PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-421
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023
Sommaire
Cour de cassation /
75-2023-07-10-00017 - Décision portant délégation de signature en matière
administrative et de rémunération des personnels (4 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de M.Stéphane
SCOTTO (21 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-08-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts □
août 2023 (4 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023
portant subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 35
2
Cour de cassation
75-2023-07-10-00017
Décision portant délégation de signature en
matière administrative et de rémunération des
personnels
Cour de cassation - 75-2023-07-10-00017 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnels 3
COUR DE CASSATION
Décision portant délégation de s1gnature en matiére admlmstratlve et de
rémunération des personnels
Le premier président de la Cour de cassation
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier président de la Cour de cassation,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable |
publique,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 instituant, à compter du ler janvier 2006, un ordonnateur
secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à
l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts au titre II et au titre III ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2006 instituant à compter du 1 janvier 2006, un ordonnateur secondaire
du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la
Cour de cassation imputables sur les.crédits ouverts au titre II, au titre III et au titre VI ;.
Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation de Monsieur Christophe Soulard, premier
président de la Cour de cassation, en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministre
de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation dans
les limites fixées par l'arrêté du 1* septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 1986, à
compter du 18 juillet 2022 ;
DECIDE
Article 1° : Délégation est donnée à Mme Annie Riallot, directrice de greffe de la Cour de
cassation, afin de signer, en mon absence, les contrats d'engagement des contractuels ainsi que
les ordres de missions des fonctionnaires du greffe, appelés à participer à une action de
formation ;
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Annie Riallot, directrice de greffe de la Cour de
cassation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à :
- Mme Deborah Primon, directrice des services de greffe judiciaire, cheffe de cabinet ;
- Mme Nacera Berteloot, directrice de greffe adjointe ;
afin de signer les pièces 'justificàtives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés à la Cour de cassation ;
Cour de cassation - 75-2023-07-10-00017 - Décision portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des
personnels 4
Article 3 : Délégation est donnée à Mme Annie Riallot, directrice de greffe de la Cour de
cassation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à :
Mme Deborah Primon, directrice des services de greffe judiciaire, cheffe de cabinet ;
Mme Nacera Berteloot, directrice de greffe adjointe ;
afin de signer :
les titres de perception, les déclarations de recettes établis dans le domaine de la
rémunération des personnels, ainsi que les états récapitulatifs des créances pour mise en
recouvrement ; | '
les décisions d'imputabilité, les décisions établies après avis de la commission de
réforme, les décisions ou lettres de mission à l'attention des médecins ou spécialistes
agréés concernant les. fonctionnaires et contractuels du greffe ;
les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans
le cadre des accidents de service et maladies professionnelles, des contre-visites
médicales, des visites médicales d'embauche et des expertises médicales en lien avec
les dossiers soumis aux comités médicaux et commissions de réforme concernant les
fonctionnaires et contractuels du greffe ;
les décisions d'octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité
concernant les fonctionnaires et contractuels du greffe ;
les titres de paiement des indemnités de formateur occasionnel ;
les notifications d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaires
et contractuels du greffe ;
les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et contractuels du greffe à des
actions de formation continue ;
les notes de diffusion des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative
et la gestion financière des personnels ;
les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie :
les demandes de temps partiel des fonctionnaires du greffe ;
les autorisations de cumul de rémunérations des fonctionnaires et contractuels du
greffe ;
les demandes de nomination ou de changement de régisseur ;
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux personnes ci-dessus, ainsi qu'au
directeur départemental des finances publiques du Doubs, comptable assignataire. La présente
décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.
Fait à Paris, le 10 juillet 2023
Le premier président ) I
Christophe Soulard
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personnels 5
Cour de cassation
Habilitations de signatures de documents destinés à la DRFIP
NOMS POSTES SIGNATURES
. RIALLOT Annie Directrice de greffe 4' .
PRIMON Deborah Cheffe de cabinet A
BERTELOOT'Nacera Dfiect_rice de greffe adjointe %î,
JOLY Béatrice Gestionnaire de paie Ë _ÿ—_
GUYARD Mireille Gestionnaire de paie !Aâ g Ê
VALLEE Sändrine Gestionnaire de paie i ¢
oS
BAUDIN Luc Gestionnaire de paie %Ë/
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personnels 6
Suit un spécimen de signature de
ol l
Deborah Primon | " Nacera Berteloot
P 4 -
' — W e —
i
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personnels 7
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-07-26-00011
Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 8
C MINISTERE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de
la
Constitution (1) ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux
pouvoirs des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
—Vu e décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifiéTelatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 9
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative
et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
» ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ; '
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle
des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes
>
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant
l'arrêté du 1" juin 2010 portant réglement de comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis. conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et
financiers ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris à compter du 10 mai 2021
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Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets
de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ; '
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux
centres.financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du budget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel (titre 2) du programme 107 :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris-Ile de France :
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Hélène TEULIFRE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Kadidiatou CAMARA, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Jennifer CARLTON, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Mme Gwadeline MATHAR, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
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M.Stéphane SCOTTO 11
Monsieur Sébastien RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA .
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA
Les différents établissements et services :
'Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement, chargé d'exercer, par intérim, les
fonctions de chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et
financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes et OSL Villejuif- UHSI - UHSA
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, directrice, adjointe au chef d'établissement
M. Stéphane BUREAU, responsable des ressources humaines.
Établissement Public de Santé National de Fresnes
Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement -
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
_M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des-services administratifs et financiers
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Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)
M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humaines
Maison d'Arrét du Val d'Oise (MA Osny)
M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement |
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement _
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrét de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Gagny
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MEND--adjoint au chef d'établissement
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Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris
M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUK], adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion ét de Probation des Yvelines
Mme Marie-Emmanuelle CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation '
Mme Corinne LEMARRE, adjointe a la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation '
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine
M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne
Mme Marie-Pierre BONAFIN], directrice du service pénitentiaire dl'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes
et aux titres visés au présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement et afin d'assurer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :
Poste vacant, directeur des services pénitentiaires placés,
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.
Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures
et de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
par le code des marchés publics aux agents suivants :
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, conseillère d'administration,
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budget et finances
Est donnée subdélégation de signature, dans-la limite de leurs attributions, aux agents désignés
ci-dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
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Département des Affaires Immobiliéres (DAI)
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobiliéres
Mme Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du département,
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 «
opérations immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières (DAI) Mme
Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du DAI
Mme Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'unité du suivi financier des opérations
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat (signature du bon de commande dans les limites des seuils fixés en annexel, de.
vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements).
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements
ARPEJ (seuil de 3 000 €)
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Département du Budget et des Finances
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du budget et des finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent Service facturier, pour les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement, chargé d'exercer, par intérim, les
fonctions de chef d'établissement-— -
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration et finances
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Centre Pénitentiaire de-Fresnes (dont QSL Villejuif) — UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)
Mme Sylvie PAUL, Cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable'des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, Adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros.-HT)
M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
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Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, Chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000-euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)
M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation -
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
10/21
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 18
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Scine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Marie-Emmanuelle RODE-CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation .
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)
M. Hervé MONNET, directeur du services pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation -
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
11/21
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 19
Site Fourier
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale de la DISP, conseillère d'administration
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite
des seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une
autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Service National des Transfèrements
-Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budget et finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF, '
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M Adrien CHENEVOTOT, économat
Maison d'Arrêt de Fleurv-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances par intérim
(DAF)
-Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
-M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
12/21
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 20
Mme Maeva JUSTIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaire des cantines
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
Mme Laure CRESPO, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF— UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros HT)
Mme Vanessa THOMAR, responsable de l'économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Annick MOREL, économat
Mme Clémence CUVELIER, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des servicés administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 21
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économe
Mme Trecy BISSOKOT;, économat
Mme Yasmina SALY, économat
M. Serge GBOGA, économat
Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat —
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, économat
Mme Lange Irène LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
M Ahmed LESTA, responsable des services administratifs et financiers '
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénitentiaire d'administration générale
Mme Vanessa CLERY, économat
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX-RICHEMONT
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jodie BIAMOU, économat
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 22
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
M. Nicolas FROUIN, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services administratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation dés Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers
Mme Soraya HAMILA, économe
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe
Site Fourier
Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 23
Article 7 : À titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de
commande dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1) et de vérification du service fait relatifs
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-S01 et 912- SO2 :
Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère administrative
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du Département du Budget et des Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement, chargé d'exercer, par intérim, les
fonctions de chef d'établissement |
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE; chef d'établissement |
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, chef d'etabl;_sgel_nent
Mme Amy MIRAT; adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 24
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)
M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement —
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 euros HT)
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite
des seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).
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M.Stéphane SCOTTO 25
Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l' Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine
des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement
de la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service
fait.
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
Mme Audrey ROBBE-DA- SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances par intérim
(DAF)
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaire des cantines
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat -
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Centre de Détention de Melun- (seuil 12 000 euros HT)
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
M. Maxime BOKO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M. Fric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économiat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat.
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
M. Clémence CUVELIER, économat
Mme Annick MOREL, économat
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 26
Centre Pénitentiairè de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP N anterre) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économe
Mme Trecy BISSOKOT, économat
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osnv) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)
M. Ahmed LESTAL, responsable des services administratifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 27
Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles...) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M.
SCOTTO. Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.
Article 10 : Une copie de cet arrété sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de I'Essonrie et aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L'arrété IDF 75-2023-06-29-00002 du 27/06/2023 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 12 : le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île de France, préfecture de Paris.
Fait à Fresnes, le 26/07/2023
Stéphane SCOTITO
Directeur interrégional
des services péiitentiaires de Paris-Ile-de-France
20/21
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 28
Annexe .
à l'arrêté portant
Monsieursubdélégation
Stéphane .de1
signature de
SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
CD MELUN
MA BOIS D ARCY
MA FLEURY MEROGIS
CP FRESNES 1
MC POISSY
CP PARIS LA SANTE
CPREAU
CP ME.CHAUC.NEUFMON.
—... 001 b o 05
EPM PORCHEVILLE
MA NANTERRE
MA OSNY
MA VILLEPINTE
EPSNF
MA VERSAILLES
Paris Commun PRE)
CSL CORBEIL ESSONNES
CSL GAGNY
CSL MELUN
SPIP ESSONNE
SPIP HAUTS DE SEINE
SPIP PARIS
SPIP SEINE ET MARNE
SPIP SEINE ST DENIS
SPIP VAL D'OISE
| SPIP VAL DE MARNE
SPIP YVELINES
UHSA 75
UHSI 7512 000 HT
12 000 HT
12 000 HT
12 000 HT
12 000 HT
6000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
6 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
t r e e
3 000 HT
mc "rn mts
3 000 HT
" 3000HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3 000 HT
3-000 HT
3 000 HTs crrr
21/21
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-07-26-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 29
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-08-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts □ août 2023
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-08-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts □ août 202330
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia
FAUCHER Manuel
VERGUIN Pierre
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
DUMONT Olivier
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
TOUCHAIS Michel
TAMAIN Michel
BONNIN Philippe
SERVOZ Daniel
TUCOO Françoise
RECOUPE Nelly
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers :
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
DUNAS Eric
MERIGOUX Lydie
FERRIGNO-NUNEZ Christiane
AMALOU Martine
MAHIEUX Eric
ROCHE Alain
GUICHARNAUD Françoise
PAVY Pascal
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er août 2023
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e - 13e
Paris 6e -7e
Paris 8e Elysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Sud
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5/6e
Paris 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e La Gare
Paris 13e Maison-Blanche
Paris 14e
Paris 15e EST
Paris 15e OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-08-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts □ août 202331
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
CORBIER Stéphane
GROSS Jean-Yves
MELLOUK Mohamed, p.i
BOUVET Matthieu p.i
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MANFÉ Carole
CLUZEL Pierre
DUPERRIER Françoise, p.i
MANDIN Maël
CONTOUT Carole
DUPERRIER Françoise
GAMRACY Nicole
JEAN Fred
BUFORT Édith
GAGNAIRE Stéphane
GREEF Pascale
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
MASSARD Thibault
CRIMIER Agnès
BROUAT Laurence
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
PERRIN FrançoiseParis 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e Buttes-Chaumont
Paris 19e Villette
Paris 20e Charonne
Paris 20e Père-Lachaise
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
MANFÉ Carole, DUPERRIER Françoise, GAMRACY NicoleCLUZEL Pierre, MANDIN Maël, p.i6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-08-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts □ août 202332
LATUS César
LAMBERT Didier
VUGHT Christian
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
LEFORT-LEVEQUE Nathalie
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
RAMOUNET Michel p.i. Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
MARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick p.i
LOUBIERE Annick p.i
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
TESTEVUIDE Éliane Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
CASENAVE Claude
TOLLARI Marie-Josephe, p.i
DUBOIS Frédéric
DUBOIS Frédéric, p.i.
DURAND Marie-Paule
LAGRENÉ Denis
HAIK Élise
CANTARELL Corinne
RAY Laure
MARTICHON Brigitte
MARTICHON Brigitte, p.i.10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er
Pôle contrôle expertise Paris 2 e
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Pa ris 8e Champs-Élysées Europe Haussmann
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine Europe Rome
Pôle contrôle expertise Paris 8 e R. Artois R. Hoche
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e
Pôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Auteuil / La Muette
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Chaillot/Porte Dauphine
Pôle contrôle expertise Paris 17 e Ternes/Batignolles
Pôle contrôle expertise Paris 17 e Plaine-Monceau/ÉpinettesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-08-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts □ août 202333
FAIJEAN Philippe
ADAMOU-MBAZOA Cécile
VOCHELET Alain
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine, p.i
GRAVIERE Martine
GRAVIERE Martine, p;i
SECONDI Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
TARDIVEL Nelly BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
La Directrice du pôle gestion publique Etat,
signé
Anne TALONPôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Auteuil
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Muette
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Porte Dauphine
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-08-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts □ août 202334
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-01-00012
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août
2023 portant subdélégation de signature du
préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 35
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659
portant subdélégation de signature du préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43
et 44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 36
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l'État, directrice-adjointe de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l'État, directrice-adjointe de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de
signature accordée aux articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 37
•M. François BELBEZET, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service
aménagement et connaissance des territoires ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,
M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et
relevant du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêt é précité, à :
•Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines .
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son
adjoint, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 38
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure
divisionnaire de l'industrie et des mines et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de
l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8
et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au responsable du
département instruction loi sur l'eau ;
•M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Oise Seine
Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection
des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de
l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Fatma AOUICI-GLOUBI,
technicienne supérieure principale du développement durable.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 39
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et
aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
•Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département planification et territoires et ses adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR,
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État et Mme Adeline LIVE, ingénieure des
travaux publics de l'État.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques
naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie
et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'a rrêté précité, à :
•Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie.
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 40
•Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au responsable du
département instruction loi sur l'eau.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son
adjointe, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de
la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, à :
•M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des m ines, chef du service prévention des risques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du dé -
partement risques naturels du service prévention des risque s et ses adjointes, Mme Lau -
rence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVA -
GNAT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement.
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet
de Paris portant délégation de signature su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du
service politiques et police de l'eau ;
• Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au responsable du
département instruction loi sur l'eau.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 41
Article 16
La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0398 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.
Article 17
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 1er août 2023
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-01-00012 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0659 du 1er août 2023 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 42