AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-402
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-08-14-00001 - Arrêté n° du 14 août 2024
Autorisation
exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Enlèvement des
carassins dorés d'une lavogne, commune de Sainte Eulalie de Cernon
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-14-00001
Arrêté n° du 14 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Enlèvement des carassins dorés d'une lavogne,
commune de Sainte Eulalie de Cernon
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00001 - Arrêté n° du 14 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Enlèvement des carassins dorés d'une lavogne, commune de Sainte Eulalie de Cernon
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 14 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Enlèvement des carassins dorés d'une lavogne, commune de Sainte Eulalie de Cernon
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-26-00004 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de l'Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) - service départemental de l'Aveyron – bourran – 9
rue de bruxelles – 12000 RODEZ ;
Considérant l'intérêt environnemental de redonner une fonctionnalité de ces milieux notamment sur la flore, la
qualité de l'eau et la survie des larves d'amphibiens ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
L'Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) - service départemental de l'Aveyron – bourran – 9 rue de bruxelles –
12000 RODEZ, est autorisé à capturer les carassins dorés (Carassius auratus) de la lavogne communale
sise commune de Sainte Eulalie de Cernon (voir plan en annexe)

Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) - service départemental de l'Aveyron
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
personnel de l'OFB-SD12 :
• Grégory VIGNON • Stéphane CHARRETIER
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Enlèvement des carassins dorés d'une lavogne, commune de Sainte Eulalie de Cernon
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• Thierry ANDREU
• Franck DEGROEF
• Grégory VIGNON
• Joseph MINICI
• Céline BENEVISSE
• Laurent CAYLUS
• Yonael FERRERI
• Corinne CABAILH
• Pierrick TOUCHET
• Nicolas TORNIER
• Florian VALENTINI
• Guillaume LE-PORT
• Matthieu ROQUES
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable du 15 août 2024 au 31 décembre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
Redonner à la lavogne sa vocation initiale lui permettant l'accomplissement des cycles biologiques nécessaires
aux amphibiens perturbés par la ré-introduction de poissons rouges [carassin doré (Carassius auratus)]. La
présence de cette espèce induit un impact sur la flore, la qualité de l'eau et la survie des larves d'amphibiens.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Vidange progressive de la mare puis enlèvement des poissons présents par tous modes de capture dont pêche à
l'électricité.
Afin d'éviter les piétinements éventuels liés à cette opération qui peuvent avoir des impacts sur la faune locale
(odonates notamment comme les Lestes barbarus) les interventions dans le lit de la lavogne seront limitées au
strict minimum et uniquement sur une partie de la surface du lit.
Article 6 : destination du poisson :
Les individus de carrassins dorés seront détruits sur place puis transferés au centre de sauvegarde de Millau
pour servir d'alimentation pour les espèces qui y sont soignées.
Article 7 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 8 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité et au Président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Il n'existe pas de retour d'expérience sur la gestion du carassin doré eu égard aux espèces envahissantes. Il
sera donc intéressant d'avoir un retour d'expériences de cette intervention sur la biodiversité du milieu
(Odonates, Amphibiens, végétation aquatique…).
Article 9 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 10 : retrait de l'autorisation :
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La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 12 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l'agence française
pour la biodiversité et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 août 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
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