PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-144
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-05-19-00012 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
(3 pages) Page 3
69-2026-05-19-00011 - Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 7
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-05-19-00008 - AP n°DDPP-DIR-2026-05-19-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du
Rhône (2 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2026-05-19-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur des archives du département du Rhône et de la métropole
de Lyon aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 15
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - (9 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral Stéphanie PERNOD
démission d'office (1 page) Page 29
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2026-05-19-00013 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 31
69-2026-05-19-00015 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est (4 pages) Page 39
69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (7 pages) Page 44
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2026-05-19-00009 - Arrêté DREAL-SG-2026-051
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Rhône (15 pages) Page 52
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-05-19-00012
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
3
zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision n°69-2026-05
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice
ROSAY en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué
pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité de directeur
départemental du de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
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Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité de
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00027 du 18 mai 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Sur proposition du préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1  : Pour l 'ordonnancement secondaire des d épenses et des recettes imput ées sur
l'ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l'arrêté préfectoral n° 69-
2026-05-18-00027 du 18 mai 2026 ainsi que pour la passation des marchés publics à
procédure adaptée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET,
directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental
adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1 et pour l'exercice des
compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à
l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe
du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Yasmine RAUGEL, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à la cheffe du service Égalité
des chances ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre
le sans-abrisme ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable adjoint du pôle hébergement et inclusion sociale ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
5
• Monsieur Sébastien FIALON, attaché d'administration, chargé de mission d'appui et de
synthèse, valideur chorus formulaires ;
• Madame Astride GAZAMBERT, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Valérie PERRET, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service
protection des personnes vulnérables ;
• Madame Marilène PINHEIRO, attachée d'administration, adjointe au chef du service
lutte contre le sans-abrisme ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, cheffe de la
cellule d'appui transversal, valideur chorus formulaires ;
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, chargée de mission
performance sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage,
observation et expertises sociales.
Article 3  : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral susvisé :
 Les ordres de réquisition du comptable public ;
 En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la lettre
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis
donné ;
 Les décisions financières d'un montant égal ou supérieur à 150 000€.
Article 4  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de
la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19 mai 2026
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-05-19-00011
Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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PREFETDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-2026-05-19
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY
en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 octobre
2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité de
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 portant délégation de signa -
ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des so-
lidarités du Rhône ;
Sur proposition du préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 sera exercée par M.
Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT,
directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe
du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Yasmine RAUGEL, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale ;
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;  
• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 6, Rhône-Transports, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
• Madame Caroline BRUN, attachée principale d'administration, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre le
sans-abrisme ;
• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable adjoint du pôle hébergement et inclusion sociale ;
• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
• Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Frédérique LIBAUD, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, cheffe du service dialogue
social et administration du travail ;
• Madame Sophie RUAT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle
3, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
Autres cadres A et B
• Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des dispositifs d'activité partielle ;
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à cheffe du service Égalité
des chances ;
• Madame Astride GAZAMBERT, i nspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement
• Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service accès
au logement et mixité sociale ;
• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
• Monsieur Louis MONNOT, chargé de mission DALO ;
• Madame Valérie PERRET, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
• Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des dispositifs d'activité partielle ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, Chargée de mission
performance sociale, restructuration de l'offre ;
• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, adjoint à la responsable de la cellule appui
au pilotage.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
 les actes à portée réglementaire,
 les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
10
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils relèvent
de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône,
des dispositifs d'activité partielle et des décisions d'opposition à l'engagement
d'apprentis.
 les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
 les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
 les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'État,
 les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
 les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19 mai 2026
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-19-00011 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
11
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-05-19-00008
AP n°DDPP-DIR-2026-05-19-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels
de la DDPP du Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-19-00008 - AP n°DDPP-DIR-2026-05-19-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 12
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR -2026-05-19-001
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHÔNE
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en qualité de
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à
compter du 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE, inspecteur général de la
santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur départemental de la protection des
populations du Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départemental de
2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur
départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2026 portant renouvellement de détachement de M. Mathias TINCHANT,
directeur départemental de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en
qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires
et des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics
exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15
du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Bertrand
TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Rhône ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-19-00008 - AP n°DDPP-DIR-2026-05-19-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 13
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00029 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Bertrand
TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR-2026-03-04-001 du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Bertrand TOULOUSE, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00029, pour procéder à l'ordonnancement secondaire est
donnée à :
• M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
• M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève des BOP 206 et
382.
AR TICLE 2 : E n cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature est
donnée à M. Mathias TINCHANT , directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028 et aux agents de la direction départementale
de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1 er.1-1-1, 1er.1-1-
2, 1 er.1-1-5, 1 er.1-3-5 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028, dans les limites de leurs
attributions fonctionnelles :
• M. Eric COULIBALY, chef du service « protection et santé animales »,
• Mme Laurence DANJOU-GALIERE, cheffe du service « protection de l'environnement »,
• M. Jean-Marc DEBERNARDI, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »,
• Mme Séverine DUBUS, cheffe du service « sécurité des produits industriels – commande publique »,
• M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique des consommateurs »,
• M. Philippe SAUZE, chef du service « loyauté des aliments »,
• Mmes Camille HAUTCOEUR et Hélène BROCHETON, responsables contentieux.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, et d'un agent désigné à l'article
2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populations du
Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1 er.1-1-1, 1er.1-1-2, 1er.1-1-5, 1er.1-3-5 et à l'article 2
de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00028, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :
• Mme Anabelle BIZIÈRE, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,
• M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique des consommateurs »,
• Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales »,
• Mme Laura LANDRIEUX, adjointe du chef du service « loyauté des aliments ».
• Mme Catherine MANGIN, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,
• M. Bertrand VOGRIG, adjoint de la cheffe du service « sécurité des produits industriels – commande
publique ».
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR-2026-03-04-001 du 4 mars 2026 portant subdélégation de
signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône est
abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
Signé
Bertrand TOULOUSE
2 / 2
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-19-00008 - AP n°DDPP-DIR-2026-05-19-001 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-19-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur des archives du département du Rhône
et de la métropole de Lyon aux agents placés
sous son autorité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-19-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon aux agents placés sous son autorité 15
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des Archives du département du Rhône
et de la métropole de Lyon
1/3
Lyon, le 19 mai 2026
ARRÊTÉ n° ARC-2026-05-01
portant subdélégation de signature du directeur des archives du département du Rhône et de la
métropole de Lyon
aux agents placés sous son autorité
LE PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFET DU RHONE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1421-1 à L.1421-2, D.1421-1
à D.1421-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers
culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la
culture ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en
qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2026 accordant la mise à disposition de M. Bruno GALLAND aux
archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-19-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon aux agents placés sous son autorité 16
2/3
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-13 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de M. Bruno GALLAND en
qualité de conservateur des antiquités et objets d'art du département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00038 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Bruno
GALLAND, directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du
département du Rhône de Monsieur Damien RICHARD conservateur en chef du patrimoine, prenant effet
au 1er juillet 2014 ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du
département du Rhône de Madame Noémie BRÉCHOT conservatrice du patrimoine, prenant effet au 1er
juillet 2024 ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du
département du Rhône de Madame Emmanuelle GIRY conservatrice du patrimoine, prenant effet au 1er
septembre 2025 ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du
département du Rhône de Madame Claire DI-MASCIO chargée d'études documentaires, prenant effet au
1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAC/CRMH n° 2026-02 du 30 avril 2026 portant renouvellement de Madame
Carole PARET en qualité de conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art du département du
Rhône ;
Sur proposition du directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GALLAND, directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon, subdélégation est donnée à Monsieur Damien
RICHARD, conservateur en chef du patrimoine aux archives du département du Rhône et de la métropole
de Lyon, directeur-adjoint, à Madame Emmanuelle GIRY, conservatrice du patrimoine aux archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon, directrice-adjointe, à Madame Noémie BRÉCHOT,
conservatrice du patrimoine aux archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, adjointe
au directeur, et à Madame Claire DI-MASCIO, chargée d'études documentaires, à l'effet de signer dans le
cadre de leurs attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs
aux matières énumérées ci-dessous :
a) gestion du service départemental et métropolitain d'archives :
- correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du
Conseil départemental pour exercer leurs fonctions dans le service départemental et
métropolitain d'archives ;
- engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.
b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques :
- correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de
l'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,
inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises en
demeure concernant le dépôt des archives des communes aux archives du département du
Rhône et de la métropole de Lyon ;
- visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage
d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département du Rhône et de la
métropole de Lyon) et de leurs groupements.
c ) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives
historiques :
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-19-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon aux agents placés sous son autorité 17
3/3
- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
- autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à
l'article L.212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.
d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département :
- correspondances et rapports.
e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement
communicables :
- autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en
application du I de l'article L.213-3 pour les documents détenus par les archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon ou par une autorité qui a vocation à y
verser les archives.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GALLAND, conservateur des antiquités
et objets d'art du département du Rhône et de la métropole de Lyon, subdélégation est donnée à Madame
Carole PARET, attachée de conservation, conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art, à l'effet de
signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et
décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) conservation des antiquités et objets d'art :
a. correspondance et rapports ;
b. procès-verbaux de récolement.
Article 3 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du conseil
régional et du conseil général, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à
l'ensemble des chefs de service de l'État sont réservés à la signature exclusive du préfet ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, du secrétaire général de la préfecture du Rhône.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° ARC_2025_09_01 est abrogé.
Article 4 : Le directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental du Rhône.
Le directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- signé -
Bruno GALLAND
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-19-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon aux agents placés sous son autorité 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-19-00005
PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 19
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Affaire suivie par : Rabia EL KHALDOUNI
Tél. : 04 72 61 67 65
Courriel : rabia.el-khaldouni@rhone.gouv.fr
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
LE 19 MARS,
LE JURY, CONSTITUÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2024-242 DU 20 MARS 2024 RELATIF AUX
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS, DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA FILIÈRE PÉDAGOGIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE,
CONCERNANT L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT «PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN»
S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR THIERRY ROVERE.
PARTICIPAIENT AUX TRAVAUX DU JURY :
- M. François CADET (Instructeur RGARA)
- M. Patrice CHATELARD (Instructeur SZRF PN)
- M. Lionel DUROCHAT (Instructeur Rectorat de Lyon)
- M. Frédéric JOIRON (Instructeur AFPS 69)
- M. ֤ ֤Éric MANTELS (Instructeur A L'EAU MNS)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 20
Le jeudi 19 mars 2026 à SATHONAY-CAMP - 14H
TABLEAU DES DÉCISIONS DU JURY
ALMNS
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
BOISJOLY Aurélien ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/002
OUCHAOUA Lhana ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/003
CHARREYRON Frédéric ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/004
MEIFFREN Quentin ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/005
CARLINO Mathis ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/006
ROLLAND Jérémy ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/007
CHYPRE Sibylle ADMIS PAE FPSE-PREF-69-n°2026/008
AFPS 69
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
CHAUSSINAND Karine ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/031
MICHON Nathalie ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/032
DUVAL FLEURY Marie ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/033
GRISONI Carla ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/034
ASSFALG Laure ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/035
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 21
RECTORAT
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
BIETRIX Audrey ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/002
BALANDRAS ép. BLANCHARD
Anne-Cécile
ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/003
BONCOUR Mélanie ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/004
BOULANGHIEN Cécile ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/005
EL MANDILI épouse MAAILIL Lalla ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/006
FERAL Leïla ABSENTE ABSENTE
MAURY épouse LAMRI Myriam ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/008
MORTON Aurélie ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/009
QUEZET Marie ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/010
SIMONE Nicolas ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/011
SZRF PN
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
BARENNES Stéphane ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/012
DURAND Céline ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/013
FARRUGIA Julien ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/014
GROSMAIRE Marine ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/015
PAILLASSON Romain ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/016
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 22
RGARA
Noms et prénoms Résultat Numéro de diplôme
BECUYWE Pierre ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/017
BLANES Jonathan ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/018
CANTE Elodie ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/019
DHÉE Christophe ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/020
DROSIN Guillaume ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/021
JUIN Julien ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/022
KAYA Anthony ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/023
LADREYT Thibault ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/024
MARTINEZ Esteban ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/025
OLIVIER Tom ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/026
PARPETTE Yves ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/027
POUDEVIGNE Laura ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/028
RENARD Maxime ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/029
VABRE Alexis ADMIS PAE FPSC-PREF-69-n°2026/030
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 23
– COMPOSITION DES DOSSIERS
ALMNS
Noms et prénoms PSE 2
valide
PIC Fiches
d'évaluation
Avis équipe
pédagogique
BOISJOLY Aurélien OUI OUI OUI VALIDÉ
OUCHAOUA Lhana OUI OUI OUI VALIDÉ
CHARREYRON Frédéric OUI OUI OUI VALIDÉ
MEIFFREN Quentin OUI OUI OUI VALIDÉ
CARLINO Mathis OUI OUI OUI VALIDÉ
ROLLAND Jérémy OUI OUI OUI VALIDÉ
CHYPRE Sibylle OUI OUI OUI VALIDÉ
AFPS 69
Noms et prénoms PSC 1
valide
PIC Fiches
d'évaluation
Avis équipe
pédagogique
CHAUSSINAND Karine OUI OUI OUI VALIDÉ
MICHON Nathalie OUI OUI OUI VALIDÉ
DUVAL FLEURY Marie OUI OUI OUI VALIDÉ
GRISONI Carla OUI OUI OUI VALIDÉ
ASSFALG Laure OUI OUI OUI VALIDÉ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 24
RECTORAT
Noms et prénoms PSC 1
valide
PIC Fiches
d'évaluation
Avis équipe
pédagogique
BIETRIX Audrey OUI OUI OUI VALIDÉ
BALANDRAS ép. BLANCHARD
Anne-Cécile
OUI OUI OUI VALIDÉ
BONCOUR Mélanie OUI OUI OUI VALIDÉ
BOULANGHIEN Cécile OUI OUI OUI VALIDÉ
EL MANDILI épouse MAAILIL
Lalla
OUI OUI OUI VALIDÉ
FERAL Leïla absente absente absente absente
MAURY épouse LAMRI Myriam OUI OUI OUI VALIDÉ
MORTON Aurélie OUI OUI OUI VALIDÉ
QUEZET Marie OUI OUI OUI VALIDÉ
SIMONE Nicolas OUI OUI OUI VALIDÉ
SZRF PN
Noms et prénoms PSC 1
valide
PIC Fiches
d'évaluation
Avis équipe
pédagogique
BARENNES Stéphane OUI OUI OUI VALIDÉ
DURAND Céline OUI OUI OUI VALIDÉ
FARRUGIA Julien OUI OUI OUI VALIDÉ
GROSMAIRE Marine OUI OUI OUI VALIDÉ
PAILLASSON Romain OUI OUI OUI VALIDÉ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 25
RGARA
Noms et prénoms PSC 1
valide
PIC Fiches
d'évaluation
Avis équipe
pédagogique
BECUYWE Pierre OUI OUI OUI VALIDÉ
BLANES Jonathan OUI OUI OUI VALIDÉ
CANTE Elodie OUI OUI OUI VALIDÉ
DHÉE Christophe OUI OUI OUI VALIDÉ
DROSIN Guillaume OUI OUI OUI VALIDÉ
JUIN Julien OUI OUI OUI VALIDÉ
KAYA Anthony OUI OUI OUI VALIDÉ
LADREYT Thibault OUI OUI OUI VALIDÉ
MARTINEZ Esteban OUI OUI OUI VALIDÉ
OLIVIER Tom OUI OUI OUI VALIDÉ
PARPETTE Yves OUI OUI OUI VALIDÉ
POUDEVIGNE Laura OUI OUI OUI VALIDÉ
RENARD Maxime OUI OUI OUI VALIDÉ
VABRE Alexis OUI OUI OUI VALIDÉ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 26
CANDIDATS ADMIS
ALMNS
BOISJOLY Aurélien
OUCHAOUA Lhana
CHARREYRON Frédéric
MEIFFREN Quentin
CARLINO Mathis
ROLLAND Jérémy
CHYPRE Sibylle
AFPS 69
CHAUSSINAND Karine
MICHON Nathalie
DUVAL FLEURY Marie
GRISONI Carla
ASSFALG Laure
RECTORAT
BIETRIX Audrey
BALANDRAS ép. BLANCHARD Anne-Cécile
BONCOUR Mélanie
BOULANGHIEN Cécile
EL MANDILI épouse MAAILIL Lalla
MAURY épouse LAMRI Myriam
MORTON Aurélie
QUEZET Marie
SIMONE Nicolas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 27
SZRF PN
BARENNES Stéphane
DURAND Céline
FARRUGIA Julien
GROSMAIRE Marine
PAILLASSON Romain
RGARA
BECUYWE Pierre
BLANES Jonathan
CANTE Elodie
DHÉE Christophe
DROSIN Guillaume
JUIN Julien
KAYA Anthony
LADREYT Thibault
MARTINEZ Esteban
OLIVIER Tom
PARPETTE Yves
POUDEVIGNE Laura
RENARD Maxime
VABRE Alexis
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-19-00005 - PV Jury 19mars2026 PAE FPSC FPSE - 28
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-13-00004
Arrêté préfectoral Stéphanie PERNOD démission
d'office
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral Stéphanie PERNOD démission d'office 29
eePREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Lyon, le {3 MAI 2026Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associations
ARRÊTÉ n° 69-2026-05portant démission d'office de Madame Stéphanie PERNOD,de son mandat de conseillère régionale de la région Auvergne-Rhône-AlpesLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L195, L.340 et L.341;Vu l'élection de Madame Stéphanie PERNOD en tant que conseillère régionale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le 27 juin 2021;Vu le recrutement de Madame Stéphanie PERNOD au poste de directrice du cabinet de la présidente dela Métropole de Lyon, le 27 mars 2026 ;Considérant que compte tenu de ses nouvelles fonctions professionnelles, Madame Stéphanie PERNODse trouve dans une situation d'inéligibilité ; ARRETE :Article 1": Madame Stéphanie PERNOD est déclarée démissionnaire d'office de son mandat deconseillère régionale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2 : La démission d'office est effective à compter de la notification du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la section du contentieux du Conseild'État - 1 place du Palais-Royal - 75 100 Paris cedex 01 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai dedix jours à compter de sa notification ou publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article 4 : La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionAuvergne-Rhône-Alpes.
La Préfète
S=ear
Préfecture du Rhône - 18 Rue de Bonnel - 69 419 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral Stéphanie PERNOD démission d'office 30
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-05-19-00013
Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00013 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 31
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr itoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00017 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énuméré s à l'article 1er de l'arrêté pré-
fectoral n° 69-2026-05-18-00017 du 18 mai 2026 portant délégation de signa ture à Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru -
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 32
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
 Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe -
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
 Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
 Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations

MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés à compter du 1er juin 2026
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ITPE, cheffe du pôle sécurité prévention
- NAU Aline, SACDDCS, responsable de cellule formation au sein du pôle ressources humaines
- BARTHELEMY Carole, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI Chambéry-Grenoble:
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 33
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'AIGUEBLANCHE-ALBERTVILLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BONIFACE Stéphane, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- CARLAIS Angélique, SACDD, responsable d'exploitation PAIS PC Genas
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MONCHAUX Yohan, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 34
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FABRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés à compter du 1er juin 2026
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI de Chambéry-Grenoble :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 35
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, ITPE, Jacques, chef du district de MOULINS
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté -
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 36
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do -
maine public :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 37
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra -
tions domaniales dans le Rhône
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
Représentation devant les tribunaux administratifs
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 31 mars 2026 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 38
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-05-19-00015
Arrêté de subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 39
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00019 du 18 mai 2026 portant désignation du pouvoir adjudi -
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Seuils de délégation représentant du pouvoir adjudicateur
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
140 000 euros H.T aux chefs de services et leurs adjoints :

- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00015 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 40
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service et leurs adjoints, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des
bons de commande pris en exécution de l'accord-cadre entretien et réparation de chaussées. Le seuil
de 140 000 € HT vaut également pour la signature des bons de commande et des marchés
subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
60 000 euros H.T aux chefs d'unité (District, PC, pôle et cellule) et leurs adjoints :
SES :
- BOUILLER Béatrice, OPA, pilote de l'activité systèmes d'informations
- SAURAT Jérôme, ITPE, pilote de l'activité équipements dynamiques
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés à compter du 1er juin 2026
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par interim
SPE :
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00015 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 41
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
4 000 euros H.T aux chefs d'entité (CEI ou équivalents) et gestionnaire local de flotte :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Signature des pièces contractuelles sans limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après [chefs de service et leurs adjoints],
dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à
l'effet de signer toutes les pièces contractuelles à l'exclusion des documents suivants :
• les rapports d'analyse des offres
• des actes d'engagement et bons de commande,
• les avenants
• les protocoles transactionnels
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00015 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 42
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L'arrêté du 31 mars 2026 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00015 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 43
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-05-19-00014
Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 44
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2026-05-18-00018 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur se -
condaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 : Demande d'achat
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 140 000 €
HT aux chefs de services et leurs adjoints :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 45
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés. Le
seuil de 140 000€ HT vaut également pour la signature des demandes d'engagement des bons de
commande et des marchés subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 60 000 € HT
aux chefs d'unité (District, PC et pôle) et leurs adjoints et les chefs de projet :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , cheffe de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés à compter du 1er juin 2026
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 46
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 : Service fait sans limitation de montant et recettes
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs de service, chefs d'unité (District,
PC et pôle) et leurs adjoints), ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de
déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour
les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés à compter du 1er juin 2026
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 47
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 : Service fait avec limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs d'entité (CEI ou équivalents) et
gestionnaire local de flotte) à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
validations de constatation de service fait jusqu'à 4000€ HT :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 48
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d''affaires financières
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 49
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Carte achat
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 : CHORUS Formulaire
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2, 3 et 4
du présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 50
- DEPRET WILLIAMS, AAP1, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés à compter du 1er juin 2026
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP1, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- CHENAIS Patrick, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales uniquement :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Claire, SPE
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
ARTICLE 7 : L'arrêté du 31 mars 2026 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-05-19-00014 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 51
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-05-19-00009
Arrêté DREAL-SG-2026-051
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département du Rhône
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2026-05-19-00009 - Arrêté DREAL-SG-2026-051
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
52
PREFETDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 19 mai 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-051
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Rhône
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 2026-123 du 11 mai 2026 portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne -Rhône-Alpes à compter du
01 février 2026 ;
VU l'arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025, portant attribution des fonctions de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes à Olivier DAVID ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00036 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral 69-2026-06-18-00036 portant
délégation de signature à Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2026-05-19-00009 - Arrêté DREAL-SG-2026-051
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
53
NOM Prénom Service
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
REGNIER Elise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrê té susvisé de la préfète de r égion, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15
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pour le département du Rhône
54
NOM Prénom Service Pôle
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
CARRIE Nicole PRNH / Jusqu'au 01/10/2026
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
55
NOM Prénom Service Pôle Observations
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
A VERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEV ASSON Gilles PRNH OH
COLLOMBET Justin PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
CARRIE Nicole PRNH / Jusqu'au 01/10/2026
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
CARRIE Nicole PRNH / Jusqu'au 01/10/2026
FELIX Denis PRNH /
A VERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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56
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP
MUET Alain UD R SSDAS
MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
57
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD I /
BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
CLOIX Romain UD I CAP 3SD
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
58
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
LIOGIER Patrice UD R /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
59
NOM Prénom Service Pôle
DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R RT
BOBILLIER Daniel UD R RT
CALLIER Christophe UD R RT
COSTES Amélie UD R RT
DUMURGIER Hervé UD R RT
FARGES Matthias UD R SDDAS
ANDRIES Anne-Claire UD R SSDAS
BONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS
LEJAY Loïc UD R SSDAS
RENAUD Cédric UD R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP
PITRE Rodolphe UD R TESSP
SERV ANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP
PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
QUETE Anthony UID DA SICPE
PASCAUD Sébastien UD R TESSP
PHILIPPOT Marine UD R TESSP
PITRE Rodolphe UD R TESSP
SEMAOUNE Priscilla UD R TESSP
SERV ANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP
VIGUIER Frédérick UD R TESSP
PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
QUETE Anthony UID DA SICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
NOYE Fabien PRICAE CAE
PLEUX Cédric PRICAE CAE
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R CRT
FARGES Matthias UD R SDDAS
MARQUIS Anne UD R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
60
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
LA V ANTES Pascal RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Olivier UD A /
BOUIC Jonathan UD A T
COMBE Philippe UD A T
PAYRARD Isabelle UD A T
PIEYRE Mathias UD I /
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
JALOUX Corentin UD I V
MENUISIER Thierry UD I V
SZCZEPANIAK Thomas UD I V
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R CRT
FARGES Mathias UD R SDDAS
DUCROS Yves UD R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
MELINAND Thierry UD R V
RAMBAUD Philippe UD R V
SALOMON Jean-Michel UD R V
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
BLANC Dominique UID CAP CT
COUPAT Cédric UID CAP CT
LA V ANTES Pascal UID CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15
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pour le département du Rhône
61
NOM Prénom Service Pôle Observations
SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
CHEYNEL Xavier UID DA CTU
DEMADE Marina UID DA CTU
REGNIER Mathieu UID DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID DA CTU Jusqu'au 01/07/2026
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
MONTERO Céline UID DS /
SCALIA Jean-Pierre UID DS /
CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
CHIGNIER Christine UID DS CTV
DUBROMEL Claire UID DS CTV
LAATRACHI Nabil UID DS CTV
RODES Ameline UID DS CTV
POLGE Christophe UID LHL /
ARDAILLON Bruno UID LHL CT
BASTY David UID LHL CT
MALLET Yoann UID LHL CT
REDON Céline UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
DUBESSY Marine RCTV METDCC
CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
GABET Béatrice RCTV MTEDCC
LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
SILV AN Vincent RCTV MTEDCC À compter 01/05/2026
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.2. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2026-05-19-00009 - Arrêté DREAL-SG-2026-051
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
62
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ARNAULT Marie-Céline ARPE / À compter du 01/06/2026
DIOT Aymeric ARPE / À compter du 01/06/2026
BAILLY Anaïs CIDDAE /
PIGOT David CIDDAE /
DA V AL Camille DIR CAB À compter du 01/06/2026
FAOU Beatrice DIR CAB À compter du 01/06/2026
MARNET Christelle DIR DZC
GARDETTE Guillaume DIR MJ
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
BOUDARD Arnaud HC /
GOUPIL Antoine MAP /
JOURDAIN Augustin PRICAE / À compter du 01/06/2026
RENEVIER Clémentine PRICAE /
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CARRIE Nicole PRNH / Jusqu'au 01/10/2026
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
EVELLIN MONTAGNE Carole SG / À compter du 01/06/2026
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Olivier UD A /
PIEYRE Mathias UD I /
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R CRT À compter du 01/06/2026
FARGES Matthias UD R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP À compter du 01/06/2026
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
MONTERO Céline UID DS /
SCALIA Jean-Pierre UID DS /
POLGE Christophe UID LHL /
GALTIE Sylvain UID LHL DSSP À compter du 01/06/2026
GEORJON Bertrand UID LHL REA
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
63
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements c ommunautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
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3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service Pôle
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIV ADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service Pôle
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2026-019 du 4 février 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
Pour le préfet du Rhône,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15
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