| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-325 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 01 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88971/669810/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-325.pdf |
| Date de création du PDF | 01 octobre 2026 à 20:58:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 21:23:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-325
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2026-10-01-00009 - 2026-10-01-Arrêté interdiction rassemblements (3
pages) Page 3
33-2026-10-01-00010 - 2026-10-01-arrêté interdisant, armes, artifices et
EPI (3 pages) Page 7
33-2026-10-01-00011 - Arrêté du 1er oct 2026 mutualisant polices
municipales St-Aubin-de-Médoc Taillan-Médoc St-Medard-en-Jalles (2
pages) Page 11
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-01-00009
2026-10-01-Arrêté interdiction rassemblements
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00009 - 2026-10-01-Arrêté interdiction rassemblements 3
| . Cabinet de la préfète
PREFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 01 octobre 2026
portant interdiction de rassemblements autour de certains établissements scolaires
du département de la Gironde
La Préféte de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU la posture Vigipirate fixée au niveau «vigilance renforcée » depuis le 22 juin 2026 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que la liberté de manifester est un droit fondamental garanti par la loi, mais qu'elle doit être
conciliée avec la préservation de l'ordre public, la sécurité des personnes et la garantie du droit à
l'instruction ;
CONSIDÉRANT que, depuis le 29 septembre 2026, des mobilisations lycéennes non déclarées se déroulent
dans le département de la Gironde ; que les 29 et 30 septembre 2026, des rassemblements ont été constatés
devant une quinzaine d'établissements scolaires (notamment à Bordeaux, Lormont, Libourne, Langon, Blaye),
réunissant près de 3 000 personnes au total ; que la mobilisation s'est nettement amplifiée et durcie dans la
matinée du jeudi 1" octobre 2026 sur l'ensemble du département de la Gironde ; qu'une trentaine
d'établissements scolaires sont impactés, réunissant environ 6 000 élèves mobilisés tant dans la métropole
bordelaise (notamment Bordeaux, Lormont, Mérignac, Bègles) que hors métropole (notamment Libourne et
Langon) ;
CONSIDÉRANT que cette mobilisation s'accompagne d'actes d'une grande violence ciblée contre les forces
de sécurité intérieure et les services de secours, matérialisés par des jets de projectiles, des tirs de mortiers
d'artifice et l'usage de cocktails Molotov et produits incendiaires ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00009 - 2026-10-01-Arrêté interdiction rassemblements 4
CONSIDÉRANT les graves dégradations commises sur les biens publics et privés aux abords et à l'intérieur
des établissements scolaires, ainsi que de multiples feux de poubelles et de mobilier urbain aux abords des
établissements, accompagnés d'entraves délibérées aux interventions des sapeurs-pompiers ;
CONSIDÉRANT que ces troubles majeurs ont provoqué la fermeture complète de certains établissements au
sein de Bordeaux-Métropole ;
CONSIDÉRANT la formation de groupes très mobiles déambulant entre les établissements et en centre-ville,
générant un risque avéré de violences urbaines ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des informations recueillies par les services de sécurité, la poursuite de ces
rassemblements non déclarés et violents est probable pour la journée du vendredi 2 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT enfin la décision de fermeture de certains établissements scolaires prise par le recteur
d'académie pour la journée du vendredi 2 octobre, en raison des troubles et difficultés rencontrés ce jour
dans et aux abords de ces établissements ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1°": Tout rassemblement non déclaré à caractère revendicatif est interdit à compter de la publication
du présent arrêté jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 24h00, sur la voie publique et dans l'espace public
dans un périmètre de 200 mètres autour des enceintes des établissements scolaires mentionnés en annexe
du présent arrêté.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions
pénales en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La préfète
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00009 - 2026-10-01-Arrêté interdiction rassemblements 5
Annexe de I'arrété du 1° octobre 2026 portant interdiction de rassemblements
autour de certains établissements scolaires de la Gironde
Liste des établissements scolaires concernés par la mesure d'interdiction
À Bègles :
* lycée Vaclav Havel
* lycée professionnel Emiles Combes
A Bordeaux :
* lycée Montaigne
+ lycée Montesquieu
¢ lycée Beau de Rochas
¢ lycée Camille Jullian
* lycée professionnel Les Menuts
* lycée professionnel Les Chartrons
+ lycée Condorcet
* lycée professionnel Tregey
+ lycée Mauriac
* lycée privé Sainte-Marie-de-Bastide
+ lycée privé Saint-Vincent-de-Paul
¢ lycée privé La Ruche
+ Lycée Gustave Eiffel
À Cenon :
* lycée de La Morlette
À Libourne :
* lycée Max Linder
* lycée Jean Monnet
* lycée professionnel Henri Brulle
A Lormont :
¢ lycée Les Iris
¢ lycée Elie Faure
* lycée Jacques Brel
A Mérignac :
+ lycée Fernand Daguin
+ lycée professionnel Marcel Dassault
À Pessac :
* lycée Pape-Clément
* Lycée Philadelphe de Gerde
A Sainte-Foy-la-Grande :
* lycée Paul Broca
À Talence :
* lycée Alfred Kastler
* lycée Victor Louis
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-01-00010
2026-10-01-arrêté interdisant, armes, artifices et
EPI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00010 - 2026-10-01-arrêté interdisant, armes, artifices et EPI 7
Ez Cabinet de la préfète
PREFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1° octobre 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, d'objets pouvant constituer une
arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec l'action des forces applicable dans les
communes de Bordeaux Métropole et dans les agglomérations des communes de Gujan-Mestras,
Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne,
Saint-André-de-Cubzac, Le Barp, Blaye, Castillon-la-Bataille, Podensac et Arsac
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 421-1;
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
carburants et produits inflammables ;
VU la posture Vigipirate fixée au niveau «vigilance renforcée » depuis le 22 juin 2026 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que la liberté de manifester est un droit fondamental garanti par la loi, mais qu'elle doit être
conciliée avec la préservation de l'ordre public, la sécurité des personnes et la garantie du droit à
l'instruction ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 431-9-1 du Code pénal, le fait pour une personne de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une
manifestation sur la voie publique au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis
ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00010 - 2026-10-01-arrêté interdisant, armes, artifices et EPI 8
CONSIDERANT que, depuis le 29 septembre 2026, des mobilisations lycéennes non déclarées se déroulent
dans le département de la Gironde ; que les 29 et 30 septembre 2026, des rassemblements ont été constatés
devant une quinzaine d'établissements scolaires (notamment à Bordeaux, Lormont, Libourne, Langon, Blaye),
réunissant près de 3 000 personnes au total ; que la mobilisation s'est nettement amplifiée et durcie dans la
matinée du jeudi 1* octobre 2026 sur l'ensemble du département de la Gironde ; qu'une trentaine
d'établissements scolaires sont impactés, réunissant environ 6 000 élèves mobilisés tant dans la métropole
bordelaise (notamment Bordeaux, Lormont, Mérignac, Bègles) que hors métropole (notamment Libourne et
Langon);
CONSIDÉRANT que ces rassemblements se sont accompagnés d'actes de violences graves et d'exactions
ciblées à l'encontre des forces de sécurité intérieure et des services de secours, se caractérisant par des jets
de projectiles, des tirs de mortiers d'artifice, ainsi que l'usage de cocktails Molotov et de bombes aérosols
enflammées ; que ces faits ont causé plusieurs blessés au sein des effectifs de la police nationale, des
sapeurs-pompiers et des Usagers ;
CONSIDÉRANT les graves dégradations commises sur les biens publics et privés aux abords et à l'intérieur
des établissements scolaires, ainsi que de multiples feux de poubelles et de mobilier urbain accompagnés
d'entraves délibérées aux interventions des sapeurs-pompiers ;
CONSIDÉRANT que lors de ces regroupements, il a été constaté qu'un grand nombre d'individus
commettant des exactions portaient des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public aux
abords et au sein de ces rassemblements ;
CONSIDÉRANT que le port de ces équipements de protection destinés, dans une logique d'affrontement, à
mettre en échec tout ou partie des moyens légitimes employés par les forces de sécurité intérieure favorise
la déambulation de groupes violents et complique l'action de rétablissement de l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de garantir le bon fonctionnement des établissements scolaires et
universitaires ainsi que la protection des élèves, des étudiants, du corps enseignant, des personnels
administratifs et des riverains ;
CONSIDÉRANT que ces troubles majeurs ont provoqué le blocage ou la fermeture complète
d'établissements scolaires ;
CONSIDÉRANT la formation de groupes très mobiles déambulant entre les établissements et dans les
centre-villes, générant un risque avéré de violences urbaines et de contagion aux collèges du département ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des informations recueillies par les services de sécurité et de différents appels à
manifester détectés sur les réseaux sociaux, la poursuite de ces rassemblements non déclarés et violents est
très probable pour la journée du vendredi 2 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apporter des réponses adaptées et
proportionnées afin de prévenir les réitérations d'atteintes à l'ordre public, de protéger les personnes et les
biens, et de garantir le bon fonctionnement des services publics ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
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ARRETE
Article 1°: A compter de la publication du présent arrêté jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à minuit sont
interdits sur la voie publique et dans les espaces publics des agglomérations de Bordeaux Métropole, Gujan-
Mestras, Sainte-Foy-la-Grande, Langon, La Réole, Bazas, Créon, Pauillac, Camblanes et Meynac, Libourne,
Saint-André-de-Cubzac, Le Barp, Blaye, Castillon-la-Bataille, Podensac et Arsac le port et le transport sans
motif légitime d'armes de toutes catégories, de munitions, ainsi que de tout objet, outil ou conteneur (y
compris en verre) susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code
pénal.
Article 2 : Pendant la même période et dans le périmètre géographique mentionné à l'article 1*°
- L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques (notamment de catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2) sont interdits sur la voie publique.
- L'achat, le transport et la détention sur l'espace public de carburants, d'acides, d'alcools non
consommables et de tous produits inflammables, corrosifs ou chimiques dans des récipients transportables
(bidons, jerricans, bouteilles) sont interdits.
Article 3: Le port d'équipements de protection en vue de participer à des affrontements, de dissimuler
l'identité ou de faire obstacle aux opérations de maintien de l'ordre (notamment masques à gaz, lunettes
tactiques, casques d'affrontement ou gilets pare-coups) au sein des cortèges, défilés et rassemblements,
ainsi qu'à leurs abords immédiats et aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur
situés dans les communes mentionnées à l'article 1er, est interdit du jeudi 1er octobre 2026 dès l'entrée en
vigueur du présent arrêté jusqu'au samedi 3 octobre 2026 à 08h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux membres des forces de sécurité intérieure et des services médicaux
et de secours dans l'exercice de leurs fonctions, ni aux personnes justifiant d'un motif légitime
professionnel, médical ou lié à la sécurité routière obligatoire.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur (notamment par l'application des contraventions prévues à l'article R. 610-5 du Code
pénal et R. 48-1 du Code de procédure pénale, sans préjudice des poursuites délictuelles prévues aux articles
222-14-2, 431-9-1 et 431-10 du Code pénal).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La préfète
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-01-00011
Arrêté du 1er oct 2026 mutualisant polices
municipales St-Aubin-de-Médoc Taillan-Médoc
St-Medard-en-Jalles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00011 - Arrêté du 1er oct 2026 mutualisant polices municipales St-Aubin-de-Médoc
Taillan-Médoc St-Medard-en-Jalles 11
PREFETE |
DE LA GIRONDE | | Cabinet
Liberté Direction des Sécurités
É 7 é ta . se ta e
Egat Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du Q | art 2026
autorisant les maires des communes de Saint-Aubin-de-Médoc,
de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc
a utiliser en commun une partie des effectifs de leurs polices municipales
sur le parvis et aux abords du lycée Sud Médoc
situé sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc
La Préféte de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 modifié par l'article 10 de la loi n°
2021-646 du 25 mai 2021; |
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-pré-
fet, directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU la demande des maires de Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc en
date du 1° octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que, depuis le 29 septembre 2026, des mobilisations lycéennes non déclarées se
déroulent dans le département de la Gironde ; que les 29 et 30 septembre 2026, des rassemblements
ont été constatés devant une quinzaine d'établissements scolaires, réunissant près de 3 000 personnes
au total ; que la mobilisation s'est nettement amplifiée et durcie le jeudi 1 octobre 2026 sur
l'ensemble du département de la Gironde ; qu'une trentaine d'établissements scolaires sont impactés,
réunissant environ 6 000 élèves mobilisés, tant dans la métropole bordelaise que hors métropole ;
CONSIDÉRANT que cette mobilisation s'accompagne d'actes d'une grande violence ciblée contre les
forces de sécurité intérieure et les services de secours, matérialisés par des jets de projectiles, des tirs
de mortiers d'artifice et l'usage de cocktails Molotov et produits incendiaires ;
CONSIDÉRANT les graves dégradations commises sur les biens publics et privés aux abords et à l'inté-
rieur des établissements scolaires, ainsi que de multiples feux de poubelles et de mobilier urbain aux
abords des établissements, accompagnés d'entraves délibérées aux interventions des sapeurs-pom-
piers ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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Taillan-Médoc St-Medard-en-Jalles 12
CONSIDÉRANT que ces troubles majeurs ont provoqué la fermeture complète de certains établisse-
ments au sein de Bordeaux-Métropole ;
CONSIDÉRANT la formation de groupes très mobiles déambulant entre les établissements et en
centre-ville, générant un risque avéré de violences urbaines ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des informations recueillies par les services de sécurité, la poursuite de
ces rassemblements non déclarés et violents est probable pour la journée du vendredi 2 octobre
2026 ;
CONSIDÉRANT la réactualisation du plan VIGIPIRATE au niveau « vigilance renforcée » depuis le 22
juin 2026, témoignant d'un niveau élevé de la menace terroriste et nécessitant une vigilance
renforcée :
CONSIDÉRANT que le lycée Sud Médoc, situé sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc est
susceptible de faire l'objet de blocage, de dégradations et d'intrusions ;
SUR proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article premier : Les maires des communes de Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du
Taillan-Médoc sont autorisés à utiliser en commun, sur le parvis et aux abords du lycée Sud Médoc à
Saint-Aubin-de-Médoc, tout ou partie des moyens et des effectifs des services de leurs polices
municipales le vendredi 2 octobre 2026.
Article 2: Ces policiers municipaux pourront intervenir sur le périmètre défini à l'article 1°
exclusivement en matière de police administrative sans préjudice des interpellations prévues à l'article
73 du code de procédure pénale.
Article 3 : Pour exercer leurs missions définies à l'article 2, les policiers municipaux des communes de
Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et aN Taillan-Médoc pourront utiliser leurs armes,
leurs matériels et leurs véhicules.
Article 4: Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, monsieur le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale, messieurs les maires des communes de
Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Le Sou i r ple abinet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-01-00011 - Arrêté du 1er oct 2026 mutualisant polices municipales St-Aubin-de-Médoc
Taillan-Médoc St-Medard-en-Jalles 13