PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-362
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
Secrétariat
75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Paris (20 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-06-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 12) (3 pages) Page 24
75-2026-06-15-00040 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) (3 pages) Page 28
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-06-18-00027
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
; de finances modifiée par lales articles 34
réfets, à

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 1




Direction générale
de l'administration pénitentiaire

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES

ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Thierry ALVES
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris


Le Directeur Interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de
la Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financ ière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation
administrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des déten us dans le
cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la
Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 4
ts

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 2


Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle
des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008- 689 du 9 juillet 2008
relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant
l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du Ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignement s et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et
financiers ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris – M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 26 févr ier 2026, portant
nomination de Monsieur Thierry ALVES, en qualité de directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets
de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté IDF-2006-06-15-00024 du 15 juin 2026 de Monsieur LECLERC Georges-François,
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris Ile-de France ;

Décide :

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 5
-Ile de France:
attachétachée
'ative
(jusqu'au 01/09/2026)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 3

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder,
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux
centres financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)


Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Souad BENCHINOUN, secrétaire générale
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjoin te au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs aux dépenses de personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris-Ile de France :

Madame Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Madame Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Madame Corinne HARLICOT, attachée
Madame Marie MERLIN, attachée,
Madame Séverine ABAGUY, attachée
Madame Nassyra HOMASSEL, attachée (jusqu'au 01/07/2026)
Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative
Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle
Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle
Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle
Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative
Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché

Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire
Madame Cécile GREMILLON, attachée
Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative
Madame Katia FERHI, secrétaire administrative
Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative
Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative
Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative
Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif
Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative
Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative
Madame Gwadeline MATHAR, adjointe administrative
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif
Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative
Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative
Madame Emilie ROLLOT, DSP, directrice des équipes de sécurité pénitentiaire (jusqu'au 01/09/2026)
Madame Vanessa VIJAYARUPAN, Secrétaire administrative responsable
Monsieur Paul MATTAR, DSP, directeur placé (à partir du 01/09/2026)
Mme Angélique ZAKINE, secrétaire administrative


LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 6
1mi
administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 4


Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Ludivine GUEDON, directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, directeur des ressources humaines adjoint

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Frédéric JEANNOT, DSP, chef du service RH

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Tania ZAMORE, responsable des ressources humaines

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville

M Antonin GAYTON, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Thomas BENESTY, chef établissement
M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 7
-La-Santé
tratifs et financiers
eSemi
sement

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 5

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. André VARIGNON, chef établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources humaines
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
Mme Muriel BONDY, adjointe au chef d'établissement
Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d'établissement
Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
Mme Mégane MULLER, adjointe au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 8
l'Essonne

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 6

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LE MEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Loetitia LEBRUN, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation Mme
Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au
01/07/2026)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires (jusqu'au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

Mme Stéphanie BALDASSI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Mélanie FLAMENT, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 9
ifs relevant de la

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 7



Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes
et aux titres visés au présent article.



Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Paul MATTAR, Directeur des services pénitentiaires placé (à partir du 01/09/2026)

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.



Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué des dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors
titre 2 et responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de
fournitures et de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics aux agents suivants :


Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Souad BENCHINOUN, secrétaire générale
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés
ci- dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
par le code des marchés publics :


Département du Budget et des Finances (DBF)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Leslie MESENBURG, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières
M. Ponce Joïs NDZANGA, chef d'unité suivi financier des opérations


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 10
le SNT
'uros HT)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 8

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission
« transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l'effet de saisir dans
l'application comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches
fonctionnelles du BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes
d'engagement de l'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1,
abondement des EJ, certification du service fait relatifs au budget opérationnel du programme
107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Département du Budget et des Finances

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Service National des Transfèrements

Mme Nathalie BARREAU, Directrice du service national des transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

Département des équipes de sécurité pénitentiaire (DESP) (seuil de 3 000 €)

Mme ROLLOT Emilie, cheffe du département des équipes de sécurité pénitentiaire (jusqu'au
01/09/2026)
Mme Julia SEYMO RTIER, adjointe à la cheffe du département des équipes de sécurité
pénitentiaire
Mme Linda KELLNER, adjointe à la cheffe de l'ARPEJ

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement
Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 11
é National de Fresnesi_

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 9

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au 01/07/2026)

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

M Antonin GAYTON, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Thomas BENESTY, chef établissement
M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers


Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. André VARIGNON, chef établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
Mme Muriel BONDY, adjointe au chef d'établissement
Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 12
Iles (seuil 6 000 euros HT)
fs et financiers-Francilien
1m
ion

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 10


Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d'établissement
Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
Mme Mégane MULLER, adjointe au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Loetitia LEBRUN, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 13
1t et des Finances
on et de
t-Denis
(seuil 3 000 euros HT)
ux programmes et aux

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 11


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et f inanciers
(jusqu'au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires (jusqu'au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Stéphanie BALDASSI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Mélanie FLAMENT, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des
seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en certifier le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 14
sponsable du SNT
Lome
'uros HT)
les moyens généraux
(seuil 12 000 euros HT)
, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 12

Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référente service facturier
Mme Aissata Saranké CONTE, référente service facturier
Mme Muriel DUME, référente service facturier

Service National des Transfèrements

Mme Nathalie BARREAU, Directrice du service national des transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Mme Stelly MESANGE, adjointe administrative

Département des équipes de sécurité pénitentiaire (DESP) (seuil de 3 000)

Mme Paula SOARES, gestionnaire budgétaire

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Corinne SOLIVERES, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Nathalie JOSSE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Linda HONORE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Elodie DHEDIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Florence TAHBOUB, gestionnaire à l'unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au 01/07/2026)
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme May GUILLAUMET, économat (à partir du 1er mars 2026)
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l'économat
Mme Sonia MAAROUF, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 15
(seuil 6 000 euros HT)
ifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 13

Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
M. Gustael FAIRFORT, économat
Mme Mraati TOILIBOU, économat
Mme Isabelle SORRENTE GRAINE, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
M. Ludovic GUILLAUME, économat
M. Frédéric ROGOWSKI, économat
M. Ali ABDOULHAFOUR, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe

Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme Caroline PERALE, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
M. Fabrice FLEREAU, économat
Madame Nawel BOUDIA, économat

Centre Pénitentiaire Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Rivka MALACQUIS, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Marie Thérèse JOLY, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 16
-Francilien
ynomat
'tentionSemi
1m
sonome
et de Probation de l'Essonne

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 14

Mme Francesca GALASSO, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier
Mme Vanessa VADELEUX, économat
M Papa-Moussa FAYE, chef de détention


Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jessica LAMEIRA, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Inès KORCHI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Lydie DESJU, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat
M. Gérard CONEJOS, économat


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy AVRILA, économat

Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Elixen ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 17
économat [-Denis r)administratifs et financiers
01/07/2026)
'uros HT)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 15

M. Eric BOCHE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
(jusqu'au 01/07/2026)
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires (jusqu'au 01/07/2026)
Mme Soraya EL MADKOUR HAMILA, économe
Mme Fadma OUBAHMAN, économe
Mme Claudia ROUSSAS, économe
M. Alain LAPORTE, gestionnaire budgétaire (à partir du 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Patricia COLAS, économe


Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site


Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat dans la limite
des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-S01 et 912- S02 :


Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
Mme Saoud BENCHINOUN, Secrétaire générale
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 18
(seuil 12 000 euros HT)
-La-Santé
'seuil 6 000 euros HT)

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 16

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au 01/07/2026)

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Thomas BENESTY, chef établissement
M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. André VARIGNON, chef établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
Mme Muriel BONDY, adjointe au chef d'établissement
Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 19
la Seine Saint Denis
ratifs et financiersFrancilien
10 euros HT)
'conomat
onome

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 17


Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d'établissement
Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du bon
de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).

Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en certifier le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Florence TAHBOUB, gestionnaire à l'unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au 01/07/2026)
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme May GUILLAUMET, économat (à partir du 1er mars 2026)
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l'économat
Mme Danièle BUISSON, économat

Mme Sonia MAAROUF, économat
M. Gustael FAIRFORT, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 20
i
(seuil 6 000 euros HT)
onomat
ifs et financiers
-Francilien

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 18

Mme Mraati TOILIBOU, économat
Mme Isabelle SORRENTE GRAINE, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
M. Ludovic GUILLAUME, économat
M. Frédéric ROGOWSKI, économat
M. Ali ABDOULHAFOUR, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Marie Thérèse JOLY, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
M. Fabrice FLEREAU, économat
Mme Nawel BOUMIA, économat

Centre Pénitentiaire de Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François-Xavier PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Rivka MALACQUIS, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Francesca GALASSO, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Mme Mirella BONBOIS, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 21
18/06/2026

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 19


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. Thierry
ALVES. Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.



Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.


Article 11 : L'arrêté 75-2026-06-10-00001 publié le 10 juin 2026 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.


Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île de France - Préfecture de Paris.


Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.



Fait à Fresnes, le 18/06/2026

signé

Thierry ALVES
Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris Ile-de-France


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 22

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 20

Annexe 1

à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Thierry ALVES
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

BOP DISP PARIS / 2026
Seuil validation par acte (DA, abondement…) pour le programme 107 et le compte de
commerce 912 au-delà duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur


Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
01-10-2025CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-18-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Thierry ALVES Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris 23
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-06-19-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
12)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 12) 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
12E arrondissement
27 bis, rue des Meuniers
75 602 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Philippe BONNIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du
service des impôts des entreprises de PARIS 12E,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M EHRET Frédéric , inspecteur divisionnaire des Finances publiques ,
adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 12E, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 12) 25
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après par leur nom et
prénom :
Corinne COURTOT Pascal MOLINATTI Nicolas CORNIOU
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après par leur nom et prénom
:
BOUCHER Nathalie CONTI-ALUNNO Barthélémy DAHMANI Djamel
FERRERO Christiane GUERIOUAZ Karim HAMCHAOUI Khélaf
HUCHET Antoine SABE-GOROMO Abakar MARSEAULT Boris
MARQUENET Karine POMET Roland VANEL Odile
RIDET Pascal RODDIER Jennifer SALOU Eric
Salima BELAIDI
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après par leur nom
et prénom :
DETRAUX Laetitia SANGATA Ghilain Vivien ALBI Yacine
ROGER Florence PREM Cédric LECART Angèle
CHAUVIN Richard
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 12) 26
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CORNIOU Nicolas Inspecteur 15 000 € 24 mois 50 000 €
COURTOT Corinne Inspectrice 15 000 € 24 mois 50 000 €
MOLINATTI Pascal Inspecteur 15 000 € 24 mois 50 000 €
BALAIDI Salima Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
Sangata Ghilain Vivien Agente administrative 2 000 € 6 mois 3 000 €
LECART Angèle Agente administrative 2 000 € 6 mois 3 000 €
ROGER Florence Agente administrative 2 000 € 6 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Préfecture d'Île-de-
France et de Paris.
A Paris, le 19/06/2026
Le comptable public
Responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Philippe BONNIN
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 12) 27
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-06-15-00040
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
8 Elysées)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-15-00040 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Mme Céline LENFANT, Administratrice de l'État, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 8ème-Élysées ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GODIN, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8ème-Élysées, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 120 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île-
de-France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
8ème- Élysées
5 rue de Londres 75009 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-15-00040 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 29
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom Grade Limite
des décisions contentieuses et
gracieuses
- Mme BEUZE Chrystèle,
- M. BURY Jean-Yves
- Mme COPIN-CARRAZ Lorelie
- Mme GIRAULT Corinne
Cadres A 50 000 €
- Mme ABDERRAHMANE Annabelle
- Mme ANCONA Isabelle
- Mme CAPEAU Emmanuelle
- Mme CARAVATI Bernadette
- M. CHALABI Hedi-Mohamed
- Mme COLAS Georgia
- M. DESABRES Anthony
- Mme GRESSIER Michelle
- Mme GALLOUCH Layla
- Mme JOUBERT Valérie
- M. LE BRUN Jean-Yves
- M. LENOBLE Fabrice
- M. MAMODHOUSSEN Nachir
- Mme MANSIRE Barbara
- M. MICHEL Pascal
- Mme MOLLA-ALI Jessyca
- Mme MONTHIEUX Sophie
- Mme ONISOAMIARANARIVO Marie
- Mme PAGNIER Marie-Laetitia
- M. ROBINEAU Nicolas
- Mme ROUMIER Marie France
- M. SONGOMALET Evariste
Cadres B

30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-15-00040 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 30
Nom et prénom Grade Limite
des décisions contentieuses et
gracieuses
- Mme ARIB Linda
- M. DAMPIERRE Alexandre
- Mme JUNOT Sylvie
- Mme MONLOUIS Gaëlle
- Mme SADOUL-BONNIVARD Salomé
Cadre C 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 15/06/2026
La comptable, responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Céline LENFANT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-15-00040 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 31