HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-040
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-01-23-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0054 ordonnant la
destruction de sangliers en divagation sur la commune d'Annecy (2
pages) Page 3
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-22-00006 - Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant
dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 6
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2025-12-24-00010 - délégation de signature élection municipale
MA Bonneville, DISP AURA (2 pages) Page 11
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-23-00005
Arrêté n° DDT-2026-0054 ordonnant la
destruction de sangliers en divagation sur la
commune d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-23-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0054 ordonnant la
destruction de sangliers en divagation sur la commune d'Annecy 3
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0054
ordonnant la destruction de sangliers en divagation sur la commune d'Annecy
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 r elatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport du lieutenant de louveterie du 20 janvier 2026 constatant la présence d'une compagnie
de sangliers en divagation dans l'agglomération d'Annecy, observée notamment à proximité du
collège des Barattes et de l'hypermarché Carrefour ;
VU l'avis du 23 janvier 2026 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'intervenir pour garantir la sécurité des biens et des personnes, dans
l'intérêt de la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article
  1er  : des opérations administratives de décantonnement et de régulation du s anglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et
en tous temps, sur le territoire de la commune d'Annecy, y compris dans la réserve de chasse de
l'association communale de chasse agréée d'Annecy-le-Vieux, si nécessaire.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-23-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0054 ordonnant la
destruction de sangliers en divagation sur la commune d'Annecy 4
Article   2   : M. Emmanuel MANON, lieutenant de louveterie, est chargé d'organi ser les opérations. Il
peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenant de louveterie du
département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article   3  : M. le maire de la commune d'Annecy, les représentants locaux de l'office français de la
biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doiv ent être informés avant le début
des opérations.
Article
  4  : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution des battues, le cas échéant, dans les
conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article
  5  : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 23 février 2026.
Article   6  : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte re ndu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article
  7  : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
  8  : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du gr oupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office fran çais de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le maire de la commune d'Annecy, le lieutenant de louveterie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-23-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0054 ordonnant la
destruction de sangliers en divagation sur la commune d'Annecy 5
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-22-00006
Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant
dérogation temporaire au repos dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-22-00006 - Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant dérogation temporaire au
repos dominical 6
' Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE emploDE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le jeudi 22 janvier 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°2026-0037 du 22janvier 2026Portant dérogation temporaire au repos dominical
VU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant délégation de signature aMme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/SG/2026-0009 du 12 janvier 2026 portant subdélégation de signaturede la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 16 décembre 2025 par la sociétéSALOMON SAS, dont le siège social se situe 14 chemin des Croiselets, 74370 Epagny Metz-Tessy,concernant 26 salariés volontaires, dans le cadre des Jeux Olympiques de Milano Cortina 2026 du 8février 2026 au 15 mars 2026 ;VU l'avis favorable du comité social et économique de SALOMON SAS en date du 9 décembre 2025 ;VU les consultations réglementaires engagées le 18 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'inspectrice du travail en date du 20 janvier 2026 ;CONSIDERANT l'article L 3132-21 du code du travail « En cas d'urgence dûment justifiée et lorsque lenombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pastrois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- :relation générale avec les usagers Ç \ )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-22-00006 - Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant dérogation temporaire au
repos dominical 7
CONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané ledimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit àcertaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :-un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;-du dimanche midi au lundi midi ;-le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;-par roulement à tout ou partie du personnel. »
CONSIDERANT que cette demande de dérogation au repos dominical s'inscrit dans le cadre des JeuxOlympiques de Milano Cortina 2026, évènement sportif majeur, international et médiatique ;CONSIDERANT que la demande de dérogation au repos dominical est motivée notamment par lanécessité opérationnelle de la présence des salariés sur place, en raison de ses obligations en qualité departenaire premium des Jeux Olympiques ;CONSIDERANT que la non-participation des 26 salariés visés dans la demande à cet événement sportifmajeur, serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise, au sens de l'articleL.3132-20 du code du travail ;CONSIDERANT que la société s'engage a mettre en place un moyen de contrôle de la durée du travailadapté à la spécificité des horaires de chaque salarié concerné ;ARRÊTEArticle ler: La société SALOMON SAS, dont le siège social se situe 14 chemin des Croiselets, 74370Epagny Metz-Tessy, est autorisée à déroger à l'octroi du repos dominical dans le cadre des JeuxOlympiques de Milano Cortina 2026 pour ses 26 salariés volontaires, du 8 février 2026 au 15 mars 2026.Article 2 : La société SALOMON SAS, devra rémunérer les salariés volontaires pour les heures travailléesle dimanche, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun etchacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,Le directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie,
| |_—oN David cua |
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-22-00006 - Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant dérogation temporaire au
repos dominical 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrativepeut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitewww.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silencegardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date dedécision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-22-00006 - Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant dérogation temporaire au
repos dominical 9
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-22-00006 - Arrêté n°2026-0037 du 22-01-2026 portant dérogation temporaire au
repos dominical 10
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-12-24-00010
délégation de signature élection municipale MA
Bonneville, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-24-00010 - délégation de signature
élection municipale MA Bonneville, DISP AURA 11
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON

MA BONNEVILLE

À Bonneville

Le 24/12/2025

Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du26./12/2025 nommant Monsieur Piotr PSIKUS en
qualité de chef d'établissement de la MA BONNEVILLE

Le chef de l'établissement de Bonneville

ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M Eric ROBIN, Adjoint chef d'établissement à la MA
BONNEVILLE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : M Eric ROBIN, Adjoint chef d'établissement à la MA BONNEVILLE, assiste en tant que de besoin
le chef de l'établissement de Bonneville dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de Bonneville lui donnant délégation de
signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bonneville
Le 24/12/2025
Le chef d'établissement,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-24-00010 - délégation de signature
élection municipale MA Bonneville, DISP AURA 12
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON

MA BONNEVILLE

À Bonneville

Le 24/12/2025

Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du26./12/2025 nommant Monsieur Piotr PSIKUS en
qualité de chef d'établissement de la MA BONNEVILLE

Le chef de l'établissement de Bonneville

ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Aziza SOBHI, Adjointe chef détention à la MA
BONNEVILLE à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Aziza SOBHI, Adjointe chef détention à la MA BONNEVILLE, assiste en tant que de besoin
le chef de l'établissement de Bonneville dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de Bonneville lui donnant délégation de
signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bonneville
Le 24/12/2025
Le chef d'établissement,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-12-24-00010 - délégation de signature
élection municipale MA Bonneville, DISP AURA 13