roulement (autres é
iionnel au 31 décembre (é ayant la
au 31 décembre {autres é
al non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -
oursement en capital 31/12)
ment cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.Décision Modificative
N°3
EXERCICE : 2024
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,45 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 produits des cessions d'éléments d'actifs
53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00
dont opérations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
Ecart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
Contrôle cohérence l'IAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Rappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
Ecart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet
TFPOK OK OK OKRapprochement du prélèvement au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet
TFP
Contrôle saisie détail des immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP =
somme des opérations courantes et majeures). Si KO, vérifier la saisie des lignes 39 et
40OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique) 11 239 970,71 11 239 970,71
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique) 5 208 525,76 5 208 525,76
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -
anticipation du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnelDECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
oudgétaires : B24
approuvé N°3 approuvé N°3
oduits de la tarification
d'exploitation courante et caractère médical es produits d'exploitation
jes afférentes à la structure es produits
24
idgétaires : E |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
24
udgétaires : J |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
24
étaires : L (le cas échéant) |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
24
jétaires : M (le cas échéant) |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
24
; budgétaires : N |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
24
budgétaires : P |
approuvé N°3 approuvé N°3
oduits de la tarification
d'exploitation courante et caractère médical es produits d'exploitation
jes afférentes à la structure es produits
24
udgétaire : C |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
24
udgétaire : A |
approuvé N°3 approuvé N°3
tarification
d'exploitation courante et caractère médical s d'exploitation
jes afférentes à la structure s
24
udgétaire : G |
approuvé N°3 approuvé N°3
d'exploitation courante et caractère médical
jes afférentes à la structure
ul tous budgets 66 958 532,¢ 66 958 532,68 68 578 369,( 68 578 369,01 EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 2 138 478,75 2 138 478,75 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 157 177,02 45 650,00 45 650,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,01CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITSCHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITSCHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITSPRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
CHARGES PRODUITS
DETAILLEE
ment 124
nier ements de cision RD
apitres RD édits odificative lié
pprouvé °3
6 Q 644,00
ssimilées (sauf 166 et 1688)
056 642,00 0,00 056 642,00
'bilisations incorporelles
ts et aménagements de terrains
1s sur sol propre
1s sur sol d'autrui
techniques, matériel et outillage industriel
dbilisations corporelles
2ns en cours,
3 5 emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
créances rattachées à des participations
sations financières (sauf 2768)
répartir sur plusieurs exercices
2 liaison investissement (*
3 de titres sur exercices clos
DE FINANCEMENT
Ji constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
salculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
shement de l'IAF OKI OK)
le l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ment de l'apport au fonds de roulement OK OK
nier ements de cision RD
apitres RD édits odificative lié
° 03
1 mprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
ées (sauf 166, 1688 et 169)
2 et subventions 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
nds associatifs(**)
ns d'équipement reçues{**)
3 ressources 981 842,08 0,00 0. 981 842,08
rattachées à des participations
ncières (sauf 271, 272 et 2768)
ons d'immobilisations
> liaison investissement (*
; de mandats sur exercices clos
DE FINANCEMENT
its qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
ement de la CAF OK| OK|
lu prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00] 0,00]
nent du prélèvement au fonds de roulement ok] ok]
des b etc de l'article L 162-22-6
'e l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 644,00 0,00 0,00 644,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 642,00
20Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
213Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00
218Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00
23Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
Titre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,08
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,05
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0,00 0,00 6 031 444,95
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité socialeDECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
mentDETAILLEE
apitres
1 versonnelnier
RDements de
éditscision
odificative
°.RD
lifié
°3 é
29 366,97 0,00 0,00 29 366,97
- rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
- rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
al (sauf 6411. 6413. 6415 et 6419)
ninée (CDI)
ée (CDD)
wuf 6421. 6422.6423. 6425 et 6429)
sitaires titulaires
uvelables de droit
3 renouvellement de droit et praticiens associés
ance - personnel non médical (sauf 64519)
ance - personnel médical (sauf 64529)
médical (sauf 64719)
ical (sauf 64729)
2 médical 69 638,23 0,00 0,00 59 638,23
4 fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
Jsage médical
1 médical et médico-technique
dical et pharmaceutique
al (60311, 60321, 60322, 60371)
ctére médical
ier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
3 ou fournitures à caractère hôtelier et général
sments (sauf 6021 et 6022)
drnitures (sauf 6066)
hôtelier et aénéral
321, 60322 et 60371)
3151 et 619)
+629)
. (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
sauf 653)
italiers de territoires (GHT)
's par l'établissement
Fra
et dépré p
eptionnelles
—3
ments, dépréciations et provisions
et assimilés (**)
FSULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97
621 Personnel extérieur à l'établissement 878 646,18 878 646,18
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 618 397,94 1 618 397,94
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 735 252,34 3 735 252,34
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 3 297 461,00 -149 200,00 3 148 261,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 337 100,00 149 200,00 486 300,00
6425 Permanences des soins 121 706,00 121 706,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29
Titre 2 Charges à caractère médical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 258 164,47 258 164,47
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
6066 Fournitures médicales 16 400,80 16 400,80
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
611 Sous-traitance générale 750 810,33 750 810,33
6131 Locations à caractère médical 2 894,00 2 894,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 830,83 10 830,83
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 231 364,93 2 231 364,93
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17
EXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357,45
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
nier ements de cision RD
apitres RD édits odificative lifié
pprouvé °
1 maladie 56 339 747,45 0,00 56 339 747,45
ication des séiours MCO
caments MCO
sitifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
is annuels MCO
ement des activités de SMR
ement des hôpitaux de proximité
cement de la psychiatrie
'estations faisant l'obiet d'une tarification spécifique CO
iu titre des détenus
intion régional
on en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
on en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
on en hospitalisation a domicile non pris en charge par l'assurance maladie
1s faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par
liatrie
Je soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
e l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
s produits 306 545,88 0,00 0,00 306 545,88
services, marchandises et produits des activités
Vités suivies en comptabilités séparées *)
sauf 7471)
et provisions
30311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
321, 60322, 60371) (crédits)
29)
es sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529,
Spargne temps (CET)
FSULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
i de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
2L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
grisés font partie des chapitres limitatifsDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731181 dotation aux missions d'intérêt général 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731182 dotation d'aide à la contractualisation 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 2 502 341,00 2 502 341,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par
l'assurance maladie0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7071, 7087 et 709)2 132 881,14 2 132 881,14
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 479 364,00 479 364,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 327 291,00 327 291,00
75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 981 842,08 981 842,08
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 063 094,06 1 063 094,06
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489, 6319, 6339)221 146,00 221 146,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
mentDETAILLEE
JSLD
apitresnier
RD
pprouvéements de
éditscision
odificative
°.
1 versonnel 33 999,42 0,0( 0,RD
lié
3
33 999,42
rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
rémunérations (autres organismes) {sauf 6339)
| (sauf 6411. 6413. 6415 et 6419)
iinée (CDN
iée (CDD)
Jf 6421. 6422. 6423. 6425 et 6429)
itaires titulaires
uvelables de droit
renouvellement de droit et praticiens associés
ince - personnel non médical (sauf 64519)
ince - personnel médical {sauf 64529)
médical (sauf 64719)
cal sauf 64729)
: caractère médical
4 fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
4 fournitures à caractère hôtelier et général
ants (sauf 6021 et 6022)
Jsage médical
| médical et médico-technique
il (60311, 60321, 60322, 60371)
. 60322 et 60371)
itures (sauf 6066)
dical et pharmaceutique
elier et général
ctère médical
ar l'établissement
tla structure
1,6151 et 619)
1, 623, 627 et 629)
s publiques
'amortissements, dépréciations et provisions
3 bénéfices et assimilés (*)
REVISIONNEL
RD
apitresnier
RD
1 'ification
du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
le L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
-. 312-1 du CASF
u code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P)
les tarifs journaliers afférents aux soins
urance maladie
s d'exploitation
services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
AC)
autres CRPA (CRPA G)
bres du GHT
produits
nciers
eptionnels {sauf 7722)
s
1, 60322, 60371) (crédits)
60371) (crédits)
3 ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
ips (CET)ements de
éditscision
odificative
°.lié
23
an grisés font partie des chapitres limitatifs
nouveau déficitaire (cumul)
nouveau excédentaire (cumul)
colonne virements de crédit
hapitre limitatifOK
OKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 0,00 1 763 999,42
621 Personnel extérieur à l'établissement 80 306,00 0,00 0,00 80 306,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 108 181,15 0,00 0,00 108 181,15
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,00 0,00 40 478,46
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 756 916,25 0,00 -4 600,00 752 316,25
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 366 991,19 0,00 0,00 366 991,19
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 1 073,00 0,00 0,00 1 073,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 616,13 0,00 0,00 22 616,13
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 0,00 0,00 157 177,02
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 77 808,00 0,00 0,00 77 808,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75
DEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
mentDETAILLEE
Synthese)
apitres
1 versonnelnier
RDements de
éditscision
odificative
fé
34 275,93 0,00 0,00RD
lifié
34 275,93
blissement
ts assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
ts assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
linge (CDI)
iée (CDD)
df 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
itaires titulaires
uvelables de droit
renouvellement de droit et praticiens associés
-et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
: et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
srsonnel non médical (sauf 64719)
srsonnel médical {sauf 64729)
el (sauf 6489)
: caractère médical
4 fournitures à caractère médical ou
4 fournitures à caractère hôtelier et général
ants (sauf 6021 et 6022)
Jsage médical
| médical et médico-technique
il (60311, 60321, 60322, 60371)
. 60322 et 60371)
itures (sauf 6066)
dical et pharmaceutique
elier et général
ctère médical
ar l'établissement
tla structure
'1.6151 et 619)
21. 623. 627 et 629)
s publiques
rilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
te
Lamortissements. dépréciations et provisions
apitresnier
RD
pprouvéements de
éditscision
odificativeRD
lifié
23
1 'ification
312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
: l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
l'art. L. 312-1 du CASF
74-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
dans les tarifs journaliers afférents aux soins
tion régional (FIR)
ercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
s d'exploitation
vices, marchandises et produits des activités
'087 et 709)Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 0,00 0,00 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)88 816,37 0,00 0,00 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 0,00 0,00 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11 0,00 0,00 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 261 701,73 0,00 0,00 261 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 0,00 0,00 28 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 361 810,46 0,00 0,00 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40 0,00 0,00 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou
pharmaceutique0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 0,00 0,00 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 0,00 0,00 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00 211,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
7328)2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
mentDETAILLEE
DNA
RD
apitresnier
RD
pprouvésments de
'éditscision
odificative lié
1 versonnel 0,00 0,00 0,00
rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
| (sauf 6411. 6413, 6415 et 6419)
tinée (CDN
1ée (CDD)
df 6421. 6422. 6423. 6425 et 6429)
itaires titulaires
uvelables de droit
renouvellement de droit et praticiens associés
ince - personnel non médical (sauf 64519)
ince - personnel médical (sauf 64529)
médical (sauf 64719)
cal (sauf 64729)
: caractère médical
4 fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
4 fournitures à caractère hôtelier et général
ants (sauf 6021 et 6022)
Jsage médical
1 médical et médico-technique
al (60311, 60321, 60322, 60371)
. 60322 et 60371)
itures (sauf 6066)
dical et pharmaceutique
elier et général
ctère médical
ar l'établissement
la structure
1, 6151 et 619)
1, 623, 627 et 629)
s publiques
rilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
te
REVISIONNEL
apitresnier
RD
pprouvésments de
'éditscision
odificativeRD
lié
23
1 'ification
du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)
le L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)
-. 312-1 du CASF
u code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
PA B, E, J)
i, BE)
ons non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
régional (FIR)
s antérieurs à la charge de l'assurance maladie
s d'exploitation
services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
AC)
autres CRPA (CRPA G)
bres du GHT
produits
nciers
eptionnels {sauf 7722)
s
1. 60322. 60371) (crédits)
60371) (crédits)
3 ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
ips (CET)
an grisés font partie des chapitres limitatifs
ne virements de crédit
hapitre limitatifOK
OKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°3 N°3
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
| EPSYLAN
DECISION N° 2024.299
DECISION PORTANT SUR LES OPERATIONS DE GESTION
EXERCICE 2024 - Budget principal
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
Suite à la proposition du comptable public de la Trésorerie de St Nazaire établissement hospitalier,
le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'admettre en non valeurs la liste des créances (n°6794360033) récapitulant les
titres irrécouvrables ;
ARTICLE 2 : Un mandat au compte 6541 - Créances admises en non-valeur du budget principal
est effectué pour un montant de :
28537.49 €
vingt-huit mille cinq cent trente-sept Euros quarante-neuf Centimes
2 documents sont annexés à cette décision :
e Le courrier de demande d'admission en non-valeur du comptable public ;
e L'état statistique récapitulant les titres irrécouvrables N°6794360033
Blain, le 24 septembre 2024
Le comptable d'EPSYLAN Le Direct4aur
Dominique GOURBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

751-SD
MINISTERE a Direction générale
PE DES COMPTES des Finances publiques
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE-ATLANTIQUEPU BLICS ; TRESORERIE DE SAINT NAZAIRE
Liberté ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Égalité 54 RUE DU GENERAL DE GAULLE B.P. 245
Fraternité 44606 SAINT NAZAIRE
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de la Loire-
Atlantique
Trésorerie de Saint-Nazaire
Etablissements Hospitaliers
54 rue du Général de Gaulle B.P. 245
44606 SAINT NAZAIRE CEDEX
Téléphone : 02.40.00.28.76
Mél. : t044116@defip.finances.gouv.fr -CENTRE HOSPITALIER DE SAINT NAZAIRE
DIRECTION DES FINANCES
| Affaire suivie par : Valérie HULIN
|@:: 02.40.00.28.86 .
B:: valerie.hulin@dgfip.finances.gouv.fr SAINT — NAZAIRE , le 13/02/2024
Objet : Admission en non-valeur
Monsieur le Directeur,
Je vous adresse la liste des titres présentés en non-valeur sur le budget H.
Un état statistique récapitulant les titres irrécouvrables au regard de différents
critères est joint à ce courrier : nature juridique du débiteur, catégorie de produits,
motif de présentation, tranches de montant et exercice de la pièce.
Vous trouverez le détail de cette présentation ci-dessous :
N° de liste BUDGET Nbre de pièces _ MONTANT
6794360033 52100 54 . 28537,49€
Je vous remercie de bien vouloir établir les mandats au compte 6541 « créances
admises en non valeur ».
Je vous remercie également de bien vouloir joindre votre décision relative à la non-
valeur à l'appui de vos mandats ainsi que le présent état de demande.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous
prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Comgitable Public
| Dominique GOURBEIX

AB. HOSPITALIERS
in total de
et natures juric
ories de produits
s de présentation
iches de montant
de P.E.C
are Juridique
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
er
er
er
er
er
er
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er
er
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er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
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er
er
lité territoriale
lité territoriale
lité territoriale
lité territoriale
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
er
erle débiteurs Personne physique - Inconnue
Je - Particulier
de droit privé - Caisse Assur
de droit privé - Caisse compl
de droit public - Etablisser
de droit public - Collectivité territ
PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS
22
Poursuite sans effet
aison infructueuse d actes
Inférieur strictement a 100
0 et inférieur strictement a 1000
00 et inférieur strictement à 500€
00
rcice piècepublic nationalwoKo
=
4ou
St
23
26
=
2020 ND
rence de la pièce
2018 T-12695
2018 T-12695
2018 T-12399
2018 T-12399
T-12276
T-12276
T-11830
T-11830
17 T-672
T-14678
T-13945
T-14264
T-13110
T-13111
T-10123
T-10122
T-11792
T-11792
2018 T-14042
2018 T-14042
2018 T-14163
2018 T-10815
T-12427
T-12427Piéces pour
Pièces 5
Piéces pour
Piéces pour
Piéces pour
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ces pour
Piéces pour
Piéces pour
pour
éces pour
pour
pour
pour
Piéces pour
Piéces pour
3ces pour
3ces pour
3ces pour
3ces pour
3ces pour
° ordre
ND
=
=
ND
ND
=
=
=73273--
73273--
73218--
73218--
73218--
73218--
73273--
73273--
73273--
73273--
73218--
73218--
73273--
73273--
73218--
73218--
75888--
75888--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73218--
73218--
73273--
73273--
73218--
73218--
7721--
7721--
73273--
73273--
73273--
73218--PRESENT. ADMISS_
280,78
8553,72
17105,42
1582,65
800,44
214,48
1101,22
25213,31
2222,96
28129,55
1288,56
7506,61
6160,18
13582,14
114,7
293,24
18667,07
3389,07
3850,45
2222,96
ion budgétaire de la pièce
ge 1le Service n du redevable
AMIS A\_ 'A ASSURANCES
AMIS A\_ 'A ASSURANCES
APRIL ITREPRISE PREV
APRIL ITREPRISE PREV
BALLU Jerome
BALLU Jerome
ECKER Elisa
ECKER Elisa
BROCHU Fabrice
BROCHU Fabrice
BROCHU Fabrice
BROCHU Fabrice
'HU FABRICE F side
'HU FABRICE F side
'HU FABRICE F side
'HU FABRICE F side
=AU BRANC EREAU
=AU BRANC EREAU
CPAMCMUR JNES
CPAMCMUR JNES
CPAM N/ TES HORS BGC
CPMS C 1ASANTE UG PRE
ESALES Marie Laure
ESALES Marie Laurejet piéce
74
74
74
74
74
74
74
74
75
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74Geo ant restant à recouvrer
120
607,45
1735,55
315
27
88,28
229,5
1500,72
20
7,5
189
94,5
69,8
27
180
165
45
173,56
45
169,48
13582,14
75
45
248,24de la présentation
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actesbservations52100_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_
EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 13/02/2024
044116 TRES. ST-NAZAIRE ETAB. HOSPITALIERS
52100 - EPSYLAN
Exercice 2024
Numéro de la liste 6794360033
54 pièces présentes pour un total de 28537,49
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Inconnue 1 Pièces pour 280,78
Personne physique - Particulier 34 Pièces pour 8553,72
Personne morale de droit privé - Caisse Assurance Maladie 10 Pièces pour 17105,42
Personne morale de droit privé - Caisse complémentaire 6 Pièces pour 1582,65
Personne morale de droit public - Etablissement public national 1 Pièces pour 800,44
Personne morale de droit public - Collectivité territoriale 2 Pièces pour 214,48
Catégories de produits PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 3 Pièces pour 1101,22
PSYCHIATRIE 1 45 Pièces pour 25213,31
psychiatrie 2 6 Pièces pour 2222,96
Motifs de présentation Poursuite sans effet 50 Pièces pour 28129,55
Combinaison infructueuse d actes 54Pièces pour 28537,49
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 23 Pièces pour 1288,56
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 26 Pièces pour 7506,61
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 4 Pièces pour 6160,18
Supérieur ou égal à 5000 1 Pièces pour 13582,14
Exercice de P.E.C 2020 2 Pièces pour 114,7
2019 2 Pièces pour 293,24
2018 20 Pièces pour 18667,07
2017 16 Pièces pour 3389,07
2016 8 Pièces pour 3850,45
2015 6 Pièces pour 2222,96
Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce N° ordre Imputation budgétaire de la pièce Code Service Nom du redevable Objet pièce Etab. Geo Montant restant à recouvrer Motif de la présentation Observations
Caisse Assurance Maladie 2018 T-12695 2 73273-- AMIS AVIVA ASSURANCES 74 120 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2018 T-12695 1 73218-- AMIS AVIVA ASSURANCES 74 607,45 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2018 T-12399 1 73218-- APRIL ENTREPRISE PREV 74 1735,55 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2018 T-12399 2 73273-- APRIL ENTREPRISE PREV 74 315 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-12276 2 73273-- BALLU Jerome 74 27 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-12276 1 73218-- BALLU Jerome 74 88,28 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-11830 2 73273-- BECKER Elisa 74 229,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-11830 1 73218-- BECKER Elisa 74 1500,72 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-672 1 75888-- BROCHU Fabrice 75 20 Poursuite sans effet
Particulier 75888-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-14678 1 73273-- BROCHU Fabrice 74 7,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-13945 1 73273-- BROCHU Fabrice 74 189 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-14264 1 73273-- BROCHU Fabrice 74 94,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-13110 1 73273-- BROCHU FABRICE Reside 74 69,8 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-13111 1 73273-- BROCHU FABRICE Reside 74 27 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-10123 1 73273-- BROCHU FABRICE Reside 74 180 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-10122 1 73273-- BROCHU FABRICE Reside 74 165 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-11792 2 73273-- BROSSEAU BRANCHEREAU 74 45 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-11792 1 73218-- BROSSEAU BRANCHEREAU 74 173,56 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Collectivité territoriale 2018 T-14042 2 73273-- CPAM CMU RENNES 74 45 Poursuite sans effet
Collectivité territoriale 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Collectivité territoriale 2018 T-14042 1 73218-- CPAM CMU RENNES 74 169,48 Poursuite sans effet
Collectivité territoriale 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2018 T-14163 1 7721-- CPAM NANTES HORS BG C 74 13582,14 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 7721-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2018 T-10815 1 73273-- CPMS C MASANTE UG PRE 74 75 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2019 T-12427 2 73273-- DESALES Marie Laure 74 45 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2019 T-12427 1 73218-- DESALES Marie Laure 74 248,24 Combinaison infructueuse d actes
Page 1
Assurance Maladie
Assurance Maladie
ement public national
ement public national
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
er
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
somplémentaire
er
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er
e
e2018 T-13700
2016 T-135
T-14738
T-14737
T-14739
T-14739
T-14737
T-14738
T-13349
T-13349
2018 T-10531
2017 T-12155
2017 T-12155
2016 T-12346
2016 T-10539
2016 T-11869
2017 T-10561
2016 T-13180
2016 T-12546
T-13857
T-13857
T-10125
T-14179
T-13947
T-12591
T-14597
T-14598
T-13459
T-13459
17 T-295=
=
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ND
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_ _ _ _ —— ww =
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73273--
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7476--
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73218--
73218--
73218--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73218--
73218--
73273--
73273--
73273--
73273--
732211--
732211--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73218--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73273--
73218--
73218--
6419--
6419--PRESENT. ADMISS_
ge 2EOVI MCD UTUELLE TIE
FC DS INSERT PERSON H
GOURDON LAUREN
GOURDON LAUREN
GOURDON LAUREN
GOURDON LAUREN
GOURDON LAUREN
GOURDON LAUREN
GRIMAULT Leonie
GRIMAULT Leonie
HARMC IE MUTUELLE VEN
IGA GESTION
IGA GESTION
NTEGRANCI
NTEGRANCI
NTEGRANCI
NTEGRANCI
NTEGRANCI
NTEGRANCI
JEAN Corentin
JEAN CorentinJELEGATION
JELEGATION
JELEGATION
JELEGATION
JELEGATION
JELEGATION
JOUANNIC Yann
JOUANNIC Yann
NSOUR QUE CHIA Moha
MARTHELY Mael
NORMAND Jimmy
NORMAND Jimmy
PLETS Delphine
PLETS Delphine
JVOUREL AMAN NE
TAL74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
75450
800,44
40a
256,5
339,94
67,5
1348,55
169,97
1575,36
256,5
105
27
88,28
405
418,5
178,65
364,5
5EN
16N
30
84,7
75
4a
67,5
307,71
7a
180
9oO
433,89
280,78
7,49Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
Zombinaison infructueuse d actes
Poursuite sans effet
'ombinaison infructueuse d actes52100_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_
Caisse Assurance Maladie 2018 T-13700 1 73273-- EOVI MCD MUTUELLE TIE 74 450 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Etablissement public national 2016 T-135 1 7476-- FONDS INSERT PERSON H 75 800,44 Poursuite sans effet
Etablissement public national 7476-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2015 T-14738 2 73273-- GOURDON LAURENT 4 21 40,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- 21 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2015 T-14737 2 73273-- GOURDON LAURENT 4 21 256,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- 21 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2015 T-14739 1 73218-- GOURDON LAURENT 4 21 339,94 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- 21 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2015 T-14739 2 73273-- GOURDON LAURENT 4 21 67,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- 21 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2015 T-14737 1 73218-- GOURDON LAURENT 4 21 1348,55 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- 21 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2015 T-14738 1 73218-- GOURDON LAURENT 4 21 169,97 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- 21 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2016 T-13349 1 73218-- GRIMAULT Leonie 74 1575,36 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2016 T-13349 2 73273-- GRIMAULT Leonie 74 256,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2018 T-10531 1 73273-- HARMONIE MUTUELLE VEN 74 105 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2017 T-12155 2 73273-- IGA GESTION 74 27 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse Assurance Maladie 2017 T-12155 1 73218-- IGA GESTION 74 88,28 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse complémentaire 2016 T-12346 1 73273-- INTEGRANCE DELEGATION 74 405 Poursuite sans effet
Caisse complémentaire 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse complémentaire 2016 T-10539 1 73273-- INTEGRANCE DELEGATION 74 418,5 Poursuite sans effet
Caisse complémentaire 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse complémentaire 2016 T-11869 1 732211-- INTEGRANCE DELEGATION 74 178,65 Poursuite sans effet
Caisse complémentaire 732211-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse complémentaire 2017 T-10561 1 73273-- INTEGRANCE DELEGATION 74 364,5 Poursuite sans effet
Caisse complémentaire 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse complémentaire 2016 T-13180 1 73273-- INTEGRANCE DELEGATION 74 54 Poursuite sans effet
Caisse complémentaire 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Caisse complémentaire 2016 T-12546 1 73273-- INTEGRANCE DELEGATION 74 162 Poursuite sans effet
Caisse complémentaire 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020 T-13857 2 73273-- JEAN Corentin 74 30 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020 T-13857 1 73218-- JEAN Corentin 74 84,7 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-10125 1 73273-- JOUANNIC Yann 74 75 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-14179 1 73273-- JOUANNIC Yann 74 45 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-13947 1 73273-- MANSOUR OUEHCHIA Moha 74 67,5 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2017 T-12591 1 73273-- MARTHELY Mael 74 307,71 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-14597 1 73273-- NORMAND Jimmy 74 75 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-14598 1 73273-- NORMAND Jimmy 74 180 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-13459 2 73273-- PLETS Delphine 74 90 Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2018 T-13459 1 73218-- PLETS Delphine 74 433,89 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Inconnue 2017 T-295 1 6419-- SAUVOUREL AMANDINE 75 280,78 Poursuite sans effet
Inconnue 6419-- Combinaison infructueuse d actes
TOTAL 28537,49
Page 2
EPSYLAN
DELEGATION DE SIGNATURE N°2024.300
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007, modifié, portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeur
d'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Cécile LOUVIGNE, pharmacienne,
praticien hospitalier, cheffe de service de la pharmacie, à effet de signer :
- les courriers où documents relatifs à la gestion courante de la pharmacie,
les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la pharmacie,
les engagements et liquidations des dépenses de produits pharmaceutiques,
les ententes de prix avec les fournisseurs de produits pharmaceutiques, dans le cadre de la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame le Docteur Cécile LOUVIGNE, une délégation est
donnée à Madame le Docteur Hélène MASQUIN, praticien hospitalier contractuel, pour signer les
documents mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame le Docteur Cécile LOUVIGNE et Madame le
Docteur Hélène MASQUIN, feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du
Directeur ».
Fait à Blain, le 25 septembre 2024
Le directe i" La pharmacienne,
Yves PRAUD Docteur Cécile LOUVIGNE
1/2
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Le praticien hospitalier contractuel,
2/2

EPSYLAN
DECISION N° 2024.301
DECISION PORTANT SUR LES OPERATIONS DE GESTION
EXERCICE 2024 - Budget principal
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
Suite à la proposition du comptable public de la Trésorerie de St Nazaire établissement hospitalier,
le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'admettre en non valeurs la liste des créances (n°7120540233) récapitulant les
titres irrécouvrables ;
ARTICLE 2 : Un mandat au compte 6541 - Créances admises en non-valeur du budget principal
est effectué pour un montant de :
31408,63 €
trente et un mille quatre cent huit Euros soixante-trois Centimes
2 documents sont annexés à cette décision :
e Le courrier de demande d'admission en non-valeur du comptable public ;
e L'état statistique récapitulant les titres irrécouvrables N°7120540233
Blain, le 27 septembre 2024
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GOURBEIX . Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

751-SD
ES |
MINISTÈRE Direction générale
LE DES COMPTES | | des Finances publiques
P CS : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE- ATLANTIQUE
UBLI TRESORERIE DE SAINT NAZAIRE
Liberté ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Égalité — | | 54 RUE DU GENERAL DE GAULLE B.P. 245
Fraternité 44606 SAINT NAZAIRE
Direction générale des Finances publiques
'| Centre des Finances publiques de la Loire-
Atlantique _Trésorerie de Saint-Nazaire CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
Etablissements Hospitaliers DIRECTION DES FINANCES
54 rue du Général de Gaulle B.P. 245
44606 SAINT NAZAIRE CEDEX
Téléphone : 02.40.00.28.76
Mél. : t044116@dgfip.finances.gouv.fr
Valerie.lopez@dgfip.finances.gouv.fr
SAINT - NAZAIRE , le 26/09/2024
7 Objet : Admission en non-valeur
Monsieur le Directeur,
je vous adresse la liste des titres présentés en non-valeur sur le budgets H.
Vous trouverez un état statistique récapitulant les titres irrécouvrables au regard
de différents critères : nature juridique du débiteur, categorie de produits, motif de |
présentation, tranches de montant et exercice de la piéce.
N° de liste BUDGET Nbedepies | MONTANT
7120540233 52100 | 16 31408,63€
Je vous remercie de bien vouloir établir les mandats au compte 6541 « créances
admises en non valeur ».Je vous remercie également de bien vouloir joindre votre
décision relative à la non-valeur à l'appui de vos mandats ainsi que le présent état
de demandeJe me tiens à votre disposition pour tous renseignements
complémentaires et vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma
considération distinguée.
Le Comptable Public
Dominique GOURBEIX

AB. HOSPITALIERS
33
n total de 31408,63
et natures juridiques de débiteurs ne physique - Particulier
ories de produits ERS HOSPITALIERS
|
2 sans effet
aison infructueuse d actes's de présentation
iches de montant 100
10 et inférieur strictement à 1000
100 et inférieur strictement à 5000
100
de P.E.C
ire Juridique rcice pièce
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulier
articulierrence de la piéce
6aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
aces pour
° ordre_PRESENT_ADMISS_
on budgétaire de la piéce le Service n du redevable
DUR Okelly
E Tony
SO Luis
NNIC Yann
DUR Okelly
\imee
NNIC Yann
U Fabrice
E Tony
U Fabrice
U Fabrice
DUR Okelly
\imee
SO Luis
ristide
: M Hamm
ige 1jet piéce Geo ant PEC int restant a
ERS HOSPITALIERS
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
ERS HOSPITALIERS
TRIE 1
ERS HOSPITALIERS
ERS HOSPITALIERS
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
TRIE 1
TALde la présentation
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actes
"suite sans effet
aison infructueuse d actesbservations52100_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_
EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 26/09/2024
044116 TRES. ST-NAZAIRE ETAB. HOSPITALIERS
52100 - EPSYLAN
Exercice 2024
Numéro de la liste 7120540233
Type de liste : Non valeur
16 pièces présentes pour un total de 31408,63
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier 16Pièces pour 31408,63
Catégories de produits 75 PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 4Pièces pour 1352,9
74 PSYCHIATRIE 1 12Pièces pour 30055,73
Motifs de présentation Poursuite sans effet 16Pièces pour 31408,63
Combinaison infructueuse d actes 16Pièces pour 31408,63
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 2Pièces pour 130
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 9Pièces pour 2791,64
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 2Pièces pour 2452,63
Supérieur ou égal à 5000 3Pièces pour 26034,36
Exercice de P.E.C 2023 2Pièces pour 5500,8
2022 2Pièces pour 20668,56
2021 5Pièces pour 2942,63
2020 5Pièces pour 1816,64
2019 2Pièces pour 480
Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce N° ordre Imputation budgétaire de la pièce Code Service Nom du redevable Objet pièce Etab. Geo Montant PEC Montant restant à recouvrer Motif de la présentation Observations
Particulier 2021T-486 175888-- AMOUR Okelly 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 40 40Poursuite sans effet
Particulier 75888-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020T-10010 273273-- LELIEVRE Tony 74-PSYCHIATRIE 1 90 90Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2023T-61861 273273-- CARDOSO Luis 74-PSYCHIATRIE 1 001 135 135Poursuite sans effet
Particulier 73273-- 001 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2019T-14030 17721-- JOUANNIC Yann 74-PSYCHIATRIE 1 180 180Poursuite sans effet
Particulier 7721-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2021T-12949 273273-- AMOUR Okelly 74-PSYCHIATRIE 1 210 210Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2021T-13266 273273-- RICE Aimee 74-PSYCHIATRIE 1 240 240Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2019T-10798 173273-- JOUANNIC Yann 74-PSYCHIATRIE 1 300 300Poursuite sans effet
Particulier 73273-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020T-529 175888-- BROCHU Fabrice 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 349,15 349,15Poursuite sans effet
Particulier 75888-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020T-10010 173218-- LELIEVRE Tony 74-PSYCHIATRIE 1 413,74 413,74Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020T-386 175888-- BROCHU Fabrice 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 433,8 433,8Poursuite sans effet
Particulier 75888-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2020T-235 175888-- BROCHU Fabrice 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 529,95 529,95Poursuite sans effet
Particulier 75888-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2021T-12949 173218-- AMOUR Okelly 74-PSYCHIATRIE 1 1138,72 1138,72 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2021T-13266 173218-- RICE Aimee 74-PSYCHIATRIE 1 1313,91 1313,91 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2023T-61861 173218-- CARDOSO Luis 74-PSYCHIATRIE 1 001 5365,8 5365,8Poursuite sans effet
Particulier 73218-- 001 Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2022T-12848 173218-- AHIBOH Aristide 74-PSYCHIATRIE 1 10188,54 10188,54 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
Particulier 2022T-10543 173218-- SEBRANE M Hammed 74-PSYCHIATRIE 1 10480,02 10480,02 Poursuite sans effet
Particulier 73218-- Combinaison infructueuse d actes
TOTAL 31408,63
Page 1
E 3 Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité ,de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes.
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 270 - Sec DIR-IC
À Nantes,
Le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire a compter
du 1* juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes :
Vu. l'arrêté du 1 octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente. de signature est donnée à Monsieur BEN GHAFFAR-
DUMORTIER Loic, Adjoint au Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE GULUDEC Yvan,
Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur du Quartier Centre de Détention du Centre
Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame BAZENET Jasmine,
Directrice des Services Pénitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de Détention du

Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DOURLHIES Charlotte,
Directrice des Services Pénitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de Détention du
Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEPOUZE Patrick,
Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur du Quartier Maison d'Arrêt du Centre
Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
RC)Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PENARD Francois,
Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur Adjoint du Quartier Maison d'Arrêt du Centre
Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame TERRISSE Julie, Directrice
des Services Pénitentiaires, Directrice Adjointe du Quartier Maison d'Arrêt du Centre
Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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E 3 7 Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 272 -Sec DIR-IC
À Nantes,
Le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du 1°' octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BREDIN Olivier, Capitaine
Classe Supérieure, responsable Infra-Sécurité Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame FROGER Fleur, Commandant
Pénitentiaire, Cheffe de Détention du Quartier Maison: au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

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E 3 7 Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 272 -Sec DIR-IC
À Nantes,
Le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du 1°' octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BREDIN Olivier, Capitaine
Classe Supérieure, responsable Infra-Sécurité Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame FROGER Fleur, Commandant
Pénitentiaire, Cheffe de Détention du Quartier Maison: au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

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Direction
de l'administration pénitentiaireMINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 273-Sec DIR-IC
À Nantes,
Le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Madame FOURTANE Corinne,
Capitaine Classe Supérieure, Cheffe de Détention du Quartier Centre de Détention du Centre
Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame FOLLIOT Charlotte,
Capitaine Classe Supérieure, Adjointe à la Cheffe de Détention du Quartier Centre de Détention
au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CHAUSSE Mélissa, Capitaine
Classe Supérieure, Adjointe à la Cheffe de Détention du Quartier Maison d'Arrét au Centre
Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

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Direction
de l'administration pénitentiaireMINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 274- Sec DIR-IC
A Nantes,
Le 10 octobre 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code péniténtiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BERNARD Eric, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CHRETIEN Sophie, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur COLIN Thierry, Capitaine du
Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DURAND Arnaud, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FERRON Nicolas, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
;

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GUICHETEAU Grégory,
Capitaine du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GUYONVARCH Benoit,
Capitaine du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE COGUIC David, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint. |
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOIZAN Sébastien,
Capitaine du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans lé tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOUOPOCK DOM Bertin,
Commandant du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur STICH Eric, Capitaine du
Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAURINES Yvan, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint. :
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHAILLEUX Stéphane,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIBOUIN Thierry, Capitaine
du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint. |
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame HUET Céline, Commandant
du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LE GAUDU Mélanie,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LEGERON Leslie, Capitaine
du Quartier Maison d'Arrét du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LETAILLEUR Patrick,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
- arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MEHEUST Céline, Capitaine
du Quartier Maison d'Arrét du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PAGENAUD Stéphane,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame VELE Karine, Capitaine du
Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIEBAUD Nicolas,
Capitaine de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LE CHENADEC Margot,
Capitaine du Quartier de Semi-Liberté du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Direction
de l'administration pénitentiaireMINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 275-Sec DIR-IC
À Nantes,
Le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur ALI NASSIBOU Alloui-Noyel,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DESHAYES Rodolphe,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUCAUD Kévin, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. .
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur EL-GHIAT Mohamed,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FAMAHA Rudy, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GESTER Eve, Brigadier-Chef
du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRUM Jean Sébastien,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RICK Anthony, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SIMON David, Brigadier-Chef
du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame YOUNE KAYE Chrystelle,
Brigadier-Chef. du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint. | .
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEVAN Arnaud, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BLOINO Mickaël, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOURGEON Thierry, Major
Pénitentiaire du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUZIDI Jean Philippe,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CANDELIER. Nicolas,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 16 : Délégation permanenté de signature est donnée à Monsieur DANIEL Carlos, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEFLINE André, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FERNANDEZ Jérémy,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRONDIN Yoann, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame LAMOTTE Angeline,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LECLERC Matthieu,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEHEUDE François,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LOIAL Isai, Brigadier-Chef
du Centre. Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LOSANGE Davy, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LUGIERY Lionel, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MARSOLLIER Johana,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOKHLES Mohamed,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint. L
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PICARD Loic, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PIERSON Thierry, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame THOMAS Audrey, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VALENCE Arnold, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERMUSE Kévin, Brigadier-
Chef du-Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame VERSELE Pauline, Brigadier-
Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ZIMMERMANN Rachel,
Brigadier-Chef du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint. | a
Article 35 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
——

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alSUOISSILU SIND] 2P 21PE9 9] SUBP SISINIO & Jepgooe Jnod auleyues SUN, ap sjeuuosiod se] Je sooalid sasiudasjuUsa sap sjeuuosiodsa] ' aanajap UONS98 e| 9p aiped a] suep juessise saalid sjyuauadnoi3 sap sjauuosiad sa] : ayeuolzeu Uolje2npo, ap sjuaZeUC se] ! ffd 2] ap squase sa] ' didS np sjuase sa) / aoueljIaAns ap sjeuuosiad sa] ! }AU2W81pEDUS,| ap 281849 ua 'sJIReUIWOU saydwossap aida e| ap 2281849 ua '214918 np aBueyo ua sasteljualuad sjauuossad sa] uawuaelosds 13}|IQEU 8 JUaWATJSNPIAIpul 18u4158QSISIN39ZS' ralS91N32N1JS $95 ap sajqesuodsa suloapaw Sap siae saide 'YdWS 18 dWS/N US soue]/laAINs ap sjauUOsiad sap Jay9-LZZ 'Q sU98e SAP 99IA19S NP UOI}ESIUESIO,P S8}I|EPOWU Sa] 18UIW19120saulewny sadinosseyQ7-ZES 'U sanua}op sauuosiod sap aPUeWAP e| E SUILWOS 34NO} ap SJIZeEUILUOU sado sap Inassidai a] Jed juowsns]aud 9] 12510}nYJUSWASS!|Ge19,| ap jauUOsJod a] Wed sauleyepueWWOZ-ZEE "Y NQe19,| OP | |! jeyep$aijne,p Jausisap e ja 'sjueg|ddns sasujeyepuew sinaisnid no un sauwou e sjeuilWuou sajdiuos sap jnassiZai a] JasuoINySJIZBUIWOU ssidiuos sap aigay

| DIRECTION
AU USE _ DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE NANTES
Nantes, le 10 octobre 2024
N° 276 - Sec Dir - IC
Décision portant délégation de signature
Vu la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009
Vu le décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatif aux procédures simplifiées d'aménagement
des peines et à diverses dispositions concernant l'application des peines
Vu le décret n° 2010-1278 du 27 octobre 2010 relatif aux modalités d'exécution des fins de peines
d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine
Vu les articles 7212-8, 723-20 à 723-28 et 741-1 du code de procédure pénale
Vu l'article D.588 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Diéudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
' Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
- de Rennes ;
BEN GHAFFAR-DUMORTIER Loic Adjoint au Chef d'Etablissement
LEPOUZE Patrick Directeur du Quartier Maison d'Arrét
LE GULUDEC Yvan Directeur du Quartier Centre de Détention
irecteur Adjoint artier Maison PENARD François Directeur djoint du Quartier Mai
d'Arrêt
Centre Pénitentiaire de Nantes Secrétariat CP : 02 40 16 45 60
CP 68, boulevard Albert Einstein
B.P. 71636- 44316 NANTES cedex
QMA rue de la Mainguais Télécopie QMA : 02 40 04 18 27
Standard QMA : 02 72 65 33 00
QCD 68, boulevard Albert Einstein Standard QCD : 02.40.16.45.00
QSL 68, boulevard Albert Einstein tph : 02 40 16 45 80

EX DIRECTION
DE LA JUSTI a DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
TERRISSE rele PARSE Adjointe du Quartier Maison
d'Arrét
BAZENET re ESS Adjointe du QUErIEN Maison
d'Arrêt
' : TE tier MaiDOURLHIES Sr Diese Adjointe du Quartier Maison
d'Arrêt
F hée-R ble du Greffe d MICHAUD Catherine Attac 2 | esponsa e du Gre U
Centre Pénitentiaire
1 FA . | A . . tifROUSSET Adrien Attaché Responsable Administra if et
Financier du Centre Pénitentiaire
AL NE héCHAUVIN Bruno Attaché REGPSINEELSUS du Suivi du Marché
du Centre Pénitentiaire
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité
et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnés dans chaque acte de
procédure.
——-Dieudonné MBEL
Centre Pénitentiaire de Nantes Secrétariat CP : 02 40 16 45 60
CP 68, boulevard Albert Einstein
B.P. 71636- 44316 NANTES cedex
QMA rue de la Mainguais Télécopie QMA : 02 40 04 18 27
Standard QMA : 02 72 65 33 00
QCD 68, boulevard Albert Einstein Standard QCD : 02.40.16.45.00
QSL 68, boulevard Albert Einstein tph : 02 40 16 45 80

PREFET
DE LA LOIRE- . CABINET
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et
des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-54
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au
stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du dimanche 20 octobre
2024 opposant le football club de Nantes à l'olympique gymnaste club de Nice
Le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ; |
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en
qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préféte,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 1° octobre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de
cabinet adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre et INTK2133195]J du 31 décembre 2021 du
ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la
violence dans les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 8 octobre 2024 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la
présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Nantes (FCN) rencontrera l'équipe de
l'Olympique gymnaste club de Nice (OGC Nice) le 20 octobre 2024 à 17h00 au stade de la
Beaujoire dans le cadre de la 8ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1;
Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'équipe du
FCN et ceux de l'équipe de l'OGC Nice qui s'est traduit par de nombreuses confrontations et
par le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant en particulier les évènements suivants qui ont nécessité l'intervention des forces
de l'ordre à plusieurs reprises :
- lors de la rencontre du 20 septembre 2014 a Nantes, les forces de l'ordre ont déjoué un
affrontement entre 80 supporters niçois classés à risques et des supporters nantais ultras ;
- à l'issue de la rencontre du 5 octobre 2019 se déroulant au stade de la Beaujoire à Nantes, les
supporters ultras nantais ont tenté d'attaquer le convoi de supporters niçois, la mise en place
d'un dispositif policier permettait d'éviter l'affrontement ;
- lors de la rencontre du 7 mai 2022 à Saint-Denis, les supporters des 2 clubs ont fait un usage
massif d'engins pyrotechniques et, d'une part, des affrontements se sont produits entre les
forces de l'ordre et des supporters niçois ; et d'autre part 3 supporters nantais ont été placés
en garde à vue pour détention de fumigène ;
- lors du match du 23 octobre 2022 à Nice, des supporters ultras nantais ont été trouvés
porteurs de fumigènes et ont été placés en garde à vue;
- à l'issue de la rencontre du 12 mars 2023 à Nantes, malgré un arrêté préfectoral
d'encadrement, 3 supporters niçois se trouvaient dans le périmètre interdit et ils ont été
agressés par une dizaine de supporters ultras nantais occasionant un blessé léger ;
Considérant que lors de la rencontre à domicile du 2 décembre 2023 entre le FCN et l'OGC
Nice, un supporter du football club de Nantes a été mortellement blessé en amont du match
à proximité du stade de La Beaujoire lors d'une rixe avec des chauffeurs VTC transportant des
supporters ultras niçois qui n'avaient pas respecté l'arrêté préfectoral de périmètre ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les
supporters ultras niçois et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre
public ;
Considérant que le fort antagonisme entre les supporters des 2 équipes est susceptible de
s'exprimer dès le samedi 19 octobre 2024 après-midi, et de perturber notablement les
mesures de sécurité mises en place ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir
entre les supporters des 2 équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux
présentant des risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que cette rencontre est classée à risque de niveau 4 (risques graves de troubles à
l'ordre public liés à un contentieux chronique entre supporters ou à la présence certaines de
supporters à risque) par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;

Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assuré à la
date de signature du présent arrêté ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances
et en tous lieux, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters
eux-mêmes ;
Considérant que par ailleurs, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour
faire face à la menace terroriste, et qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters
dans le cadre de rencontres sportives; qu'elles devront également assurer le maintien de
l'ordre public lors de plusieurs manifestations organisées les samedi 19 octobre et dimanche
20 octobre 2024 dans le département de la Loire-Atlantique et en particulier à Nantes ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique à Nantes et aux
alentours de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice, ou se
comportant comme tel, à l'occasion du match du dimanche 20 octobre 2024, comporte des
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la
liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'OGC
Nice;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1er : du samedi 19 octobre 2024 18h00 au lundi 21 octobre 2024 8h00. Il est interdit a
toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'équipe de l'olympique gymnaste
club de Nice, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de la Beaujoire et de circuler
ou stationner sur la voie publique sur la commune de Nantes dans le périmètre délimité par
les voies suivantes : |
quai Ceineray, rue Sully, rue Henri IV, boulevard de Stalingrad, boulevard d'Ernest Dalby,
boulevard de Doulon, boulevard de Seattle, boulevard de Sarrebruck, quai Malakoff, pont
Willy Brandt, boulevard Maurice Bertin, parc du CRAPA, parc de Beaulieu, quai Dumont D'
Urville, boulevard Francois Blancho, boulevard Georges Mandel, place Victor Mangin, pont de
Pirmil, rue du dos d'âne, Pont Rousseau, boulevard du Général De Gaulle, boulevard Victor
Schoelcher, pont des Trois Continents, quai du Président Wilson, quai des Antilles, mail des
chantiers, pont Anne de Bretagne, quai de la Fosse, quai du Marquis d'Aiguillon, boulevard de
Cardiff, boulevard de la Liberté, boulevard de l'Égalité, place Emile Zola, boulevard
Pasteur,boulevard Allard, place Mellinet, boulevard Paul Langevin, place Canclaux, rue de
Gigant, place de l'Edit de Nantes, rue Copernic, place Delorme, rue du Calvaire, allée
d'Orléans, allée des Tanneurs, place du Pont-Morand, quai Ceineray.
à Loire-Atlantique
BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 4
www. loire-atian

- Périmètre stade de la Beaujoire :
rue de la Grange aux Loups, route de Carquefou, rue du Bêle, rue du Moulin de la Garde, route
de Paris, rue du Ranzay, rue des Pays de la Loire.
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords
du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
de la Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois
à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111,
44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen
(https://www.citoyens.telerecours.fr ). .
Article 4 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement
de châteaubriant-Ancenis, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la
Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et la maire de
Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, et aux
deux présidents de club, affiché dans la mairie de Nantes et aux abords immédiats des
périmètres définis à l'article 1er.
Nantes, le 4 { OCT. 2024 Le Préfet,
Fabrice MGOUVET-ROZE

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PREFET
DE LA LOIRE- | CABINET
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et
des politiques de sécurité
Arrêté 2024-CAB-55
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(teknival, free-party, rave-party) non déclarés
dans le département de la Loire-Atlantique du 11 au 14 octobre 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR. 211-
9 et R. 211-27 a R. 211-30;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 1% octobre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées, réunissant plus de 500
personnes et diffusant de la musique amplifiée dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à
cette fin sont soumis à une obligation de déclaration auprès du préfet de département ;
Considérant que pour l'application de ces dispositions, les organisateurs de l'événement adressent au
préfet du département la déclaration prévue par les dispositions des articles R. 211-2 à R. 211-9 du code
de la sécurité intérieure ; |
Considérant qu'à ce jour aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Loire-
Atlantique, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques alors même qu'il en a
l'obligation dans le délai de quinze jours ou un mois avant la date prévue de l'événement, en
application des dispositions de l'article R. 211-3 ou de l'article R .211-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que selon des éléments d'informations disponibles et concordants, un ou plusieurs
rassemblements festifs a caractére musical non déclarés pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants sont susceptibles de se dérouler le week-end des 12 et 13 octobre 2024 dans le
département de la Loire-Atlantique ;
Considérant que le département de la Loire-Atlantique est confronté a de fréquentes rave-parties non
déclarées ; que des raves-parties non déclarées ont été organisées les week-ends du 17 au 18 février, du
9 et 10 mars 2024, du 16 et 17 mars 2024, du 20 et 21 avril 2024, du 25 et 26 mai 2024, du 31 mai au 2
juin 2024 et du 7 au 8 juin 2024 à 2 endroits différents, et du 31 août au 1° septembre 2024 et les 21 et
22 septembre 2024 a Pannecé et les 5 et 6 octobre a Genrouet et à Legé; qu'un dispositif de
gendarmerie a été mis en place pour chacun des rassemblements et a permis de relever de
nombreuses infractions ;
Considérant que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière ne
peuvent être réunis ; que dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux
de désordres ;
Considérant, qu'en l'absence de déclaration et donc d'organisateur identifié en capacité de garantir la
maîtrise du nombre de participants, et d'empêcher la participation de personnes extérieures
susceptibles de perturber le rassemblement, l'autorité de police n'est pas à même de s'assurer de la
mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes ce d'autant que le lieu de
rassemblement ne serait pas identifié; que, dans ces circonstances, seule une interdiction de ce
rassemblement est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles
d'intervenir ;
Considérant que les conditions d'intervention des forces de l'ordre pour faire cesser les violences ou les
dégradations commises dans le cadre de ces rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
seraient de ce fait rendues particulièrement difficiles ;
Considérant que les forces de l'ordre devront assurer le maintien de l'ordre public lors de nombreuses
manifestations et d'évènements organisés lors de ce week-end dans le département ;
Considérant qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées ©
dans le département pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur
l'ensemble du territoire national ; qu'au 24 mars 2024 le territoire national a été placé au niveau le plus
élevé « urgence attentat » ;
Considérant dans ces circonstances l'urgence à prévenir les risques élevés d'atteinte à l'ordre et la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article ter: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure et non déclarés est
interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique du vendredi 11 octobre
2024 15h00 au lundi 14 octobre 2024 12h00.
Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour les
rassemblements festifs à caractère musical mentionné à l'article 1 notamment sonorisation, sound
system amplificateur, de plus de 1 tonne PTAC est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du
département de la Loire-Atlantique du vendredi 11 octobre 2024 15h00 au lundi 14 octobre 2024 12h00.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu a la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, les sous-préfets
d'arrondissements, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant
le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental
de la police nationale, et les maires des communes du département de la Loire-Atlantique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un copie sera adressée
aux procureurs de la République des tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire.
Nantes, le q | ACT. 2024
Le Préfet,
arPour le préfet et p


| |
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE —— CABINET
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des polices administratives de
Sécurité
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2024-984
portant diverses mesures temporaires
le samedi 12 octobre 2024 à Nantes
Le préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative
à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative
à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;
Vu le décret 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20

Vu le décret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voie
publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu la déclaration de manifestation de la coordination des associations de la communauté sahraouie du
centre de France recue en préfecture le 2 octobre 2024 ayant pour objet un rassemblement « en
solidarité avec le peuple du Sahara occidental pour son droit à l'autodétermination et le rejet de la
proposition unilatérale de l'autonomie marocaine », le samedi 12 octobre 2024, à 15h00, devant le
monument aux 50-Otages a Nantes ;
Vu le récépissé délivré par la préfecture de Loire-Atlantique le 4 octobre 2024 pour la déclaration de
manifestation susvisée ; .
Vu le mail reçu en préfecture le 11 octobre 2024 de la coordination marocaine du grand ouest pour la
défense de l'intégrité territoriale marocaine ;
Considérant l'organisation d'un rassemblement le samedi 12 octobre 2024, de 15h00 à 18h00, devant le
monument aux 50-Otages à Nantes par l'association BJAOUI, « en solidarité avec le peuple du Sahara
Occidental pour son droit à l'autodétermination et le rejet de la proposition unilatérale de l'autonomie
marocaine » ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler 150 à 200 personnes de la
communauté sahraouie ; que le rassemblement aura lieu à proximité immédiate de la préfecture de
Loire-Atlantique ;
Considérant que le Sahara occidental fait l'objet d'un différend territorial entre le Maroc et la
République arabe sahraovie démocratique (RASD) proclamée par le Front Polisario en 1976 ; que le
Maroc considère ce territoire comme historiquement rattaché à son royaume tandis que la RASD
revendique l'indépendance totale du Sahara occidental ;
Considérant que dans son mail du 11 octobre la communauté marocaine du Grand ouest demande au
Préfet l'autorisation de « manifester légitimement et en masse pour défendre l'intégrité territoriale de
son pays, et de pouvoir enfin contrer le mensonge et la propagande des séparatistes du Polisario », en
. cas de maintien du rassemblement de l'association BJAOUI le samedi 12 octobre 2024 à Nantes ;
Considérant que cette situation est 'susceptible d'exacerber les tensions entre partisans des deux
camps ; .
Considérant que le précédent rassemblement organisé sur la même thématique, le 21 février 2021, a
rassemblé 170 personnes Place du Bouffay à Nantes; que le 12 décembre 2020, un même
rassemblement avait été marqué par des incidents entre militants sahraouis et marocains en marge
d'un rassemblement sahraoui devant le bâtiment du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sis
11 rue de la Maison-Blanche à Nantes ;
Considérant qu'au regard des précédents rassemblements et du contexte actuel de fortes tensions
géopolitiques autour de la question du Sahara occidental, il existe un risque avéré de troubles à l'ordre
public ;
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6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES 2/4
Tél : 02 40 41 20 20

Considérant que d'autres manifestations revendicatives déclarées en préfecture se dérouleront en
centre-ville de Nantes le samedi 12 octobre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le Préfet peut
interdire le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones à forte affluence de
public, des précautions particulières ; que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics
provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion de manifestations
sur la commune de Nantes ;
Considérant les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l'utilisation de ces artifices, les
dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de
l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans
les lieux de rassemblement ;
Considérant en outre, l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'engins
incendiaires type cocktail Molotov, lors des dernières manifestations qui se sont déroulées en Loire-
Atlantique à l'encontre des forces de l'ordre, de différents bâtiments publics, commerces et divers
équipements collectifs urbains ; que ces multiples atteintes à l'intégrité physique sont de nature à
perturber gravement l'ordre et la tranquillité publics à l'occasion de rassemblements ;
Considérant que l'un des moyens de commettre ces débordements consiste à utiliser à des fins, autres
que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et les artifices de divertissement ;
Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli de
carburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et que toutes
les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;
Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégrader des
biens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir la sécurité, la
salubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que des militants violents sont susceptibles de se joindre aux manifestations et à la contre-
manifestation, et de provoquer des troubles publics en étant munis d'objets pouvant constituer des
'armes par destination, d'artifices ou de carburant pouvant servir à la fabrication de cocktail Molotov
pour dégrader des biens, commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre ou risquer de blesser
des manifestants ;
Considérant que ce rassemblement déclaré intervient dans le contexte actuel de posture VIGIPIRATE
« urgence attentat » depuis le 24 mars 2024, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation
des forces de sécurité ne pourra, à défaut, de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement
particulières, assurer la sécurité des personnes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ; que des mesures interdisant temporairement le
port, transport et utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers,
l'enlèvement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif egitione d'objets
pouvant constituer une arme, répondent à cet objectif ;
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sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
- ARRETE
Article 1° : Le samedi 12 octobre 2024 de 10h00 à 20h00, sont interdits sur la commune de Nantes
- le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
132-75 du Code pénal ;
- le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégorie F2, F3, F4 et d'articles
pyrotechniques de catégorie T2, P1 et P2 ;
- l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou
récipients divers, sans motif légitime.
Article 2: Par dérogation à l'article 1°, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de
divertissement ou d'articles pyrotechniques à des fins professionnelles, ou pour une collectivité
territoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l'ensemble des catégories des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.
Article 3: Par dérogation à l'article 1* du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas aux
professionnels habilités, collectivités et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans le
cadre de leur activité professionnelle.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex ou
par voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire-Atlantique, et la maire de la commune de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Nantes.
Nantes, le 11 octobre 2024
Le Préfet,
a
Pour le préfet ef par délé
La Direcfric abinet adjointe
Sophig PAUZAT
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES 4/4
Tél : 02 40 41 20 20

Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant réduction de périmètre de l'associat ion syndicale autorisée de
l'avenue de l'Horticulture
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relati ve aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant applica tion de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propri étaires et notamment son article 69 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 8 mars 1956 et 16 nove mbre 1965 autorisant la création et l'extension du
périmètre de l'association syndicale autorisée réun issant les propriétaires de l'avenue de l'Horticult ure
sous le nom d'association syndicale des propriétair es de l'avenue de l'Horticulture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2008 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'avenue de l'Horti culture après leur mise en conformité ;
Vu le courrier du 24 avril 2023 de Nantes Métropole so llicitant la distraction de l'ancienne parcelle
cadastrée AV 368 de l'avenue de l'Horticulture préc isant que cette parcelle a été classée dans le
domaine public ;
CONSIDÉRANT la délibération du 16 novembre 2023 de l'associati on syndicale autorisée des
propriétaires, le quorum étant réuni, se prononçant à l'unanimité en faveur de la distraction de la
parcelle cadastrale référencée AV 368 qui représent ent moins de 7 % de la superficie totale du
périmètre de l'association ;
CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrale, annexée au présent arr êté, n'a plus de façon définitive
d'intérêt à être comprise dans le périmètre de l'as sociation syndicale autorisée des propriétaires de
l'avenue de l'Horticulture dans la mesure où cette dernière est tombée dans le domaine public ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfect ure de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1 er : Est approuvée la distraction de la parcelle cadas trale référencée AV 368 du périmètre
syndical de l'association syndicale autorisée de l' avenue de l'Horticulture.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'as sociation syndicale autorisée. Une copie de
cet arrêté sera également transmise au service de g estion comptable territorialement compétent.
.../...
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :pref-association-syndicale-autorisée@loire-atlant ique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

Article 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de NANTES dans un délai d e quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par le président de l'association aux pro priétaires membres de l'association.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loi re-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autorisée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à NANTES, le 8 octobre 2024
LE PRÉFET,
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal admini stratif de Nantes peut être saisi par voie de recou rs formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à comp ter de la présente notification. La juridiction adm inistrative compétente peut être saisie par l'appli cation « Télérecours
» (www.telerecours.fr ). Durant ce délai, un recours gracieux peut égalem ent être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours
contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'ar ticle R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de
deux mois sur une réclamation par l'autorité compét ente vaut décision de rejet » .

DIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALDépartement :Loire AtlantiqueCommune :NANTESDate d'édition : 06/10/2017{fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centredes impôts foncier suPéle de Topographie et deGestion Cadastrale de NANTES 2, rue du GénéralMargueritte 4403544035 NANTES CEDEX 1tél, 02 51 12 86 36 -faxptgc.440.nantes@dgances.gouv.frCet extrait de plan vous est délivré par :cadastre.gouv.fr©2016 Ministère de l'Économie et des Finances
6236700 6236800
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NN= 62368001359000
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