ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-010
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l□Allier /
03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement
circulaton sur l'A71 et échangeur n°8 à St Amand-Montrond (4 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-26-00001 - Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier (1 page) Page 8
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-26-00002
Arrêté n°2024-0163 réglementant
temporairement circulaton sur l'A71 et
échangeur n°8 à St Amand-Montrond
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-26-00002 - Arrêté n°2024-0163 réglementant temporairement circulaton sur l'A71 et
échangeur n°8 à St Amand-Montrond 3
PREFET PREFET
DU CHER DE L'ALLIER
äfä Liberté
ÉgalitéFraternité S
Fraternité
Arrêté 2024 -0 \G 3
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 et au droit
de l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond,
concédée aux sociétés APPR et Cofiroute,
Le Préfet du Cher La Préfète de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres
M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 nommant en conseil des ministres
Mme Pascale TRIMBACH, préfète de l''Allier,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,
Vu l'arrété préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour
le département du Cher en date du 28 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A71, A714, A719 et
A79 n°745/2023, pour le département de l'Allier, en du 16 mars 2023;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départemental du Cher,
Vu l'avis de la direction départementale de la police nationale du Cher,
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2023,
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échangeur n°8 à St Amand-Montrond 4
Considérant que l'action en cours relative à la mobilisation des agriculteurs qui bloquent l'A71 dans les
deux sens de circulation au droit du diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond (18), impose sa fermeture,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute,
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cher et de l'Ailier,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Calendrier
Pour des raisons de sécurité, l'action en cours nécessite la fermeture complète de l'autoroute A71
entre l'échangeur n°7 à Bourges (18) et l'échangeur n° 9 à Vallon-en-Sully (03), ainsi que les entrées du
diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond (18).
Ces fermetures sont prévues à partir du 26 janvier 2024 - 08h00 jusqu'à la fin de l'action.
ARTICLE 2 : Disposition d'exploitation
Pendant la période définie dans l'article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents
d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
- inter-distance réduite à O km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches
lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence.
Cette disposition concerne l'événement cité à l'article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence
indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : Déviations
Pour les usagers circulant dans le sens Paris - Clermont-Ferrand, la sortie sera obligatoire au droit de
l'échangeur n°7 à Bourges (18) et suivre la déviation :
- RN142, RD2144 jusqu'à l'échangeur n°9 à Vallon-en-Sully (03).
Pour les usagers circulant dans le sens Clermont-Ferrand - Paris, la sortie sera obligatoire au droit de
I'échangeur n°9 à Vallons-en-Sully (03) et suivre la déviation :
- RD2144, RN142 jusqu'à l'échangeur n°7 à Bourges (18). .
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée de I'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond
(18), en direction de Paris, ils seront invités à svivre la déviation :
- RD300, RD2144, RN142 jusqu'à l'échangeur n°7 à Bourges (18).
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond
(18), en direction de Clermont-Ferrand, ils seront invités à suivre la déviation :
- RD300, RD2144 jusqu'a I'échangeur n°9 à Vallon-en-Sully (03).
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échangeur n°8 à St Amand-Montrond 5
ARTICLE 4 : Levée interdiction circulation poids-lourd
»Les véhicules de plus de 7,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Saint-Amand-
Montrond durant la mise en œuvre de la déviation.
ARTICLE S : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les différents gestionnaires routiers
selon leur secteur de compétences.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux
traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 6 : Information
Une information clients sera mise en place via-des panneaux à messages variables (PMV) sur l'autoroute
A71 et sera relayée via « Autoroute Info 107.7 », afin d'orienter les usagers.
ARTICLE 7 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à
laloi.
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrété sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans les
départements du Cher et de l'Allier.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements des sociétés Cofiroute et
APRR concernés par les sections concédées.
ARTICLE 9 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes :
- secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- préfecture de l'Allier,
- directeur départemental de police nationale du Cher,
- directeur départemental de police nationale de l'Allier,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Allier,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
- président du Conseil départemental du Cher,
- président du Conseil départemental de l'Allier,
- directeur départemental des territoires du Cher,
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- directeur départemental des territoires de l'Allier,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information au :
- maire des communes traversées,
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier,
- médecin-chef du Samu 18,
- médecin-chef du Samu 03,
- DIR de zone Ouest,
!
À Bourges, 2 G JAN. 2024 À Moufins e
Pour le Préfet du Cher La Préfète câe l'Allier
| | légation =P cur le Préfet ot par délég Pour la préfefe. et par délégation,
- És sec/etaire général
Franck MOINARDEAU @l'
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
hitp.//www telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-26-00001
Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-26-00001 - Arrêté interdiction M Dieudonné 28Janvier 8
PREFETE
DE L'ALLIER
L'iberte'
Egalité
Fraternité

CABINET
Bureau de la sécurité intérieure

N° 172/2024
Arrêté portant interdiction du spectacle de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA
prévu le dimanche 28 janvier 2024 dans le département de l'Allier
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
ARRETE
Article 1er : La représentation du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du
commun » de M. Dieudonné M'BALA M'BALA, produit par la SARL les Productions de la
Plume, annoncée le 28 janvier 2024, ainsi que tout autre spectacle comprenant le même
contenu, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Allier du
dimanche 28 janvier 2024 à 8h00 au lundi 29 janvier 2024 à 8h00.
Art icle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier et entrera en vigueur dès sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la
Police Nationale de l'Allier et Madame la Colonelle, commandant le Groupement de
Gendarmerie de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Vincent VALLET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
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