PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-160
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-09-28-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 30 septembre 2026 (3
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-21-00008 - Arrêté n°T 26 -485 08 contrôle de Gendarmerie
A304 RN51 (6 pages) Page 7
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-09-27-00001 - SEN2026 - AP candidatures 2nd tour (1 page) Page 14
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Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-09-28-00001
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au
30 septembre 2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-09-28-00001 - Délégation de signature du Service de
Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 30 septembre 2026 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
CITÉ ROBERT BADINTER
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Délégation de signature de Monsieur Didier NICKELAUS,
responsable du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et
L. 257 A et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal d'administration de
l'État, adjoint au comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, ainsi qu'à M. Jemel
AIT ELDJOUDI et M. Olivier ROUE, inspecteurs affectés au SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à
l'effet de signer,
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
- tous actes d'administration et de gestion du service.
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Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 30 septembre 2026 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Hervé PELLAT, inspecteur affecté au SGC de Charleville-
Mézières et Sedan, à l'effet de signer,
- tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Mathéo HEROLD , inspecteur affecté au SGC de
Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,
- tous actes d'administration et de gestion en matière de dépenses.
Article 4
Délégation de signature est donné e à Mme Armelle DEMOULIN, contrôleuse affectée au SGC de
Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,
- tous actes en matière de comptabilité et de recettes des amendes.
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après;
2°) l'ensemble des actes relatifs au r ecouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montant
maximums
PELLAT HERVE Inspecteur 12 mois et 10 000€
DEMOULIN Armelle Contrôleuse 12 mois et 10 000€
sur le secteur amendes
JADOT Pascal Contrôleur 12 mois et 10 000€
RONVEAUX Grégory Contrôleur 12 mois et 10 000€
HERTZOG Bruno Agent administratif principal 6 mois et 5 000 €
PEREIRA Isabelle Agente administrative 6 mois et 5 000 €
MANESSE Mélanie Agente administrative 6 mois et 5 000 €
TORDEUX Stéphanie Contractuelle C 6 mois et 5 000 €
CHARUE Lucile Agente administrative
principale 2ème classe
6 mois et 5 000 €
BAHA Ounissa Agente PACTE 6 mois et 5 000 €
sur le secteur amendes
TUOT Delphine Contractuelle C 6 mois et 5 000 €
sur le secteur amendes
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Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 30 septembre 2026 5
Article 6
Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne FOUCART, contrôleuse principale, affectée au
SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,
- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de comptabilité et de recettes.
Article 7
Délégation de signature est donnée à M. Pascal JADOT, contrôleur, affecté au SGC de Charleville-
Mézières et Sedan, à l'effet de signer,
- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de recettes.
Article 8
Le présent arrêté prend effet le 30 septembre 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département des Ardennes.
A Charleville-Mézières, le 28 septembre 2026
Le responsable du SGC de Charleville-Mézières
et Sedan,
Didier NICKELAUS,
Chef de service comptable
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-21-00008
Arrêté n°T 26 -485 08 contrôle de Gendarmerie
A304 RN51
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-21-00008 - Arrêté n°T 26 -485 08 contrôle de Gendarmerie
A304 RN51 7
PREFET | . ,Direction interdépartemental
DES ARDENNES | P mare
mee des routes Nord
'galité
Fraternité
ARRETE
Département des Ardennes - Autoroute A304/RN51- Contrôle de Gendarmerie - Coupure d'axe
- Commune de Rocroi.
Arrêté n°T 26 - 485 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 15 septembre 2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District
Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l''A304, dans le sens Belgique / France,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016, |
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l''A304 et la RN 51, de jour comme de nuit,
du jeudi 15 octobre 2026 à 08h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 12h00 pour permettre la
réalisation du contrôle sus-mentionné.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Lesrestrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2:
- le jeudi 15 octobre 2026 de 08h00 à 14h00, neutralisation de voie de gauche dans le sens
Belgique / France.
e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400
de l'A304.
¢ La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+0400 de |' A304.
La voie de gauche est neutralisée du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0350 de I' A304.
- le jeudi 15 octobre de 14h00 à 17h00, coupure d'axe
e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0250
de I' A304. |
e La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0250 de I' A304.
La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0250 de I' A304.
La fermeture d'axe est effective du PR 7+0250 de l'A304 via un véhicule équipé d'une flèche
lumineuse de rabattement (FLR) jusqu'à l'insertion de la bretelle n°1 de l'échangeur n°8 (Rocroi
Sud).
Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément au plan annexé.
Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire à la bretelle 1 de l'échangeur 304-
08 (Rocroi Sud).
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À l'issue du contrôle de Gendarmerie, les usagers sont invités à revenir sur I' A304 par la bretelle
2 de ce méme échangeur,
- du jeudi 15 octobre 2026 à 17h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 12h00, neutralisation de la
voie de gauche du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0250 de l'A304.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville-Mézières.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions, du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée a:
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Rocroi,
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
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Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Méziéres,
M. le Directeur du S.D.ILS des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord, |
M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Méziéres — DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Reims , le 21 septembre 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
la cheffe de l'AGR Est,
Solveig MASSE
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ANNEXE n°1
anses | Routeà 2x2 voies
< Mh
Signalisation mixte
FRANCE
——7 PR 7+250
13e
ais
— PR 7+100
|
|
+
7
AJ
an
+
ak
[en|
Cc
PR 4+800
-—B +3 —
8
lp: PR 4+700
Commemadre(s] : BELGIQUE
tL itimoraire de déviation ait comporter un guidage pornetiant à usages dc retrouver l'iténorake qu'il 2 quitté
titmerane §, doneiaur de dev ation)
Une preconalisation powers été mite en place à | aeie de anneaux diedivation EX ou RAL
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Préfecture des Ardennes
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SEN2026 - AP candidatures 2nd tour
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-27-00001 - SEN2026 - AP candidatures 2nd tour 14
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDES ARDENNES ; À 0.
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales
du 27 septembre 2026
LE PRÉFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
Virginie MARTINEZ, en tant que secrétaire générale de la préfecture des Ardennes ;
Vu les résultats du premier tour de l'élection ;
Considérant que chaque candidat énuméré ci-après a déposé une demande de candidature
réglementaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er - La liste des candidats et de leur suppléant, pour le second tour aux élections
sénatoriales du 27 septembre 2026, s'établit comme suit :
Candidats Suppléants
1 M. LAMÉNIE Marc Mme RICHARD Angélique
2 M. LANGRENEZ Lucas Mme VOIZEUX Marie
3 M. VILLENET Nicolas Mme MARBAIX Sylvie
4 M. GERARD Corentin Mme DELOURME Mélanie
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et notifié à chacun des candidats.
Charleville-Mézières, le 27 septembre 2026
le préfet,
ire générale,
Virginie MARTINEZ
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